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Compte-Rendu - 2025 05 22 cm cr ANA Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 22 cm cr ANA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025

– - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 mai 2025 s’est réuni le jeudi 22 mai 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE (jusqu’au point n° 24), Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI (à partir du point n° 6), Mme Aude ROUFFET (du point n° 6 au point n° 15), M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE (à partir du point n° 7), Adjoints

Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER (à partir du point n° 2), Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU (à partir du point n° 6), M. Charles HUMBLOT (à partir du point n° 2), Mme Aude LUQUET(à partir du point n° 4), Mme Bénédicte MONVILLE (à partir du point n° 5), Mme Céline GILLIER (à partir du point n° 6), Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON (à partir du point n° 10), M. Jason DEVOGHELAERE (à partir du point n° 6), Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Marie-Hélène GRANGE (à partir du point n° 25), Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Michel ROBERT (à partir du point n° 25), M. Olivier PELLETIER (pour le point n° 1), M. Mohammed HADBI, M. Jules NGUBU (jusqu’au point n° 5), M. Charles HUMBLOT (pour le point n° 1), Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 3), Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n° 4), Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n° 5), M. Eric TORTILLON (jusqu’au point n° 4), M. Jason DEVOGHELAERE (jusqu’au point n° 5).

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

M. Noël BOURSIN donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

M. Emmanuel ADJOUADI donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER (jusqu’au point n° 5) Mme Aude ROUFFET donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER (jusqu’au point n° 5, puis à partir du point n° 16)

Mme Eliana VALENTE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE (jusqu’au point n° 6) M. Michel ROBERT donne pouvoir à Mme Marie-Hélène GRANGE (jusqu’au point n° 24) M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Henri MELLIER

Mme Cécile PRIM donne pouvoir à Mme Fatiya MOTHAY

M. Eric TORTILLON donne pouvoir à Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 5 au point n° 9)

SECRETAIRE : Brigitte TIXIER3

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Mebarek: Le quorum est atteint pour délibérer. Alors le secrétaire de séance. Délibération numéro un. Brigitte Tixier, secrétaire de séance, ça te va ? Très bien. Adopté à l'unanimité

le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Brigitte Tixier en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025

Monsieur Mebarek: Délibération numéro deux, approbation du compte-rendu de la séance du 10 avril 2025. Olivier Pelletier vient d'arriver. Alors, y a-t-il des questions sur le compte-rendu ? Non. Très bien. Oui. Madame Mothay.

Madame Mothay: Juste, je vais m'abstenir sur ce… Je m'abstiens parce qu'en fait, je n'ai pas du tout réussi à télécharger.

Monsieur Mebarek: Le document.

Madame Mothay: Le document. Donc voilà, je préfère m'abstenir.

Monsieur Mebarek: Ok, merci.

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 29 janvier 2025 est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Monsieur Mebarek: Délibération numéro deux, approbation du compte-rendu de la séance du 10 avril 2025. Olivier Pelletier vient d'arriver. Alors, y a-t-il des questions sur le compte-rendu ? Non. Très bien. Oui. Madame Mothay.

Madame Mothay: Juste, je vais m'abstenir sur ce… Je m'abstiens parce qu'en fait, je n'ai pas du tout réussi à télécharger.

Monsieur Mebarek: Le document.

Madame Mothay: Le document. Donc voilà, je préfère m'abstenir.

Monsieur Mebarek: Ok, merci.4

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX - ACCORD LOCAL

Monsieur Mebarek: Délibération numéro cinq. Il s'agit d'effacer des dettes pour un montant de 17 229 €. Ah pardon, la quatre ; au temps pour moi, je vais trop vite, je suis pressé. Ah oui, évidemment. Oui, évidemment. Alors la quatre. En fin de mandat et en prévision du mandat prochain, la Préfecture demande aux Communes et aux Conseils Communautaires de délibérer sur la répartition des sièges en vue de la prochaine élection. Il s'agit des sièges du prochain Conseil Communautaire. Vous savez que les règles de détermination du nombre de conseillers municipaux, au sein du Conseil Communautaire est fonction du nombre d'habitants. Un certain nombre de communes de l'agglomération... Alors je corrige, pardon. La règle de base, puisqu'il y a une règle de base, c'est qu’il y a une répartition en fonction du nombre d'habitants de notre agglomération. La répartition des sièges : 59 sièges seraient répartis en fonction du tableau qui vous a été indiqué, avec 17 sièges pour la commune de Melun, 19 pour la commune de Dammarie les Lys, 18 pour Le Mée sur Seine, 6 pour Saint- Fargeau. Et puis après on a quasi le reste de toutes les communes qui sont à 1 représentant. Lors du dernier – enfin, lors de ce mandat-ci, mais c'est également le cas avant – l’ensemble des communes ont validé un accord dérogatoire et elles ont donc convenu, ces communes au sein de l'agglomération, de porter le nombre de sièges des conseils communautaires à 73, et non pas à 59 comme le prévoirait la loi. Et donc il est possible, en fonction d'un accord local, de porter jusqu'à 73 le nombre de sièges qui a été adopté par l'Agglomération Melun Val de Seine, avec une répartition des sièges qui, jusqu'à ce mandat-ci, donnait 21 élus pour Melun, 11 pour Dammarie les Lys, 11 pour Le Mée sur Seine, 7 pour Saint-Fargeau, 5 pour Vaux le Pénil, 2 La Rochette, 2 Pringy, etc. Et Rubelles en avait 1. Alors pourquoi je parle de Rubelles ? La population INSEE ayant changé dans toutes les communes composant l'Agglomération ; compte-tenu des variations de population, certaines ont pris des habitants et d'autres en ont perdu. Et les impacts que cette nouvelle population génèrent vont impacter deux communes : Rubelles bénéficierait d'un conseiller délégué supplémentaire et donc passerait de 1 à 2 conseillers communautaires à l'Agglomération. Et compte-tenu de la baisse de population du Mée sur Seine, Le Mée sur Seine passerait de 11 conseillers communautaires à 10. Et donc, l'objet de cette délibération est de prendre acte de cette variation de population et de cette nouvelle attribution de sièges. Évidemment, ça ne change pas pour Melun, qui conserve 21 conseillers délégués. Ça ne change pas également pour toutes les autres communes. Seul Le Mée sur Seine perdra 1 conseiller communautaire et Rubelles en gagnera 1. Voilà. L'ensemble des communes de l'Agglo doit délibérer de la même manière, enfin, doit délibérer en tout cas sur cette proposition de répartition. Voilà, dans la mesure où évidemment, la Ville de Melun n'est pas impactée, moi je vous propose de voter favorablement cette nouvelle détermination du nombre de sièges et de répartition au sein de l'Agglomération. Y a-t-il des questions ? Très bien. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Merci. Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine sur la base de l'accord local en application5

des dispositions de l'article L. 5211-6-1, I 2° du CGCT, comme suit :

