Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil du 02.07.2026

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Conseil Municipal - CM 02.07.2026 Feuillet de cloture

Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil du 02.07.2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil du 02.07.2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille, 28

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr Guy CHARMETANT, Maire.

Date de convocation : vendredi 26 juin 2026

Étaient présents : Guy CHARMETANT, Nadège BOZIO, Jean- Marc FOURNILLON, Marlène FLACELIERE, Patrick

MARONNAT, Aurélie DUVAL, Sandra MATHÉ, Maud SAROLLES, Béatrice GENTY, Joan LAUBIGNAT.

Absents ayant donné pouvoir : Roland MEINDER ayant donné pouvoir à Guy CHARMETANT, Fabien LLORENS

ayant donné pouvoir à Nadège BOZIO, Christine JALLET ayant donné pouvoir à Marlène FLACELIERE, Thierry

ALLAIX ayant donné pouvoir à Sandra MATHÉ, Carl BLANDIN ayant donné pouvoir à Béatrice GENTY.

Était excusé :

Secrétaire de séance : Maud SAROLLES.

Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du cinq juin deux mille vingt-six est adopté.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire annonce que deux délibérations sont ajoutées à la séance de ce jour.

Ordre du jour :

- Temps partiel

- Création d’un poste d’adjoint technique à 6/35ème

- Création d’un poste d’adjoint technique à plein temps

- Présentation du rapport social unique 2025

- Nomination de la commission communale des impôts directs

- Commission de contrôle des listes électorales

- Avenant N°4 : Revitalisation centre bourg et centre ville

- Autorisation de signature d’un bail commercial : Auberge communale

- Questions diverses

Objet : Temps partiel

Délibération 2026-33

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Que le temps partiel pour les agents employés par la commune est institué dans le respect des dispositions

législatives et réglementaires suivantes :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à L. 612-14,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse

nationale de retraites des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Vu décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 juin 2026 ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de définir les différentes modalités d'exercice du travail à

temps partiel dans la collectivité,

Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation :

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :

• A l'occasion d'une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration

d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 02 juillet 202629

• Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap

nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;

• En cas de handicap ou d'invalidité, après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles, sous réserve des nécessités

du service, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public à temps

complet ou à temps non complet.

Le fonctionnaire ou agent contractuel occupant un emploi à temps complet peut demander à exercer ses

fonctions à temps partiel s'il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Ce service à temps partiel ne peut être

inférieur au mi-temps.

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être :

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet,

• les agents contractuels occupant un emploi à temps complet,

• les agents contractuels occupant un emploi à temps non complet.

ARTICLE 2 : Le temps partiel peut être organisé dans un cadre :

• Hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit,

ARTICLE 3 : L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre

6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà,

l'intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse.

La durée d'autorisation pour le temps partiel pour création d'entreprise est de 3 ans renouvelable pour une durée

maximale d'un an.

ARTICLE 4 : Les quotités de temps partiel de droit ne peuvent être égales, au choix de l'agent, qu'à 50, 60, 70, 80%

de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Les quotités de temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps

complet peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps

plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet (la délibération peut parfaitement

restreindre les possibilités de choix de la quotité).

Pour les agents à temps non-complet, le temps partiel peut être accordé pour une quotité égale à 50%, 60%, 70%,

80% ou 90% de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions

doivent effectuer.

ARTICLE 5 : Il appartient à l'agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de

renouvellement dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

ARTICLE 6 : Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période peuvent

intervenir :

• sur demande de l'agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans

délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation

familiale).

(Par ailleurs, il est rappelé que l'agent a la possibilité de saisir la commission administrative paritaire / la

commission consultative paritaire en cas de litige).

ARTICLE 7 : L'agent placé en congé maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps

partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit le motif du temps partiel. L'agent est réintégré

momentanément dans les droits des agents à temps plein.

ARTICLE 8 : Au terme de la période d'autorisation de travail à temps partiel accordée, le fonctionnaire et l'agent

contractuel sont admis de plein droit à réintégrer à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi

conforme à leur statut. S'il n'existe aucune possibilité d'emploi à temps plein pour l'agent contractuel, ce dernier

est maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, en raison des nécessités de fonctionnement du service.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

ACCORDE le temps partiel avec les conditions citées ci-dessus ;30

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique 6/35ème

Délibération 2026-34

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu le courrier de Madame GOURAND Laurence en date du 9 juin 2026 demandant la réduction du temps de

travail sur son emploi d’adjoint technique.

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose qu’à compter du 1er septembre 2026, de créer le poste d’adjoint technique de

6/35ème mensualisé, suite à la demande de l’agent.

Pour la suppression de l’ancien poste, la délibération doit d’abord avoir un avis du Comité Social Territorial

avant de pouvoir être délibéré. La prochaine saisine est en octobre.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

- AUTORISE la création du poste d’adjoint technique de 6/35ème mensualisé.

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à plein temps

Délibération 2026-35

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu la délibération 2026-34 concernant la création du poste d’adjoint technique à 6/35ème, suite à la demande

d’un agent de diminuer ses heures sur ce poste ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose, afin de remplacer les horaires réduits à la demande de l’agent Laurence GOURAND,

la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique concernant l’agent Samia BRAHIMI, afin de garantir

la continuité des tâches assurées sur le poste réduit concerné.

Pour la suppression de l’ancien poste, la délibération doit d’abord avoir un avis du Comité Social Territorial

avant de pouvoir être délibéré. La prochaine saisine est en octobre.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

- AUTORISE la création du poste d’adjoint technique de 35-/35ème annualisé.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Objet : Présentation du rapport social unique 2025

Délibération 2026-40

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique

dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité Technique Départemental de décembre 2023 concernant le Rapport Social Unique 2022

agrégé ;

Vu le rapport social unique annexé ;

Monsieur le Maire rappelle que le Rapport Social Unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article

5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan Social.31

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales).

Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du

30 novembre 2020).

Le conseil municipal de Montbeugny prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2025 (RSU). La

publicité du Rapport Social Unique se fera par publication en mairie.

Objet : Nomination de la commission communale des impôts directs

Délibération 2026-37

Vu le 1 l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) relatif à l’institution dans chaque commune d’une

commission communale des Impôts directs (CCID) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de 12 commissaires

titulaires et de 12 commissaires suppléants.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de

l’union européenne, être âgée de 18 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou

cotisation foncière des entreprises), être familiarisé avec les circonstances locales, posséder de connaissances

suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre 0 Abstention : 1

- SOUMET aux services de l’état la liste suivante de personne en vue de l’instauration de la commission

communale des impôts directs (CCID) de MONTBEUGNY.

COMMISSAIRES TITULAIRES

Nom Prénom Adresse Emploi

DE FRESSANGES François 118 chemin du Petit Verger Retraité

MORETTE Denis 2 rue de Dijon Retraité

JARDIN Didier 36 rue de la Huzarde Retraité

DESFARGES Claude 29 rue Voltaire Retraité

LAMOUCHE Clément 51 rue de l’Agriculture Secrétaire de mairie

BERNACHEZ François 2141 chemin des Parras Retraité agricole

LAÎNÉ Pascal 676 chemin du Gran Couzai Agriculteur

BRÉROT Marie-France 10 rue de Dijon Retraitée commerçante

GUICHENEY Erwan 729 chemin du Petit Verger Chef d’entreprise

SIMANA Christian 38 rue des Bruyères Retraité

VAISSIÈRE Jacques 38 rue Voltaire Retraité éducateur national

BOUCHER Pierre 619 chemin de Dioux Agriculteur

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Nom Prénom Adresse Emploi

GUICHENEY Marie-Hélène 729 chemin du Petit Verger Médecin généraliste

CHOLLET Jean-François 39 rue de Dijon Chef d’entreprise

CHRIST Aline 30 rue des Bruyères Assistante maternelle

ALLOIN CORDIER Angélique 14 rue Voltaire Assistante maternelle

MAUZAIZE Jean-François 17 rue de Dijon Commercial

ALBY Bertrand 19 rue de la Huzarde Directeur agence intérim

PICODON Jean-François 3 rue de la Huzarde Bijoutier

GAILLARD Annick 40 rue de la Huzarde Assistante maternelle32

DUMONT Sylvain 34 rue des Bruyères Agent administratif

CHARNET Eric 36 rue Voltaire Retraité

SPECIA Erminio 60 chemin des Maraichers Retraité

MONCE Jérémy 32 rue de l’Agriculture Agent administratif

Objet : Commission de contrôle des listes électorales

Délibération 2026-37 (annule et remplace délib 2026-32)

Vu le code électoral, notamment son article L.19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 à instituer une commission de contrôle des listes électorales dans chaque

commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire en matière d’inscriptions et

de radiations sur les listes électorales ;

Vu l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet pour

une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal ;

Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de décider, à

l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et présentations ;

Le rôle de cette commission est :

- D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés.

