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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-031
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agrément MJPM (1
page) Page 3
43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 (6 pages) Page 5
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 (1 page) Page 12
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Haute-Loire /
43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 (4 pages) Page 14
2 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-12-00001
liste des candidatures recevables agrément MJPM
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agrément MJPM 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, DE HAUTE-LOIRE des solidarités et de la protection des populations Liberté
fe ‘ Arrêté préfectoral N° DDETSPP/2024-025 en date du 12 février 2024 fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L472-1, L472-1-1, L471-4, L472-2, D471-3
et D471-4,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; :
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 janvier 2024 portant
nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale ‘de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire à compter du 15 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de
signature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de Haute-Loire ;
Vu l'appel à candidatures en date du 31 juillet 2023 aux fins d'agrément de deux mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Loire,
Vu les candidatures reçues et déclarées complètes,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Loire, |
ARRÊTE
Article 1° : la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles
L 471-4 et L 472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
- Mme Hélène BOURG
- Mme Catherine GRIMAULT épouse PRUNEYROLLES
- M. Jean-Charles CHIROL
- M. Paulo RIBEIRO DE MENDONCA PINTO DA SILVA
Article 2: une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire du Puy-en-Velay.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de la
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 12 février 2024
Pour le Préfet,et par délégation,
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire,
soit hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par courrier ou par téléprocédure sur le site
www.telerecours.fr, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00001 - liste des candidatures recevables agrément MJPM 4 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-15-00001
tarification des courses de taxi 2024
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 5 E Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités DENAOEELOIRE et de la protection des populations
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-19
relatif aux tarifs des courses de taxi
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L. 410-2 du Code de commerce ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12 et L. 3124-1 à L. 3124-
5,R. 3121-1 à R. 3121-23 ;
VU le décret n° 2001-387 modifié du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxi ;
VU l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les courses de
taxi;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis par
l’article R 3120-1 et suivants du code des transports.
|. En application de l’article L. 3121-1 du Code des transports, un véhicule affecté à l'activité de
taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant :
1° un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptions
du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de
certains instruments de mesure ;
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 6 2° un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », dont les caractéristiques sont
fixées par le ministre chargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en
rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;
3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation
de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité
compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement; doivent être regardés comme
scellés au véhicule tous dispositifs, y compris autocollants, ne pouvant être retirés sans être détruits ;
4° sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil
horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation
du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de
service du conducteur.
Il. Il est, en outre, muni de :
1° une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d’une note
informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article
L. 112-1 du Code de la consommation ;
2° un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1, en état de
fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de
services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du
Code monétaire et financier.
ARTICLE 2 : Les tarifs maximums pouvant être appliqués dans le département de la Haute-
Loire pour le transport de voyageurs par les exploitants de taxis automobiles munis de
compteurs horokilométriques sont plafonnés comme suit, taxe sur la valeur ajoutée comprise :
e valeur de la chute 0,10 €
e prise en charge 2,16 €
e heure d'attente ou de marche lente 21,99 €
soit une chute toutes les 16,38 secondes au tarif A.
Pour les courses de petite distance, un minimum de perception de 7,30 € sera appliqué.
Préfecture de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 7 Taux kilométriques :
Tarifs Lumineux Tarifs Distance
extérieur Application kilométriques de la chute T.T.C en euros de 0,10 €
tous les
A BLANC Course de jour avec retour en 1,24 € 80,65 m
charge à la station (sans
indemnité de retour à vide)
B ORANGE Course de nuit avec retour en 1,86 € 53,77 m
charge à la station (sans
indemnité de retour à vide) ou
Course effectuée le dimanche
et les jours fériés avec retour en
charge à la station (sans
indemnité de retour à vide)
C BLEU Course de jour avec retour à 2,48 € 40,33 m
vide à la station (indemnité de
retour à vide)
D VERT Course de nuit avec retour à 3,72 € 26,89 m
vide à la station (indemnité de
retour à vide) ou Course
effectuée le dimanche et les
jours fériés avec retour à vide à
la station (indemnité de retour
à vide)
Définition des tarifs :
JOUR NUIT
Départ et retour en charge à la station A B
Départ en charge et retour à vide à la C D
station
La longueur de la première chute sera égale à la distance de chute normale.
La prise en charge incorpore un parcours équivalent à la première chute du compteur au tarif
appliqué.
Sur appels téléphoniques :
a) Tarif A de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du client
jusqu'à la hauteur de la station si le trajet à effectuer repasse à proximité de celle-ci, puis tarif
C de jour et D de nuit jusqu'à destination du client.
b) Tarif A de jour et B de nuit, du départ de la station au lieu de la prise en charge du client,
puis tarif C de jour et D de nuit jusqu'à destination si le trajet ne repasse pas à hauteur de la
Station.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 8 Tarif neige verglas :
Si les deux conditions suivantes sont réunies :
- routes effectivement enneigées ou verglacées ;
- véhicules comportant les équipements spéciaux ou pneumatiques antidérapant dits
« pneus hiver ».
Une majoration correspondant à l'application des tarifs B et D pourra être pratiquée mais ne
se cumulera pas avec la majoration applicable aux courses effectuées de nuit ou les
dimanches et jours fériés.
Une information par voie d'affichette, apposée dans les véhicules devra indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.
ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit (B ou D) sont applicables de 19 heures à 7 heures entre le 1° avril
et le 30 septembre, et de 19 heures à 8 heures, entre le 1°’ octobre et le 31 mars, ainsi que les
dimanches et jours fériés.
Tout changement de tarif intervenant pendant une course doit être obligatoirement signalé
au client par le conducteur.
ARTICLE 4 : Un supplément est fixé à 2 € pour la prise en charge de bagages applicable :
— pour ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du
véhicule et nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur,
— pour les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages
de taille équivalente par passager.
ARTICLE 5: Un supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est
applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. Ce supplément est
fixé à 4,00 € par personne, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
ARTICLE 6 : Les tarifs appliqués, taxe sur la valeur ajoutée comprise doivent être affichés de
manière visible et lisible à l’intérieur de chaque véhicule muni ou non d'un compteur
horokilométrique, de même que la mention « Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel
que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire » en
application de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le
secteur du transport public particulier de personnes.
De plus, les affichettes comportant les tarifs devront reprendre la formule suivante : « Quel
que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimum perçue par le chauffeur pourra
être de 7,30 € ».
Le compteur horokilométrique devra être placé de telle manière que le client puisse lire
facilement le prix à payer.
La mise en route du compteur horokilométrique se fera au moment du démarrage du
véhicule. En fin de trajet, la remise à zéro du compteur n'interviendra qu'après le règlement
du prix à payer.
Un dispositif répétiteur, visible de l'extérieur, indiquera par éclairement de la lettre
correspondante, le tarif kilométrique utilisé.
ARTICLE 7 : La lettre majuscule S de couleur ROUGE d'une hauteur minimale de 10 mm est
apposée sur le cadran du taximètre en adéquation avec les tarifs fixés par le présent arrêté.
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 9 ARTICLE 8: Les exploitants de taxis devront délivrer une note conformément aux
prescriptions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015.
Toute course doit faire l’objet, dès qu'elle a été exécutée et en tout état de cause avant
paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égal
à 25€. Pour les courses dont le prix est inférieur à 25€, la délivrance d'une note est
facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est facultative où obligatoire doivent
être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule.
1) Doivent être imprimés sur la note au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de
l'article R.3121-1 du code des transports :
a) la date de rédaction de la note ;
b) les heures de début et fin de la course ;
c) le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Loire
Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
3 chemin du Fieu
CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
f) le montant de la course minimum;
ge) le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2) Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) le détail de chacune des majorations prévues à l’article 2 du décret du 7 octobre 2015
susvisé ; ce détail est précédé de la mention « supplément(s)».
Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas
échéant, par impression :
a) le nom du client ;
b) le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
ARTICLE 9: Les taximètres sont soumis à la vérification périodique prévue par le décret
n° 2001-387 du 3 mai 2001, ainsi que par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001. Cette
vérification est assurée par les organismes agréés par les services de l'État chargés de la métrologie.
