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Arrêté - Arrete 133 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 133 26 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 133/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3°" CATEGORIE
NOUS, Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé
publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du
17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier ROUSSEL de l'association « Le Relecq-Kerhuon Rugby », sollicitant
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie, le samedi 23 mai 2026, rue Jean Zay, à l’occasion
du tournois de l’école de rugby.
ARRETE
Article 1* - AUTORISATION
Monsieur Olivier ROUSSEL de l'association « Le Relecq-Kerhuon Rugby » est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°"° catégorie, le samedi 23 mai 2026, rue Jean Zay, à l’occasion du tournois de l’école de rugby.
Article 2 - HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus
tard à une heure.
Article 3 - BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons autorisées sont toutes les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas
plus de 18° d'alcool pur).
Article 4 - EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
= Fait à Le Relecq-Kerhuon, le 24 mars 2026
Acte rendu exécutoire
ton ou notification
le: sl mars Jo2u
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