Déliberation - 230516 6 APCP Equipement public Place de lEurope 1

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Déliberation - 230516 6 APCP Equipement public Place de lEurope 1 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 230516 6 APCP Equipement public Place de lEurope 1)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - N'06 -

REPUBLIQUE FRANCAISE \rille,leThiers

OEPARTEIüENT

DU

PUY OE DOÀAE

Nombre de Conseillers en

exeEice:33

Nombre dê conreillers

prérents: 26

SEANCE DU MARDI16 MAI2023

['an deux mille vin8t-trois, le mardi 16 mai 2023 à dax-neuf heures ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 10 mai 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mâirie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL

VILLE DE THIERS

Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,

Régine BEAI à Eric SOUCOLJRT,

Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE

Nombre de conseillers

absents:4

Etaient Drésents

OBrET : Autorisations de

progremmes et Crédits

de Paiements (APlcP)

2023 Equipement public

Plece de l'Europe -

gudget Principal

Stéphane RODltR, Maire ;

Hélène BoUDoN, Claude GoUlLtoN CHENoT, lsabelle FUREGoN, David

DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,

Michel COMBRONDE, Vincent PETITIEAN, Monique MORENO, Pâscâl THtRtOUX RAUCOURl, Patricia EOSTMAMERUN, Pepa CAtNEN, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Frâncis ROUX, Serap ALP, Yoann BENTEjAC, Farida LAID et Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux-

Avaient donné procuration

Etaient absents ou excusés:

Lisa ASAR, 8étulSlMsEK, Thierry BARTHELEMY et Clair€ JOYÊUX

Secrétaire de séance ;

Claude GOUILLON-CHENOTVillc r/c'l'hiers

c.M.16.05.23

- N'06-

. vu le décret du 7 novembre 2012 relatifà la Sestion budSétaire et comptabilité publique;

. Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des

âutorisations de pro8ramme j

. Vu le décret n"97 175 du 20 février 1997 précisant les modâlités d'application des âutorisations de

programme / crédits de paiement ;

. Vu les arti€les t1612-1, 12311 3 du Code 6énéraldes Collectivités Territoria les-

. considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations j

. Considérant les objectifs de ces opérâtions ;

. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées

pâr le conseil Municipal ;

. considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivicomptâble permettant de connaitre leur

siluation et de proposer les éventuels âjustements à la décision du conseil municipal ;

. Considérent la délibération n'43.4 donnant autorisation de paiement et crédit de paiement

(ÀP/cP) 2023 pour les trâvaux de l'équipement public place de l'Europe ;

..--l:r"t#l fs.

I

APRES EN AVOIR DELIBERE, I-E CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAIORITE AVEC 21 VOIX POUR ET 8 VOIX

CONTRE (Eri. BOUCOURT. Frâncis ROUX, Yoann BENTEJAC, Serep ALP, Farida LAID, Régine BEAL, Annie

CHEVALDONNE et Philippe AARRAU).

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS 2023_ TQUIPEMENT PUBLIC PLACE

DE TEUROPE- BUDGET PRINCIPAI

Considérant le taux de réalisation et la nécessité de couvrir d'autres dépenses d'investissement

au budSet principal, il est nécessaire de réajuster l'autorisation de programme de cette

opération;\§

c.M.16.05.23

- N.06-

Ville r2'l'lri('r§

Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement {AP/CP) des travaux de l'équipement public place de l'Europe :

Autorise le Maire à siSner tout document se rapportant à la présente décision.

Le secrétaire de séance,

Claude GOUILtoN-cHENoT

le Maire,

Stéphane RoDIER

4):4-' ,..v