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Compte-Rendu - 2014 05 22 cm cr ANA
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 22 cm cr ANA)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
3 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 16/05/14 s’est réuni le
jeudi 22 mai 2014, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Gérard MILLET, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Gérard MILLET, Maire
Monsieur Louis VOGEL, Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur Kadir MEBAREK, Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Noël BOURSIN (à partir du point n° 2), Madame Renée WOJEIK, Monsieur Romaric MOYON, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints
Monsieur Xavier LUCIANI, Monsieur Jean-Claude COULLEAU, Madame Josette CHABANE, Madame Marie-Rose RAVIER, Monsieur Henri MELLIER, Madame Adrianasolo RAKOTOMANANA (du point n° 1 au point n° 19), Madame Jocelyne LANGMANN, Monsieur Didier GUISY, Madame Catherine STENTELAIRE, Monsieur Mohammed HADBI, Madame Corinne AUBANEL, Monsieur Mohamed MOKEDDEM, Madame Valérie VERNIN, Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON, Monsieur Baytir THIAW, Monsieur François KALFON (du point n° 7 au point n° 38), Madame Djamila SMAALI PAILLE, Madame Farida ATIGUI, Monsieur Thomas GUYARD, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Alexandra DUVERNE, Monsieur François KALFON (du point n° 1 au point n° 6), Madame Marine GAIGNARD (du point n° 1 au point n° 6)
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Noël BOURSIN a donné pouvoir à Madame Marie-Rose RAVIER (point n° 1), Monsieur Gérard PILLET a donné pouvoir à Monsieur Henri MELLIER, Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Adrianasolo RAKOTOMANANA a donné pouvoir à Madame Valérie VERNIN (du point n° 20 au point n° 38), Monsieur Mourad SALAH a donné pouvoir à Monsieur Louis VOGEL, Madame Chrystelle MAROSZ a donné pouvoir à Monsieur Didier GUISY, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO a donné pouvoir à Monsieur Claude BOURQUARD, Madame Marine GAIGNARD a donné pouvoir à Monsieur François KALFON (du point n° 7 au point n° 38)
SECRETAIRE :
Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA en qualité de secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du
13 février 2014.
3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 6 MARS 2014
Monsieur BRISSON précise qu’il a fait relire ce compte-rendu à Madame ENJALBERT qui a une petite modification à apporter sur celui-ci.Il est écrit que « Madame ENJALBERT tient à préciser que dans la logique démocratique les élus avaient bien été avertis à l’avance que les panneaux étaient disponibles ».Elle souhaite que soit écrit ce qui s’est réellement dit à savoir : « Madame ENJALBERT tient à préciser que dans la logique démocratique, les élus auraient dû être avertis à l’avance que les panneaux étaient disponibles ».Monsieur le Maire précise que cette remarque sera portée au compte-rendu de la séance actuelle.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 6 mars 2014.
4 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 5 avril 2014.
5 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Madame ATIGUI souhaite avoir un peu plus d’informations sur le contrat de performance énergétique (CPE) DALKIA.
Madame WOJEIK répond que si l’on reprend la synthèse de la procédure du CPE qui a été validée lors d’un Conseil Municipal d’octobre 2013, il est prévu un investissement sur 10 ans d’1 M€ HT.
Cela représente le montant des investissements qui auront lieu dans le cadre de ce CPE sur les 4
10 ans à venir et qui devraient amener à une réduction des dépenses énergétiques des fluides de 8% dès 2016.
Elle lui propose de lui transmettre la synthèse de la procédure. Elle précise que c’est un dossier un peu complexe, difficile à monter au niveau juridique qui a demandé beaucoup de temps. Il y a eu une mise en concurrence, une étude assez approfondie de ce qui a été signé les a amenés à choisir DALKIA pour effectuer ces travaux. Cela concerne des travaux d’isolation thermique sur les bâtiments de plus de 1 000 m² qui ont été référencés puis les chaufferies, soit tout ce qui pourra engendrer des économies importantes sur les dépenses d’énergie.
Monsieur BOURQUARD s’interroge sur le marché concernant le centre social. Il s’agit d’animations socioculturelles.
Il souhaite savoir ce qui a conduit à choisir le principe des marchés plutôt que le
conventionnement direct ?
Monsieur MILLET précise qu’il existe des procédures différentes (les contrats, les conventions et marchés).
Monsieur BOURQUARD sait très bien qu’il y a des procédures qui sont des conventions de prestations, des délégations de service public et des marchés publics. Il explique sa position politique qui consiste à ne pas mettre en concurrence les associations.
Il voudrait donc savoir pourquoi avoir retenu le principe des marchés pour travailler avec deux associations.
Monsieur RODRIGUEZ répond qu’il n’y a pas de marché, ce sont des prestataires.
Monsieur BOURQUARD s’interroge sur le fait qu’il y ait un numéro de marché.
Monsieur MELLIER souligne qu’il y a un numéro de marché car sur le plan de la nomenclature, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une convention ou d’un marché sous forme d’appel d’offres ou à procédure adaptée, tout est dénommé « marché ». Après, effectivement, c’est la procédure qui compte. Là, il ne s’agit pas de mise en concurrence mais de prestations de service faites par une association. Sur le plan réglementaire, cela s’appelle un marché.
Monsieur BOURQUARD n’est pas d’accord avec lui ; il précise qu’il est responsable des marchés dans son emploi et que ce fonctionnement ne lui semble pas conforme : soit c’est un marché, soit c’est une délégation de service public. Il comprend que cela puisse être un marché « article 30 » de prestations de service mais il souhaite savoir s’il s’agit d’une convention de gré à gré entre l’association et la Mairie ou d’un marché de services.
Monsieur MELLIER répond que c’est une convention de gré à gré.
Monsieur BRISSON souhaite avoir des précisions sur la décision n° 3 concernant un bail avec l’entreprise COLAS.
Monsieur MILLET répond qu’il s’agit de la location de la ferme de Montaigu, qui est devenue propriété de la Ville lors de l’achat des bois et d’un certain nombre de parcelles de la Plaine de Montaigu. Ces locaux ont été libérés par le fermier récemment. Par conséquent, comme l’entreprise COLAS va exécuter des travaux dans le secteur, elle cherchait une base- vie pour s’installer.
Il précise que, d’une part, cela ramène un peu d’argent dans les caisses de la Ville et surtout 5
cela représente un intérêt d’avoir une présence sur ce site, puisqu’il va être occupé pendant la durée des travaux par l’entreprise COLAS, qui prendra à sa charge les aménagements nécessaires.
Monsieur BRISSON souhaite savoir, concernant la décision n° 5 relative à la vente des clichés, si ceux-ci étaient gratuits auparavant ou s’il s’agit juste d’une augmentation du prix ?
Monsieur MILLET explique que la question ne s’était pas posée jusque là et il a semblé plus simple de le faire. Il pense qu’il n’y avait pas eu de délibération auparavant. Il a préféré régulariser cette situation.
Monsieur GUYARD voudrait avoir des informations concernant le parvis de la gendarmerie et souligne l’importance du montant. Il rappelle l’urgence sociale dans la Ville et pense que ces 300 000 € pour le pont-levis correspondent à une dépense faramineuse, qui ne devrait pas être une priorité pour la Ville.
Monsieur MILLET répond que cette délibération n’appelle pas un vote pour ou contre ; elle invite simplement à prendre acte que les informations ont été communiquées. C’est un compte-rendu et l’opposition n’a pas à approuver ou non les décisions du Maire ou les marchés qui ont été passés.
Les chiffres les plus fantaisistes ont couru pendant la campagne électorale. Le coût du pont- levis est passé d’1 M€ à 300 000 € maintenant. Il rappelle que cet aménagement a été choisi car c’était le moins coûteux. Pour franchir un fossé, il faut une passerelle. Celle-ci jouera le rôle de porte de la cour du Musée et se relèvera. Le coût de la passerelle est de l’ordre de 80 000 € ou 90 000 € et non pas de 300 000 €, voire 1M€ comme cela a été dit à un certain moment.
Madame WOJEIK précise que le marché de serrurerie et pont qui a été signé pour un montant de 395 000 € concerne bien sûr ce passage de fossé mais également tout le lot serrurerie, à savoir les grilles qui viennent se positionner sur une partie fermée par un mur à une hauteur accessible mais aussi l’ensemble du fossé qui, lui aussi, est fermé par un système de grilles qui reprennent exactement celles que l’on retrouve sur la cour d’honneur de l’école de la gendarmerie.
Monsieur BRISSON fait remarquer qu’en regardant la dernière ligne, il constate 2,2 M€, 300 000 € et 150 000 €. La dépense lui semble excessive.
Monsieur MILLET ne veut pas relancer le débat sur le Musée de la Gendarmerie ; la décision a été prise. Le Musée lui-même est porté par la Communauté d’Agglomération et non par la Ville de Melun ; le fonctionnement est porté par l’Etat.
C’est une opération subventionnée au titre du tourisme par le Conseil Régional, un certain nombre d’instances et par l’Etat également. Si l’opposition n’est pas d’accord avec l’opération, elle ne l’est ni avec le Conseil Régional, ni avec l’Etat ni avec tous ceux qui ont trouvé que c’était une belle opération.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés. 6
6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE MEDICO-SPORTIF - ELECTION DE 7 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur GUYARD demande s’il serait envisageable que l’opposition participe à cette commission et qu’un siège lui soit laissé, afin qu’elle puisse exercer un regard vigilant. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas possible.
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 36
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- M. Noël BOURSIN 29 voix
- Mme Ségolène DURAND 29 voix
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO 29 voix
- Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA 29 voix
- Mme Alexandra DUVERNE 29 voix
- M. Mohammed HADBI 29 voix
- M. Mohamed MOKEDDEM 29 voix
Sont élus pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration du Centre Médico-Sportif :
- M. Noël BOURSIN
- Mme Ségolène DURAND
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
- Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA
- Mme Alexandra DUVERNE
- M. Mohammed HADBI
- M. Mohamed MOKEDDEM
7 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ELECTION DE 8 COMMISSAIRES TITULAIRES ET 8 COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Monsieur BRISSON demande quelle aurait été la difficulté de nommer pour l’opposition un titulaire et un suppléant ?
Monsieur MILLET lui répond qu’il n’a pas établi la liste comme cela. C’est une commission où il n’y a pas vraiment de vote, puisque les membres examinent les rôles des impôts locaux en présence des représentants du Trésor Public, qui les établissent et qui sont chargés avec 7
eux, lors de cette réunion, de voir s’il y a des anomalies. S’ils en constatent, le dossier est réétudié par les services fiscaux qui accordent ou non des changements de catégorie, voire certaines modifications par rapport aux locaux de référence.
Monsieur le Maire prend acte de sa remarque.
Monsieur BOURQUARD, participant à la Commission des Finances, se propose également. Monsieur le Maire demande à Monsieur BRISSON si ces propositions sont définitives ? Monsieur BRISSON propose Monsieur BOURQUARD et Madame GAIGNARD.
