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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2022
15°" séance ordinaire
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN S. GAUER G. BASTIAN MR. DRUI B. FALK
D. LUDWIG T. BROSIUS R. GABRIEL
B. MARQUIS À. PAULY B. JAECK
E. WEBER E. LUDWIG R. BUISSE
ABSENTS EXCUSÉS : N. KIEFER B.CRAPANZANO L.BOTZ B.OBERLE S. LAMBERT A. ANDREACCHI R. ANDRE
ABSENT NON EXCUSE : C. MASSONNET
Monsieur le Maire précise que Mme Christine MASSONNET a manqué, sans excuse, 5 séances consécutives
du conseil municipal. (séances des : 24/09/2021 ; 19/11/2021 ; 17/12/2021 ; 25/03/2022 ; 24/06/2022)
6 procurations ont été données :
- De Madame Nathalie KIEFER à Madame Edith REICHERT
- De Madame Béatrice CRAPANZANO à Monsieur Didier LUDWIG
- De Madame Laurent BOTZ à Monsieur Béatrice FALK
- De Madame Brigitte OBERLE à Madame Sandrine GAUER
- De Madame Stéphanie LAMBERT à Monsieur Alain PAULY
- De Madame Amandine ANDREACCHI à Monsieur Alain PAULY
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2022. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.
POINT 1 — Demande d’aide sociale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une habitante de la commune rencontre des difficultés
financières. Elle vit seule avec 2 enfants à charge. Elle est demandeur d'emploi et dispose d’un budget modeste. L’ensemble de ses ressources s’élève à 1 310,88 € et ses charges à 1 197,98 €, laissant un reste à vivre de 112,90 €.
Cette personne a reçu une facture d’eau d’un montant de 238,87 €, créance qu’elle ne peut régulariser. Pour cette facture, un complément d’aide va être instruit auprès de la Croix-Rouge à hauteur de 100 €. Au vu de son budget précaire, le service social du secteur nous demande donc une aide financière d’un montant de 100 € qui sera versé directement à VEOLIA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de verser une aide financière de 100 € à l’intéressée pour le règlement de la facture d’eau ; - DIT que ce montant sera directement versé à VEOLIA. POINT 2 - Choix du mode de publicité des actes règlementaires et actes ni règlementaires, ni individuels à compter du 1° juillet 2022
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le 1 juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1% juillet 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune (actes règlementaires et actes ni règlementaires ni individuels) par publication papier, application à compter du 1 juillet 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’adopter la publicité des actes de la commune (actes règlementaires et actes ni règlementaires ni individuels) par publication papier, application au 1° juillet 2022, ces actes sont tenus à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite ;
- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT 3 - Groupement de commandes : appel d’offres « entretien des locaux »
Dans le cadre d’une approche mutualisée, la Communauté d’ Agglomération de Forbach Porte de France propose à toutes ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes pour le lancement d’un appel d’offres d’entretien des locaux.
Ce marché sera décomposé en deux lots :
- Lot 1 : entretien des locaux
- Lot 2 : nettoyage des vitres
Sa durée serait d’un an ferme (2023) avec possibilité de reconduction expresse deux fois. Les missions du coordonnateur seront définies dans une convention de groupement de commandes. Sa mission s’arrêtera à la notification du marché.
La commune de Schoeneck adhère au groupement pour ses besoins propres. Elle ne pourra pas se désengager après attribution du marché concerné.
La commune de Schoeneck participe aux frais de gestion à hauteur de 2,5 % du montant du marché pour ses seuls besoins (sur toute la durée du marché)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les lots 1 et 2 de l’appel d’offres considéré ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.
POINT 4 - Acquisition d’un terrain cadastré section 2 numéro 408
La commune a trouvé accord auprès de Monsieur Tristan KOCZKAS pour acquérir un terrain lui appartenant cadastré section 2 numéro 408 d’une contenance de 1 are 90 pour un montant de 14 000 € nets vendeur.
Situé à l’arrière d’un terrain sis 15-17 rue Raspiller acquis par la Commune et dont les immeubles seront déconstruits prochainement, l’acquisition de ce bien foncier, inscrit en emplacement réservé n° 1 au PLU, permettrait la réalisation d’une voie de jonction entre la rue Raspiller et l’impasse des Cerisiers. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE l’acquisition du terrain cadastré section 2 numéro 408 compris dans l’emplacement réservé n° 1 pour un montant de 14 000 € nets vendeur ;
- DIT que les frais de notaire, droits et taxes seront à la charge de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette affaire.
