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Compte-Rendu - compte rendu 20210907
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20210907)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 7 SEPTEMBRE2021
COMPTE-RENDU
Le 7 septembre 2021, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présent(s) : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Christine RASTOILE
Procuration : Madame Christine RASTOILE à Monsieur Olivier FILLIAT
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE d’approuver l’attribution du marché de travaux relatifs à l’extension de la Maison Médicale et la création de la Maison France Services pour la somme de 584 214,86 € HT, par suite de la décision prise en ce sens dans le cadre de sa délégation au Maire en date du 11 juin 2021.
DECIDE d’approuver l’offre de la SCPA LERNER MENIS NOAILHAT sis à Bourbon l’Archambault pour la somme de 14 550,00 € HT afin d’assurer une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination entre tous les corps de métiers intervenant sur le chantier d’extension de la Maison Médicale et de création de la Maison France Service.
Considérant l’adhésion du Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (SDE 03) à un réseau de syndicats, le groupement eborn, géré par la société SPBR1, APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la société SPBR1 sise à Rillieux-la-Pape (Rhône) et la commune relative à l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le Champ de Foire.
DECIDE d’accorder la location des barnums aux association extérieures sur le territoire communal au tarif unitaire de 50 €/jour ou 75 €/week, subordonnée au versement d’une caution de 500 € chacun ; le principe de gratuité est maintenu pour les associations cérilloises. DIT que l’installation de ce matériel sera assurée par le personnel technique.
ACCEPTE de vendre le foin du Champ du Plan et d Champ Coudray récolté par M Fabrice PERRON pour la somme de 100 €.
ACCEPTE le renouvellement du bail d’occupation du domaine public entre la société ORANGE et la commune relatif à l’implantation de l’antenne-relais de téléphonie mobile situé au Champ de la Croix (les Patureaux), consenti pour une durée de 12 ans et moyennant une redevance annuelle de 2 486,75 € à effet du 1er janvier 2022.
Dans le cadre de l’ouverture de la succession FRIAUD Maurice, et en accord avec les consorts FRIAUD, DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée H829 sise au 3 rue Jean Moulin, pour l’euro symbolique ; la commune se charge de réaliser le bornage du terrain privé, utilisé à des fins communales depuis 1982, et de régler les frais notariés correspondant.
APPROUVE le principe de recrutement d’un agent contractuel du 13 septembre au 20 octobre 2021 représentant un coût salarial total de 3 280 € pour achever le récolement des œuvres littéraires du musée Charles-Louis Philippe et SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 80 % et l’association « les Amis de Charles-Louis Philippe » pour l’obtention d’une aide financière des 20 % restant.
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel des compétences écoles et voirie, par suite du départ en retraite d’un agent communal au 1er mars 2021 et de son remplacement par un agent communautaire, délibéré en conseil communautaire le 29 juin 2021.
DECIDE de prendre une motion de soutien à l’égard des communes forestières de France pour contrer le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025.
APPROUVE le principe de recrutement d’un apprenti en espaces verts et AUTORISE le maire à saisir le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Allier afin de recueillir son avis sur les conditions d’accueil et de formation auprès de la collectivité.
PREND ACTE de la décision du maire de faire appel à la société LAOU sise à Limoges (Haute-Vienne), plateforme de mise en relation entre les professionnels de santé et les territoires, afin de faciliter les démarches de recrutement d’un nouveau médecin généraliste dans les meilleurs hospices.
PREND ACTE de la décision du maire d’accepter un dispositif d’accompagnement proposé par l’Etat via L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires » afin de mener une étude préalable pour réaménager le centre-bourg de la commune. DIT que la mission sera confiée à un cabinet d’études désignée par l’ANCT, la société Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU) sise à Troyes (10, sur une durée de 9 mois, pour un coût prévisionnel de 43 560 € HT, et prise en charge à 100 % par l’Etat.
Cérilly, le 28 septembre 2021
Le Maire,
Fabien THEVENOUX