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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 009 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 009 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Armement,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-009
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de
défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du
troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la
commune d’ETOILE-SAINT-CYRICE. (8 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
05-2019-01-25-014
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation
de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre
la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC
L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck
LAURANS sur la commune d’ETOILE-SAINT-CYRICE.
Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 3 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 4 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 5 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 6 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 7 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 8 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 9 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 10 Direction départementale des territoires - 05-2019-01-25-014 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation pour la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) du troupeau du GAEC L’Etoile du Berger représenté par Monsieur Franck LAURANS sur la commune 11