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Déliberation - 972459
Déliberation - 1929384
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
73247
Cne
de
St
Jean
de
la
Porte
Code
INSEE
Commune
N°
2025-02-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Alain
COMBAZ,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
1
015
352.35
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Contre
Ü
Pour
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
AB
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
361
081.35
€
654
271.00
€
1
015
352.35
€
D _ Solde
d'exécution
d'investissement
24
971.57
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
1
015
352.35
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
250
000.35
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
765
352.00
€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
ou
autofinancement
:
24/03/2025
Certifié
exécutoire
par
Alain
COMBAZ,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
et
de
la
publication
le
.
24/03/2025
A
Saint
Jean
de
la
Porte,
le
. 24/03/2025 Alain
COMBAZ,
Maire
/ Michel
GRANGE,
Secrétair