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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 02 06
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chélieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 02 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
COMPTE RENDU DU 06 FEVRIER 2025
Le six février deux mille vingt-cinq le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Céline MAZOT, Sébastien ARNAUD, Arnaud CHAUDIERE, Fabienne MANON, Julien RITTER, Audrey RIGARD, Gilles REBRION, Laure CATINON, Christiane FUZIER, Jean-Baptiste VILLETON
Absents excusés : Bernard GONIN donne pouvoir à Max GAUTHIER, Cédric GERMAIN, Gilles LEHMANN,
Secrétaire de séance : Julien RITTER
1: Aide aux familles (Délibération N° 2025-02-02)
Monsieur le Maire explique que lorsque des parents font une demande d’aide concernant leurs enfant et que
parmi les documents à joindre à cette demande figure le revenu fiscal de référence il existe une inégalité impor-
tante.
En effet, si les parents sont mariés, le revenu fiscal de référence intègre l’ensemble des revenus du foyer, dans le
cas contraire c’est le revenu d’un seul des parents qui est pris en compte.
Après débat, le conseil, à l’unanimité décide que dès lors que la famille vit sous le même toit, pour étudier les
demandes d’aide, le revenu fiscal de référence qui sera retenu sera la somme des revenus des deux parents.
2. : Lotissement Métrailler (projet)
Monsieur le maire rappelle qu’il y a eu zéro naissance 2024 et que, à terme assez proche cela risque de provoquer
la fermeture d’une classe.
Il rappelle que la commune dispose d’un terrain loti sur lequel deux parcelles sont susceptibles d’accueillir des logements semi collectifs. Il propose à chacun de réfléchir s’il convient ou non que la commune prenne l’initiative de la construction de logements sachant que la commune dispose d’une réserve financière qui permettrait de ne pas trop avoir recours à l’emprunt.
Le sujet sera évoqué à nouveau lors du prochain conseil.
3. : Friche Billard en face de l’église
Monsieur le Maire souhaite faire le point sur le tènement immobilier situé en face de l’église qui appartenait jusqu’à leurs décès à Monsieur Henri Billard et Mme Blanche Billard.
Il explique que la succession est très compliquée, que plusieurs études notariales l’ont eu en charge et ce sont les « Domaines » qui sont maitre e ce dossier.
Il explique avoir reçu des informations de l’une des héritières qui souhaitait se rendre propriétaire de l’ensemble du tènement pour le réhabilité et des difficultés qu’elle rencontrait.
Monsieur le Maire explique, qu’à terme il sera dans doute amené à prendre un arrêté de mise en péril si aucun entretien n’était effectué sue les deux bâtiments.
4. Projets 2025
Afin d’établir le budget d’investissement il est fait le point sur les gros travaux à prévoir en 2025.
Sont retenus :
Voirie : Chemin de Sivière (reporté en raison des diverses tranchées qui ont été creusées en 2024)
Montée de Tancin du croisement des Arphans jusqu’à la maison de M et Mme Gandit.
Aire de retournement à l’extrémité de la Montée de Laye
Accès aux logements « les roseaux » à partir de la voie communale Rue de l’ancienne Mairie
Ecole : Bibliothèque (peinture)
5. convention avec ASA des Marais (Délibération N° 2022-02-03)
Suite à la demande de l’ASA des Marais dont le siège est à la mairie de Chélieu, Monsieur le Maire propose de
modifier la convention comme suit : Vu la demande de l’Association Syndicale Autorisée des Marais de Virieu et la délibération N° 2020-01- 02 du 30.01.2020
Vu la délibération du conseil municipal du 6 février 2025
Le Maire de CHELIEU représentée par son Maire, Max GAUTHIER et l’ASA des Marais de Virieu représentée par son Président, Michel BONNARD
Les dispositions seront adaptées comme suit :
La mairie met à disposition de l’ASA des Marais
*les locaux les 1er et 3ème mardi du mois de 13h30 à 15h30
* le matériel nécessaire au fonctionnement du secrétariat : meubles, téléphone, matériel informatique, logiciel de comptabilité, photocopieur
*la secrétaire les 1er et 3ème mardi du mois de 13h30 à 15h30
En contrepartie :
*D’une participation financière annuelle d’un montant de 250 Euros
* Du reversement d’une somme correspondant au montant du traitement de l’agent suivant son grade dans la fonction publique territoriale y compris toutes les charges (assurance, cotisations, congés payés) lié à son emploi et ce pour le décompte des heures réellement effectuées à l’année. Cette somme sera reversée annuellement.
Cette convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec un préavis de six mois.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.
Approuvé à l’unanimité.
6. Subvention exceptionnelle à l’école (Délibération N° 2025-02-01)
Monsieur le Maire propose de verser sous forme de subvention à la coopérative scolaire, gestionnaire du séjour
qui consiste à un voyage scolaire de 3 jours avec 2 nuitées à Guédelon, l’ensemble des aides dont ont droit les
familles dans le cadre de la participation communale aux séjours des jeunes.
Ce montant s’élève à 3 961,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la subvention de 3 961,80 € auprès de la coopérative scolaire pour un voyage scolaire
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.
7. Informations et Comptes rendus
Le tribunal administratif a donné raison à la commune de Chélieu et a annulé la délibération de la Communauté
des Vals du Dauphiné fixant les taux de la redevance des ordures ménagères de l’année 2022. A suivre
Frelons asiatiques les signalements sont en constantes augmentation sur les communes du Nord Isère. Cinq nids
ont été détruits à Chélieu en 2024.
Le point est fait sur les dégats occasionnés par les dernières pluies et notamment sur la dégradation importante
en cours du ruisseau de la Combe dans la prtie dite du « Grand Chemin ». Un courrier a été envoyé à :
la préfecture de l’Isère
l’Epage de la Bourbre
la SNCF
L’activité « Atoutage » proposée par la Maison de Retraite sera réduite suite aux difficultés financières de cette
dernière. Les élus des communes concernées vont se réunir.
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 25 mars 2025 à 20 h 30