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Déliberation - DELIB004 24
Déliberation - DELIB018 24
Déliberation - DELIB96 24
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB96 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 30/09/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20240925-DELIB96_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU R J E E
FRRFENTS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Christophe LAUFRAY - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - JACQUOT Rémy - NIGUES Davy —- RUEDA Nadine - VASSEUR Daniel — FARENQ Jeanine - GINOUVES Isabelle — ISNARD Robert — BOUYA Corine —- DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine — CHIOUSSE Céline — BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : M. MANELLI André - M. MORRA Geoffroy
Le secrétariat a été assuré par : M. NIGUES
Nombre de Membres afférents au . a 33 Conseil Municipal :
Nombre de Membres en 15
exercice :
Nombre de suffrages exprimés : 07
Vote pour : 07
Vote contre : /
Abstention : 06
N° _ 96/24 - Budget annexe de la zone artisanale de la Chapelette - Décision
modificative n° 1 suite à clôture définitive
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 88/24 du 27 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la reprise
des excédents et la clôture définitive de la zone artisanale de la Chapelette. Il convient par conséquent d'établir la décision modificative suivante, qui permettra d'opérer les écritures comptables de reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe vers le budget principal de la Commune, établi à hauteur de 106 207,04 €.
Cette écriture n'avait pas pu être intégrée par la Chambre Régionale des Comptes, dans le budget arrêté par le Préfet le 22 juin 2024, du fait du rejet initial de la clôture
définitive de la zone en avril 2024.
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le: AGErSG 1
Publié le 30/09/2024 C
SECTION D'INVESTISSEMENT ID : 013-211300975-20240925-DELIB96 24-DE
chapitre 021 VIREM ENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -106 207,04
VIREMEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -106 207,04]
TOTAL 106 207,04
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ÿ
chapitre 65 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 106 207,04
65822 REVERSEMENT EXCEDENT DE CLÔTURE VERS BUDGET PRINCIPAL 106 207,04
chapitre 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEM ENT -106 207,04
VIREMENT A LA SECTION D'INV ESTISSEMENT -106 207,04
TOTAL 0,00
En conséquence, il est demandé à l'assemblée d'approuver la décision modificative n°1, permettant de verser 106 207,04 € du budget annexe de la Chapelette vers le budget principal de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 07 voix
Groupe « Ensemble à Saint Martin pour les enjeux de demain » : LAUFRAY Christophe — Davy NIGUES - VASSEUR Daniel
Groupe « Unis pour Saint-Martin » : JACQUOT Rémy - RUEDA Nadine -FARENQ Jeanine — GINOUVES Isabelle
Contre : 0
Abstention : 06 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout » : IINARD Robert - BOUYA Corine — DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline — BESANÇON Julien Ne prend pas part : 0
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 25 septembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Christophe LAUFRAY
Le Maire
Le Président de séance
Nomenclature : 7-1-1