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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20220912PV8 Fixation tarifs du gîte pour 2023 publié le 15 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20220912-DEL20220912PV8-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Viile
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2022
Nombre de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
vingt
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 23
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
:4
.
un
ve
le
six
septembre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 06.09.2022
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
- Doria
BOUDII -
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
-
Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
-
Valérie
WEHN
—
Hervé
DIEBOLD
-—
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
-
Laurent
BAY
ART
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Eric
LEHMANN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 14
septembre
2022
Publié
sur le site internet
de
lacommunele
5
SEP.
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU
sun er Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20220912-DEL20220912PV8-DE
8.
Fixation
des
tarifs
du
gîte
pour
l’année
2023
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
4
avec
procuration
Madame
le
Maire
informe
qu’au
vu
de
l’inflation
et
de
la hausse
du
coût
du
gaz
qui
entrera
en
vigueur,
pour
la commune,
à compter
du
1
octobre
2022,
il y a lieu
d'augmenter
les
tarifs
du
gîte
de
5 à 6 %.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
tout
contrat
signé
à
compter
du
13
septembre
2022.
Il
sera
mentionné
aux
clients
qu’ils
sont
susceptibles
de
modification
au
courant
de
l’année
2023
en
cas
d'augmentation
supplémentaire
du
coût
de
l’énergie.
Week-end
rue
Période
Semaine
(ou
deux
,
.
ses
supplémentaire
nuitées)
Hors
saison
840
€
415
€
135
€
Congés
scolaires
printemps
et Toussaint
1160 €
575
€
135
€
Congés
scolaires
hiver
945
€
470
€
135
€
Mai-juin-septembre
hors
congés
scolaires
1050
€
520
€
135
€
Haute
saison,
marché
de
Noël
et
congés
1260 €
65e
135€
estivaux Les
habitants
de
Mundolsheim
bénéficient
d’une
réduction
de
20%
sur
le tarif des
locations.
Un
forfait
de
nettoyage
d’un
montant
de
75
€ sera
appliqué.
Les
clients
ont
la possibilité
d’opter
pour
la fourniture
du
linge
de
toilette
à raison
d’un
drap
de
bain
et
une
serviette
de
toilette
par
personne
au
tarif de
6 € / personne /
jour.
Des
arrhes
à hauteur
de
25%
du
loyer
seront
à régler
pour
confirmer
la réservation.
Un
dépôt
de
garantie
de
300
€
est
à
régler
à
la
remise
de
clés
aux
locataires.
Les
casses,
pertes,
ou
dégradations
seront
prélevées
sur
ce
dépôt
de
garantie,
après
constatation
par
l’état
des
lieux,
sur
la
base
des
devis
de réparations. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20220912-DEL20220912PV8-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
FIXE
les
tarifs
du
gîte
en
fonction
de
la
période
de
l’année
comme
indiqué
ci-dessus
pour
tout
contrat
de
location
signé
après
la date
du
13
septembre
2022
;
-
FIXE
le montant
des
arrhes
à verser
pour
confirmer
la réservation
à 25%
du
loyer
dû
;
-
FIXE
le montant
du
dépôt
de
garantie
à 300
€,
le montant
du
forfait
de
nettoyage
à 75
€,
appliqué
à
toute
location,
quelle
qu’en
soit
la
durée,
le montant
du
kit
linge
de
toilette
(optionnel
et
composé
d’un
drap
de
bain
et une
serviette
de
toilette)
au
tarif de
6 € /
jour
/ personne
;
-
ACCORDE
une
réduction
de
20
%
aux
habitants
de
Mundolsheim
sur
les
tarifs
de
location ;
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
permettant
ou
découlant
de
la mise
en
œuvre
de
la présente.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
27
voix
Pour
Mundolsheim,
le
14 septembre
2022
La
secrétaire
de
séance, f
D
Cathie
PETRI