Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche avel heol
Déliberation - signature marche graine dhabitat
Déliberation - signature marche avel heol1
Déliberation - signature marche llda
Déliberation - signature marche groupama
Déliberation - signature marche asturienne
Déliberation - signature marche qualiconsult
Déliberation - signature marche horanet
Déliberation - signature marche foucher
Déliberation - signature marche rondel
Déliberation - signature marche manergy1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche manergy1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
VILLE DE LE _ | Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260306-26DM0603MAR019-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-019
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité pour le service bâtiments de faire appel à un prestataire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle Ouessant,
Considérant que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société MANERGY (35510 CESSON SEVIGNE), pour un montant de 19 200,00 euros HT soit 23 040,00 euros TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société MANERGY (35510 CESSON SEVIGNE), pour un montant de 19 200,00 euros HT soit 23 040,00 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 06 Mars 2026
Pour le Maire,
L'adijointe déléguée,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr