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Procès Verbal - 79715?projectId=945 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79715?projectId=945)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 OCTOBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt Octobre , à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire

PRESENTS: LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, CHOLLET Collette, AUBRY Claude, BREVET Jean-Michel, BUFFARD Franck, DUBRUC Yves, GAUDET Rolande, LHOTE Annick, PLAZAS Sylvaine, RICHER Jean-François, TARPIN-LYONNET Astrid, VINCONNEAU Eric, YNNA Lydia

ABSENTS qui ont donné pouvoir : LAZARE Sébastien à RICHER Jean-François, VIEIRA Laëtitia à LUCCHINI Michel

ABSENTE EXCUSEE : MOUSSET Farida

Date de la convocation : 14/10/14

A été nommé secrétaire de séance : Mme Astrid TARPIN-LYONNET

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CITY STADE

Dans le cadre du projet cité ci-dessus, Mr LUCCHINI Michel, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux en charge du dossier informe les membres du Conseil Municipal de la procédure de consultation lancée pour les travaux cités ci-dessus. Suite à la réception des plis des 6 dossiers reçus qu'il présente à l'assemblée et à l'analyse des offres, il propose de retenir , comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes : AGORESPACE pour un montant de 34583€HT, soit 41 499,60€TTC pour la fourniture et pose du matériel BRUNET TP pour un montant de 22293,64€HT, soit 26752,37€ TTC

et d'attribuer les travaux conformément aux propositions énumérés ci-dessus pour un montant total de 56876,64€HT, soit 68251,97€TTC

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

– DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus pour effectuer les travaux d'aménagement d'un agorespace pour une montant total de 56 876,64€HT, soit 68 251,97€TTC

– SOLLICITE l'aide financière de la CCPA par le versement d'un fonds de concours pour cette opération d'un montant de 50% du total restant à la charge de la commune déduction faite des éventuelles subvention qui pourraient être attribuées.

REFECTION DES VOIRIES DE LA ZONE INDUSTRIELLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'étude réalisée par le bureau d'Etude SEDic comprenant uniquement la maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme : conception, comprenant les missions AVP, PRO pour les travaux de réfection de voirie de la zone industrielle, en vue de réaliser un traitement urbain et une mise en sécurité sur ce secteur.

Mr le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de lancer maintenant une nouvelle consultation pour la tranche conditionnelle – Réalisation, ceci afin de permettre également de lancer les appels d'offres pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

- APPROUVE la réalisation des travaux cités ci-dessus pour un montant estimatif de 220 000€HT, -

- AUTORISE Mr le Maire à lancer la consultation pour le marché complémentaire de mâtrise d'oeuvre et le marché de travaux pour la réfection des voiries de la zone industrielle,

- SOLLICITE l'aide financière de la CCPA par le versement d'un fonds de concours « thémathiques », limité à 100 000€ d'aide, soit 200 000€ de travaux.DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

DECISIONS MODIFICATIVES

DESIGNATION DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS

BUDGET COMMUNE

DI 2111- Terrain nu 10703

DI 2313-117/FOUR 820

DI 2313-25/ECOLE 9000

DI 27638/EPFL 883

TOTAL 10703 10703

DI 21538/EXTENSION

ER/COURTEPAILLE

10833

DI 20415/EXTENSION

ER/COURTEPAILLE

10833

TOTAL 10833 10833

DF60633/FOURNITURE VOIRIE 3900

DF 73925/REPARTITION FPIC 3900

TOTAL 3900 3900

BUDGET ANNEXE EAU

DF 023/VIREMENT SECTION

INVESTISSEMENT DPSES

FONCTIONNEMENT

20000

RI 021/VIREMENT SECTION

D'EXPLOITATION

20000

DI 2315-280/BOUCLAGE RAVINELLES 20000

DF 011/CHARGES A CARACTERE

GENERALE

20000

TOTAL 20000 20000

SEMCODA/CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS « LA CURE »DEMANDE GARANTIE FINANCIERE

VU le rapport établit par Mr THIBAUD Jean-Pierre, Adjoint au Maire, en charge de ce dossier, VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2298 du Code Civil ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR 1 CONTRE

ARTICLE 1 : L'assemblée délibérante de la commune de CHATEAU GAILLARD accorde sa garantie à hauteur de 50%, soit pour un montant de 170 500€, pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 341 000€ souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE/MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU, en particulier, le 2ème alinéa de l'article 49 de la loi précité (ajouté par l'article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 VU l'avis émis par le Comité Technique Paritaire en date du 1er Octobre 2014 Le Maire propose de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité : Filière : TECHNIQUE Grade d'avancement : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Ratio : 100% L'agent Henri BUFFARD est promouvable au grade supérieur.