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants :
Bulletins blancs ou nuls :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
Titulaires :
- Gérard MILLET 38 voix
- Kadir MEBAREK 38 voix
- Henri MELLIER 38 voix
- Patricia ASTRUC GAVALDA 38 voix
- Xavier LUCIANI 38 voix
- Didier GUISY 38 voix
- Romaric MOYON 38 voix
- Eliana VALENTE 38 voix
Suppléants :
- Mohammed HADBI 38 voix
- Ségolène DURAND 38 voix
- Jean-Pierre RODRIGUEZ 38 voix
- Amélia FERREIRA DE CARVALHO 38 voix
- Michel ORAVEC 38 voix
- Vincent REJNIAK 38 voix
- Marine GAIGNARD 38 voix
- Claude BOURQUARD 38 voix
Sont élus :
Titulaires :
- Gérard MILLET
- Kadir MEBAREK 8
- Henri MELLIER
- Patricia ASTRUC GAVALDA
- Xavier LUCIANI
- Didier GUISY
- Romaric MOYON
- Eliana VALENTE
Suppléants :
- Mohammed HADBI
- Ségolène DURAND
- Jean-Pierre RODRIGUEZ
- Amélia FERREIRA DE CARVALHO
- Michel ORAVEC
- Vincent REJNIAK
- Marine GAIGNARD
- Claude BOURQUARD
8 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE (CLSPD) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont candidats :
Pour la configuration plénière au titre du premier collège :
10 élus désignés par le Maire et membre du groupe majoritaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
- M. Noël BOURSIN
- Mme Brigitte TIXIER
- M. Anthony LEMOND
- M. Mourad SALAH
- M. Gérard PILLET
- M. Didier GUISY
- M. Kadir MEBAREK
- M. Mohamed MOKEDDEM
2 élus sur proposition des groupes d’opposition :
- M. Thomas GUYARD
- M. Baytir THIAW
Pour la configuration restreinte au titre du premier collège :
3 élus du groupe majoritaire : 9
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
- M. Noël BOURSIN
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 38
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Pour la configuration plénière au titre du premier collège :
10 élus désignés par le Maire et membre du groupe majoritaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ 38 voix
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA 38 voix
- M. Noël BOURSIN 38 voix
- Mme Brigitte TIXIER 38 voix
- M. Anthony LEMOND 38 voix
- M. Mourad SALAH 38 voix
- M. Gérard PILLET 38 voix
- M. Didier GUISY 38 voix
- M. Kadir MEBAREK 38 voix
- M. Mohamed MOKEDDEM 38 voix
2 élus sur proposition des groupes d’opposition :
- M. Thomas GUYARD 38 voix
- M. Baytir THIAW 38 voix
Pour la configuration restreinte au titre du premier collège :
3 élus du groupe majoritaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ 38 voix
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA 38 voix
- M. Noël BOURSIN 38 voix
Sont élus :
Pour la configuration plénière au titre du premier collège :
10 élus désignés par le Maire et membre du groupe majoritaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ 10
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
- M. Noël BOURSIN
- Mme Brigitte TIXIER
- M. Anthony LEMOND
- M. Mourad SALAH
- M. Gérard PILLET
- M. Didier GUISY
- M. Kadir MEBAREK
- M. Mohamed MOKEDDEM
2 élus sur proposition des groupes d’opposition :
- M. Thomas GUYARD
- M. Baytir THIAW
Pour la configuration restreinte au titre du premier collège :
3 élus du groupe majoritaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ
- Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
- M. Noël BOURSIN
9 - DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION, DES TRANSPORTS, DU STATIONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES SOLIDARITES, DE LA FAMILLE, DE LA SANTE, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA SECURITE, DU CIVISME ET DU LOGEMENT
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE comme membre de la Commission de l'urbanisme, de l'habitat, des travaux, de la circulation, des transports, du stationnement et du cadre de vie : Monsieur
Didier GUISY
Initialement membre de la Commission des solidarités, de la famille, de la santé, de la politique de la Ville, de la sécurité, du civisme et du logement ;
DESIGNE comme membre de la Commission des solidarités, de la famille, de la santé, de la politique de la Ville, de la sécurité, du civisme et du logement : Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA
Initialement membre de la Commission de l'urbanisme, de l'habitat, des travaux, de la circulation, des transports, du stationnement et du cadre de vie.
ARRETE donc la liste des membres de ces Commissions comme suit :
- Commission de l'urbanisme, de l'habitat, des travaux, de la circulation, des transports, du stationnement et du cadre de vie : 11
8 membres de la liste «MELUN CAP 2020 »
- Corinne AUBANEL
- Mohamed MOKEDDEM
- Jean-Claude COULLEAU
- Gérard PILLET
- Xavier LUCIANI
- Josette CHABANE
- Didier GUISY
- Valérie VERNIN
3 membres de la liste « NOUVEAU SOUFFLE À MELUN-BIEN VIVRE À MELUN » - Marine GAIGNARD
- Djamila SMAALI-PAILLE
- Bénédicte MONVILLE DE CECCO
- Commission des solidarités, de la famille, de la santé, de la politique de la Ville, de la sécurité, du civisme et du logement :
8 membres de la liste «MELUN CAP 2020 »
- Valérie VERNIN
- Andrianasolo RAKOTOMANANA
- Jocelyne LANGMANN
- Catherine STENTELAIRE
- Mourad SALAH
- Amélia FERREIRA DE CARVALHO
- Josette CHABANE
- Mohamed MOKEDDEM
3 membres de la liste « NOUVEAU SOUFFLE À MELUN - BIEN VIVRE À MELUN » - Farida ATIGUI
- Baytir THIAW
- Djamila SMAALI-PAILLE.
10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ' POINT
D'INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES ' PIMMS - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
, le Conseil Municipal :
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20 12
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ 31 voix
Suppléant :
- M. Mourad SALAH 31 voix
Sont élu(e)s pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « PIMMS » :
Titulaire :
- M. Jean-Pierre RODRIGUEZ
Suppléant :
- M. Mourad SALAH
11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ' MELISA ' MELUN INSERTION SOLIDARITE ACCUEIL - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20
Mme Valérie VERNIN a obtenu : 31 voix
Mme Valérie VERNIN est élue pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « MELISA ».
12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ' LE SENTIER ' - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN
Suppléant :
- M. Mourad SALAH 13
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN 31 voix
Suppléant :
- M. Mourad SALAH 31 voix
Sont élu(e)s pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « LE SENTIER » :
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN
Suppléant :
- M. Mourad SALAH
13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ' DOMICILE ACTION ' - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20 14
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA 31 voix
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO 31 voix
Sont élu(e)s pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « DOMICILE ACTION » :
Titulaire :
- Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ' CLIC RIVAGE ' - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN 31 voix
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO 31 voix
Sont élu(e)s pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « CLIC RIVAGE » : 15
Titulaire :
- Mme Valérie VERNIN
Suppléant :
- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE ' L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION MELUNAISE ' ASSAD RM - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Sont candidats :
Titulaire :
- M. Jean-Claude COULLEAU
Suppléant :
- M. Mohammed HADBI
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Jean-Claude COULLEAU 31 voix
Suppléant :
- M. Mohammed HADBI 31 voix
Sont élu(e)s pour représenter la Ville de MELUN au sein du conseil d’administration de l’association « ASSAD RM »
Titulaire :
- M. Jean-Claude COULLEAU
Suppléant :
- M. Mohammed HADBI 16
16 - ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET L'OPH 77 EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE LUCIEN GAULARD -
CLASSEMENT DE L'EMPRISE A ACQUERIR PAR LA VILLE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’échanger foncier suivant en vue de l’élargissement de la rue Lucien Gaulard : - Cession par l’OPH 77 à la Commune de Melun des parcelles AL n° 14, 466 et 467 d’une superficie totale de 163 m² ;
- Cession par la Commune de Melun à l’OPH 77 de la parcelle AL n° 468 d’une superficie de 5 m² ;
PRECISE que cet échange foncier se fera sans soulte entre la Ville de Melun et
l’établissement public OPH 77, ayant son siège social 10 avenue Charles Péguy, représenté par son Directeur Général Monsieur Jean-Luc Bonabeau ;
DECIDE d’affecter les parcelles AL n° 14, 466 et 467 à un usage de voirie communale et de les classer dans le domaine public de la Commune ;
CONFIRME que les frais notariés relatifs à cet échange, ainsi que les frais de géomètre, seront à la charge exclusive de la Ville ;
DESIGNE Maître Eric TRUFFET, notaire à MELUN, 3 boulevard Gambetta, aux fins de rédaction de l’acte d’échange ;
AUTORISE le Maire à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant ;
DIT qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée au Directeur Général de l’OPH 77 ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Madame la Préfète de Seine-et-Marne et des mesures de publicité suivantes :
o Affichage en mairie durant une période continue d’un mois
o Publication au recueil des actes administratifs de la Commune conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Monsieur BRISSON souhaite savoir si cette erreur porte un préjudice à la Ville ou au délai de réalisation du projet.
C’est absolument sans conséquence, selon Monsieur MILLET. Cela porte sur quelques mètres mais il faut rectifier de façon à éviter toute contestation éventuelle.
Monsieur BRISSON souligne qu’effectivement ce ne sont que quelques mètres d’espaces boisés en moins mais il souhaite savoir quelles mesures de compensation seront prises ? 17
En ce qui concerne l’opération proprement dite, il n’y a pas de disparition d’espaces boisés. Il recrée justement une bande boisée pour isoler le quartier et habiller le merlon qui va être construit.
La Communauté d’Agglomération a procédé au rachat de parcelles boisées sur La Rochette qui ont été apportées en compensation des terrains déboisés dans le cadre de la construction de l’Hôpital.
Monsieur BRISSON demande si elles correspondent à une compensation réelle ou si elles sont telles que le prévoit la Loi. La proposition de compensation de la CAMVS ne suffit pas.
Monsieur MILLET répond qu’au niveau de l’éco-quartier, les parcelles boisées ne seront pas détruites. Les surfaces boisées sont conservées voire étendues, puisqu’un boisement trouvera sa place tout le long de la future déviation. Il va y avoir au contraire une augmentation des espaces verts.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PRESCRIT la modification simplifiée pour la correction du tracé des Espaces Boisés Classés longeant la frange sud de la future RD1605 et l’actualisation des dénominations des voiries départementales à travers le PLU ;
MET à disposition du public le dossier d’information ci-joint à partir du lundi 2 juin jusqu’au vendredi 11 juillet ;
PROCEDE à la publication dans deux journaux locaux de l’annonce de cette mise à disposition plus de 8 jours avant le début de celle-ci, et à l’affichage en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
RECUEILLE les avis du public dans des registres de concertation ouverts à cet effet dans deux services municipaux (le Service Urbanisme Prospectif, Etudes et Renouvellement – La Maison du Projet – 2 ter rue Edouard Branly à Melun et le Service Urbanisme Règlementaire et Affaires Foncières – Hôtel de Ville – 16 rue Paul Doumer à Melun) ;
NOTIFIE, la présente délibération à :
- Madame la Préfète de Seine et Marne ;
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ; - Monsieur le Président du Conseil Régional ;
- Monsieur le Président du Conseil Général ;
- Madame l’Architecte des Bâtiments de France ;
- Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine ; - Madame, Messieurs les Maires des communes limitrophes : Rubelles, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-Les-Lys, Vaux-le-Pénil, Voisenon, Maincy et Vert-Saint- Denis ;
- Messieurs les Présidents des EPCI limitrophes : la communauté de commune Vallées et Châteaux et le Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart - ville nouvelle ; - Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation de la région Melunaise (SMEP). 18
18 - ADHÉSION A LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte de Développement Durable établie par le Conseil Général de Seine-et-Marne dans le cadre de la politique de l’eau.
