Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 83 26 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 70 26 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 133 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 73 26 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 207 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 208 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 175 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 147 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 66 26 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 241 26 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 55 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 55/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3È"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 02 février 2026 par Monsieur Arnaud SURVILLE, membre du bureau de l’association
« Pont de l'Iroise Handball », sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le dimanche 22
février 2026 et le mardi 24 février 2026, à l’occasion du Festival Thermos à l'Astrolabe.
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Monsieur Arnaud SURVILLE, membre du bureau de l’association « Pont de l’Iroise Handball » est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie, le dimanche 22 février 2026 et le mardi 24 février 2026, à l’occasion du
Festival Thermos à l’Astrolabe.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 02 février 2026,
Pour le Maire et par délégation,
+ L'Adjointe chargée de l’Admir mGénérale,
Acte rendu exécutoire
| ke: 03 fdvner 2028| | après publication ou notification | |
D Q œ ©. 2 o œ © € 2 Z Q ï oO > =C O €