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Arrêté - AR2023 11 Autorisation doccupation du domaine public
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 11 Autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française N°2023-11 Département de la Dordogne >»
COMMUNE DE BUSSEROLLES >
7 Busserolles ex Pépiond
ARRÊTE DU MAIRE
Autorisation d'occupation du domaine public
LA MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU la demande en date du 5 mai 2023, par laquelle Madame GOMES NEVES LOUREIRO Carla et Monsieur
MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro, sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public communal
en vue d'exercer leur commerce,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1
Madame GOMES NEVES LOUREIRO Carla et Monsieur MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro sont
autorisés à occuper 3 m° - Place des Buis, en vue d'exercer leur commerce.
ARTICLE 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 30 décembre 2023. Elle est
personnelle, incessible et doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31
décembre 2023.
ARTICLE 3
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique
est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous
forme d'arrêté.
ARTICLE 4
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Mairie fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
ARTICLE 5
Les permissionnaires devront laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant pour permettre la
circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 6
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les
permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
Fait à BUSSEROLLES, le 5 mai 2023
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Nontron, Monsieur
le commandant de brigade de gendarmerie de
Piégut-Pluviers et les intéressés.
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
COMMUNE [le una LOEB. et informe qu’en application des dispositions de l’article R 421-1 du Code
de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé(e). La requête peut être déposée sur le
site www.telerecours.fr.
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