DECIDE de faire respecter les engagements de ladite Charte, tout en permettant l’accès aux financements du Conseil Général dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
19 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PRISE ET REJET D'EAU OUVRAGES HYDRAULIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur BOURQUARD précise qu’il serait bien de rapporter les volumes aux surfaces pour prendre les bonnes décisions de gestion. Il précise que c’est ainsi qu’on gère les ressources en eau. En l’état, il est difficile de juger si la consommation d’eau est trop élevée.
Madame GRANGE répond que la Ville ne consomme pas toute cette quantité d’eau. Elle a demandé aux Services Techniques d’avoir des chiffres précis à communiquer.
Monsieur BOURQUARD suggère également d’envisager la récupération d’eau de pluie. Beaucoup d’habitants le font déjà.
Selon Monsieur MILLET, ceci est prévu dans les constructions nouvelles réalisées par la Ville.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précitée à conclure avec le Service des Voies Navigables de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
20 - VERSEMENT D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS POUR LES
ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES A L'UNION SPORTIVE MELUNAISE DANS LE CADRE DU B P 2014
Monsieur GUYARD aimerait connaître le montant total des subventions 2013 et 2014 pour les associations sportives.
Monsieur BOURSIN répond qu’ils sont entre 600 000 € et 700 000 €. Il précise que, dans ces 19
chiffres, il y a la part USM et les associations qui ne sont adhérentes à l’USM. Dans cette délibération, il ne s’agit que des subventions pour les associations faisant partie de l’USM. Il rappelle qu’en tout début d’année, ils avaient voté une avance de trésorerie pour les sections qui en avaient besoin.
Monsieur GUYARD souhaite également avoir un aperçu de ce que chaque discipline demande.
Monsieur BOURSIN répond qu’il prévoit une présentation lors du premier Conseil Consultatif des Sports, afin que tout le monde se remette à jour des différents indicateurs sur ce sujet.
Monsieur KALFON demande des compléments d’information sur l’ensemble des délibérations relatives à des subventions. Il estime qu’il serait bien d’avoir, sur l’évolution des postes, un état des années 2011 à 2014 en matière de subventions. Il est intéressant de connaître le demandé et le réalisé sur les dernières années. Sur le plan de la transparence du débat, c’est incontournable.
Selon Monsieur BOURSIN, la transparence existait dès le vote de la subvention globale. Le montant de la subvention N-1 et N a été présenté, il s’agit là d’une avance sur une partie des subventions. Il est évident que tous les éléments seront communiqués.
Monsieur KALFON fait part d’un souhait émis par les jeunes qui pratiquent des nouveaux sports qui ne sont pas forcément aussi installés dans la vie associative que les sports qui ont voie au chapitre. Il aimerait que certains sports soient intégrés à la politique sportive melunaise.
Monsieur BOURSIN demande des exemples.
Monsieur KALFON prend comme exemple le « yamakasi » pratiqué par certains jeunes que Monsieur KALFON a rencontrés à plusieurs reprises ; ils n’ont pas forcément le savoir faire pour structurer leur propre association mais sont demandeurs d’un accompagnement.
Il suggère également les tournois de foot inter-quartiers, sur notamment une pratique du football qui n’est pas celle de onze à onze, dans le cadre d’un championnat avec une licence mais qui, là encore, pour des raisons à la fois d’éducation populaire mais aussi d’accès à la citoyenneté, mériterait d’être prise en compte. La demande plus large qui est faite, est d’établir un état des lieux de la demande sportive et d’une certaine forme d’habitude dans le fonctionnement sportif. Il y a la question d’utilisation des créneaux de sports et aussi le montant des subventions à tel et tel sport plutôt qu’à tel autre. Cela devrait être observé. En début de mandat et surtout dans un cadre budgétaire qui sera restreint, il serait intéressant d’ouvrir les vannes de la discussion et d’essayer d’en dégager des consensus.
Monsieur BOURSIN répond que s’agissant des tournois inter-quartiers, cela fait une douzaine d’années qu’ils se pratiquent ; il pense qu’ils se poursuivront cette année et un bilan sera dressé.
Au sujet des nouvelles disciplines, dites « émergentes », comme le « streetwalker », les jeunes ont été associés (le plus bel exemple étant le skate parc) mais la volonté de ceux qui pratiquent cette discipline n’est pas de se monter en association car ce n’est pas dans leur culture. A l’inverse, sur les nouvelles disciplines qui veulent se structurer, il y a une règle du jeu qui existe depuis quelques années et qui sera présentée. On est en début de mandat et il y 20
aura bientôt la conférence des présidents qui se déroule 2 fois par an, avec tous les présidents de clubs, où sont invitées les personnes de l’opposition. Ils y discutent, non seulement des pratiques mais aussi des effectifs, de la mobilité des sportifs dans la ville et dans
l’agglomération. Une nouvelle discipline, comme le football américain qui vient de s’installer, est en train d’entrer dans une logique de structuration, c'est-à-dire qu’elle est déclarée ; il y a une règle simple, celle d’avoir deux années d’existence, de disposer de rapports moraux, d’un bulletin au Journal Officiel et d’avoir un rapport d’activité.
L’association a deux choix : rentrer par le biais de l’USM Fédération ou demander une place dans la Ville.
Par rapport aux créneaux qui sont attribués, (il y a des équipements qui sont à plus de 90 ou 92 % d’occupation, mais on ne sacrifie pas un club au profit d’une nouvelle discipline), il y a effectivement une nette réactivité de la Ville de Melun. Melun dispose de plus de 60% d’équipements sportifs supérieurs à ceux des Villes ou villages voisins ; beaucoup de clubs veulent donc s’installer. Or, avoir un siège sur la Ville de Melun n’est pas installer une dynamique sportive, même au sens de l’éducation populaire à laquelle Monsieur BOURSIN adhère depuis fort longtemps, professionnellement notamment.
Il assure qu’il n’y a jamais eu de « copier-coller » de subventions depuis qu’il est Adjoint au Affaires Sportives et qu’elles ont toujours été distribuées au regard de tranches d’âges, du nombre de brevets d’état diplômés ou non diplômés, de la formation, des moins de 20 ans, du nombre de melunais. Ces critères font aujourd’hui l’objet d’une réelle interrogation car il faut sûrement simplifier le système, ne pas le complexifier et le condamner à cause de trop de critères. Ceux-ci étaient tellement nombreux et tellement inscrits dans une démocratie totale qu’ils devenaient ingérables par les clubs et dans l’intérêt des clubs. Il va y avoir un audit sur la Ville mais aussi sur l’ensemble de la communauté d’agglomération pour une politique sportive globale, celle qui touchera les pratiques sportives dites encadrées et les pratiques sportives dites « de rue » ou individuelles. Elles ne s’adressent pas qu’aux jeunes, il y a aussi des personnes âgées, des personnes dans l’entreprise qui souhaitent avoir des accès libres sur des dispositifs sportifs. C’est ce qui fait aujourd’hui le plan des deux grands projets de développement, l’un en terme de restructuration et de réfection (pôle sud de la Ville) et le second qui sera sur la création du pôle et du complexe sportif sur la Plaine de Montaigu.
Monsieur KALFON remercie Monsieur BOURSIN pour la précision et le respect de sa réponse, qui correspond à un bon fonctionnement au sein du Conseil Municipal. Il y a des questions que se posent beaucoup de praticiens de sports melunais quant à la répartition entre un sport de masse, les sports qui ne sont pas forcément visibles et les sports plus prestigieux (par exemple l’escrime, le rugby et le football).
Pour Monsieur BOURQUARD, au vu du développement de la violence dans les clubs de football en Seine et Marne, plusieurs fois relevée, y compris par la Préfète, il faudrait rajouter un cinquième critère, très important dans le jugement du travail des clubs : c’est le projet éducatif.
On ne peut plus maintenant se passer de cette partie du projet. Il pense absolument nécessaire que chaque discipline sportive prenne en compte cet aspect éducatif, même s’il faut l’y aider.
Concernant la présence du sport automobile, il souhaite savoir s’il s’agit de rallye, de sport sur circuit ou des meetings, un peu rapides, qui ont lieu sur l’autoroute A5 le vendredi soir et le samedi soir ?
Monsieur BOURSIN, concernant la violence dans le sport, répond qu’il y a trois angles 21
d’attaque sur lesquels ils ont toujours travaillé depuis maintenant 6 ans. Chaque année, il y a des opérations de prévention violence en utilisant les financements CEL, CUCS, etc. Ensuite, les fédérations elles-mêmes, et notamment la Ligue Seine et Marne de Football et le Département ont introduit, depuis 4 ans, ce problème dans les formations des éducateurs. Il pourrait en ajouter d’autres, tout aussi préoccupants comme la prévention de la maltraitance. Certains clubs ont déjà introduit dans leur règlement intérieur une politique de prévention des mauvais traitements, de la bientraitance institutionnelle.
Le rêve américain, c’est encore aujourd’hui le foot, tous les enfants sont potentiellement des « Zidane » et néanmoins, ce sont les parents qui sont les plus dérangeants au bord du stade. Les enfants sont respectueux, les parents ne le sont pas : aujourd’hui, la question à se poser est comment redonner de la place à des parents au bord d’un stade, parents qui ne veulent pas venir au nom de l’intérêt de l’enfant mais surtout dans une approche particulièrement déviante au sens « hors du cadre » et qui mettent en difficulté les clubs, les entraîneurs et leurs propres enfants. Le football se trouve confronté aujourd’hui à une difficulté de gestion de parents, en sachant que le problème des associations est que les parents se sont écartés énormément de l’association en tant que bénévoles, en tant que co-participants. Venant à l’intérieur des clubs, ils étaient initialement et de tous temps, la richesse des associations sportives. Aujourd’hui, sur certaines disciplines, ils ne retrouvent plus de parents mais des gens passionnés par la discipline, donc déconnectés du public qui est accueilli.
L’axe de prévention se concrétise non seulement avec la Fédération (avec un financement de l’Etat) et il est, bien entendu, pour ce qui concerne la Ville (les éducateurs sportifs de Melun), une ligne essentielle de conduite. Il n’y a pas un seul éducateur dans la Ville, qui, lorsqu’il va dans les écoles, lorsqu’il est en activité multisports ou qu’il est dans sa discipline de prédilection et entraîneur à côté, ne soit pas très attaché à ramener cette éducation au sein des clubs, en faisant le relais auprès des parents, des enfants et, parfois avec difficulté, auprès des dirigeants de clubs.
Pour le sport automobile, l’ASA est le dernier club francilien qui a son siège à Melun ; il est à l’USM depuis plus de vingt ans. C’est la seule course de côte qui ne se déroule pas sur Melun mais à côté de Montereau Etrechy. Ce club porte les couleurs de la Ville dans le monde de la voiture.
Monsieur BOURQUARD précise que lorsqu’il parlait de projet éducatif, cela n’était pas du tout une critique, au contraire. Il pense qu’il faut valoriser, voire aider, les clubs qui ont envie de le rédiger, de le préparer et de le mettre en œuvre. Il faudrait qu’il y ait un travail avec les Fédérations Sportives de façon à l’afficher et que ce soit un vrai critère.
Monsieur BOURSIN estime que l’éducation va plus loin. Il y a également la question du handicap. S’il suit l’évolution des critères, il fait remarquer qu’il y a aujourd’hui un gros déficit de bénévoles sur le sport handicap, c'est-à-dire en faveur du sport adapté ou handisport. Ils maintiennent la subvention en espérant faire revenir les bénévoles pour recréer une dynamique. Il est dramatique de diminuer une subvention qui va en direction d’une population particulièrement fragile. En 4 ans, il y a 7 disciplines sportives qui ont formé des gens sur l’accueil des personnes handicapées sur le sport adapté et qui ont aménagé leurs structures pour les accueillir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 22
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574, dans le cadre du Budget Primitif 2014 ;
Enveloppe 4144 - Subventions sections de l’Union Sportive Melunaise
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT en euros
AEROCLUB 2114
AIKIDO 2268
ATHLETISME 4274
AVIRON 11333
BASKET BALL 5100
BOULES LYONNAISES 1584
BOXE ANGLAISE 1584
BOXE PIEDS POINGS 2512
COURSE D’ORIENTATION 1100
DANSE 4169
ESCRIME 7423
GOLF 1409
GYMNASTIQUE 8384
HALTEROPHILIE 2044
HANDBALL 4299
JOUTE 1351
JUDO 6345
LUTTE 1100
PARACHUTISME 1584
PETANQUE 2469
PLONGEE 5915
RUGBY 15354
SKI NAUTIQUE 6794
SPORT AUTO 1941
TAEKWONDO 3959
TENNIS 12484
TENNIS DE TABLE 2166
VOILE 1100
VOLLEY BALL 2300 23
21 - CONVENTION SUR L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LE
RACCORDEMENT DE POTEAUX D'ARRET DE BUS TRANSDEV SUR LE RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur BOURQUARD souhaite avoir des précisions sur le financement des
consommations. Le financement sera-t-il couvert par la Ville, la Région ou l’exploitant ?
Madame ASTRUC-GAVALDA lui répond que d’après la convention, la charge concernant l’alimentation électrique appartient à la commune, étant précisé dans la convention que TRANSDEV s’efforcera de diminuer cette consommation électrique.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précitée à conclure la Société TRANSDEV Ile de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
22 - CONVENTION TRIPARTITE - AMENAGEMENT D'UN ARRET DE BUS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du projet de convention précitée à conclure avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le Département de Seine et Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents à effet ci-dessus.
23 - ECO QUARTIER DE LA PLAINE MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL COMPTABLE N°2
Monsieur KALFON a lu qu’une subvention allait être demandée au Conseil Régional pour l’aménagement de la circulation douce au sein du Quartier Montaigu.
L’éco-quartier bénéficie t-il bien d’un label ?
Il soulève plusieurs questions :
Concernant les taux de remplissage transmis par l’aménageur et assez différenciés suivant les programmes, il souhaite savoir si la Municipalité est confiante.
Est-ce qu’il y a une clause de dédit dans l’équilibre économique de ce projet de la part des promoteurs, dès lors qu’il n’y aurait pas remplissage du programme ?
Il aimerait avoir une vision un peu globale de l’argent dans la section d’investissement qui a déjà été mobilisée au sein d’un programme, dont le succès commercial n’est pas encore 24
évident.
Il y a un certain nombre de publicités, la communication est forte (maquette, affichage, bulles de commercialisation) mais à qui appartient l’emprise foncière des bulles de
commercialisation ? Est-ce qu’il s’agit de domanialité publique et auquel cas, est-ce qu’il y a eu une redevance pour l’occupation précaire du domaine public ?
Toutes ces questions portent sur le bénéfice pour la collectivité d’un programme très ambitieux et les dépenses, eu égard au succès potentiel ou à l’échec, compte tenu du caractère extrêmement défavorable du marché immobilier en ce moment.
Enfin, quelle est l’imbrication entre ces programmes publics et privés ? Quid de l’école, de la crèche ? En quoi sont-ils impactés par la commercialisation et la vente de ces programmes ?
Madame TIXIER répond que les taux de remplissage actuels de commercialisation correspondent parfaitement aux objectifs que les promoteurs s’étaient donnés. On lui a signalé ce jour même que 50 permis de construire étaient signés.
Elle indique quelques chiffres concernant la provenance de ces nouveaux habitants qui sont à la fois des melunais mais aussi des gens issus de la petite et de la grande couronne. Melun intéresse et cet éco-quartier n’intéresse pas que le melunais mais aussi les gens de l’extérieur. En ce qui concerne la communication, elle est assurée et va être en permanence renforcée, puisqu’il est bien clair que c’est un projet phare.
Monsieur KALFON reformule sa question : en quoi la communication de la Ville est-elle impliquée dans la diffusion de ce programme.
Madame TIXIER rappelle que ce sont des panneaux privés.
Monsieur KALFON demande s’ils ont fait l’objet d’une redevance ?
Madame TIXIER rétorque qu’il ne s’agit pas du domaine public.
Monsieur KALFON parle de l’affichage sur la grille de la commune. A ce titre, il souhaite savoir si la commune a reçu la possibilité d’être rémunérée.
Madame TIXIER indique qu’à sa connaissance, aucune redevance n’a été prévue. Pour Monsieur KALFON, les grilles de la commune ont donc servi à la promotion d’un programme privé à titre gratuit.
Selon Madame TIXIER, dans la mesure où on parle de l’éco-quartier, c’est une partie de la Ville ; cela n’est, par conséquent, pas un promoteur particulier.
En ce qui concerne les bulles de vente, elles ne sont pas dans le domaine public mais sur le domaine de l’aménageur, elles ne font donc l’objet d’aucune redevance.
Monsieur MILLET intervient et précise que la Ville n’a engagé aucun investissement sur ce programme.
L’école maternelle et l’école élémentaire ainsi que la crèche sont des bâtiments indépendants de toute promotion ; des difficultés éventuelles de certains constructeurs n’impacteraient absolument pas la construction de ces structures.
Monsieur MEBAREK précise, concernant la section d’investissement, que lors du vote du budget, une ligne d’un peu plus de 2M€ en investissement sur la Plaine de Montaigu avait été évoquée. Il s’agit de financer les raccordements en géothermie de la Plaine. La Ville prend en charge le branchement des réseaux qui passent sur la voie permettant de connecter l’ensemble 25
à la Plaine. Il convient de prendre en charge les connexions, l’aménageur finançant l’ensemble des réseaux à l’intérieur de l’emprise foncière. Les travaux n’ont pas encore été engagés sur ce sujet.
Monsieur KALFON indique que, sur la partie dépenses foncières, il est précisé que la SAS La Plaine de Montaigu a acquis auprès de l’AFTRP les terrains d’emprise, eux-mêmes achetés par l’AFTRP à la SCI Domaine de Voisenon. Il voudrait plus d’informations sur les montants des transactions et souhaite savoir ce qu’est la SCI Domaine de Voisenon ou l’AFTRP.
Monsieur MILLET explique que la SCI Domaine de Voisenon est une société civile immobilière qui comporte un certain nombre d’actionnaires. C’est une société ancienne puisqu’elle a plusieurs années d’existence et que les propriétaires actuels doivent être les petits enfants -voire les arrières petits-enfants- des fondateurs.
De ce fait, le nombre de propriétaires de parts est effectivement bien supérieur à ce qu’il devait être à l’origine. Elle a vendu les terrains à l’AFTRP qui devait assurer la maîtrise foncière. Ensuite, l’AFTRP a revendu le jour de l’achat à l’aménageur (LOTICIS, Monné- Decroix, Crédit Agricole) et l’aménageur va donc réaliser un certain nombre d’équipements, de travaux de voirie, etc … et ensuite revend les lots à des promoteurs ou à des particuliers puisque, sur la première tranche, il y a plus d’une centaine de lots individuels. Il pense d’ailleurs que tous ces lots sont vendus.
Monsieur KALFON voudrait savoir s’il n’y avait pas d’élus des collectivités, soit de la Ville de Melun ou des communes environnantes au sein de la SCI du Domaine de Voisenon?
Monsieur MILLET répond qu’à sa connaissance, il n’y aucun élu actuel ou ancien de la Ville de Melun ni représentant les communes environnantes.
Pour Monsieur BOURQUARD, il semblerait que la réalisation des liaisons douces dans l’éco- quartier soit liée à son financement. Dans le paragraphe cité, on voit que la Communauté d’Agglomération ne participera pas au financement de cette liaison douce et qu’elle propose une sollicitation du Conseil Régional au niveau du plan vélo. Il souhaite savoir s’il y a un plan vélo au niveau de l’agglomération, ainsi qu’au niveau de Melun, parce qu’il pense qu’au niveau de la Région, cela sera difficile.
Monsieur MILLET répond qu’au sein de l’agglomération, il existe un schéma des circulations douces et des différentes pistes cyclables.
En ce qui concerne l’éco-quartier, on va se trouver dans un secteur à vitesse limitée dans lequel il y aura surtout beaucoup de circulations partagées, étant donné que l’éco-quartier sera entièrement en zone 30 et que les aménagements sont faits. Il est prévu des circulations piétonnes en plus venant s’ajouter aux voiries. Elles sont prises en charge par l’aménageur.
Monsieur KALFON souhaite insister sur ce point. Dans le document, la communauté d’agglomération indique qu’elle ne participera pas à ce financement. Or, pour que la Région finance une circulation douce, elle doit être incluse au plan de circulation douce, qui lui-même est porté par la Communauté d’Agglomération. Il aimerait savoir comment la commune de Melun va pouvoir faire une demande de subvention en dehors du plan d’agglomération des circulations douces. Ne faut-il pas l’intégrer dans le plan de circulation douce communautaire, pour que celui-ci puisse bénéficier d’une subvention ?
Selon Monsieur MILLET, des aménagements sont prévus pour accéder à l’éco-quartier. Ils 26
touchent aussi au programme de renouvellement urbain dans lequel il y a aura également des bandes cyclables au niveau de l’avenue Charles Péguy puis un autre aménagement, plutôt en fin de programme, lors de la transformation de l’actuelle rocade en boulevard urbain. Il se posera la question de la piste cyclable qui relie Melun à Voisenon, dans le domaine des liaisons intercommunales. La communauté d’agglomération aura son mot à dire, puisque cette piste cyclable existe actuellement mais elle devra être modifiée, en raison du franchissement du barreau de contournement.
Pour Monsieur BOURQUARD, cela nécessite que Melun, pour ses propres circulations, se donne un Plan Vélo, celui de la Communauté ne concernant que les échanges entre communes.
Monsieur le Maire répond que s’il y a des échanges entre communes, comme Melun se trouve au centre de l’agglomération, certaines pistes cyclables la traversent forcément pour relier différentes communes. Des pistes cyclables seront prises en charge par la Communauté d’Agglomération. Le prochain projet qui devra être porté par la CAMVS sur Melun est le prolongement de la piste cyclable qui existe actuellement entre Melun, Vaux le Pénil et Livry sur Seine et qui s’arrête au bout de la promenade de Vaux. Il y a un projet qui est à l’étude par la Communauté d’Agglomération pour amener cette piste cyclable jusqu’au niveau de la place St Jean ou tout au moins au niveau de la rue de l’Abreuvoir, c'est-à-dire au niveau du marché. Pour autant, lorsque l’on est en centre ville, on se trouve soit dans des zones piétonnes, soit dans des zones semi-piétonnes et, à ce moment là, il n’y a plus de piste cyclable, puisqu’on est en circulation partagée.
Madame GRANGE et Madame ASTRUC-GAVALDA ont réfléchi sur cette piste cyclable le long de la future coulée verte. Cela se met en place petit à petit.
Monsieur BOURQUARD n’est pas satisfait de la rédaction du document de la part de l’aménageur. Dans le dernier chapitre : « la concertation 2014 sera entreprise auprès des écoles, des groupes identifiés qui pourraient être porteurs d’un projet d’autopromotion, des associations à solliciter pour faciliter la vie du futur quartier ».
Il veut savoir ce que cela veut dire. Concernant l’autopromotion, il espère que l’aménageur va faire en sorte d’informer via les outils qui existent pour l’autopromotion et non pas se contenter d’attendre que des gens veulent auto promouvoir quelque chose.
Il ne voit pas ce que les écoles viennent faire pour trouver les groupes identifiés susceptibles d’être porteurs d’un projet d’autopromotion.
Concernant la partie « les outils qui permettent l’accueil des nouveaux habitants », les expériences, aussi bien en France que dans d’autres pays, montrent qu’il ne s’agit pas que d’un accueil. Il y a aussi toute une mission éducative à faire, de façon à ce que les potentialités d’un éco-quartier soient exploitées au maximum. Il explique qu’au Pays Bas, un certain nombre d’éco-quartiers sont des échecs car il n’y a eu que de l’accueil. Il n’y a pas eu de constitution d’associations ayant une démarche d’éducation populaire qui animent le quartier, ni d’accompagnement des familles dans l’utilisation des différents outils de gestion de l’environnement. Il pense qu’il faut plus et mieux pour que ce soit un véritable éco- quartier, avec du lien social qui se construit sur un environnement.
Madame TIXIER répond que les choses évoluent ; ce dossier est travaillé avec un sociologue qui est un spécialiste de ce type de réflexion sur le label d’éco-quartier. 27
Le dossier de labellisation nationale éco-quartier 2014 vient d’être finalisé ; la première démarche d’engagement vers la signature de la charte de la labellisation nationale a donc été faite. Aujourd’hui, un dossier assez important de renseignements sur l’éco-quartier a été rempli et des audits annuels seront faits jusqu’à la fin des travaux.
Elle précise que la réflexion très pertinente de Monsieur BOURQUARD rentrera dans le cadre de ces audits référents annuels.
Monsieur MILLET ajoute qu’il existe à la Maison du Projet une gestion urbaine de proximité dont le rôle sera de s’impliquer à ce niveau.
Monsieur BOUQUARD demande à Monsieur MILLET de rappeler à l’ordre l’aménageur sur la partie d’autopromotion. Il pense qu’ils peuvent faire largement mieux, s’ils veulent qu’il y ait vraiment des habitants qui s’impliquent dans ce domaine.
Madame TIXIER en prend bonne note et précise qu’un comité de pilotage aura lieu la semaine suivante et elle ne manquera pas de leur rappeler ces éléments.
Le Conseil Municipal :
ENTERINE le bilan pour l’année 2013 de la concession d’aménagement « La Plaine Montaigu» présenté par l’aménageur.
24 - SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU ' CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ' AU TITRE DU BUDGET 2014
Monsieur KALFON fait remarquer qu’ils n’ont aucune visibilité sur les sommes qui ont été demandées par chaque porteur de projets (associations, acteurs éducatifs, etc…) et les sommes effectivement octroyées. Il y a un défaut d’information. Le pilotage de la politique de la Ville suppose quand même - il pense que c’est l’une des actions continues des politiques publiques du précédent gouvernement comme de celui-ci, de vouloir prioriser les actions pour finalement avoir un effet sur le terrain en dehors du volet ANRU. Si on parle du seul montant disponible dans la présentation (197 000 €), si on se concentre sur quelques axes structurants, plutôt que de se disperser, c'est-à-dire de se contenter d’être dans la compilation des demandes entrantes, on pourra alors progresser.
Monsieur KALFON considère qu’il y a trop peu d’actions structurantes pour l’autonomie. Pourtant, c’est l’un des axes majeurs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et l’accès à l’emploi est un problème central également. De nombreux projets concernent la prévention des pratiques addictives, soit une difficulté réelle dans les quartiers.
Certains projets posent question.
Par exemple : au niveau du Collège Chopin, « un fruit à la récré, cueillette et cuisine, éducation à la vie affective et sexuelle ». Il est surpris que cela soit porté par la commune de Melun ; il s’agit, certes, d’un sujet important mais compte tenu des priorités de la Ville, il s’étonne que ce type d’action soit soutenu.
Monsieur KALFON trouve que les actions de réinsertion, qui sont souvent critiquées par l’actuelle opposition, sont nombreuses. Il se demande si ce soutien à un projet d’insertion 28
sociale suite à l’incarcération doit être porté par la Ville de Melun.
Il estime la vision insuffisante sur les sommes demandées, sur le fait de savoir si les porteurs de projets ont été éconduits. Quels sont les différents financeurs, quels sont les axes de la politique de la Ville de la Mairie de Melun ?
Il considère que la Municipalité n’a pas concentré les moyens de la politique de la ville vers le problème principal : le retour à l’emploi.
Monsieur RODRIGUEZ, concernant l’incarcération, répond que les actions de réinsertion post-incarcération relèvent des compétences du SPIP (Service d’Insertion et de Probation Pénitentiaire). Ce sujet sera abordé dans le prochain CLSPD (fin juin) et on pourra voir combien ces actions sont importantes pour des gens qui sortent de prison et qui ont besoin d’être suivis et accompagnés.
Il est étonné que l’on parle ici de la culture, de la musique comme n’étant pas des facteurs d’intégration. Prétendre que ces domaines ne favorisent pas l’intégration revient à ignorer le besoin de culture dans ces quartiers.
En ce qui concerne l’emploi, il s’agit de la compétence de la Communauté d’Agglomération et dans le cadre du CUCS, des contrats d’insertion ont été signés sur tout le territoire. Un réseau s’est constitué ; il est montré en exemple par tous.
Monsieur KALFON réitère ses questions : combien d’argent demandé, combien reçu ? Quelles étaient les demandes de chaque porteur de projets ? Il ne s’agit pas de polémique politique mais il est très attaché au volet politique de la ville. Sur la question sport, ils ont eu un exposé extrêmement précis sur l’ensemble des questions posées, des réponses seront données lors des états généraux du sport. Il s’estime satisfait.
Au niveau de la politique de la ville, Monsieur KALFON n’a absolument pas voulu mettre en cause ; il souhaite seulement avoir des précisions, connaître les chiffres, etc … Le rôle de l’opposition n’est pas d’avoir contentement à ses propres questions mais d’éclairer les melunais sur une politique importante qui coûte quand même 197 000 €. Ils ont eu un débat budgétaire qui a montré la raréfaction de l’action publique. Selon Monsieur KALFON, il faut privilégier les actions en faveur de l’emploi.
Monsieur RODRIGUEZ répond qu’il est évident que ce sont les objectifs du CUCS. Celui-ci a été bâti, voté à l’unanimité par le Conseil Municipal de l’époque puis validé par l’Etat et la Région.
Monsieur MILLET explique à Monsieur KALFON que s’ils veulent des tableaux comparatifs, il pourra les leur fournir mais il pense que la réaction de Monsieur RODRIGUEZ était plutôt liée au commentaire qui consistait à s’étonner de l’importance que revêtaient certaines aides. Il considère que l’aide à la réinsertion d’anciens détenus est quelque chose de tout à fait fondamental. Concernant la culture, il a toujours entendu dire qu’elle était un élément de socialisation, d’intégration, etc. qui paraît donc normal qu’il y ait ce volet dans le CUCS. Ils n’ont pas la même appréciation sur la qualité des interventions.
Monsieur BOURSIN pense que le problème est de savoir quel est l’objectif profond d’un CUCS ? Il s’agit de faire vivre le réseau des associations en essayant de les intégrer à des objectifs et des thématiques qui sont logiquement censés appartenir à l’actualité. En s’appuyant sur ces propositions, ils concourent évidemment à la cohésion sociale.
Monsieur RODRIGUEZ précise que toutes ces actions ont été bâties avec les habitants. Rien 29
ne leur a jamais été imposé. Les demandes sont étudiées avec vigilance ; le travail partenarial et collectif prévaut.
Monsieur KALFON estime que lorsqu’un budget est présenté au Sous Préfet en charge de la politique de la Ville, une des manières de savoir si on est sur les bons axes est de vérifier si la politique proposée est structurante et de rechercher s’il y a adéquation entre les subventions demandées et les montants octroyés.
Il adhère à ce qui a été dit. Il ne voit pas dans le tableau présenté le caractère structurant, la valeur ajoutée de l’action municipale par rapport au travail d’un certain nombre
d’associations.
Toutes les actions qui sont menées méritent d’être subventionnées mais pour avoir une action structurante, il faut choisir trois ou quatre axes. L’emploi est prioritaire ; d’autres aussi, comme la prévention de la délinquance, des pratiques addictives … Pour autant, il faut prioriser les actions, les sélectionner. Monsieur KALFON n’est pas contre la réinsertion des personnes en situation de délinquance mais ne comprend pas que des actions d’éducation sexuelle figurent dans les projets …
Monsieur BOURSIN rappelle que le projet du Collège Chopin est de faire de la prévention. Il faut comprendre que ceux qui ont monté l’action sont confrontés à des jeunes filles en difficultés. C’est une entrée qui permet d’aborder un sujet très grave.
