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Déliberation - 1311646
Déliberation - 1310922
Déliberation - 2221938
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2221938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Folio
n°
13
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-15
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
convocation
: lundi
31
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
|
Pouvoirs
de
|
Absents
|
COMBAZ
Alain
SEGARD
Magali
GRANGE
Michel
CHARPIN
Brigitte
LALLAU
Corentin
TICHADOU
Virginie
CHAPILLON
Quentin
BRIAND
Yannick
COURS
Océane
BUGAUD
Mickaël
BOUVIER
Joëlle
:
Excusé
pouvoir
à
Quentin
BRIAND
Yannick
CHAPILLON
LEGRAND
Anne-Sophie
CHARMEAU
Mickaël
AURIA-DUFFEAL
Clément
CHRISTIN
Valérie
Le
quorum
est
atteint.
Mr
GRANGE
Michel
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Némbre
Suffrages
de
membres
Présents
ue
Abstentions
Pouvoir
Pour
Contre
.
Exprimés
en
exercice
2
Mr
AURIA-
DUFFEAL
15
14
13
Mme
1
13
0
CHRISTIN
Valérie
Vu
larticle
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la délibération
du
03
mars
2026
adoptant
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
;
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2025,
dont
les
résultats,
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
ces
résultats
se
présentent
comme
suit : Folio
n°
14
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2025
+213
789.16
€
Report
à
nouveau
(excédent
antérieur
+765
352.00
€
reporté)
+979
141.16
€
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
2025
-
73
967.70
€
Report
à
nouveau
(excédent
antérieur
+
24
971.57
€
reporté)
-
48
996.13
€
Montant
des
restes
à
réaliser
2025
du
budget
communal
(dépenses
d'investissement)
=
84
050.00
€
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
; le
surplus
étant
affecté
en
recettes
de
fonctionnement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+846
095
.03
€
(002) Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
|
+133
046.13
€
(1068) Déficit
d'investissement
reporté
(001)
-48
996.13
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