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Arrêté - 2024 07 12 Arrete municipal autorisation doccupation de lAbbaye Saint
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 12 Arrete municipal autorisation doccupation de lAbbaye Saint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél.
05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT UNE
MANIFESTATION DANS LA COUR DE L’ABBAYE SAINTE CLAIRE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par le comité d’organisation du Festival des Jeux du Théâtre de Sarlat en vue d’organiser des représentations théâtrales dans la cour de l’abbaye Sainte Claire du 21 juillet au 2 aout 2024 ;
Considérant, que pour permettre l’organisation de représentations il y a lieu d'autoriser l'utilisation de ce lieu,
ARRETE
Article 1er: Du mardi 23 juillet au vendredi 2 août inclus, des représentations seront autorisées dans la cour de l'Abbaye Sainte Claire.
Le montage de la scène, la pose des décors et des installations diverses seront réalisés par les services municipaux au cours de la semaine 31
Le démontage du site aura lieu à partir 5 août 2024.
Article 2 : Afin de permettre le bon déroulement de ces représentations, il sera interdit de faire du bruit et de circuler à proximité de ce lieu. Des barrières de police seront mises en place.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit à proximité de l'Abbaye Sainte Claire de 17 heures à 24 heures les soirs de représentations.
Article 4 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate.
Toutes autres mesures réglementaires de signalisation, de sécurité et de secours en vue d’assurer le bon déroulement des représentations devront être prises par l’organisateur, sous son entière responsabilité.
Article 5 : Les infractions aux présentes dispositions en matière de circulation et de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules des contrevenants pourront être mis en fourrière, en application de l’article R.417.10 du Code de la Route Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative
Article 7 : Monsieur le Président du Comité d’organisation du Festival des Jeux du Théâtre en charge de l’organisation de l’évènement, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 12 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la
sécurité, la gestion du domaine public et la
prévention des risques