- De contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en

l’absence de scrutin, au moins une fois par an au plus tard le 6ème vendredi précédant le 31 décembre.

Pour la commune de Montbeugny :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

La possibilité est donnée de nommer des membres suppléants.

Ne peuvent être membres de la commission le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation ainsi que les

conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Titulaires Suppléants (pas obligatoire)

Christine JALLET

Patrick MARONNAT

Sandra MATHÉ

Béatrice GENTY

Carl BLANDIN

Objet : Avenant N°4 RCVCB

Délibération 2026-38

Vu la délibération 2022/02/004 prise par le conseil municipal le 07 février 2022 afin de valider le contrat de

revitalisation centre-ville et centre-bourg pour la période 2022-2026 ;

Vu l’avenant 1 en date du 22 mai 2023 ;

Vu l’avenant 2 en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l’avenant 3 en date du 4 novembre 2025 ;

Suite aux échanges avec le Conseil Départemental pour mettre à jour le plan d’actions prévu, après divers reports

et changements.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’avenant n°4 au contrat (joint à la présente

délibération) proposé par le Conseil Départemental, qui reprend notamment les actions engagées, les

modifications souhaitées par la commune, les fiches actions mises à jour, et le plan de financement prévisionnel.33

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2

Objet : Autorisation de signature d’un bail commercial : Auberge communale Délibération 2026-39

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les contacts qui ont eu lieu pour la location et l’exploitation de

l’Auberge de Montbeugny située 1 rue de l’Industrie comprenant une superficie d’environ 250m² incluant :

- Bar

- Restaurant

- Hôtel

- Local pouvant servir d’épicerie

- Logement de fonction.

Le montant du loyer concernant la partie commerciale sera de 550 € HT et le montant du loyer du logement de

fonction sera de 300 €, sur un seul et unique bail. Le loyer sera révisé tous les ans selon l’indice trimestriel des

loyers commerciaux et l’indice trimestriel des loyers locatifs. Les loyers seront exigés à partir de la réception des

travaux prévus.

À ce jour, deux candidats paraissent sérieux et correspondent à la recherche de la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer un bail avec l’un des locataires retenus

par la commission de l’Auberge Communale à savoir soit Mr et Mme GERMAIN ou soit Mr et Mme BRIOLLET.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec l’un des couples cités ci-dessus dans les conditions

suivant cette délibération.

Questions diverses

Personnels

L’agent qui assurait jusqu’à présent la garderie et le ménage des locaux communaux a formulé une demande

d’ajustement de ses horaires. Il demande une suppression des heures consacrées au nettoyage des locaux

scolaires. Monsieur le Maire a donné une suite favorable à cette demande à la suite d’un entretien.

Suite à cette demande, les tâches liées à ce poste étant nécessaires, il a été convenu qu’un autre agent déjà en

poste, mais à temps partiel, assurerait le nettoyage de l’établissement scolaire et passera à un temps complet.

Un agent est en arrêt maladie jusqu’au 15 juillet inclus. Un remplaçant a été recruté en contrat à durée

déterminée pour assurer son remplacement.

Les agents techniques ont réalisé les tâches suivantes :

• peinture des lisses du terrain de football ;

• nettoyage du cimetière, qui a retrouvé son aspect initial ;

• début du nettoyage complet des vestiaires du stade et application d’une couche de peinture. Les matchs

pourront reprendre dès la rentrée scolaire.

• Retrait de la moquette dans le logement de fonction de l’Auberge ;

• Arrosage des plantations communales le matin, en raison des conditions météorologiques actuelles, ce

qui occupe environ trois heures de leur journée quotidienne. En respectant les restrictions d’eau, celle- ci est récupérée au lavoir situé en bas du lotissement.

Auberge communale

La commission des travaux a examiné les différents devis relatifs aux travaux de rénovation de l’Auberge.

Les entreprises retenues avec les montants suivants :

• Stores extérieurs avec lettrage : L’entreprise GUERS ET ENSEIGNE 03 a été choisie pour un montant de

3 525 € HT (soit 4 230 € TTC).

• Électricité : L’entreprise JLH pour l’installation et le réglage des équipements électriques, pour un coût

de 14 931 € HT (soit 17 917,20 € TTC).34

• Équipement de cuisine : MILLARD FROID pour la fourniture d’un piano, d’un four, d’une friteuse, d’une

plancha, d’un congélateur et d’étagères, pour un montant de 15 785,92 € HT (soit 18 943,10 € TTC).

• Plomberie : SANI THERMIQUE pour un montant de 21 830,45 € HT (soit 26 196,54 € TTC).

• Rafraîchissement du bar : L’entreprise LEPERE pour un coût de 1 470 € HT (soit 1 764 € TTC).

• Peinture : LEPERE pour également les travaux de peinture pour un montant de 23 931,52 € HT (soit

28 717,82 € TTC).

• Revêtement de sol : LEPAGE a été choisi pour la pose du sol, pour un montant de 7 520 € HT (soit

9 024 € TTC).

Soit un total de 94 24198 HT (soit 113 090.38 TTC) subventionné à hauteur de 80 % HT dont 15 393.58 € de la

part du Département et 60 000.00 € HT de la part de Leader.

À ce jour, près de 25 candidatures ont été reçues pour la reprise de l’Auberge. Dès le dépôt de l’annonce dans

SOS Village, le lundi, avait déjà 15 candidatures le vendredi. Par la suite, le nombre de candidatures a continué

d’augmenter.

Une vidéo de l’Auberge, d’une durée de 12 minutes, a été envoyée aux candidats potentiels pour leur donner un

aperçu des lieux.

La commission en charge du projet a rencontré plusieurs candidats, incluant des visites des lieux. Elle a ensuite

retenu trois profils jugés particulièrement adaptés pour assurer la reprise de l’établissement.

Le premier candidat n’a pas encore visité l’Auberge, car il réside actuellement à Madagascar. Il prévoira d’entrer

en France début juillet pour les études de ses filles.

Le second candidat, seul des entretiens en visioconférence ont eu lieu, une visite est prévue autour du 10 juillet,

un profil intéressant.

Pour le troisième candidat, un entretien a été mené en mairie, en présence de la CCI et de Moulins

Communauté. Les échanges ont été intéressants, avec des questions pertinentes. Ils font preuve d’un intérêt

très marqué pour l’Auberge.

À ce stade, la décision finale n’a pas encore été arrêtée. Elle interviendra autour de mi-juillet.

Mairie

Pendant la période estivale, la mairie sera fermée l’après-midi, mais restera ouverte le matin aux horaires

habituels.

Concernant les achats de la commune dans le cadre de la subvention « Solidarité », la laveuse a été

réceptionnée. Un technicien interviendra en mairie le 6 juillet pour présenter son fonctionnement et procéder à

sa mise en service.

Les trois aspirateurs prévus ont également été réceptionnés.

La fontaine à eau a été commandée, mais elle ne sera livrée qu’à la rentrée scolaire.

Acquisition

Le 1er juillet, Monsieur le Maire a signé l’acquisition de la maison située au 3 rue Centrale pour un montant de

45 000 €. Dans le cadre du projet du RCVCB, la démolition des deux habitations situées aux numéros 3 et 5 de

cette même rue est prévue, une partie sera végétalisée. Les démarches de suppression des compteurs d’eau et

d’électricité ont été effectuées. Le compteur d’eau sera retiré rapidement, mais celui d’électricité pourrait

nécessiter un délai d’un mois.

ASTTMA

L’association a tenu son assemblée générale annuelle le dimanche 28 juin. Elle continue avec trois dirigeants. Il a

été décidé d’abandonner la nationale 3 pour se concentrer sur les jeunes et rester au niveau départemental.

Une convention a été mise en place avec plusieurs collèges.

Fin de la séance à 22 h 00.

Le prochain conseil municipal sera le jeudi 27 août.