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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale de Rivière Salée
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale de Rivière Salée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté N° 2015-445
portant autorisation d'une compétition de motocycliste intitulée «Course de côte régionale de Rivière-Salée»
sur le territoire de la commune de Rivière-Salée
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5,
L.541-2,
L.541-3,
R.543-137 à R.543-138 ;
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1
;
VU
le Code du Sport en ses articles L.321-1,
L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2014
pour
la validation
du
calendrier
prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la demande d'autorisation
présentée le
17 juin 2015 par l'Association
l'Oriental
Moto
Club en
vue
d'organiser une course de côte régionale le dimanche 11
octobre 2015
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police d'assurance
n°
362043/314
de
GRAS
SAVOYE
auprès
de
DTW 1991
Underwritting Limited, société de courtage d'assurance et de réassurance, sise Bât C1,
pôle Pixel, 26 rue Emile Decorps CS 70120 F - 69628 VILLEURBANNE Cédex France VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière (Section Manifestations Sportives)
lors de la visite de
parcours le
19 septembre
2012; VU l'avis favorable émis par le Président du Conseil Régional ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Marin ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article
1°
-
L'association
l'Oriental
Moto
Club
représentée
par
son
Président
Monsieur
Thierry
LUCHEL,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
compétition
de
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
de
Rivière-Salée»,
le
dimanche
11
octobre
2015
de
8
heures
à
18
heures
sur
le
territoire
de
la
commune de Rivière-Salée (plan annexé).
18
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article
2
-
L'organisateur devra
obligatoirement
assurer l'information
préalable
des
riverains
et
des usagers de la route par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
de
fermeture
pour
l'usage
privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article 3 - La fermeture de la portion de route empruntée sera autorisée par arrêté du gestionnaire de
la
voie
ainsi
que
de
la
municipalité
concernée
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation par des panneaux réglementaires. Les
horaires
(début et fin
de
course)
donnés
ainsi
que
les
arrêtés
devront être
respectés
sous peine d'annulation pure et simple de la manifestation. L'affichage à la vue du public des arrêtés (préfecture, région, municipalité) devra être effectué. Le
stationnement
des
véhicules des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à
éviter toute
gêne aux riverains et usagers. Article 4 -
L'organisateur devra
procéder à
une
ultime visite de
l'itinéraire
avant le
départ de
la
course,
afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
riverains,
des spectateurs et des concurrents, à savoir : >
Mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
indiquant
les
fermetures
de
route
ainsi
que
les
déviations mises en place.
>
Protection
de
l'ensemble
des
glissières
de
sécurité,
des
têtes
d'ouvrage,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.
>
Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses au public, notamment à l'extérieur des virages, Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
>
Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route ou d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir de leur domicile en toute sécurité,
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations
et
aux
points décelés dangereux.
Article
5
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement du public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 6 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badges avec mention de leur identité. Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences
réglementaires
et
de
moyen
de
transmission
radio,
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur de course sur le déroulement de la manifestation. Article 7 - L'organisateur devra respecter les
règlements techniques et de sécurité édictés
par la Fédération Française de Motocyclisme. Article 8 - L'organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours, une procédure d'arrêt d'urgence et les moyens suivants :
- Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servis par des secouristes et un médecin qui seront chargés de la direction des secours -
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune autre tâche,
213
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE OS 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www:.martinique pref gouv.fr - En
cas
d'accident
grave,
il pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs
pompiers
en
composant
le
18.
A
cet
effet
il conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention.
Article
9 -
L'organisateur
devra prendre
à sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
la
course.
Article
10
- La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
sur
le
site
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée).
Article
11
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
12
- Tous
les
déchets spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Article
13
- Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à la
fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
Sinon,
le
responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce
type
de
déchet.
Article
14
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
sportives).
Article
15
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
Article
16
- En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2 du
Code
du
Sport).
Article
17
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Sous-Préfet
du
Marin,
- Le
Président
du
Conseil
Régional,
- Le
Maire
de
la
commune
de
Rivière-Salée,
- Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de l'Aménagement
et
du Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. pa
nr
ph
Fort-de-France,
le
poid
fé
et
par
délégation,
Le Directeur des
Liériéy
liques
(is
Publiques
Fe
LT
313
Monique
LOWINSKI
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-618
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05
96 39
36
00
: TÉLEX
912
650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
-E-MAIL www:
martinique
pref.gouv.fr MIDEPART
EDECIN
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Médecin + Ambulance
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Agent de sécurité parc fermé départ et arrivée
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Cibiste Commissaire de piste (3 exüincteurs)
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Parcours Départ / Arrivée Rouie
Dépariemerniale
Rouie
Nationale
A
Auire
route