Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 020 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2024-020

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de

l'environnement

43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29

janvier 2024 portant modification de la composition du conseil

départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire (5 pages) Page 3

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-01-29-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29

janvier 2024 portant modification de la

composition du conseil départemental

de l’éducation nationale de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 3Ex PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024

portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Haute-Loire

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs aux conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire ;

Vu les résultats des élections des parents d’élèves, pris en compte pour la représentativité des associations de parents d’élèves ;

Vu la saisine de l’association de parents d’élèves FCPE en date du 06 novembre 2023, sollicitant la désignation des titulaires et suppléants pour siéger au CDEN de la Haute-Loire, restée sans réponse ;

Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1er - Le conseil départemental de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Loire est composé comme suit :

I – MEMBRES DE DROIT :

Présidents Vice-présidents

Le Préfet de la Haute-Loire L’Inspecteur d’académie

directeur académique des services

départementaux de l’éducation nationale de la

Haute-Loire

Mme Marie-Agnès PETIT

Présidente du conseil départemental de la Haute-

Loire

M. Jean-Paul VIGOUROUX

7ème vice-président du conseil départemental

1/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 4II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :

1°) Représentants du conseil départemental :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Rémi BARBE

Conseiller départemental

du canton du Velay Volcanique

M. Bernard BRIGNON

Conseiller départemental

du canton du Plateau du Haut Velay granitique

Mme Nicole CHASSIN

Conseillère départementale

du canton de Sainte-Florine

Mme Corinne BRINGER

Conseillère départementale

du canton du Puy-en-Velay 2

M. Gilles DELABRE

Conseiller départementale

du canton du Puy-en-Velay 3

M. Guy JOLIVET

Conseiller départemental

du canton de Bas-en-Basset

Mme Karine PAULET

Conseillère départementale

du canton des deux rivières et Vallées

Mme Florence TEYSSIER

Conseillère départementale

du canton d’Aurec-sur-Loire

M. Arthur LIOGIER

Conseiller départemental

du canton d’Yssingeaux

Mme Marie-Pierre VINCENT

Conseillère départementale

du canton de Saint-Paulien

2°) Représentants du conseil régional :

Membre titulaire Membre suppléant

Mme Caroline DI VINCENZO

Conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes

1 Esplanade François Mitterrand

69269 LYON CEDEX

Mme Caroline BARRE

Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes

1 Esplanade François Mitterrand

69269 LYON CEDEX

3°) Représentants de l’association des maires 43 (A.M.F.) :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Pierre GIBERT

Maire de Costaros

M. Franck PAILLON

Maire de Blavozy

M. Raymond FOURET

Maire de Sainte-Florine

M. Laurent MIRMAND

Maire de Craponne-sur-Arzon

M. Alain DEBARD

Maire du Mazet-Saint-Voy

Mme Christiane MOSNIER

Maire d’Espaly-Saint-Marcel

M. Gilles OGER

Maire de Malrevers

Mme Marie-Christine DELABRE

Maire de Collat

2/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 5III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT :

Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Thomas DECOEUR

Professeur des écoles

8 allée de Crêt de Montaud

42000 SAINT-ETIENNE

M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL

Professeur 2nd degré

43 place de la Libération

43000 LE PUY-EN-VELAY

M. Julien PAINTANDRE

Professeur 2nd degré

Charbonnaire bas

43200 LE PERTUIS

Mme Muriel VIGNAUD

Professeur des écoles

La Brousse

43700 CHASPINHAC

Représentants de l’union nationale des syndicats autonomes – fonction publique (U.N.S.A.) :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Magali LAURENT

Professeure des écoles

1 Lotissement Chanteloux

43300 MAZEYRAT-D’ALLIER

M. Stéphane DELLORENZI

Professeur des écoles

Lot. Les doniches, 7 rue Marcel Saby

43270 ALLÈGRE

Mme Carine PALHOL-LAFAYE

Professeure des écoles

Rue des Charettes

43100 LAMOTHE

Mme Aurélie ANJARRY

Professeure des écoles

Font Croze

43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS

Représentants de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la formation

professionnelle (F.P.) – force ouvrière (F.O) :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Claire ROUBINET

Professeure des écoles

Le Bourg

43260 SAINT-HOSTIEN

Mme Estelle DUMAS

Professeure des écoles

Route de la Giraude

43800 MALREVERS

M. Laurent BERNE

Professeur des écoles

19 rue du Monteil

43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

M. Romain TOURON

Professeur 2nd degré

Chemin du Château d’Eau

43200 YSSINGEAUX

Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER

Professeure 2nd degré

Chantegraille

43130 RETOURNAC

M. Julien BESSET-HAELEWYCK

Professeur des écoles

Rue Combevignouse – Lot. Le Chey

43100 VIEILLE-BRIOUDE

M. Olivier ROCHETTE

Professeur des écoles

Allée des saules

43700 ARSAC-EN-VELAY

Mme Nathalie CHOVET

Professeure des écoles

33 lotissement de la Plaine

43330 SAINT-FERREOL-D’AUROURE

3/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 6Mme Laure BERTHUCAT

Professeure des écoles

67 rue du faubourg Saint-Jean

43000 LE PUY-EN-VELAY

M. Vincent DELAUGE

Professeur des écoles

4 rue des Verdiers

63500 LE BROC

Mme Nadège BONIERE

Professeure des écoles

12 rue du Pouveret

43100 COHADE

Mme Émilie RANC

Professeur des écoles

Résidence rive-gauche, 60 Avenue Charles Dupuy

43700 BRIVES-CHARENSAC

IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :

1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.) :

Membres titulaires Membres suppléants

Aucun représentant désigné Aucun représentant désigné

2°) Association des parents d’élèves de l’enseignement public (P.E.E.P.) :

Membres titulaires Membres suppléants

Aucun siège attribué Aucun siège attribué

3°) Association complémentaire de l’enseignement public :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Jean-Paul GAILLARD

1 chemin de la sermone

43750 VALS-PRÈS-LE PUY

Mme Jeannick BONNET

1 chemin de la sermone

43750 VALS-PRÈS-LE PUY

4°) Personnalités qualifiées :

Désignation par le Préfet

Membre titulaire Membre suppléant

Mme Jacqueline ROUX

829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,

Pontempeyrat

43500 CRAPONNE SUR ARZON

M. Eric BERTIN

9 allée des Platanes

43130 RETOURNAC

Désignation par la Présidente du conseil départemental

Membre titulaire Membre suppléant

M. Jean-Louis ALLEMAND

Chacornac

43510 CAYRES

Mme Laurence VIVIER

4 passage de Chat-Malpas

43370 CUSSAC SUR LOIRE

4/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 7V°) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF :

Membre titulaire Membre suppléant

M. André THOMAS

4 Rue du Verger

43100 PAULHAC

M. Jean-Pierre CHAMBON

33 Rue de Monage

LATOUR 43700 COUBON

Article 2 - Les suppléants des présidents ont la qualité de vices-présidents. Les présidents et les vice- présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au vote. En ce qui concerne les autres membres suppléants, ils ne peuvent siéger et être présents à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

Article 3 - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans. En cas de remplacement d’un ou plusieurs membres en cours de période, ils sont alors désignés pour la durée restante du mandat. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours au remplacement de ce membre.

Article 4 - Selon que le conseil départemental de l'éducation nationale est convoqué par le préfet ou par le président du conseil départemental, le secrétariat est assuré par les services de l'État (direction des services départementaux de l'éducation nationale) ou par ceux du département.

Article 5 - L'arrêté BCTE/2023/102 en date du 18 septembre 2023 portant composition du conseil

départemental de l’éducation nationale est abrogé et est remplacé par l’arrêté modificatif n°

BCTE/2024/012 en date du 24 janvier 2024 pour la durée restante du mandat.

Article 6 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture et le secrétaire général de la direction des

services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2024

Signé

Yvan CORDIER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil départemental 8