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Arrêté - Arrete 73 26 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 73 26 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 73/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2è"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Monsieur Mathieu ROUZIC, président de l'association « Palet Kerhorre », sollicitant
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie à l’occasion d’une rencontre de championnat de palet,
organisé 2 rue Branly, le samedi 25 avril 2026
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Monsieur Mathieu ROUZIC, président de l’association « Palet Kerhorre », est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°" catégorie à l’occasion d’une rencontre de championnat de palet, organisé 2 rue Branly, le samedi 25
avril 2026
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
…. Fait à Le Relecq-Kerhuon, le 10 février 2026
| Acte rendu exécutoire
après publication au notification L'Adjointe chargée de |
le: A2 fe on er 2026 d
1
oo Eu Claudie BOURNOT-GAI