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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 12 Arrete municipal autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Sjarlat La CANeEDA
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande présentée par Madame Annick LE GOFF, en vue d’organiser une action d’information dans le cadre d’un ciné rencontre qui aura lieu au cinéma Rex le 24 novembre 2024 ;
Considérant, que pour permettre le bon déroulement de cette action il y a lieu d’autoriser l’occupation de l’espace public ;
ARRETE
Article ler: Le samedi 16 novembre 2024, autorisation est donnée pour l’organisation de cette action de 10 heures à 12 heures.
Un chapiteau sera implanté sur les emplacements de stationnement Place Pasteur, par les services de la Ville.
Article 2 : Des barrières de police seront mises en place pour délimiter l’espace concerné. Toutes mesures réglementaires en vue d’assurer le bon déroulement de cette manifestation devront être prises par l’organisateur, sous son entière responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-la Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
du domaine public et la
sques| A A /
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél.
05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr