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Arrêté - Arrete 208 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 208 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 208/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du
17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Monsieur Guillaume CORFA, co-président de l'Association Gymnique les Kerhorres, pour
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie le samedi 27 juin 2026, à l'occasion d’une compétition de
gymnastique, aux gymnases Charles THERENE et Yves BOURHIS.
ARRETE
ARTICLE 1° — AUTORISATON
Monsieur Guillaume CORFA, co-président de l'Association Gymnique les Kerhorres, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 27 juin 2026, à l’occasion d’une compétition de gymnastique, aux
gymnases Charles THERENE et Yves BOURHIS.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard
à une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool, les boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de
18° d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au Relecq-Kerhuon, le 17 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe chargée de la d ratie locale,
Acte rendu exécutoire de la participation et d@
le: + avr 2026
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| ap & publication ou notification
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| Marianne ABAZIO