Monsieur RODRIGUEZ précise que cette action concerne la prévention des viols.
Le passage du contrat devant le Sous Préfet a été positif, puisque le CUCS melunais est un des plus subventionnés et accompagnés.
Monsieur MELLIER précise que les collèges sont sous la compétence du Département et les lycées sous celle de la Région. Ces projets sont là aujourd’hui car, pour la deuxième année consécutive, les proviseurs et les principaux d’établissements ont demandé à la Ville de Melun de les aider à mener à bien ce type d’actions.
Monsieur BOURQUARD suggère qu’ils puissent consulter les projets sur le site de Melun afin de ramener à la société civile les projets présentés.
Monsieur MELLIER explique que l’opération « un fruit à la récré » est rattachée au programme national contre l’obésité « mangez 5 fruits et légumes par jour ».
Monsieur MILLET conclut en rappelant que ces subventions sont étudiées de façon très précise en lien avec l’Etat et les différents services sociaux ; il s’agit d’un travail sérieux.
Adopté à l'unanimité moins 7 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement des subventions suivantes sur les crédits votés à l’article 6574 dans le cadre du Budget 2014 pour un montant total de 195 580 €. 30
Axe : Education – Culture – Jeunesse - Sport
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
- centre de ressource Lecture Ecriture 2 000 €
- centre de ressource Internet Multimédia (Action
sensibilisation danger internet) 1 000 €
- centre de ressource Internet Multimédia
(parentalité usage NTIC Tablette tactile (7 - 8
tablettes)
3 000 €
- centre de ressource concerts éducatifs (musique
ancienne - Collégiale Notre Dame et
Conservatoire)
1 000 €
- centre de ressources sciences 1 000 €
- centre de ressource arts visuels (fresque école
maternelle Mézereaux) 200 €
Collège les Capucins
- classe orchestre (Percussion clarinette trombone) 2 000 €
Radio Capucins - Animation de la radio 3 000 €
- Education à l’environnement, sensibilisation à
l’écologie, ouverture à la nature urbaine, ordinaire
et extraordinaire, prise en compte de la
biodiversité dans notre environnement. Respect de
l'environnement comme facteur d'amélioration du
cadre de vie
2 000 € Almont Nature
E.T.K.S.M. - Développer la pratique du karaté chez les féminines 3 000 €
U.L.M. - Prévention de la violence, Civisme et Patriotisme 1 000 €
Axe : Education – Culture – Jeunesse - Sport
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
- Espace de Rencontres 3 500 € A.P.C.E.
- Point Ecoute Familles 2 000 €
La Maison Soleil - Lieu d’accueil parents enfants de 0 à 4 ans 5 000 €
- Accompagnement à la scolarité 12 000 € C.S.F. (Confédération
Syndicale des Familles) - Soutien à la parentalité 6 000 €
F.O.C.E.L. - formation autour des parents non ou mal
francophones 8 000 € 31
- Soutien linguistique 5 000 €
- Grand décrochage Brossolette 6 500 €
- Grand décrochage Chopin 6 500 €
Axe : Education – Culture – Jeunesse - Sport
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
Collège Capucins - Prévention décrochage scolaire 1 000 €
A la croisée des
contes - Proposition de contées 1 500 €
Etincelles Théâtre - Théâtre forum 2 000 €
APAM - Favoriser l'implication de 5 jeunes à travers la mise en place d'un projet éducatif 2 500 €
Croix Rouge - Former les habitants des Hauts de Melun à la formation de premiers secours 1 200 €
Etoile Futsal club
Melun - Insertion par le sport 2 500 €
Axe : Santé
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
- Coup de pouce santé Plus Ville de Melun 8 000 € C.C.A.S
- Programme VIF Education Nutritionnelle 8 000 €
A.P.C.E. (Association
Pour le Couple et l’Enfant)
- Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents 3 000 €
Réseau Ville Hôpital
77 - Promotion et éducation à la santé 3 500 €
Centre Information
Jeunesse
- Prévention et Dépistage du SIDA – VIH et
Hépatites 1 500 €
Union Française Santé
Bucco Dentaire - Dépistage bucco-dentaire auprès des CE2 3 700 €
Lycée L.de Vinci - Vie affective et sexuelle 500 €
Collège Brossolette - Actions éducation à la santé (tabac-vie affective et sexuelle) 630 €
Collège Chopin - Un fruit à la récré - la vie affective et sexuelle. 1 500 €
Collège Capucins - Un fruit à la récré – Education à la vie affective et sexuelle. 1 200 €
A.N.P.A.A.77 - Formation sensibilisation en addictologie des 2 000 € 32
acteurs locaux jeunesse (Association Nationale de
Prévention en Addictologie) - Repérage précoce des conduites addictives
Permanences d’accueil. 2 000 €
Axe : Citoyenneté et Prévention de la Délinquance
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
A.N.A.C.R.( Association
Nationale des Anciens
Combattants et de la Résistance)
- Devoir de mémoire 800 €
Association Cette
Compagnie-Là - Stage théâtre de préparation à la sortie de détention 2 500 €
Axe : Citoyenneté et Prévention de la Délinquance
Porteur de l’action Intitulé de l’action Subvention accordée
Association Coeurel - La médiation de Coeurel 13 000 €
Le Relais de Sénart - Prévention des violences et des comportements sexistes 1 500 €
Association Phényx - Réalisation d'une fresque murale 2 100 €
U.L.M. (Union en
Lieu de Mézellerie) - Prévention de la violence, Civisme et Patriotisme 1 650 €
C.E.S.C.(Comité
d’Education à la Santé
et à la Citoyenneté) du
Collège Brossolette
- Actions d'éducation à la citoyenneté 2 500 €
C.E.S.C. du Collège
Chopin
- Lutter contre les discriminations et mieux vivre
ensemble 2 300 €
C.E.S.C du Collège
Les Capucins
- Médiation Ecoles du Réseau Capucins et
formation des délégués 1 750 €
Axe : Cohésion Sociale et Egalité des Chances
Porteur de l’action Intitulé de l’action subvention accordée
- Médiation sociale – Permanences juridiques 4 000 € C.S.F. (Confédération
Syndicale des Familles) - Apprentissage du français – Remise à niveau 1 000 €
C.I.D.F.F. - Permanences juridiques et soutien psychologique 16 150 €
Médiation Famille
Intégration
- Radio Mangembo - Relais information-
Chroniques Sociales et Santé 6 000 €
P.I.M.M.S. (Point - Permanences accueil information éducation 5 000 € 33
Médiation Multi Services) prévention des impayés. Ateliers pédagogiques
économie énergie
A.I.D.2.G. Association
Intégration Guesse Gadio - Médiation Sociale – Intégration 1 500 €
Association Loisirs
Solidaires
- Fédérer le lien social en développant des rencontres
conviviales sur le quartier – sorties culturelles et de
loisirs
1 000 €
MELISA (Epicerie Sociale) - Ateliers pédagogiques - gestion du budget 1 900 €
F.O.C.E.L. ( Fédération
des Œuvres Laïques)
- Apprentissage de la langue française – Cours du
soir 10 400 €
Familles Laïques - Apprentissage langue française – Formation des acteurs 1 000 €
25 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RESTRUCTURATION ET DE RÉNOVATION - ACHAT DE MATÉRIEL POUR LA CRÉATION DE DEUX PLACES A LA CRÈCHE COLLECTIVE 'LES PITCHOUNS' A LA MAISON DE L'ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE - COMPLÉMENT DE DOSSIER
Monsieur KALFON précise qu’il ne peut qu’approuver la création de places en structures de la petite enfance. En effet, le taux d’équipement de Melun est bas par rapport à la moyenne nationale en structures d’accueil collectif ; le taux d’équipement de Melun est tout aussi critique par rapport au reste de la Seine et Marne (1/3 des enfants en structure collective à Melun – 1 sur 2 pour le reste de la Seine et Marne).
Dans la délibération présentée, les montants subventionnés par la CAF sont très importants. Monsieur BOURQUARD rappelle que cette crèche héberge un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Il souhaite savoir si cette structure est communale ou intercommunale. Madame DURAND lui répond que le RAM est communal.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne.
26 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RESTRUCTURATION ET DE RÉNOVATION - ACHAT DE MATÉRIEL POUR LA CRÉATION DE CINQ PLACES A LA CRÈCHE COLLECTIVE 'LES BAMBINS' - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne. 34
27 - TARIF ET CONDITIONS DE DISTRIBUTION AUX CHAUFFEURS DE TAXIS, DES BADGES D'OUVERTURE DE LA BARRIERE DU PARVIS SNCF A LA GARE DE MELUN
Monsieur KALFON explique qu’il y a un certain nombre de jeunes dans les hauts de Melun qui ont développé des projets de voitures de tourisme avec chauffeur. C’est une opportunité de création d’emplois très importante. Il souhaite savoir si ces voitures de tourisme avec chauffeur ont la même possibilité d’accès à la gare de Melun que les taxis.
Monsieur LEMOND répond qu’ils paient aujourd’hui de l’ordre de 150 à 200 € par an pour la location du parking. Il y a une nouvelle réglementation attendue à ce sujet qui dira si ces chauffeurs peuvent attendre leur client et la façon dont ils sont considérés (comme taxi ou pas).
Pour Monsieur KALFON, ils peuvent parfaitement stationner à proximité d’une gare ; Monsieur LEMOND n’est pas d’accord.
Monsieur KALFON estime qu’il s’agit d’un frein à la création d’entreprises par les jeunes. Il précise qu’il y a au moins 4 ou 5 entreprises de ce type dans Melun et il aimerait savoir si elles ont été reçues.
Il n’est pas contre l’activité de taxi mais il pense qu’un jeune qui démarre n’a pas forcément l’argent pour se payer une licence. Il conviendrait de donner accès à cette forme d’emploi tout à fait honorable et simplifiée (permis de conduire et autorisation préfectorale).
Monsieur LEMOND a reçu tous les jeunes des quartiers, leur a conseillé de se fédérer, afin qu’ils soient plus reconnus.
Il a également rencontré le Directeur de la Chambre des Métiers sur cette question.
Madame GRANGE lui suggère de leur proposer de travailler sur un mode de déplacement un peu plus écologique que la voiture, par exemple, comme cela se fait dans certaines villes.
Monsieur LEMOND précise qu’ils sont en train de réfléchir à une stratégie pour lutter contre le travail illicite, qui fait perdre de la clientèle aux taxis. La Police Municipale et Nationale œuvrent en ce sens.
Monsieur BOURQUARD souhaite un éclaircissement. Il y a une caution demandée par la Ville : les utilisateurs de ce parking payent-ils un droit ? Les problématiques des taxis sont connues mais elles résultent avant tout de la spéculation qu’ils ont eux-mêmes pratiquée. Il ne soutient pas du tout ce genre de pratiques.