ARTICLE 10 : L'arrêté préfectoral DDETSPP n° 2023-030 du 10 février 2023 relatif aux tarifs des
courses de taxi en 2023 à compter du 1° février 2023 est abrogé.
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets et maires du département,
la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire et tout agent de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de SON du présent arrêté qui sera publié | \a au Recueil des actes Pure Treenerale 1 te
\ gecrétaite eg de | Haute” Fait au Puy-en-Velay, le
prétec Le préfet,
Yvan CORDIER
LÉTÉ
Préfecture de la Haute-Loire - 6 aveütédu énéral de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 10 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-15-00001 - tarification des courses de taxi 2024 11 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-02-13-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 12 Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial :
lundi 18 mars 2024
14 H :
Extension de la surface de vente de 352 m² et extension (régularisation) de 142 m² de surface de vente d'un magasin Weldom , situé 11 rue Saint Régis - 43 220 Dunières.
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 13 43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2024-02-13-00002
Arrêté principal 13 février 2024
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 14 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Haute-Loire
ARRÊTÉ PRINCIPAL du 13 février 2024
ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PRÉÉLEMENTAIRE, ÉLÉMENTAIRE ET SPÉCIALISÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute- Loire :
- vu le code de l’Éducation,
- vu les avis du comité social d’administration spécial départemental du 30 janvier 2024 et du 9 février 2024,
- vu l’avis du conseil départemental de l’Éducation nationale du 9 février 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : sont ouverts, à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants :
RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre de postes Observations
École primaire
0430258X École primaire M. Lafont - Séneujols Primaire 1 Ouverture de la 2nde classe
Dispositif ULIS
0430973Z
École élémentaire La
République - Brives-
Charensac
ULIS 1 ULIS
Titulaire Remplaçant
0430961L Circonscription Le Puy TR 1 Rattaché à l’école primaire La Fontaine à Vals-près-le-Puy
ARTICLE 2 : sont fermés, à compter du 1er septembre 2024, les postes suivants :
RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre de postes Observations
Écoles maternelles :
0430203M École maternelle Marcel Pagnol - Le Puy-en-Velay Maternelle 1 Fermeture de la 3ème classe
0430889H École maternelle Françoise Dolto - Saint-Didier-en-Velay Maternelle 1 Fermeture de la 3ème classe
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 15 2
Écoles élémentaires
0430384J École élémentaire L. Michel - Bas en Basset Élémentaire 1 Fermeture de la 7ème classe
0430398Z École élémentaire G. Tillion - Sainte-Sigolène Élémentaire 1 Fermeture de la 8ème classe
Écoles primaires
0430300T École primaire Les Cèdres - Bains Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0431031M
École primaire La Borie
Darles – Brioude Primaire 1 Fermeture de la 9ème classe
0430363L École primaire - Chomelix Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe
0430270K École primaire des Hautes Terres - Les Estables Primaire 1 Fermeture de la 2nde classe
0430472E École primaire - Fontannes Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430416U École primaire - Polignac Primaire 0.5 Retrait du ½ moyen complémentaire accordé à la rentrée 2019
0430985M École primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430566G École primaire des Huches - Saint-Étienne-Lardeyrol Primaire 1 Fermeture de la 4ème classe
0430993W
École primaire les
Châtaigniers - Saint-Ferréol-
d’Auroure
Primaire 1 Fermeture de la 9ème classe
Réseau d’écoles
0430433M
Réseau d’écoles
Charrées/Jussac -
Retournac
RE 1 Fermeture d’une classe à Charrées
Dispositif ULIS
0430985M École primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay ULIS 1 ULIS transféré à l’école élémentaire La République à Brives-Charensac
ARTICLE 3 : Transformations de postes
- Ouvertures de 5 postes de conseillers pédagogiques généralistes à mission numérique et fermetures des 5 postes ERUN.
- Ouverture d’un poste d’enseignant spécialisé (G0180) à l’Unité d’Enseignement implantée à l’Hôpital Sainte-Marie et fermeture du poste de CPUE à l’Unité d’Enseignement implantée à l’Hôpital Sainte-Marie.
