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Déliberation - 240415 23.2 APCP 2024 BP Travaux du CAC
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 23.2 APCP 2024 BP Travaux du CAC)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Viller/eThiers
- N"23.2 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Ie lu ndi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stéphane RODIER, N4aire ;
Eta ient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DERO55lS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEiAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Vincent PETITIEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Patricia BOSTMAMBRUN à David DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Etaient absents ou excusés:
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
CIaire JOYEUX
Secréta ire de séance
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents : 23
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits
de Paiement (APlcP)
2024 - Travaux du
Centre d'Art
Contemporain (CAC) - le
Creux de l'enfer -
Budget PRINCIPAI
Pie rre SUREDA
§[ \rille rlcThiers
c.M. 15.04.2024
- N'23.2 -
AUTORISATION DE PROG RAMME ET CREDI TS DE PAIEMENT (AP/CP 2024 - TRAVAUX DU CENTRE D,A RT
CONTEMPORAIN (CAC} - tE CREUX DE t,EN FER - BUDGET PRINCIPAI=
. vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi g2-fl5 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des autorisations de programme ;
o Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de programme / crédits de paiement ;
r Vu les articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
. Considérant les objectifs de ces opérations;
. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées par le Conseil Municipal ;
. Considérant que les AP/cP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 24 VOIX POUR ET 6 VOIX
CONTRE (Eric BOUCOURT, Francis RoUx, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernârd DUNIAT et Serap ALP) :
Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) des travaux du Centre d'Art Contemporain (CAC) - Creux de l'Enfer:
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Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secréta ire de séance, le Maire,
« ô
Pierre SUREDA Stéphane RODIER
DE
§[
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