Communes Population municipale 2025

Nouvelle répartition

avec accord local

Nombre de conseillers

Nouvelle répartition

avec accord local

Nombre de suppléants

Melun 43°685 21 0

Dammarie-les-Lys 23°252 11 0

Le Mée-sur-Seine 19°527 10 0

Saint-Fargeau-Ponthierry 15°117 7 0

Vaux-le-Pénil 11°378 5 0

La Rochette 3°919 2 0

Pringy 3°861 2 0

Boissise-le-Roi 3°828 2 0

Rubelles 3°450 2 0

Livry-sur-Seine 2°224 1 1

Maincy 1°833 1 1

Seine-Port 1°824 1 1

Boissise-la-Bertrand 1°194 1 1

Voisenon 1°169 1 1

Saint-Germain-Laxis 737 1 1

Limoges-Fourches 599 1 1

Montereau-sur-le-Jard 498 1 1

Boissettes 432 1 1

Lissy 343 1 1

Villiers-en-Bière 242 1 1

Total 139°112 73 11

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5 - CREANCES ETEINTES

Monsieur Mebarek: Donc je reviens donc sur la délibération numéro cinq. Il s'agit donc de créances éteintes, pour lesquelles le comptable public nous a communiqué des demandes d'effacement pour un montant total de 17 229 €. Vous avez donc, dans la note de présentation la répartition de ces 17 229 €. Le plus gros montant étant de 13 550 € ; c'est une créance qui était détenue par la Ville sur la société… non, on n'a pas le nom de la société, évidemment, puisqu'il n’est communiqué. Blue Neko ? Pardon, excusez-moi. Qu’est-ce que j'ai dans la6

délibération ? C'était donc une créance qui était sur cette société, donc, dans le cadre de spectacles à l'Escale ; cette société a été liquidée et il est proposé d'effacer cette dette de 13 550 €. Nous retrouvons par ailleurs une dette de restauration scolaire pour 116,50 € ainsi qu'une dette de 3 562 € pour un montant de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Il s'agit ici de taxe sur les années 2021-2022, 2023 et 2024 pour lesquelles il est demandé de procéder à l'effacement des dettes en question. Je vous demande donc, à la demande du Comptable public, de procéder à l'effacement de cette dette, de ces créances. Y a-t-il des questions ? Bonjour Madame Monville. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE l’allocation en « créances éteintes » de ces titres pour un montant de 17 229,00 €, comme suit :

Procédures de liquidation judiciaire

4 octobre 2024 dossier n°000124010366 116,50€

19 novembre 2024 dossier n°3313/PAS/OG/NPE 13 550,00€

13 janvier 2025 dossier n° 512 115 411 RCS

Melun – annonce n°3518

174,00€

8 février 2021 dossier n° 534 784 186 RCS

Melun – annonce n°5042

111,00€

12 novembre 2024 dossier n° 843 886 375 RCS

Melun – annonce n°2793

3 120,00€

22 novembre 2024 dossier n° 490 145 042 RCS

Melun – annonce n°1710

157.50€

TOTAL 17 229,00€

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat à l’article 6542 sur l’exercice 2025 et à le signer.

DIT que les crédits sont inscrits dans le Budget 2025.

6 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRET N° 1092764-PAM D'UN MONTANT TOTAL DE 3 488 384,60 € - ACTION LOGEMENT - DESTINE A FINANCER LA REHABILITATION DE 252 LOGEMENTS SITUES 1-26 SQUARE BEAUREGARD A MELUN

Monsieur Mebarek: Délibération numéro six. Il s'agit d'octroyer une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % du prêt, d'un montant total de 3 488 000 € à Habitat 77, dans le cadre de réhabilitation de 252 logements au square Beauregard. Vous le savez, il s'agit du programme de réhabilitation dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Vous avez, dans la note de présentation, les détails du prêt souscrit auprès d'Action Logement. Voilà. Y a-t-il des questions ? Oui. Madame Mothay.

Madame Mothay: Bonsoir tout le monde du coup. La Ville de Melun a accordé plusieurs garanties d'emprunt à Habitat 77 pour financer des projets de réhabilitation et de construction de logements sociaux. Je voudrais savoir si vous connaissez le montant total cumulé des emprunts actuellement garantis par la Ville de Melun au bénéfice d'Habitat 77 ces dernières7

années, tous projets confondus, en capital restant dû. Et j'ai vu justement sur le document que l'emprunt était prévu, donc sur 20 ans avec un taux d'intérêt variable, ce qui implique quand même une responsabilité de la Ville sur plusieurs décennies. Et moi, je suis en ce moment en train de travailler sur Habitat 77 dans le cadre de mon travail, et j'ai vu qu’Habitat 77 avait été durement touché par la réduction du loyer de solidarité, une mesure imposée par l'Etat depuis 2018. Je veux savoir quels étaient les risques financiers pour la collectivité en cas de défaillance du bailleur.

Monsieur Mebarek: Alors concernant votre question, on l'a notée, moi je n'ai pas le chiffre en tête, mais le service des finances vous répondra sur l'encours total garanti auprès d'Habitat 77, on vous l'indiquera. Et en ce qui concerne le risque, alors le sujet de la…. globalement, effectivement, avec la réforme, la mise à contribution des bailleurs sociaux, donc par l'Etat avec cette fameuse RLS, l'Etat a ponctionné sur les fonds propres des bailleurs quels qu'ils soient, Habitat et FSM. J'étais en réunion avec FSM, conseil d'administration du FSM il y a deux jours. FSM va vendre, va mettre en vente – pour info, ça ne nous concerne pas mais je vous le dis – va mettre en vente tout son patrimoine de Provins. C'est quasiment 600 logements qui vont être rétrocédés à un autre bailleur social. On verra. Il y a un appel à manifestation d’intérêt qui va être formulé, parce que les bailleurs ont beaucoup de mal à reconstituer leurs fonds propres. Voilà. Maintenant, concernant Habitat 77. Y a-t-il un risque ? Il y a un principe de solidarité de place. Un bailleur qui – je ne sais pas si c'est déjà arrivé d'ailleurs – un bailleur qui est en liquidation judiciaire, je ne pense pas que ce soit déjà arrivé. Et avant que le bailleur tombe en liquidation judiciaire, il y a un mécanisme de solidarité, de garantie, on va dire, entre bailleurs qui permet d'avoir une garantie, je ne sais plus comment s'appelle… la CGLLS. C'est une garantie qui permet de venir en secours aux bailleurs en difficulté. Au demeurant, dans le cas d'Habitat 77, vous connaissez également l'opération, peut-être le savez-vous : Habitat 77 va se transformer en SEM en Société d’Economie Mixte, dont le capital va être détenu à moitié par CDC Habitat. Bon voilà. CDC Habitat, c'est l'Etat, c'est la Caisse des Dépôts. CDC Habitat vient mettre beaucoup d'argent pour prendre le contrôle ; 50 % du capital d'Habitat 77, en réinjectant de l'argent. Je ne pense pas que, compte-tenu de cette configuration, qu'il y ait un risque, dans les prochains mois ou les prochaines années, qu’Habitat soit au tapis et que l'on doive actionner la garantie de la Ville. Donc voilà, je n'ai pas d'inquiétude particulière. Mais sur la question de l'encours total, on vous donnera une réponse, Madame Mothay. Très bien. Oui, Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Juste pour répondre à Madame Mothay sur l'encours total, ça se trouve dans le budget primitif de 2025 qu'on a voté récemment et on trouve que la garantie totale pour Habitat 77, c'est 88 millions d'euros. Pour information par exemple, pour le deuxième, c'est les Foyers de Seine et Marne, on est à 18 millions d'euros.

Monsieur Mebarek: Après, c'est proportionnel au nombre de logements sociaux qu'il y a dans la Ville. Melun, évidemment, Habitat 77 est le premier bailleur. Et puis là, on a aussi on a des niveaux de maturité d'emprunts qui sont déjà un peu vieux aussi. Mais merci pour l'information Monsieur Guion, vous avez eu le temps de regarder dans l'annexe pendant que je répondais à Madame Mothay. Oui, alors Madame Gillier avait demandé, puis après Madame Monville. Oui.

Madame Gillier: Bonsoir à toutes et à tous. Que la Ville en fait apporte une garantie sur la rénovation, la réhabilitation de logements sociaux, quand on voit l'état du logement social à Melun, j'ai envie de dire il y a une forme malgré tout de légitimité, même si on peut se poser8

quand même légitimement la question de la gouvernance, la gouvernance du logement en France, du logement social et de sa situation financière, avec la CDC qui rentre et qui essaye de prendre un peu sa part mais qui nous laisse quand même très régulièrement assez démunis face à la situation des logements et de l'habitat indigne dont on a un certain nombre d'exemples malheureusement à Melun. Je vais redire ce que j'ai pu dire préalablement pour notre groupe. La question c'est : comment, en intégrant quelque part cette solidarité par rapport aux bailleurs sociaux, la Ville peut peser pour assurer l'obtention et le maintien de logements décents ? Parce que, à l'instant T, on intervient pour réhabiliter une partie des logements en caution solidaire. Mais est-ce que, au final, la Ville a son mot à dire pour pousser les bailleurs à faire leur taf ? Et est-ce qu'ils auront aussi la capacité financière de réhabiliter l'intégralité du bâti qui est dans un état extrêmement complexe ?

Monsieur Mebarek: Alors là, on partage complètement, Madame Gillier, la nécessité d'avoir un entretien du patrimoine d'Habitat, qu'il s'agisse du sujet du NPRU, mais hors NPRU, la question, par exemple, de l'Almont, ne fait pas partie du NPRU, mais il y a un enjeu de travaux. Evidemment, sur le sujet du NPRU, on est évidemment absolument partie prenante dans ce projet de NPRU et de réhabilitation et de démolition, et il est absolument nécessaire d'être partenaire et de donner la garantie. Est-ce qu'on peut conditionner la garantie sur le NPRU Beauregard, démolition Chateaubriand, etc. au fait que par ailleurs, Habitat rénove d'autres logements ailleurs ? En fait, moi je ne peux pas imposer cette exigence au risque de remettre en question la garantie sur le NPRU et globalement mettre en danger même le Renouvellement Urbain. Après, donc en gros, je ne peux pas prendre en otage le NPRU et la garantie que la Ville doit donner contre une rénovation dans le parc d'Habitat 77, ailleurs dans la Ville. Maintenant sur le sujet du logement, du parc d'Habitat, mais d'autres bailleurs, on a également des enjeux sur FSM ou TMH dans notre ville – effectivement, des enjeux prégnants et plus importants chez Habitat, ça, c'est évident ; j'étais la semaine dernière dans une des tours de l'Almont. On a fait le tour et j'ai pu le constater sur les parties communes en tout cas. Vous étiez… au dernier Conseil. Lors du dernier Conseil, je crois que vous n'étiez pas là, Madame Gillier, mais c'est suite à une interpellation de Madame Mothay sur ce que la Ville fait face à cette difficulté, voire indignité – c'était le terme qui avait été employé par Madame Mothay – qu'est-ce que la Ville fait ? Et en fait, on n'a pas les deux pieds dans le même sabot, on agit. Je pense qu'on ne peut pas aller nous-mêmes faire les travaux à la place d'Habitat 77, on n’a ni la compétence, ni les moyens financiers de le faire. Par contre, on alerte constamment ; et les documents qui vous ont été donnés montraient que à chaque fois qu'on est alerté par les locataires, on envoie nos services hygiène et prévention qui font des constats. Lorsqu'il faut on saisit l'ARS, et ça a été le cas chez Habitat, puisqu'à la fin de l'histoire, c'est l'ARS qui est seul habilité à faire déclarer un habitat comme indécent. Mais on appuie, on met en demeure et on fait vraiment le nécessaire. Alors, je ne sais plus si la réponse que je vous avais fait, Madame Mothay avait été attribuée à tout le Conseil. Oui, c'était tout le Conseil qui l’avait eue ? Oui. Donc voilà, je vous invite à reprendre ce point-là. Mais malheureusement, il est difficile de conditionner l'octroi d'une garantie sur des sujets aussi stratégiques que le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Madame Monville.

Madame Monville: Alors, bonsoir. Bonsoir. Mais d'abord. La présentation que vous venez de faire, Monsieur le Maire, moi, elle ne me convainc pas du tout. Je veux dire… Et par extension, la réponse que vous avez fait à Madame Mothay, du coup. Parce que moi, ça fait dix ans que je suis élue dans ce Conseil Municipal, ça fait dix ans que je ne cesse de voir se dégrader le logement social et ça fait dix ans qu'on alerte. Ça fait dix ans que la situation d'Habitat 77 est particulièrement indigne par rapport aux autres. Donc je veux bien9

qu'aujourd'hui vous veniez nous raconter que les choix que vous avez faits n'y sont pour rien, mais nous savons tous en réalité que les choix que vous avez faits sont pour quelque chose. Et que le Renouvellement Urbain, que certains habitants, et nombreux parmi ceux, là, dont vous parlez à propos de Chateaubriand ou Beauregard, nombreux ne souhaitaient pas la démolition de leur quartier. Mais nous savons que vous avez fait des choix différents, des choix d'investissement différent, des choix qui engagent des politiques publiques différentes. Qui met l'argent ailleurs que dans l'entretien du logement des gens. Qui met l'argent dans la spéculation, dans la construction, dans la destruction. C'est ça que vous avez fait ici. Et vous portez une part de responsabilité importante dans l'état du logement sur la Ville de Melun. Vous ne pouvez pas, à aucun moment, nier cette responsabilité. Ce n'est pas vrai.

Monsieur Mebarek: Bon, on ne doit pas vivre dans le même monde, Madame Monville, parce que j'imagine que vous… j'ose imaginer que vous êtes allée à Chateaubriand. J'espère en tout cas. Mais moi, je veux bien qu'on aille se promener, non pas dans les appartements, mais dans ne serait-ce que dans les parties communes ou dans les coursives qui sont en bas de l'immeuble. Ce n'est pas… Avec toutes les rénovations que vous souhaitez, cet immeuble n'est pas, ne sera pas un lieu de vie digne tel qu’on l'imagine pour nos habitants. Et dommage que votre colistier Éric Tortillon ne soit pas là puisque, je pense, a priori qu’Éric Tortillon et ses parents, qui ont également chacun leur appartement dans la nouvelle résidence Patton qui a été construite, même s'il y a eu des malfaçons, effectivement, il y a des enjeux d'humidité qui vont se régler dans le cadre d'une assurance. Là encore, ce n’est pas nous, non. Je ne fais que… Là encore, ce n’est que le bailleur, ce n'est pas la Ville. Néanmoins, j'étais avec eux il y a quelques semaines, à l'occasion de la diffusion du film Mémoire de Quartier. Ils sont tous très heureux désormais de vivre dans cette résidence, les résidents, ceux qui habitaient Chateaubriand. Et pour rien au monde ils ne retourneraient à Chateaubriand. Donc ça c'est concret, Madame Monville. C'est concret. Ce n'est pas simplement une pétition de principe de dire « vous démolissez, vous n'écoutez pas les gens ». Et les gens, très concrètement, sont très heureux de vivre là où ils sont. De la même manière que les habitants qui habitaient Chateaubriand que j'ai pu rencontrer et qui habitent désormais dans les logements d'Habitat 77 à Woodi sont très contents. Je me souviens d'une dame me disant : « mais on a l'impression d'être en vacances ; on ouvre les fenêtres, on se croirait à la campagne ». Et bien, ces gens-là sont très contents d'habiter à Woodi désormais et plus à Chateaubriand. Donc voilà, la ficelle est trop… trop quoi ? Je ne me souviens plus de l'expression. Elle est trop grosse, elle a cassé du coup. Y avait-il d'autres ? Oui, Madame Mothay.

Madame Monville: Je voulais vous répondre.

Monsieur Mebarek: Allez-y, allez-y. Oui.

Madame Monville: Je voudrais vous répondre. Ce qui est bien avec vous, les libéraux, c'est que vous avez toujours la petite histoire dans le storytelling.

Monsieur Mebarek: Ah non, c'est une vraie histoire.

Madame Monville: La dame, qui n'avait pas envie. Et puis finalement elle est super contente, etc.

Monsieur Mebarek: Mais Madame Monville, si vous étiez venue en tant qu'élue invitée comme tout le monde…10

Madame Monville : Moi, je peux vous raconter l’histoire de gens qui n’ont pas été relogés comme ils voulaient. Attendez, on ne va pas parler tous les deux en même temps. Voilà.

Monsieur Mebarek: Allez-y, allez-y.

Madame Monville: Après, vous parlerez. Vous m'avez donné la parole, et je veux bien pouvoir finir. Voilà. Moi, je peux vous raconter des histoires qui vont dans le sens inverse, Monsieur Mebarek. Et surtout, je peux vous rappeler une chose et ça m'étonne que vous ayez dit ça, parce que je pense que c'est une faute ce que vous avez fait. Vous vous souvenez très bien qu'à Chateaubriand, la majorité des habitants étaient contre la destruction. Vous vous rappelez très bien de ça. La majorité des habitants de Chateaubriand étaient contre la destruction. Il y a eu une pétition à Chateaubriand, signée par plus de 70 % des habitants qui se déclaraient contre la destruction de leurs logements. Alors ces habitants n’aspiraient qu'à une chose, Monsieur Mebarek : pouvoir rester dans leur logement. Des logements qui du reste, et là, on voit que vous n'avez pas fréquenté Chateaubriand, non pas ces dernières années. Parce que des logements qui, du reste, avaient été rénovés.

Monsieur Mebarek: Avec les ascenseurs qui fonctionnaient. Avec les coursives qui étaient des… Ça va.

Madame Monville: Vous ne pouvez pas aujourd'hui nier la volonté des habitants. Que les habitants se sentent bien dans les nouveaux logements qu'ils ont trouvés, c'est tant mieux. Et si c'est le cas, c'est pour partie grâce à la bataille qu'ils ont menée. Et vous savez très bien que dans ces logements en plus, ils le disent tous, ils sont plus à l'étroit que là où ils étaient avant. Les logements sont moins bien insonorisés que là où ils étaient avant. Ils le disent tous. Donc le storytelling ne résiste pas à la réalité des faits.

Monsieur Mebarek: Madame Monville, je vais vous dire : souvent, vous nous dites qu’il y a une inégalité environnementale et que ce sont les populations les plus fragiles qui sont les premières victimes du réchauffement climatique. C'est vrai, vous le dites. Et bien les locataires de Chateaubriand ont été relogés dans des logements qui sont efficients en matière énergétique et en matière environnementale. Donc, on a répondu à votre demande, là. C'est quoi le problème ? Madame Mothay.

Madame Mothay: Pour être sincère, moi, j'ai été visiter la résidence rue Général Patton et effectivement, les habitants que moi j'ai rencontrés, ils étaient limite désemparés parce que pas d'ascenseur depuis six mois, des infiltrations dans le garage et ce sont les habitants qui ont eux-mêmes réparé en fait au niveau des canalisations parce que le bailleur, donc Habitat 77, ne répondait pas depuis des mois à leurs demandes. Donc voilà, si on veut… Et ce sont des habitants de Chateaubriand qui y sont. Donc voilà. Et sinon, j'avais la question que je voulais porter, c’était : j'ai vu que la réhabilitation énergétique du square Beauregard, c'est prévu en 2025. Je veux savoir si vous avez une idée de la date de début des travaux ?

Monsieur Mebarek: Brigitte.

Madame Tixier: Oui, merci Monsieur le Maire. Oui, tout à fait. Nous avons d'ailleurs eu une réunion encore avec les habitants il y a quelques semaines. Et donc chaque habitant sera entendu, écouté par deux personnes de l'entreprise générale qui va faire les travaux, vraiment11

personnellement, pour leur expliquer ce qui va se faire dans chacun de leurs logements, puisqu'en fait la rénovation va être vraiment très adaptée à l'état de chaque appartement. Donc ça, il faut bien qu'on dise les choses réellement comme elles sont. Et sur ce principe, l'ensemble des habitants aura une espèce de feuille de route pendant toute la durée des travaux. Ça ne répond pas à votre question, mais c'est juste pour vous dire le principe et le processus qui vont être enclenchés. Pour avoir été à cette réunion, bien évidemment avec les équipes de service de Renouvellement Urbain, on a tout à fait constaté que ça venait, j'allais dire un peu comme une nouveauté de ce qui se fait habituellement. Et personnellement, j'ai remercié l'entreprise puisqu'ils sont allés dire… Non, j'attends parce que là ils sont… Donc je veux dire que là c'est vraiment de la couture fine qui va être faite dans chacun des logements. Alors, quant aux délais, là, les travaux sont en train de démarrer, ils ont installé déjà la base de vie. Donc ça, ça a été aussi un moment important. Et donc sur le principe, il y en a, en principe, au moins deux, voire trois ans de travaux qui vont être par cage d'escalier. Alors tout a été aussi prévu pour que chaque habitant ne soit pas perturbé. C'est à dire que s'il doit partir en vacances, s'il doit s'absenter parce qu'il a une opération chirurgicale, s'il a quoi que ce soit, ça fera partie aussi des priorités pour ne pas traiter son appartement pendant son absence ou avoir son autorisation pour faire en sorte que les travaux se fassent sous la responsabilité d'un voisin qui aura la clé ou d'une personne de sa famille. Donc là, je crois qu'on a affaire justement à une rénovation qui va être particulièrement bien suivie et même, comment dirais- je ? Régulièrement informés, les habitants pourront, dire : « là, moi ça ne marche plus parce que c'est cassé ; est-ce que ça peut rentrer en ligne de compte ? » Oui, madame, on le met dans le listing. Voilà. Donc ça, je pense que c'est important, Monsieur le Maire, pour qu'on puisse vraiment établir le fait que ces appartements vont être vraiment rénovés en qualité. Et ça c'est sans parler aussi de l'extérieur, puisque bien sûr ça va être un petit peu comme ce qui s'est fait au square Ribot. Il va y avoir une peau extérieure qui va être posée sur les bâtiments et qui va permettre d'avoir une isolation beaucoup plus efficace qu'elle n'est actuellement et donc un reste à charge beaucoup moins important pour les locataires sur les frais de chauffage.

Monsieur Mebarek: Merci Brigitte. Merci pour ces explications précises. Oui, Charles Humblot.

Monsieur Humblot: Merci Monsieur le Maire. Oui, moi je trouve qu’on aborde assez fréquemment quand même la question de l'état du parc locatif d'Habitat 77 et que c'est un peu un serpent de mer, et c'est désolant parce que ce sont des centaines, voire des milliers de personnes qui sont confrontées à des problèmes basiques, quotidiens et qui ne sont pas acceptables. Moi, je pense qu'il faut quand même entendre ça. Ce n'est pas normal que des gens restent sans ascenseur pendant trois mois, restent avec des cages d'escalier non entretenues, etc. Vous avez évoqué tout à l'heure le fait que vous avez été visiter des appartements et que l'espace public était propre. Mais l'espace public n'est pas que propre, il est aussi largement dégradé, et c'est quand même la responsabilité du bailleur social et malheureusement je suis, je comprends un peu l'idée de la caution justement à une attitude responsable du bailleur social. Mais ce n'est pas le cas. Et ça fait des années, et des dizaines d'années, que la Ville est caution des emprunts faits par les bailleurs sociaux et que malheureusement, les mauvais comportements perdurent. Voilà, ça c'était ma première observation. La deuxième observation, c'était de savoir : vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité ou l'éventualité qu’Habitat 77 soit transformé en SEM avec 50 % des parts détenues par la Caisse des Dépôts et que comme la délibération de ce soir est une délibération sur une caution, une garantie d'emprunt, quelle serait la conséquence éventuelle ? Parce que si12

Habitat 77 n'a plus que 50 % du capital, est-ce que la caution de la Ville se réduit à 50 % du capital ou à 50 % des engagements de garantie d'emprunt ? Ça me paraît important, justement par rapport au montant qui a été annoncé tout à l'heure.

Monsieur Mebarek: Sur le premier point, mais évidemment, je l'avais dit, je serai toujours du côté des habitants. Je ne suis pas là pour être le porte-parole ou le porte-voix d'aucun bailleur. Aucun. Si le bailleur ne respecte pas ses engagements de bailleur, la Ville lui dit. Simplement, ce que je souhaite vous dire tous, enfin, collectivement, c'est en l'état, quel outil à part les mises en demeure, les alertes, les saisines de l'ARS ou que sais-je, quel outil la collectivité a pour contraindre Habitat 77, TMH ou que sais-je à faire les travaux, à réparer un ascenseur ? Je vous demande. On n'a pas de contrainte. On peut écrire au Préfet, on peut écrire au Ministre du Logement, on peut faire tout, mais vous savez bien. Et ce que je veux, c'est que surtout dans ces mois qui viennent, là, la petite musique qui va progressivement germer et se construire, c'est l'habitat à Melun, l'habitat social à Melun est mal entretenu, que c'est à cause du Maire… Voilà. Et je veux tordre le cou à cette… Non mais ce n'est parce que tu penses, Charles, mais d'autres le pensent évidemment. La réponse est évidemment non. On est toujours du côté des habitants, toujours du côté des habitants, et on met la pression sur les bailleurs quand il faut le faire. Vraiment. Et on le fait, on le refait tant qu'il le faut. J'étais cette semaine, non, je ne sais plus quand, les jours se ressemblent, la semaine dernière à Woodi, on a fait également le tour et la résidence là-bas, c'est tout neuf et on a des enjeux d'entretien, non pas de l'intérieur, mais des espaces publics. Enfin, paysagers notamment, la pelouse n'est pas tondue depuis des mois, les arbres pas taillés, etc. Et évidemment qu'on va mettre en demeure Habitat de faire le nécessaire. Mais on ne va pas envoyer, nous, nos agents de la Ville pour faire quelque chose à la place du bailleur. Vous voyez ? Mais on est dans ce Conseil, on est tous alignés, on a le même objectif : c'est le bien-être de nos habitants. Sur le sujet, Charles, de la… Juridiquement, concrètement, je ne sais pas dire. Je pense que ça se transforme. Habitat qui est une société, comment s'appelle… un office public HLM, se transforme en intégrant dans son capital CDC. Je ne suis pas sûr que tous les engagements juridiques qui sont pris sont de toute façon transférés. Donc voilà. Tu avais une autre question ?

Monsieur Humblot: Non, simplement un complément. C'est que, effectivement, il y a deux cas de figure. Vous avez évoqué tout à l'heure l'habitat insalubre avec l'intervention du service hygiène prévention dans le cas de nuisibles, de problèmes d'humidité, de moisissure, de ceci et de cela. Mais c'est dans les appartements. Mais il y a une grosse partie des difficultés qui sont dans les parties communes qui sont sur les abords mêmes, moi, je me rappelle quand même avoir été impressionné par la dégradation des nouvelles clôtures mises en place dans le cadre du Renouvellement Urbain et qui deux ans, trois ans après, étaient déglinguées complètement. Et elles n'étaient plus entretenues. Mais aussi la problématique des ascenseurs, la problématique des cages d'escaliers ; sans parler bien évidemment de tout ce qui est lié au trafic de stupéfiants, avec les rétentions de passages, etc. etc. Où là c'était encore une autre dimension. Mais sur la dimension je dirais la plus basique, ça ne va pas obligatoirement à l'ARS. Alors je pense qu'effectivement ça pourrait être, via le Préfet, une interpellation du Ministère du Logement pour enjoindre au bailleur social de faire son boulot. Point c'est tout. Pas plus que ça. On ne lui demande pas de faire du travail de dentelle.

Monsieur Mebarek: Nous sommes en phase. Et merci d'avoir évoqué le trafic de drogue, parce que là encore, moi, ça m'insupporte au plus haut point vraiment de considérer les enjeux de logement uniquement à travers le sujet du logement. Evidemment, mais évidemment, que les enjeux de dégradation de l'espace public et des parties communes sont liés au trafic.13

Évidemment. Quand la semaine dernière, je suis au cinquième étage de la tour, et il y a des barricades dans la tour avec des portes. Les portes, elles viennent d'où ? Elles viennent des locaux techniques dans lesquels les trafiquants ont enlevé les portes pour créer des barricades. Les compteurs sont arrachés. Je suis désolé, ça, c'est d'abord lié au trafic. Et qu’on ne nous dise pas que c'est l'arbre qui cache la forêt. Le trafic de drogue n'est pas l'arbre qui cache la forêt dans le problème du logement dans ces résidences. C'est une part importante, importante, ce trafic. Je ne dis pas qu'il n'y a que ça. Il y a également des enjeux d'entretien du patrimoine par le bailleur. Mais le discours totalement simpliste de dire il n'y a pas de preuve de trafic de drogue. Moi, ça, je ne veux pas l'entendre. Et vous voyez de qui je veux parler. Parfait. Madame Gillier.

Madame Gillier: Et bien non, Monsieur le Maire, on ne voit pas de qui vous voulez parler. Alors j'entends à la question du trafic de drogue les difficultés de sécurité donc, qui n'est pas tout à fait le débat. Mais il ne faudrait pas non plus occulter, parce que là on parle des parties communes, mais quand on rentre chez les Melunais qui nous font rentrer dans leur logement, la moisissure, les problématiques de fuite d'eau, des problématiques avec des fenêtres qui ne tiennent pas. Donc, ça ne va pas non plus en expliquant que toutes les problématiques de logement social à Melun ne seraient qu'une histoire de trafic de drogue parce que ce serait faux.

Monsieur Mebarek: Et bien vous voyez bien. Mais, Madame Gillier, on est d'accord.

Madame Gillier: Parce que c'est ce que vous avez dit.

Monsieur Mebarek: Parfait. On est totalement en phase. Donc il y a, je ne dis pas un 50-50, un 70-30, on ne va pas faire de proportion. Mais il y a une responsabilité du bailleur pleine et entière sur les parties privatives, évidemment. Il y a une responsabilité du bailleur, sur les parties collectives aussi, mais il y a une puissante responsabilité aussi liée au trafic, ça c'est clair. La preuve en est : dans les immeubles de ce bailleur dans lesquels on n'a pas de trafic de drogue, il n'y a pas d'enjeu de parties communes. Ok, on a fait le tour. Madame Monville.

Madame Monville: Vous terminez en disant exactement l'inverse de ce que vous venez d'essayer de démontrer : que finalement, non, vous n'êtes pas aussi caricatural et que vous ne pensez pas que c'est que le trafic de drogue. Et vous finissez en disant : « là où il n'y a pas de trafic de drogue, c'est bien ; et là où il y en a, ce n'est pas bien ». Je veux dire, vous dites exactement l'inverse. Donc vous vous contredisez vous-même en deux phrases, là. Mais quand même, moi je veux dire, cette histoire de SEM, là, dont vous parlez, c'est à dire de Société d'Economie Mixte qui va concerner donc Habitat 77 et je n’ai pas compris, la CDC c'est ça ? Et la Caisse des Dépôts. Et la Caisse des Dépôts. L'intentionnalité, c'était : le Conseil a enfin confirmé que la réflexion menée actuellement sur l'opportunité de transformer l'Office en Société d'Economie Mixte avait vocation à trouver de nouveaux financements et pallier au manque de moyens de l'Etat, en particulier en matière de sécurité dans certains quartiers sensibles, mais aussi à construire ou acquérir des bâtiments destinés à accueillir, proposer et diversifier une plus grande mixité de produits locatifs ou en accession à la propriété, sociaux, intermédiaires ou libres, réclamés par les élus des territoires. Qu'est-ce qui se profile, là ? Qu'est-ce qui se profile ? Il se profile la production de deux types de logements par ces Sociétés d'Economie Mixte, un type de logement libre pour la classe moyenne, et puis un type de logement social où on va parquer les gens, et où on va développer de l’insécurité. C'est ça qui est en train de se mettre en place, là ; c'est ça qui est en train de se mettre en14

place. Et c'est ça qu'on a vu se mettre en place à Melun avec le NPNRU. C'est ça qu'on voit se mettre en place à Melun avec le NPNRU. Alors il ne faut pas cacher les intentions derrière cette politique de destruction du logement social. Parce que cette politique de destruction du logement social, elle ne concerne pas que Melun. Et moi je voudrais bien que Monsieur Humblot nous explique la baguette magique qu'il a, comme ça, pour penser que simplement en disant aux bailleurs maintenant vous allez faire votre travail comme si vos prédécesseurs n'avaient pas eux aussi dit maintenant il va faire son travail et puis continuer à ne pas faire son travail. Parce qu'en fait, la destruction du logement social correspond à une logique libérale qui prive les gens d'un accès au logement.

Monsieur Mebarek: Ok. Alors, Madame Monville, on ne va pas passer la soirée sur ce sujet, mais je vais répondre et là encore, ça démontre… Madame Monville, juste la question de la transformation en SEM, je l'ai dit, c'est une façon importante pour Habitat de faire entrer de l'argent, des financements, enfin de l'argent chez ce bailleur. Et qui mieux que la Caisse des Dépôts, via son bras armé dans le logement, le CDC Habitat, qui est quand même gestionnaire aussi d'un parc social, qui mieux que cette entité pour venir aux côtés d'Habitat ? Franchement, si vous m'aviez dit qu’Habitat se transforme en Société Anonyme et accueille Nexity ou Cogedim ou que sais-je, j'aurais peut-être pu avoir des doutes comme vous, mais là, franchement, je ne vois pas. Maintenant, je reviens sur les propos que vous évoquez. C’est, de mon point de vue, mais on n'a pas le même, évidemment, une méconnaissance de ce qu'est la vie, la vie d'un locataire, d'un habitant de cette ville. Prenons une histoire : Mourad et Odile. Non, mais je vous le donne. Mourad et Odile, un jeune couple de 22 ans, se marient. Mourad et Odile, un jeune couple de 22 ans, se marient et ont un petit boulot qui leur permet d'avoir accès au logement social. Et ils vivent heureux rue Etienne d'Orves. Ils se tiennent la main, là. Et Mourad et Odile passent les années ensemble. Mourad prend de l'ambition, a un salaire de plus en plus important. Odile également. Ils ont un enfant, un deuxième enfant. Ils commencent à payer des impôts. Et Odile et Mourad ne sont plus éligibles au logement social. Mais ils ne sont plus non plus en mesure d'acquérir un logement en pleine propriété. Odile et Mourad vont avoir la possibilité d'évoluer progressivement vers du logement intermédiaire qui ne sera pas destiné à un logement social qui lui doit être réservé aux gens à revenus plus faibles. Mais ils laisseront la place, Odile et Mourad et leur famille, à des gens qui auront besoin et monteront vers un logement intermédiaire. Madame Monville, ça s'appelle le parcours résidentiel et c'est ce que doit faire une ville. Une ville ne peut pas se contenter de ne pas offrir de l'ambition à ses habitants. Et vous parliez de « parquer » tout à l'heure, je vous renvoie le terme. Une ville ne peut pas se contenter de ne pas avoir d'ambition pour ses habitants. Et si ses habitants veulent un parcours résidentiel qui leur permet d'évoluer vers un autre type d'habitat, la réponse est oui. Et je préfère que ça se fasse à Melun plutôt que ça se fasse ailleurs, en dehors de la Ville, voire dans l'agglomération. Et donc, de ce point de vue-là, définitivement, nous ne sommes pas d'accord. Odile et Mourad, évidemment, c'était une anecdote. Allez, je pense qu'on va passer à autre chose.

Madame Monville: Non, Non, juste une chose. Juste une chose qui va sans doute vous faire sourire ; j'aimerais en tout cas. C'est que, ça fait dix ans que je suis élue dans ce Conseil Municipal. Je suis la doyenne de la gauche, d'ailleurs, dans ce Conseil Municipal.

Monsieur Mebarek: Donc la leader, quelque part.

Madame Monville: Naturelle.15

Monsieur Mebarek: Donc la leader naturelle.

Madame Monville: Ça fait dix ans que je que je vous affronte, au moins d'un point de vue idéologique. Et vous m'avez déjà raconté cette histoire.

Monsieur Mebarek: Ah bon ? Je ne m'en souviens pas. C'est vrai ? Et bien comme quoi, on ne change pas de discours, on est constant l'un et l'autre.

Madame Monville: Mais votre histoire. Votre histoire, Monsieur le Maire, aussi standardisée soit elle en terme de happy end.

Monsieur Mebarek: Mais Madame, je l'ai vécue. Je l'ai vécue, Madame Monville. J'étais locataire. J'étais locataire dans le logement social.

Madame Monville: Votre histoire… Monsieur Mebarek, laissez-moi finir. On a bien compris votre histoire. Mais votre histoire, Monsieur le Maire, est une histoire qui malheureusement ne résiste pas à l'amplification de la pauvreté dans notre société, est une histoire qui ne résiste pas aux chiffres. Nous avons aujourd'hui en France 9 millions de pauvres. Nous avons 4 millions de gens qui sont mal logés en France. Nous avons des gens qui n'ont pas de toit sur la tête en France, c'est de cela qu'on parle. Et donc nous parlons d'un logement social responsable, c'est à dire d'un logement social qui permette de loger tout le monde, qui permette de faire que personne ne dorme dehors.

Monsieur Mebarek: Que personne ne dorme dehors, évidemment. Et lorsqu’Odile et Mourad gagneront ensemble 5 000 € par mois, ils n'auront aucune raison de rester rue Etienne d'Orves. Ils devront absolument partir. D'accord ? Allez. Non, je pense qu'on va délibérer. C'était quoi d'ailleurs cette délibération ? Je ne sais même plus ce que c'est. Ah oui, la garantie. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 3 488 384,60 euros souscrit par l’emprunteur auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 1092764- PAM, ci-annexé.

DIT que la garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 3 488 384,60 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.

DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

PRECISE que sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DIT que la collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des16

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

7 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025 : APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS, DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Allez. Délibération suivante, Dotation Politique de la Ville. Il s'agit donc de l'approbation du programme des opérations au titre de la DPV, donc subventions versées par l'Etat dans le cadre des problématiques QPV , mais pas que puisque par extension, ce dispositif peut permettre de financer des opérations qui ne sont pas fléchées en QPV, mais qui peuvent avoir un impact global sur la Ville, et incluant des habitants originaires des QPV. Voilà. Alors sur cette programmation, il est proposé une enveloppe globale de demandes d'1 615 000 €. 1 615 000 € répartis en douze opérations. Je vais vraiment, pour ceux qui nous écoutent, les dire très rapidement. La première opération concerne la sécurisation des espaces publics dans les Quartiers Politiques de la Ville. Il s'agit ici de caméras, l'implantation de caméras à l'Almont essentiellement, et à rue des Frères Lumière. À chaque fois que je ne dirai pas les montants, ça va permettre d'aller plus vite. La deuxième opération, travaux et acquisitions dans les écoles et les crèches. Là, on a différents sujets. Donc c'est la réfection des classes suite à l'incendie de l'école maternelle Ferry, augmentation de la surface du dortoir dans la maternelle Beauregard, sécurisation des écoles et acquisition de mobiliers de matériel pour la crèche des Dauphins qui est en complète réhabilitation et qui sera ouverte début d'année prochaine. Dossier numéro trois, le développement des activités dans les centres sociaux et les espaces jeunes. Je ne développe pas plus. Numéro quatre, équipement numérique dans nos écoles en Politique de la Ville – école Ferry, Decourbe notamment. Numéro cinq, raccordement à la fibre dans des établissements situés en Quartiers Politiques de la Ville. Dossier numéro six, modernisation et développement de la qualité d'accueil des services à la population. Alors là, on n'est pas en QPV, mais on est sur un service qui accueille des habitants QPV et on a récemment réalisé des travaux qui nous ont permis de transférer le service funéraire et logement vers l'Hôtel de Ville et ainsi d'offrir des conditions d'accueil beaucoup plus confortables, enfin plus confortables, pardon, à mairie plus, notamment pour les agents. Dossier numéro sept, rénovation du city stade du quartier Schuman. Pour les habitants de Schuman qui m'écoutent, la question m’avait été posée samedi quand je suis allé à la fête et je leur avais dit que ça allait être fait. Et voilà pour ce soir. Donc, la demande de subvention. Dossier numéro huit, mise en sécurité centres sociaux, espaces jeunes et police municipale. Dossier numéro neuf, création d'un columbarium sur le cimetière Nord. Dossier numéro dix, installation de panneaux d'affichage électroniques dans les Quartiers Politiques de la Ville. Dossier numéro onze, les quartiers d'été. C'est une opération globale à 70 000 €. C'est un ensemble d'activités, d'animations qui vont être effectuées dans nos structures à la fois centres sociaux et espace jeunes durant l'été, pour lesquelles on sollicite une participation de l'État. Enfin, dernier dossier, dossier numéro douze qui lui, là encore, dépasse les QPV. On est sur une opération d'implantation de caméras de vidéoprotection dans d'autres endroits de la Ville, qu'il s'agisse du centre-ville, mais également du sud, autour de la gare notamment. Là encore, considérant avec le Préfet, puisqu'on en discutait avec le Préfet à l'égalité des chances, qu’on est sur des endroits qui accueillent des habitants des Quartiers Politiques de la Ville et qu'on pourrait tout à fait être éligible à la DPV pour ces opérations. Voilà donc une grosse programmation d’1,6 million. On espère que l'État nous entende et qu'il nous octroie des subventions à hauteur de ce qui est demandé. Voilà. Monsieur Guion.17

Monsieur Guion: Oui, alors une question technique déjà : qu'est-ce qui vous permet de demander 100 % de subvention sur certains dossiers ? Je pensais qu'on ne pouvait pas demander plus que 80 % du montant d'un dossier.

Monsieur Mebarek: Ok, donc effectivement, maximum 80 % en investissement et en fonctionnement, parce que vous savez maintenant, depuis deux ou trois ans, on est éligible en dépenses de fonctionnement à la DPV et là ça peut aller jusqu'à 100 %. Par exemple Quartier d'été, c'est du fonctionnement, c'est à 100 %. Et j'avais la question effectivement sur l'implantation de panneaux électroniques, c'est un marché et on est en fonctionnement, donc c'est également éligible à 100 %. Oui.

Monsieur Guion: Ok, une question de fond maintenant. On n'a pas le détail pour notamment la vidéoprotection, pour le dossier douze, et combien ça représente de caméras, notamment pour la vidéoprotection hors Politique de la Ville. Et le dossier, il me semble numéro un, qui concerne aussi des caméras en renforcement et en dépannage. Combien de caméras cela représente ?

Monsieur Mebarek: Je suis désolé. La deuxième question ? La première, j'ai entendu. La deuxième, qu'est-ce que c'était ?

Monsieur Guion: C'est le nombre de caméras que cela représente pour le dossier numéro douze et le dossier numéro un.

Monsieur Mebarek: Alors, le dossier numéro un, c'est une, deux, trois… c’est quatre caméras. Dans ce numéro, c'est cinq caméras, pardon. Cinq caméras pour le dossier numéro un. Clairement, ce sont des caméras qui ont été demandées dans le cadre du partenariat que nous avons avec la police nationale, notamment lié au trafic de stupéfiants, et on a des implantations sur lesquelles on a besoin de caméras supplémentaires. Donc, ça, c'est cinq caméras. Sur le programme numéro douze, ce sont une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze. Quatorze caméras, pour un montant de 558 000 €. Voilà, j'ai la liste des implantations. Si vous voulez, je vous la donne, mais c'est dans le sud centre.

