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Déliberation - DCM2017 62 Budget Parkings Affectation DES Resultats 2016
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 62 Budget Parkings Affectation DES Resultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aïgues-mortes
La Sel de ln Vie
MAT
REPUBLIQUE FRANÇAIS.
DEPARTEMENT DU GAkuw |
COMMUNE AIGUES MOR+es
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2017/n° 62/3.1/11.07/3
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 21 24
Date de la convocation : 03.07.2017
Date de l'affichage : 05.07.2017
O BJET :
BUDGET PARKINGS
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le ONZE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle
BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
À. FOUREL à P. MAUMEJEAN G. GER à R. BOUTEILLER
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Absents: P. CATHALA, H. THELENE, O. BERTRAND, A. BONNET, A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. BERTINI
Une erreur s’est glissée dans la délibération du conseil municipal du 15 juin 2016 relative à
l'affectation des résultats 2016 du budget annexe Parkings.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
e D’annuler la délibération du 15 juin 2016 relative à l'affectation des résultats 2016 du budget
annexe Parkings.
e De constater que les résultats du compte administratif 2016 sont :
o Excédent de fonctionnement : 201 135.94 €
o Excédent d'investissement : 74 117.31 €
e De procéder à l'affectation de ses résultats comme suit :
o La totalité de l'excédent soit 201 135.94 € en excédent de fonctionnement capitalisé
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 12-07-2017
- date d'affichage : 12-07-2017
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170711-DCM201762-DE