Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221183522 1976 dec 2022 20
Déliberation - documents 20231221183522 1977 dec 2022 21
Déliberation - documents 20231221183307 1968 dec 2022 12
Déliberation - documents 20231221183522 1978 dec 2022 23
Déliberation - documents 20231221183520 1973 dec 2022 17
Déliberation - documents 20231221183847 1982 dec 2022 28
Déliberation - documents 20231221183523 1980 dec 2022 25
Déliberation - documents 20231221183308 1971 dec 2022 15
Déliberation - documents 20231221183307 1969 dec 2022 13
Déliberation - documents 20231221183522 1979 dec 2022 24
Déliberation - documents 20231221183522 1976 dec 2022 20
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183522 1976 dec 2022 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Décision 2022/20
Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine
public au profit de l'association AIDEQ
Par délibération n°2017/117 du 26 octobre 2017, le bâtiment dénommé« Pôle d'entreprise CA2C », RD 643 rue Victor Watremez -ZA le bout des dix-neuf, à Beauvois-en-Cambrésis, a été intégré au domaine public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CA2C continue d'accueillir les entreprises en création ou en voie de développement, porteuses de projets économiques ayant pour objectif principal, la création d'emplois.
Il convient d'établir un régime d'occupation domaniale, à l'égard des entreprises souhaitant y exercer leurs activités.
L'association AIDEQ, 807708839, représentée par son Président, Monsieur CRINON Philippe, dont le siège social est situé 15 RUE CHARLES LINNE 02100 SAINT-QUENTIN, qui occupe depuis novembre 2019 divers locaux au sein du pôle d'entreprises CA2C, a émis le souhait d'occuper un bureau supplémentaire.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n °2020/63 du 10 juillet 2020, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
DÉCIDE
De conclure un avenant à la convention d'occupation, au profit de l'association AIDEQ, pour les locaux occupés au sein du bâtiment « Pôle d'entreprises CA2C » de Beauvois-en-Cambrésis, conformément à la tarification adoptée par le Conseil Communautaire, soit 1214,67 €HT/ mois, débutant le 1er septembre 2022 pour une durée indéterminée.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/08/2022
Publication le
Vu, Le Président - Serg
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 30/08/2022
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eUou de sa publication.
Registre des délibérations 2022
Mise en ligne le 01/09/2022 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_20
Date de la décision : 2022-08-30 00:00:00+02
Objet : Signature d?un avenant à la convention
d?occupation du domaine public au profit de
l?association AIDEQ
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20220830-DEC2022_20-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220830-DEC2022_20-AU-1-1_0.xml text/xml 924
Nom original :
DEC2022.20.pdf application/pdf 320228
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220830-DEC2022_20-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 320228
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 août 2022 à 14h42min20s Dépôt initial
En attente de transmission 30 août 2022 à 14h42min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 août 2022 à 14h42min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 août 2022 à 14h42min33s Reçu par le MI le 2022-08-30
Page 1