ARTICLE 4 : Transfert de poste
Le poste du DITEP de Fontannes implanté au lycée professionnel Auguste Aymard (Espaly-Saint-Marcel) est transféré comme suit : ½ poste sur le site du Puy et ½ sur le site d’Yssingeaux.
ARTICLE 5 : Coloration de poste
- Attribution d’une décharge de Maître formateur à l’école primaire de Taulhac - Le Puy-en-Velay (0430218D).
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 16 3
ARTICLE 6 : Blocage
- Est bloqué à la fermeture le poste suivant : 3ème classe à l’école maternelle Les Marronniers à Saint-Germain Laprade (0430888G).
ARTICLE 7 : Les décharges suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2024
RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre
de
postes
Observations
0430973Z
École élémentaire La
République – Brives-
Charensac
DCOM + 0.17
0430300T École primaire Les Cèdres - Bains DCOM - 0.25
0430472E École primaire - Fontannes DCOM - 0.25
0430985M École primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay DCOM 0 La décharge de direction à 0.25 est maintenue au titre de la politique de la ville
0430566G École primaire des Huches - Saint-Etienne-Lardeyrol DCOM - 0.25
0430993W École primaire les Saint- Ferréol-d’Auroure DCOM - 0.17
ARTICLE 8 : par suite des ouvertures et des fermetures précitées, les transformations d’emploi suivantes interviendront à compter du 01/09/2024 :
- École primaire M. Lafont – Séneujols : après l’ouverture de la 2nde classe, transformation du poste de chargé d’école en poste de direction 2 classes
- École élémentaire La République – Brives-Charensac : après l’ouverture de l’ULIS, transformation du poste de direction 7 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 7 classes ordinaires + 2 ULIS
- École maternelle Marcel Pagnol - Le Puy-en-Velay : après la fermeture de la 3ème classe, transformation du poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes
- École maternelle Françoise Dolto - Saint-Didier-en-Velay : après la fermeture de la 3ème classe, transformation du poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes
- École élémentaire L. Michel - Bas en Basset : après la fermeture de la 7ème classe, transformation du poste de direction 7 classes en poste de direction 6 classes
- École élémentaire G. Tillion - Sainte-Sigolène : après la fermeture de la 8ème classe, transformation du poste de direction 8 classes en poste de direction 7 classes
- École primaire Les Cèdres – Bains : après la fermeture de la 4ème classe, transformation du poste de direction 4 classes en poste de direction 3 classes
- École primaire La Borie Darles – Brioude : après la fermeture de la 9ème classe, transformation du poste de direction 9 classes ordinaires + 1 ULIS en poste de direction 8 classes ordinaires + 1 ULIS
- École primaire – Chomelix : après la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste de direction 2 classes en poste de chargé d’école 1 classe
- École primaire des Hautes Terres - Les Estables : après la fermeture de la 2nde classe, transformation du poste de direction 2 classes en poste de chargé d’école 1 classe
- École primaire – Fontannes : après la fermeture de la 4ème classe, transformation du poste de direction 4 classes en poste de direction 3 classes
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 17 4
- École primaire Arc en Ciel Guitard - Le Puy-en-Velay : après la fermeture de la 4ème classe et le transfert de l’ULIS, transformation du poste de direction 4 classes + 1 ULIS en poste de direction 3 classes - École primaire des Huches -Saint-Etienne-Lardeyrol : après la fermeture de la 4ème classe, transformation du poste de direction 4 classes en poste de direction 3 classes
- École primaire les Châtaigniers - Saint-Ferréol-d’Auroure : après la fermeture de la 9ème classe, transformation du poste de direction 9 classes en poste de direction 8 classes
- Réseau d’écoles Charrées/Jussac - Retournac : après la fermeture d’une classe à Charrées, transformation du poste de direction 3 classes en poste de direction 2 classes
ARTICLE 9 : le secrétaire général de la direction des services académiques de Haute-Loire, madame l’inspectrice et messieurs les inspecteurs de l’Éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Signé Hervé BARILLER
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00002 - Arrêté principal 13 février 2024 18