POINT 5 - Désaffection de l'immeuble sis 4 rue Pasteur
La commune est propriétaire d’un immeuble, sis 4 rue Pasteur à Schoeneck, ancienne école communale. Depuis le transfert de cette école dans les années 1956 au sein d’un nouveau groupe scolaire « La Forêt » rue des Ecoles, ce bâtiment était affecté à des logements de fonction des instituteurs jusqu’en 1980. La réforme de 1990 portant création du corps des professeurs des écoles a supprimé le droit au bénéfice d’un logement de fonction pour les enseignants.
L’immeuble n’ayant plus sa vocation première, la commune a sollicité sa désaffection du service public de l’Education Nationale auprès de la Préfecture de la Moselle.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désaffection de ce bien qui n’a pas été effectuée à l’époque.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Préfet de la Moselle en date du 1% avril 2022 ; CONSIDERANT l’avis favorable du Directeur Académique de la Moselle en date du 23 mars 2022 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRONONCE la désaffection de l’immeuble sis 4 rue Pasteur.
POINT 6 - Désaffection de l’immeuble sis 7 rue des Ecoles
La commune est propriétaire d’un immeuble sis 7 rue des Ecoles qui était autrefois affecté au service public des écoles en tant que logements de fonction pour instituteurs.
La réforme de 1990 portant création du corps des professeurs des écoles a supprimé le droit au bénéfice d’un logement de fonction pour les enseignants.
L’immeuble n’ayant plus sa vocation première, la commune a sollicité sa désaffection du service public de l’Education Nationale auprès de la Préfecture de la Moselle.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désaffection de ce bien qui n’a pas été effectuée à l’époque.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Préfet de la Moselle en date du 1% avril 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Directeur Académique de la Moselle en date du 23 mars 2022 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PRONONCE la désaffection de l’immeuble sis 7 rue des Ecoles.
POINT 7 - Convention de mise à disposition des agents de police municipale de Stiring-
Wendel à la commune de Schoeneck
La commune de Schoeneck entretient avec sa voisine, la commune de Stiring-Wendel, une relation de collaboration ancienne et constructive.
Cette relation est fondée sur une continuité territoriale et une proximité de leurs populations et de leurs enjeux. Il apparait depuis quelques années des besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur la commune de Schoeneck. Une réponse efficace et adaptée à ces nouveaux besoins nécessite un nouveau dimensionnement des moyens actuellement mis en œuvre sur la commune. Aïtin de remédier aux dithicultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de
leurs services de police municipale, le législateur a prévu la possibilité de mise à disposition permettant à celles- ci de mutualiser leurs services.
La loi du 28 février 2017 a assoupli les conditions de mutualisation des services de police municipale entre plusieurs communes limitrophes. Elle a notamment supprimé le plafond de 20 000 habitants pour chaque commune souhaitant mutualiser leurs services et augmenté le seuil maximal de population de 50 000 à 80 000 habitants pour le groupe de l’ensemble des communes.
Dans ce contexte, les communes de Schoeneck et de Stiring-Wendel se sont rapprochées pour établir les conditions d’une mise à disposition des services de la police municipale de Stiring-Wendel. Les communes ont engagé les démarches administratives nécessaires.
Afin de mettre en place ce service dès le 1” octobre 2022, il appartient au conseil municipal de délibérer sur une convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Stiring-Wendel à la commune de Schoeneck.
Le projet de convention définit les modalités de fonctionnement, d’organisation et de financement de la mise à disposition des policiers municipaux et de leurs équipements.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la police municipale de Stiring-Wendel - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tout avenant nécessaire au bon fonctionnement du service.
Monsieur Alain PAULY demande comment seront contrôlées les heures effectuées par les agents de la police municipale. Une mise au point avec la commune de Stiring-Wendel sera effectuée avant la mise en place du dispositif.
POINT 8 -Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- de l’état d'avancement des travaux de démolition des 2 maisons rue Raspiller : les 2 bâtiments ont été déconstruits, les pignons vont être crépis
- de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation du groupe scolaire « la forêt » : le 2°" étage devrait être prêt pour le rentrée, le désamiantage du 1° étage aura lieu le mois prochain. L'installation des tableaux numériques est prévue les 18 et 19 août.
En raison des travaux, le groupe scolaire n’accueillera pas d’élèves le jeudi 7 juillet prochain. - les travaux de rénovation de l’éclairage public ont démarré
- le 11 juillet prochain une entreprise passera nous faire un devis pour la vidéosurveillance - des devis seront sollicités pour l’aménagement et les réparations des aires de jeux - les bornes d’apport volontaires : des sacs orange y sont régulièrement retrouvés - du feu d’artifices qui aura lieu à l’occasion de la fête nationale le 13 juillet prochain
Suivi du tour de table :
- Madame Edith REICHERT fait savoir que le centre aéré aura lieu du 18 juillet 2022 au 15 août 2022 - Monsieur Alain PAULY réitère sa demande de faire partie de la commission de sécurité
La séance est levée à 20 H 00