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Procès Verbal - DEL20220912PV9 Achat de bons cadeaux pour récompense maisons fleuries publié le 15 09 22
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20220912PV9 Achat de bons cadeaux pour récompense maisons fleuries publié le 15 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20220912-DEL20220912PV9-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2022
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
vingt
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
heures,
le
(Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
:4
.
un.
Le
le
six
septembre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 06.09.2022
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
- Doria
BOUDII
—
Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
-
Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER
-—
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
—
Valérie
WEHN
-
Hervé
DIEBOLD
-—
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
-
Laurent
BAY ART
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Eric
LEHMANN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
dé.cet
acte
DH
Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprés
du
£
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux mois
ee
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
14
septembrei2022
Publié
sur
le site internet
de
lacommunele
{ 5
SEP:
2022
Le Maire,
Béatrice
BULOU
- Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20220912-DEL20220912PV9-DE
9.
Achat
de
bons
cadeaux
pour
les
récompenses
du
concours
de
Maisons
Fleuries
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
4
avec
procuration
La
commission
Cadre
de
Vie
a
organisé
comme
chaque
année
le
concours
des
Maisons
et
balcons
fleuris
sur
le
territoire
de
la
commune.
Suite
à
la
visite
sur
site,
il a
été
procédé
à
la
détermination
du
palmarès.
La
commission
a
souhaité
cette
année
remettre
des
bons
d’achats
à
utiliser
dans
les
établissements
:
-
Fleurs
Keller,
-
Saveurs
de
France,
- _
Graféea
Massages
et soins
énergétiques.
En
vue
de
la
cérémonie
de
remise
des
récompenses,
il
convient
d’autoriser
l’achat
de
ces
bons
cadeaux
avec
la répartition
suivante :
-
1 bon
de
70
€,
1 bon
de
30
€
et
1 bon
de
20
€ chez
Fleurs
Keller
-
1 bon
de
50
€,
1 bon
de
30
€
et
2
bons
de
20
€
chez
Saveurs
de
France
-
1 bon
de
60
€ chez
Graféea
Massages
et soins
énergétiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
l’achat
de :
-
1 bon
de
70
€,
1 bon
de
30
€
et
1 bon
de
20
€
chez
Fleurs
Keller
1 bon
de
50
€,
1 bon
de
30
€
et
2
bons
de
20
€
chez
Saveurs
de
France
1 bon
de
60
€ chez
Graféea
Massages
et soins
énergétiques.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
27
voix
Pour
La
secrétaire
de
séance, ES
7
Cathie
PETRI