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Déliberation - 1310665
Déliberation - 2134436
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2134436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-01-09
Séance
du
mardi
03
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
trois
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire,
avec
le
pouvoir
de
Gaëtan
DE
GRACIA.
Date
de
convocation
: lundi
23
février
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Présents
|
Pouvoirs
de
|
3
Absents
|
2
GRANGE
Michel
BOCQUIN
Jean-Luc
David
SANTIN-JANIN
TRUNFIO
Laure
BOISSET
Françoise
BOCQUIN
Jean-Luc
SEGARD
Magali
|
DE
GRACIA
Gaëtan
LALLAU
BAZIN
Corentin
FREYNET
TICHADOU
Virginie
BELLEMIN-LAPONNAZ
Anne
VELLETAZ
Emilie
CHARMEAUX
Mickaël
LALLAU
BAZIN
Corentin
CHARPIN
Brigitte
BROC
Jérôme
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Convention
« ENEDIS
/ Commune
de
Saint
Jean
de
la Porte
»
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
ENEDIS
Î/
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
d’autoconsommation
collective.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
13
&
Valide
les
termes
de
la
convention
n°
ACC00003380
présentée
précédemment
et jointe
à
la
présente
délibération.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