Monsieur LEMOND répond qu’ils règlent une contribution annuelle. En raison des abus, des barrières ont été installées, un badge leur a été attribué sur présentation d’une carte professionnelle et de leur carte d’identité, ce qui permet de justifier de leur profession.
Monsieur MILLET précise que le lieu de stationnement des taxis appartient à la SNCF.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 35
DIT que la délivrance des badges est effectuée par le Service Commerce et Urbanisme Commercial selon les modalités suivantes :
- Accès au parvis de la SNCF de la gare de Melun :
- Conditions de délivrance : sur justificatif du demandeur déclinant son identité et un autre, justifiant sa profession de chauffeur de taxi et l’attribution d’un emplacement situé à la gare de Melun,
- Montant de la caution : 30 €,
- Conditions de restitution : au départ du chauffeur de taxi ou lors de la cession de son emplacement
DIT que les chèques déposés au Service Commerce et Urbanisme Commercial seront remis au Service de la Police Municipale pour traitement.
DIT que la régie de recettes des droits de voirie, de place et de stationnement actuellement existante sera modifiée pour prendre en compte l’encaissement des cautions perçues lors de la délivrance des badges d’accès.
DIT que la restitution du badge par son bénéficiaire déclenchera le remboursement à son intention de la caution par émission d’un mandat administratif.
DIT que le montant de la caution pourra être révisé chaque année.
28 - PARTICIPATION FINANCIERE DES ETUDIANTS INSCRITS A
L'UNIVERSITE INTER-AGES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015
Monsieur BOURQUARD fait remarquer qu’il trouve ces participations élevées. D’autres collectivités territoriales participent-elles car 50 % d’usagers résident hors Melun ou hors de la communauté d’agglomération. Il espère que c’est le cas.
Le nombre de postes pour gérer l’UIA (soit 6 pour un coût de 330 000 €) lui semble élevé. Il souhaite savoir si ce service à la population est équilibré entre ses recettes et ses dépenses, incluant dans les recettes les subventions perçues par ailleurs.
Monsieur KALFON trouve la question de Monsieur BOURQUARD intéressante. L’opposition souhaite lutter contre la dégradation au niveau communal du pouvoir d’achat. Certes, des contraintes financières existent sans doute mais les questions posées appellent des alternatives. La qualité de la programmation de l’Université Inter Ages n’est pas remise en cause. Il aimerait savoir s’il n’y a pas, dans la durée, des alternatives aux hausses ? Est-ce que le rayonnement pris par l’UIA n’a pas vocation à s’intégrer dans une offre de la communauté d’agglomération ?
Monsieur MELLIER précise que l’UIA n’échappe pas aux augmentations de tarifs pratiquées dans l’ensemble des Services et liées à un contexte budgétaire présenté précisément dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Il s’agit simplement, pour l’équipe majoritaire, d’appliquer ce qu’elle a décidé dans son budget et d’être cohérente avec ce qu’elle a voté. Il relativise ces hausses ; en effet, le document qui présente le coût des services sera bientôt communiqué ; il montre en détail comment se décompose ce coût. Il explique que l’Université 36
Inter Ages a un coût de fonctionnement de 420 000 € par an. Il y a 147 000 € de participation des usagers qui correspondent à la tarification. Les 358 000 € restants concernent le personnel pour moitié et les intervenants (il est évident que les Conférenciers et les professeurs doivent être payés).
Monsieur BOURQUARD n’est pas d’accord. Il intervient lui-même dans des universités populaires et il ne s’est jamais fait rémunérer. Il y a des universités populaires à Ris-Orangis, Paris, Saint Cloud notamment. Il s’agit d’un échange de savoir entre les gens et non du commerce.
Monsieur MELLIER indique que certains conférenciers interviennent gratuitement. Il y a différents types d’UIA, celle-ci demande une adhésion et les cours s’autofinancent par la participation des usagers. Le fonctionnement est melunais, alors que le rayonnement dépasse les frontières de la Ville. L’UIA est une des premières structures pour laquelle le transfert de compétence à la CAMVS est envisagé. Monsieur MELLIER, à qui l’UIA a été confiée par délégation, va s’employer à faire aboutir rapidement ce transfert. C’est un outil de dimension départementale. L’étude de la fréquentation prouve bien qu’il s’agit d’une très belle réussite seine-et-marnaise.
Adopté par 2 voix contre, 29 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer la participation des étudiants comme suit :
Droits d’inscription pour les melunais :
- Personne seule : 28 €
- Minima-sociaux : 10 €
Droits d’inscription pour les non melunais :
- Personne seule : 38 €
- Minima-sociaux : 10 €
Double adhésion pour les melunais :
- UIA-ARIM : 17,50 € au titre de l’UIA
- UIA-CODERS : 17,50 € au titre de l’UIA
Double adhésion pour les non melunais :
- UIA-ARIM : 23 € au titre de l’UIA
- UIA-CODERS : 23 € au titre de l’UIA
29 - PARTICIPATION FINANCIERE DES ETUDIANTS INSCRITS A
L'UNIVERSITE INTER-AGES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 : LES TARIFS HORAIRES DES ACTIVITES
Adopté par 2 voix contre, 29 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer la participation des étudiants pour l’année universitaire 2014/2015 comme suit : 37
Tarifs des cours, des ateliers et des sorties :
- Cours : 7,20 € de l’heure
- Cours nécessitant un investissement en matériel ou dont le nombre de participants est limité par l’enseignant : 8,40 € de l’heure.
- Ateliers : 6,20 € de l’heure. Sauf ateliers nécessitant des achats (denrées alimentaires, fournitures etc.) où le tarif est élaboré en fonction des dépenses prévisionnelles. - Ateliers sous convention (ex. : UDSP, Serres Municipales, etc.) : reprise du tarif exprimé dans la convention.
- Sorties : 13,50 €.
Une réduction de 10% sera appliquée dès l’inscription, à partir du deuxième cours, si le premier est payant, sur les cours suivants. Cette réduction ne s’applique ni pour les cours sous convention ni pour les sorties, ni pour les ateliers intergénérationnels.
30 - FRAIS D'INSCRIPTION MINORES POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE ET LES REFERENTS DE L'UNIVERSITE INTER- AGES
Monsieur KALFON souhaite savoir de quel ordre sont les tarifs de dégrèvement ?
Monsieur MELLIER lui répond qu’il ne le sait pas mais il se renseignera.
Monsieur MILLET donne la parole à Madame RENAUDIN, Directrice de l’UIA, qui indique que les tarifs de dégrèvement sont de l’ordre de 150 € à 700 €. La plupart de leurs intervenants intervient gratuitement pour les conférences.
Monsieur KALFON demande s’il est possible d’éviter de rémunérer 700 € un intervenant. Monsieur MELLIER explique que ce montant n’est versé que dans le cas d’un très éminent Conférencier.
Adopté par 2 voix contre, 29 voix pour et 7 abstentions, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer la participation des membres de la Commission Pédagogique et des référents pour l’année universitaire 2014/2015 comme suit :
Membre de la Commission Pédagogique et référent :
- Droit d’inscription pour les résidents sur Melun : 14€
- Droit d’inscription pour les résidents hors Melun : 19€
- Double inscription pour les résidents sur Melun UIA-ARIM ou UIA-CODERS : 8,25€ - Double inscription pour les résidents hors Melun UIA-ARIM ou UIA-CODERS : 11,50€ - Cours, ateliers et sorties : tarif normal en vigueur. 38
31 - TARIFS 2014 - PARTICIPATION DES USAGERS AUX RESEAUX DES MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DES ARCHIVES DE MELUN A COMPTER DU 1ER JUIN 2014
Monsieur KALFON estime que le coût de fonctionnement pour un tel équipement n’est pas raisonnable. Il ne pense pas que la réponse soit dans une augmentation tarifaire mais plutôt dans une gestion plus dynamique. Le 2ème axe concerne le régime des compensations par la communauté d’agglomération, eu égard aux fréquentations par le public melunais et par le public hors commune. La Ville traverse un contexte budgétaire si contraint qu’il paraît inopportun voire indélicat de poser ce genre de question.
Monsieur MELLIER répond que tous les services de la Ville sont soumis à la même contrainte de revoir effectivement leurs missions et leurs moyens ; la médiathèque n’y échappe pas. Cela dit, il précise qu’il faut considérer cela dans un contexte général ; la médiathèque de Melun est la structure de référence en Ile de France. Pour autant, elle ne doit pas être sanctuarisée, mais il ne faut pas non plus la décapiter.
Il reconnaît qu’il y a certainement des choses à revoir, mais au regard du coût des services, une discussion pourra s’engager en Commission des Finances et on pourra voir où sont les postes qui coûtent dans le budget de la médiathèque. Des économies pourront être envisagées à ce moment-là (sur le personnel, après étude des 60 postes affectés à l’ouverture, sur les vacations, etc.)
Monsieur BOURQUARD estime que la médiathèque est un service éducatif avant d’être culturel. C’est un service de base qui est à fournir à la population et Madame MONVILLE DE CECCO et lui pensent qu’il faudrait effectivement que s’applique une justice sociale par la mise en place du quotient familial pour les tarifs de tous les services de la Ville, qu’ils soient éducatifs ou socioculturels de la Ville. Dans la mesure où, en l’espèce, on applique une augmentation sur un tarif unique, ils voteront contre pour le principe.
Adopté par 9 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer à compter du 1er juin 2014, les tarifs du droit annuel d'inscription perçu par le réseau des médiathèques de Melun ainsi qu'il suit :
Habitants de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine,
Personnel de l’Amicale de la Ville de MELUN
Habitants hors de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine
24.60 €
49.20 €
Elèves et étudiants de moins de 25 ans, élèves étrangers de l'Ecole
Supérieure des Officiers de la Gendarmerie nationale, personnes souffrant d’un handicap, reconnu par la M.D.P.H, dont le taux est au moins égal à 80 %, demandeurs d'emploi
10.25 € 39
Usagers de moins de 16 ans quel que soit leur lieu de résidence, enseignants accompagnant leur classe, personnel de la Ville de Melun dans l’exercice de ses missions (une carte par service), personnes bénéficiaires du RSA
Gratuit
Renouvellement des cartes de prêt et cartes Astropasse perdues 2.05 €
L’application de la tarification est conditionnée par la présentation des documents administratifs justifiant le paiement.
DECIDE de maintenir le tarif par page, de la participation des usagers du réseau des médiathèques et archives de Melun aux frais d’impression et de photocopie ainsi qu’il suit :
- Format A4 noir et blanc 0.10€
- Format A3 noir et blanc 0.20€
- Format A4 couleur 0.40€
- Format A3 couleur 0.80€
DECIDE de modifier l’article 8 du règlement du réseau des médiathèques relatif à l’application de la tarification.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites à l'article 7062 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice 2014.
