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Déliberation - 1929382
Déliberation - 1610875
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1610875)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
pubéte
21/03/2024
ID
: 073-217302470-20240319-20240207-DE
73247
Cne
de
St
Jean
de
la
Porte
Code
INSEE
Commune
N°
2024-02-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Alain
COMBAZ,
Maire.
+
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
12
Après
avoir
examiné
le compte
administralif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
de
fonctionnement
de
l'exercice,
VOTES:
Contre
O
Pour
14
Constatant
que
le comple
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
937
151.24
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERGICE
Résultat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficil)
|
378
998.24
€
B Résultats
antérieurs reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
558
153.00
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
937
151.24
€
{SI
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D _ Solde
d'exécution
d'investisseme
-33
973.76
€
|
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-31
435.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-65 408.76
€
AFFECTATION
= C
=G+H
937
151.24
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
282
880.24
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
654
271.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00 €
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2) Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Alain
COMBAZ,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le 20/03/2024
et de
la
publication
le
21/03/2024,
À
Saint
Jean
de
la Porte,
le 20/03/2024,