Filière technique : Agent de Maîtrise ------ Avancement de grade------ Agent de Maîtrise Principal Il propose donc de supprimer :

L'ACTUEL EMPLOI d 'AGENT DE MAITRISE de 35 heures et de créer un emploi similaire d'AGENT DE MAITRISE PRINICIPAL d'une durée de 35 heures, précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des AGENTS DE MAITRISE, Il précise que, conformément au décret du 20 Mars 1991, il a saisi le COMITE TECHNIQUE PARITAIRE pour que préalablement à la décision du Conseil Municipal, il donne son avis sur le projet de suppression des emplois. Il demande donc à l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 VOIX POUR

– ACCEPTE les proposition du Maire

– FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe,DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

RETROCESSION LOTISSEMENT « LES PORTES DU BUGEY » Mr le Maire rappelle la demande de rétrocession des voiries et espaces communs concernant la réalisation du programme mis en place par la Société SARL LES PORTES DU BUGEY en date du 9 Septembre 2014

Dans l'attente et sous réserve de réceptionner tous les documents conformes aux prescriptions demandées, il est proposé : - DE DONNER un accord de principe sur la rétrocession des voiries et espaces communs du programme mis en place par la société LES PORTES DU BUGEY, lieudit « La Poizatière »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

– APPROUVE les propositions ci-dessus.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs.La nomination des membres de cette commission, qui comprend, outre le Maire ou l'Adjoint Délégué qui en assure la présidence, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, doit avoir lieu après le renouvellement général des Conseillers Municipaux.Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur proposition du Conseil Municipal.La liste retenue qui doit être présentée en partie double, comprend des contribuables,Cette liste n'ayant pas été validée par délibération au moment de son établissement, il convient de régulariser cette situation demandée par Mr le Directeur des services fiscaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

- VALIDE la liste présentée des Commissaires titulaires et suppléants de la CCID

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE GYMNATIQUE DE CHATEAU-GAILLARD Mr THIBAUD Jean-Pierre rapporteur de la commission « FINANCES » informe le conseil que la exceptionnelle subvention 2014 allouée à l'association gymnastique de CHATEAU-GAILLARD a bien été prévue au budget primitif 2014 mais non attribuée nominativement. Il convient donc de régulariser et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette subvention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

– ACCORDE à l'association de gymnastique de CHATEAU-GAILLARD une subvention exceptionnelle de 395,00 € – DIT que la somme correspondante est inscrite au BP 2014

– AUTORISE Mr le Maire à procéder au mandatement de la somme correspondante.

RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS AEP AU LOTISSEMENT DE LA POIZATIERE

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°06/06-1/14 du 20 Juin 2014 concernant le programme de travaux 2015 concernant la réalisation des travaux de canalisations et fontainerie afin de procéder au renouvellement des branchements particuliers au lotissement de la Poizatière .

Mr le Maire informe l'assemblée qu'il convient donc maintenant de procéder à la consultation des entreprises et demande à l'assemblée l'autorisation de procéder aux mesures de publicité et à signer tout document se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR

- AUTORISE Mr le Maire à lancer la consultation concernant le marché de travaux ci-dessus.

- AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

- SOLLICITE l'aide financière de la CCPA au titre des fonds de concours 2014

QUESTIONS DIVERSES

MUTUALISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES D'AMBERIEU EN BUGEY ET DE CHATEAU GAILLARD

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion de police municipale, le législateur a prévu entre autre, un régime spécifique de mise à disposition d'agent de police municipale permettant à celles-ci de mutualiser leurs services.

Mr le Maire expose que suite à des échanges et discussions menés avec la commune d'Ambérieu en Bugey, il est envisagé de procéder à cette mutualisation du service de police municipale entre les deux communes conformément au dispositif instauré par le Décret 2007-1283 du 28 Août 2007 et propose d'acter au prochain conseil municipal ce principe de mutualisation d'un agent de police municipale de la commune d'AMBERIEU EN BUGYE au profit de la commune de CHATEAU GAILLARD par une convention qui pourrait fixer les modalités comme suit : temps de travail sur la commune de CHATEAU GAILLARD à hauteur de 7h hebdomadaire, pour un montant annuel de 10 000€.

INFORMATIONS

Informatique à l'école/1er devis = 8000€ pour l'acquisition d'ordinateurs Câblage à refaire/Connexion

Vidéoprojecteur à acheter

ENQUETE PUBLIQUE/EXTENSION DE LA PISTE DE KARTING DE CHATEAU GAILLARD DU 7 NOVEMBRE AU 8 DECEMBRE 2014

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 23 Octobre 2014.

Le Maire,

Joël BRUNET