Compte-Rendu - 2010.06

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Compte-Rendu - 2010.06 Document publié le Vendredi 11 juin 2010 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010.06)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 11 juin 2010

L'an deux mil dix, le 11 juin, à dix huit heures quinze minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, BARRUET-ULRICH Line, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GRANDIN Bénédicte, LACHÈVRE Jean-Pierre, LEJEUNE Marie-Henriette, THIBERGE Pascal

Absents excusés :ANQUETIL Stéphanie, BARBÉ Éric, DUPONT Claude, LAVARDE Patrick (Pouvoir à THIBERGE Pascal), LEROND Maurice (pouvoir à LACHÈVRE Jean-Pierre), ROUÉ Georges (Pouvoir à LEJEUNE Marie-Henriette),

Le Conseil a choisi Pascal THIBERGE comme secrétaire de la séance.

1. Extension de l'école : choix des entreprises

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la procédure d’appel d’offres en 13 lots séparés lancée le 26 avril 2010 pour la construction de l'extension de l'école primaire de Graye-sur- Mer.

La Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie à deux reprises le jeudi 20 mai 2010 pour l’ouverture des premières enveloppes et le jeudi 3 juin 2010 pour l’ouverture des deuxièmes enveloppes, a analysé l’ensemble des 65 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 37% pour la valeur technique de l’offre, 33% pour le prix des prestations et 30% pour les délais), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

- Pour le lot n°01 – Démolition - VRD - Terrassement: l’Entreprise HERVE domiciliée 8 rue de la Résistance – BP 48433 – 14404 Bayeux cedex - pour un montant de 29 850,39 € HT

- Pour le lot n°02 – Gros œuvre : l’Entreprise Construction JEANNE- domiciliée Route de Creully – 14610 Cairon - pour un montant de 70 483,30 € HT

– Pour le lot n°03 – Ravalement : l’Entreprise FUNDA SARL domiciliée 5, impasse des Moissons 14540 Soliers – pour un montant de 21 684,32 € HT

– Pour le lot n°04 – Charpente Bois : l’Entreprise CHALLES CHARPENTES domiciliée Le Perret – 14330 Saon - pour un montant de 12 685,00 € HT

– Pour le lot n°05 – Couverture Ardoise Zinc : l’Entreprise ROBERGE COUVERTURE SARL - domiciliée ZI Est – 4 rue de l'Anneau Technique – 14470 Courseulles-sur-Mer - pour un montant de 35 011,19 € HT

– Pour le lot n°06 – Menuiseries Extérieures Aluminium : l’Entreprise GUILBERT HABITAT- domiciliée ZI Route de Reviers – 14470 Courseulles-sur-Mer- pour un montant de 19 417,86 € HT

– Pour le lot n°07 – Menuiseries Intérieures: l’Entreprise LA FRATERNELLE - domiciliée BP 54 – 14102 Lisieux cedex - pour un montant de 6 400,78 € HT (6756,40 € HT avec la variante)

– Pour le lot n°08 – Plâtrerie sèche Isolation : l’Entreprise IPS SARL - domiciliée ZA du Vieux Clos – Rue des Métiers – 14940 Sannerville - pour un montant de 7 000,00 € HT

– Pour le lot n°09 – Plafonds suspendus : l’Entreprise DESBONT- domiciliée 12 rue du Long Douet – ZA des Forques – BP 12 - 14760 Bretteville-sur-Odon- pour un montant de 5 110,20 € HT

– Pour le lot n°10 – Carrelage Faïence : l’Entreprise LECHEVREL - domiciliée ZI – Rue Alexander Fleming – 14200 Hérouville-Saint-Clair- pour un montant de 11 069,37 € HT

– Pour le lot n°11 – Peinture : l'Entreprise PIERRE SAS – domiciliée ZI Ouest – BP 60114 – 14652 Carpiquet cédex – pour un montant de 3 673,36 € HT

– Pour le lot n°12 – Électricité - Chauffage électrique - VMC : l'Entreprise GUERIN SAS – Agence de Caen – 8 bis rue de Touraine – 14000 Caen – pour un montant de 15 999,00 € HT– Pour le lot n°13 – Plomberie Sanitaires : l’Entreprise ROBERGE PLOMBERIE CHAUFFAGE - domiciliée ZI Est – Rue de l'Anneau Technique – 14470 Courseulles-sur- Mer - pour un montant de 6 421,64 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 13 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- attribue les 13 lots de l’appel d’offres relatif à la réalisation de l'extension de l'école primaire conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2010 au chapitre 21.

2. Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : convention de mise à disposition des services de la Communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur l’Eau de 1992 a consacré l’eau comme « Patrimoine commun de la Nation » et a donné aux communes des compétences accrues en matière d’assainissement.

Les collectivités ont l’obligation de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif existant sur leur territoire.

Pour respecter cette obligation, les communes doivent donc créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) (articles L 2224-8 et 9 du Code général des collectivités territoriales) dont le rôle est de :

- contrôler la conception des installations neuves ou réhabilitées,

- diagnostiquer le bon fonctionnement des systèmes existants

- et vérifier le bon état et le bon fonctionnement des systèmes existants et créés.

Il est doté d’un budget annexe et financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à l’article L 2224-11 du CGCT.

Au regard de ces obligations, certaines communes ont sollicité BSM pour les études préalables à la mise en place des SPANC.

Il est en effet possible, conformément aux dispositions de l'article L 5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales, que des communes, dans le cadre de l'exercice de leurs propres compétences, puissent bénéficier d'une mise à disposition des services de la communauté de communes à laquelle elles appartiennent.

En conséquence, une convention fixant les modalités de mise à disposition des services de BSM à la commune de Graye et prévoyant les conditions de remboursement par la commune des frais d'études doit être établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

− autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la Communauté de communes pour la mise en place du SPANC

3. Subventions aux associations

Le Maire rappelle aux conseillers présents, que, lors du vote du budget primitif 2010, une somme de 2720 € a été prévue pour les subventions aux associations à l'article 657.

Il propose de répartir ces subventions de la manière suivante :Imputation Associations Objet Nature juridique Montant

6574 Être à domicile Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 100,00 €

6574 Collège de Courseulles Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 150,00 €

6574 Section Anciens Combattants Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 100,00 €

6574 Association Communale de Chasse Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 550,00 €

6574 Comité des Fêtes Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 1 000,00 €

6574 Comité Juno Beach Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 60,00 €

6574 Harmonie de Courseulles Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 350,00 €

6574 Patrimoine Rural du Bessin Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 60,00 €

6574 Club omnisports Collège Courseulles Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 150,00 €

6574 Secours Catholique Subvention Fonctionnement de Droit privé Droit privé 200,00 €

TOTAL 2 720,00 €

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l'unanimité la répartition des subventions et autorisent le Maire à procéder à leur versement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.