32 - TARIFS 2014/2015 - PARTICIPATIONS DES FAMILLES AU
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE DE MELUN 'LES DEUX MUSES'
Monsieur KALFON souhaite savoir de quel montant est la contribution de la communauté d’agglomération au financement de cette école de musique ?
Monsieur MELLIER répond qu’elle est de 52 000 €.
Monsieur KALFON demande de combien est le coût de fonctionnement pour la collectivité ?
Monsieur MELLIER indique que la CAMVS, en 2012, avait participé à hauteur de 50 140 € et le coût de fonctionnement du conservatoire était de 1 647 000 €.
Monsieur KALFON se demande si, à ce stade, on ne pourrait pas instaurer un autre tarif eu égard à la faible contribution de la Communauté d’Agglomération, pour les élèves hors Melun. Un élève sur deux n’est pas de Melun. La mise en place de ce tarif permettrait d’éviter la hausse de 2.5 %.
Monsieur MILLET précise que la fixation des tarifs résulte d’un accord entre les trois 40
conservatoires de l’agglomération, puisque le Directeur du Conservatoire de Melun est chargé de coordonner l’action des 3 structures sur Melun, Le Mée sur Seine et Vaux le Pénil. Les tarifs sont donc fixés, d’un commun accord et la Ville de Melun est donc liée par cet accord entre les trois communes. La renégociation sera certainement plus complexe. Cependant, il est clair qu’il sera nécessaire de poser un certain nombre de questions ; en effet, la participation de la CAMVS est tout à fait contraire au principe d’équité, puisque celle-ci, dans les conservatoires de Melun, le Mée et Vaux le Pénil, subventionne uniquement les élèves extérieurs, c'est-à-dire qu’elle ne finance pas les élèves des trois communes en question. Il y a donc une anomalie qu’il faudra supprimer.
Monsieur VOGEL confirme que ces questions seront à voir et à revoir au niveau de la Communauté d’agglomération.
Pour Monsieur BOURQUARD, beaucoup de communes, y compris celles de la communauté d’agglomération, disposent de conservatoires et d’écoles de musique associatives. Il pense que l’intérêt serait que les conservatoires aient un fonctionnement très codifié. Les écoles de musique associatives ont développé des pédagogies qui permettent des cours de 2 ou 3 personnes en même temps et à des tarifs très intéressants pour les populations les moins favorisées. Il pense qu’à ce niveau là, il faudrait voir si, effectivement, le conservatoire peut développer ce type d’outil, soit favoriser une émergence d’écoles de musique associatives. Il déplore de nouveau le fait qu’il n’y ait pas de quotient familial.
Adopté par 9 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
FIXE comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, pour l’année 2014/2015, à compter de la rentrée de septembre, les tarifs des participations des familles au Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et Danse de Melun.
2014/2015
EVEIL Tarif CAMVS Tarif extérieur
bain musical 188,00€ 410,00€
Initiation 2 danse 188,00€ 410,00€
MUSIQUE
jusqu'à 25 ans
forfait enfants/étudiants 310,00€ 1 303,00€
discipline individuelle supplémentaire 213,00€ 826,00€
discipline collective seule 171,00€ 663,00€
chorale / chœur d'enfants 96,00€ 187,00€
Adultes
forfait 429,00€ 1 428,00€
discipline individuelle supplémentaire 294,00€ 904,00€
discipline collective seule 238,00€ 727,00€
Chorale adultes 134,00€ 260,00€ 41
DANSE classique, contemporaine, jazz
jusqu'à 25 ans
Initiation 2
cycle 1
cycle 2
cycle 3
310,00€ 814,00€
discipline chorégraphique supplémentaire 171,00€ 663,00€
Adultes
danse en cursus/hors cursus
danse hors cursus
429,00€ 814,00€
discipline chorégraphique supplémentaire 238,00€ 727,00€
THEATRE
Cours uniquement à Vaux le Pénil Adultes
discipline collective seule 238,00€ 727,00€
33 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE, A TEMPS COMPLET, AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi d’Animateur Principal Territorial de 2ème classe.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er MAI 2014.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
34 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur KALFON souhaite avoir un panorama sur les emplois précaires de la Ville de MELUN, notamment les sorties vers l’insertion professionnelle et la formation des contrats aidés. Il a constaté des volumes lors de la présentation budgétaire sur le nombre de vacataires qui a baissé sensiblement dans le projet de budget.
Monsieur MEBAREK répond qu’ils auront l’occasion, lors du vote du Compte Administratif, de faire un bilan sur le poste « ressources humaines » au titre de l’année 2013.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 42
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet au tableau des effectifs
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er JUIN 2014.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
35 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION DE 1ÈRE CLASSE A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet au tableau des effectifs.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er JUIN 2014.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
36 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (24 H 30
HEBDOMADAIRES) AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (24 h 30 hebdomadaires).
DIT que la présente délibération prendra effet au 1er JUIN 2014.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.
37 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE A TEMPS COMPLET AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer deux emplois d’Adjoint Technique de 2ème classe au tableau des effectifs. 43
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er Juin 2014.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
38 - DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF - COMPLEXE SPORTIF 'JACQUES MARINELLI'
Monsieur KALFON précise que le Groupe Opposition approuve ce choix.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de dénommer le complexe sportif municipal situé au sud de MELUN : « Complexe Sportif Jacques MARINELLI ».
" QUESTIONS ORALES "
1/ A propos de la tarification en fonction du quotient familial –
Question de Madame MONVILLE - DE CECCO et Monsieur BOURQUARD
« Lors des débats sur le budget 2014, nous avons évoqué la possibilité de généraliser l’usage du quotient familial pour tous les tarifs des services au public gérés directement ou indirectement par la Ville, ainsi que les prestations des associations subventionnées par la Ville.
Notre demande ne présente aucun caractère dogmatique, mais s’inscrit dans une volonté de justice sociale et de meilleur pilotage des recettes de la Ville à un moment où son budget est des plus contraints.
Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants :
- La liste des services municipaux comprenant un tarif différencié.
- Les principes régissant cette différenciation (tarif social, barème de revenus,
localisation territoriale…).
- La liste des services municipaux comprenant un tarif unique.
- La liste des associations proposant des services à la population.
Nous souhaiterions, par ailleurs, que le principe de la généralisation du quotient familial puisse être étudié et débattu en Commission des Finances tant sous ses aspects sociaux que budgétaires. Ce travail est possible et pourrait aboutir à une expérimentation en 2015 préalable à une généralisation.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que nous puissions trouver un accord sur cette mise à l’étude qui nous permettrait d’exercer, de façon responsable, notre fonction de Conseiller 44
Municipal, même d’Opposition, comme vous l’avez souhaité dans votre discours d’ouverture du mandat. »
Monsieur MILLET explique qu’il est ouvert à la discussion et à la communication des informations demandées.
2/ A propos du subventionnement des associations –
Question de Madame MONVILLE - DE CECCO et Monsieur BOURQUARD
« Lors des débats sur le budget 2014, vous avez présenté une baisse généralisée de 7,8 % des subventions aux associations. Nous vous avons expliqué ce qui motivait notre refus d’un principe aussi peu pertinent au moment où les associations sont fragilisées par les baisses des aides de l’Etat alors qu’elles sont souvent un élément dynamique de l’économie sociale et solidaire (2 millions de salariés, 600 000 emplois à pourvoir dans les 10 années à venir).
Il nous a, par ailleurs, été impossible de juger de l’impact de cette baisse sur les différentes associations dans la mesure où nous ne dispositions pas des sommes allouées en 2013. Enfin, au moins une association nous a évoqué des demandes de subvention refusées ou non instruite.
Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants :
- La liste des associations ayant déposé une demande de subvention en 2013. - La liste des associations subventionnées en 2013 et le montant attribué.
- La liste des associations ayant déposé une demande de subvention en 2014. - La liste des associations subventionnées en 2014 et le montant attribué.
Nous souhaiterions, par ailleurs, que la gestion des subventions aux associations soit améliorée et dynamisée sur les points suivants que nous souhaiterions voir examiner au sein de la Commission ad hoc :
- La définition d’une politique de soutient au mouvement associatif au regard de son utilité sociale, éducative sportive ou culturelle.
- La création d’un règlement municipal concernant les modalités de demande et d’instruction des subventions accessible à tous sur le site de la Ville.
- Le vote séparé des subventions aux associations dont le montant est supérieur ou égal à 10 000 € sur présentation d’un rapport d’activité et d’un projet associatif social, éducatif ou culturel.
- La signature d’une convention avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure ou égale à 10 000 € précisant l’objet de celle-ci et la répartition des montants alloués à son fonctionnement et à ses projets (convention de fonctionnement et/ou d’objectifs).
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que nous puissions trouver un accord sur cette mise à l’étude qui nous permettrait d’exercer de façon responsable notre fonction de Conseiller Municipal, même d’Opposition, comme vous l’avez souhaité dans votre discours d’ouverture de mandat. » 45
Monsieur MILLET répond que beaucoup de choses sont déjà formalisées mais ils communiqueront les renseignements souhaités, sachant que l’objectif des subventions significatives est qu’il y ait un service soit social, soit culturel, soit sportif rendu et que cela corresponde en grande partie aux préoccupations des melunais.
Monsieur BOURQUARD souhaite évoquer trois points non inscrits à l’ordre du jour :
3/ A propos du Plan Local de Sauvegarde –
Question de Monsieur BOURQUARD
Monsieur BOURQUARD signale qu’il a vu sur le quai de la gare de MELUN, la semaine passée, un train de déchets dangereux. Il s’interroge sur le dispositif qui serait mis en place en cas d’accident.
Monsieur MILLET n’a pas été informé de cela et est donc incapable de répondre mais il existe à Melun un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) depuis plusieurs années, dans lequel sont définis les processus et les protocoles en pareil cas.
Monsieur BOUQUARD demande si ce type de transport y figure ?
Monsieur MILLET répond par l’affirmative.
Madame ASTRUC explique qu’en principe, il y a tous les ans avec le SDIS, des exercices qui simulent une catastrophe. L’année dernière, il s’agissait d’une inondation liée au débordement de la Seine. Il y a également eu une simulation de l’explosion d’un camion transportant des matières toxiques.
Monsieur MILLET précise que l’on a répondu aux questions de l’Opposition mais l’usage veut qu’elle soit posée au plus tard 24h avant le début de la séance, afin de permettre de répondre au cours de la séance et d’éviter le report.
4/ A propos de la dénomination du Groupe Opposition –
Question de Monsieur BOURQUARD
Monsieur BOURQUARD précise que l’intitulé de la liste d’opposition présentée dans le Journal Municipal n’est pas complet.
5/ A propos des commémorations –
Question de Monsieur BOURQUARD
Monsieur BOURQUARD aimerait savoir s’il y a, à Melun, une Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage ? 46
Monsieur le Maire lui répond par la négative.
Toutes les commémorations sont respectables mais il précise qu’il préférerait, étant donné la période de contraintes économiques, que certaines commémorations puissent être regroupées. Il ne souhaite pas multiplier ces manifestations.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h20.