Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221183307 1968 dec 2022 12
Déliberation - documents 20231221183522 1976 dec 2022 20
Déliberation - documents 20231221183522 1977 dec 2022 21
Déliberation - documents 20231221183522 1978 dec 2022 23
Déliberation - documents 20250311145123 2654 dec2025 12
Déliberation - documents 20231221183520 1973 dec 2022 17
Déliberation - documents 20231221183522 1979 dec 2022 24
Déliberation - documents 20231221183847 1982 dec 2022 28
Déliberation - documents 20231221183523 1980 dec 2022 25
Déliberation - documents 20231221183308 1971 dec 2022 15
Déliberation - documents 20231221183307 1968 dec 2022 12
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183307 1968 dec 2022 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
Décision 2022/12
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine
public au profit de la société ELAG’EURE
Par délibération n°2017/117 du 26 octobre 2017, le bâtiment dénommé « Pôle d'entreprise CA2C », RD 643 rue Victor Watremez -ZA le bout des dix-neuf, à Beauvois-en-Cambrésis, a été intégré au domaine public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CA2C continue d'accueillir les entreprises en création ou en voie de développement, porteuses de projets économiques ayant pour objectif principal, la création d'emplois.
Il convient d'établir un régime d'occupation domaniale, à l'égard des entreprises souhaitant y exercer leurs activités.
L'entreprise ELAG’EURE, 440 691 608, représentée par son Président, Monsieur BEAUDOIN Thierry, dont le siège social est situé Chemin de l’Abattoir, 61230 Gacé, spécialisée dans l’élagage et l’abattage ainsi que dans l’inspection, l’évaluation d’ouvrages, électriques, hydrauliques, industriels, publics, a émis le souhait d’implanter un espace de travail au sein du bâtiment communautaire de Beauvois-en- Cambrésis, d’une superficie de 140 m², laissé vacant après le départ de l’entreprise Telima Network le 16 mai 2022.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
DÉCIDE
De conclure une convention d’occupation, au profit de la société ELAG’EURE, pour l’atelier AT01 du bâtiment « Pôle d’entreprises CA2C » de Beauvois-en-Cambrésis, conformément à la tarification adoptée par le Conseil Communautaire, soit 680,21 €HT/ mois, débutant le 1er juin 2022 pour une durée indéterminée.
Fait à Beauvois-en-Cambrésis,
Le 31 mai 2022,
Monsieur le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional
Serge SIMÉON ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_12
Date de la décision : 2022-05-31 00:00:00+02
Objet : Conclusion d?une convention d?occupation du
domaine public au profit de la société
ELAG?EURE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20220531-DEC2022_12-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220531-DEC2022_12-AU-1-1_0.xml text/xml 914
Nom original :
DEC12.pdf application/pdf 136801
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220531-DEC2022_12-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 136801
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 31 mai 2022 à 10h10min11s Dépôt initial
En attente de transmission 31 mai 2022 à 10h10min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 mai 2022 à 10h10min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 mai 2022 à 10h10min21s Reçu par le MI le 2022-05-31
Page 1