Déliberation - 230516 7 APCP Creux de lEnfer CAC 1

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Déliberation - 230516 7 APCP Creux de lEnfer CAC 1 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 230516 7 APCP Creux de lEnfer CAC 1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, - N'07 -

REPUBLIQUE FRANCAISE Ville rlcThiers

DEPARTEMENT

DU

PUY.OE DOME

Nombre de conseillers en

erercice:33

Nombre de conreillers

prérents: 26

EXTRAII

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT

VILI-E DE THIERS

SEANCE DU MARDI 16 MAI 2023

L'an deux mille vin8t-trois, le mardi 16 mai 2023 à dix-neuf heures ;

Le Conseil Muoicipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 10 mai 2023 s'est réuni sâlle TOURNILHAC de la Mairle, sous la présidence de Stéphane RODIER, Mâire;

Nombre de conseillers

absents:4

Etaient orésents

OBJET : Autorisations de

prograûmes et Crédits

de Paiements (AP/CP)

2023 Crêux de l'Enfêr

(CAC) Budget Principal

Stéphane RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David

DEROSSIS, Câtherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DTJRAND PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,

Michel COMBRONOE, Vancent PETITIEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric EOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID et Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux.

Avaient donné procuration

Etaient absents ou excusés

Lisa ASAR, Bétul SIMSEK, Thierry BARTHTLEMY et Claire JOYEUX.

Se€rétaire de séance

Claude GOUILLoN CHENoT

Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,

Régine EEAL à Eric BOUCOURT,

Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.\,'illc r/rl'lüers

c.M.16.05.23

- N"07 -

. Considérent le caractère pluriannuel de certaines opérations;

. considérant les objectifs de ces opérations ;

. Coniidérant qu'une annexe au budget doit retracer la situâtion de l'ensemble des AP/CP décidées

par le Conseil Munacipal ;

. Considérânt que les AP/CP font l'objet d'un §uivi comptable permettant de aonnaitre leur situation

et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;

. considérant la délibération n'43.3 donnantautorisation de paiement etcréditde paiement (Ap/CP)

2023 pour les travaux du creux de l'enfer' CAC ;

considérant le tâux de réalisâtion el Ia nécessité de couvrir d'autres dépenses d'investissement

âu budget principal, il est nécessaire de réajuster l'autorisation de prcEramme de cette

opération;

&in.,l

aPRES EN AVOIR DEUBERE, LE CONSEI- MUNtCtPAt-, A t-A MAJORTTE AVEC 21 VO|X POUR ET 8 VO|X

CONTRE (Eri. BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, SerapAl-P, Fârida LAID, Régine AEAL, Annie

cHEVAIDONNE et Philippe EARRAU).

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS 2023 - CREUX DE TENFER (CAC) _

BUDGET PRINCIPAL

. vu le décret du 7 novembre 2012 relatifà la Eestion budgétaire et comptabilité publique ;

. vu la loi 92-125 d! 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des

autorisations de proBramme ;

. Vu le décret n'97 175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'appiicâtion des autorisâtions de

programme / crédits de paiement i

. vu tes articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriâles.Yille./.'l'hi(:rs

Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) des travaux du Creux de l'enfer (cAc)j

Autorire le Maire à signertout document se rapportant à la présente décision.

Le secrétaire de séance, le Maire,

\§

c.M.16.05,23

- N'07 -

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Claude GOUILLON CHfNOT Stéphane RODIER