Monsieur Guion: Je vous remercie. Donc, ça fait une vingtaine de caméras supplémentaires environ. Avez-vous prévu des effectifs supplémentaires pour surveiller ces caméras, et ensuite intervenir régulièrement ? Parce que c'est très bien d'avoir des caméras supplémentaires. On n'a jamais été contre. Maintenant, il faut quand même pouvoir les surveiller et intervenir juste après, sinon ça ne sert à rien. Vous pouvez constater qu'ils font des infractions, qu'ils dansent autour de barbecues, qu'ils font des rodéos, etc. Mais si vous n’intervenez pas directement avec des effectifs supplémentaires, cela ne sert presque pratiquement à rien.

Monsieur Mebarek: D'accord. Ce n'est pas parce que nous ajoutons des caméras que nous avons besoin d'avoir à chaque fois des agents supplémentaires. En fait, on a le mur d'images, et aujourd'hui le CSU, c'est 13 agents. Ils doivent tourner à 3 à chaque fois, en roulement. C'est suffisant. On n'a pas besoin d'avoir déjà des agents supplémentaires pour pouvoir regarder les caméras. Après, sur la réactivité, lorsqu'un fait est constaté, oui. Alors premier point déjà, je veux quand même rappeler un principe absolument fondamental, le postulat de départ, mais de départ absolu : la sécurité est une compétence de l'Etat. Premier point. Des villes font le choix de ne pas investir en matière de sécurité. La Ville de Melun, comme18

beaucoup de villes en France, fait le choix d'investir en matière de sécurité. Alors ce choix est contesté. Considérant qu'on se substitue à l'État et du coup, c'est mal, mais on fait le choix de se substituer et de renforcer les moyens au fil du temps. Mais évidemment, moi personnellement, je rêverais d'avoir, comme à Meaux, 80 ou 100 agents de police municipale. Après, il y a un enjeu de financement. Aujourd'hui, je ne souhaite pas, par exemple, supprimer trois services pour ajouter 50 agents de police municipale sur le terrain. Je n’ai pas envie de supprimer des services de crèches, ou des centres sociaux, ou du sport. Je veux faire les deux. Donc tout est question de moyens financiers. Donc là on le fait, on augmente progressivement nos moyens en fonction de nos moyens matériels et humains, en fonction des moyens financiers qu'on peut dégager. Et on l'a fait dans ce budget, et on continuera à le faire. Maintenant, au jour le jour, en fonction des moyens des effectifs disponibles à un instant T, la police municipale ne peut pas sur le champ, immédiatement, lorsqu’un fait est constaté, sur le champ y aller, surtout lorsqu'il peut se passer au même moment trois autres faits dans la Ville. Notre intervention se fait en collaboration avec la police nationale, ou prioritairement la police nationale, compte tenu de la gravité des faits, nous sollicitons l'intervention directe de la police nationale. On envoie des équipes, mais on ne peut pas, je vous le dis très clairement. Enfin, on ne peut pas être partout, tout le temps, à chaque instant de la journée et de la nuit. Si vous voulez me faire dire ça et dire que nous sommes en carence, en défaut et que nous sommes de mauvais élus parce que nous ne sommes pas derrière, chaque minute, chaque seconde, chaque heure de la journée, derrière le potentiel délinquant qui commet quelque chose je vous dirais que c'est impossible de le faire. Donc avec nos moyens, on fait. Et vous pourrez me citer par exemple ce qui s'est passé, je pense que vous l'avez en tête dimanche dernier à la gare, à l'instant T, quand ça se passe, on a la caméra, on envoie, on a alerté, on envoie. Mais il y a des moments où on ne voit pas ce qui s'est passé. Là encore, il y a quelques jours, en bord de Seine, au moment où la bagarre intervient, on est alerté, on envoie des équipages de police municipale. Alors c'est la réalité, Monsieur Guion. C'est la réalité de la vraie vie. On ne peut pas tout faire à chaque instant. Et là, je vais vous dire. La police nationale elle-même, qu'elle voudrait le faire, ne pourrait pas le faire parce qu'elle n'a pas les moyens suffisants pour pouvoir. Alors oui.

Monsieur Guion: Je vous remercie, Monsieur Mebarek. C'est la première fois que vous avouez, puisque vous ne l'avez pas fait jusque-là, que vous n'avez pas les moyens et que les finances de Melun ne permettent pas d'augmenter les effectifs de police municipale pour assurer les besoins à Melun. Les besoins qui augmentent. Alors effectivement, on n'est pas dans une Ville tendance LFI ou écolo, où on n'a pas de police municipale, où on n'a aucune volonté d'en mettre, et où on n'a aucune volonté de régler les problèmes de sécurité. Vous pourrez parler un petit peu après, Madame Monville, il n'y a pas de problème.

Madame Monville: Inaudible.

Monsieur Guion : Prenez votre micro, mais après, s'il vous plaît.

Monsieur Mebarek: Non, mais vous le direz après, Madame, ce que vous avez à dire.

Monsieur Guion: J'ai bien cité LFI et écolo, je ne parle pas du PS. Pour le coup, je vous remercie Monsieur Mebarek…

Monsieur Mebarek: Allez-y, Monsieur Guion.19

Monsieur Guion: … d’avouer ça, et ce n'est pas nouveau. Vous aimeriez avoir les effectifs de Meaux par exemple. Effectivement, Meaux a beaucoup plus de policiers municipaux par rapport à la population, et ça serait bien que ça tende vers ça. Merci de l'avouer. Merci de faire en sorte de maintenant rétablir les finances pour pouvoir les mettre en adéquation avec vos priorités. La sécurité était une de vos grandes priorités. Il va falloir maintenant mettre en adéquation les finances de la Ville pour permettre l'embauche et surtout être en synergie avec le nombre de missions en constante évolution que vous donnez à la police municipale. Actuellement, vous augmentez les missions, c'est très bien. Par contre, vous n'avez pas l'effectif pour poursuivre. C'est ça qu'on vous reproche Monsieur Mebarek.

Monsieur Mebarek: Merci Monsieur Guion. Alors juste je ne refais pas l'histoire de la police municipale de Meaux. Ils ont quinze ans d'avance sur nous donc j'espère que dans quinze ans on en sera au même niveau. En tout cas.

Monsieur Guion: Et pour vous c’est quinze ans de bilan.

Monsieur Mebarek: En tout cas, c'est notre ambition que de renforcer encore les moyens maintenant. Vous savez Monsieur Guion, « y’a qu’à », « faut qu’on », « avec des si » etc. Oui, mais on referait le monde, et puis Melun serait la Ville des Bisounours. Il faut être réaliste. Oui, j’assigne, depuis que je suis Maire j’assigne, et avec – elle n'est pas arrivée mais Eliana Valente et Bruno et l'ensemble des agents – j'assigne des missions supplémentaires à nos agents de police municipale. C'est vrai, j'ai créé des nouvelles actions, des nouveaux services ; qu'il s'agisse de la brigade de centre-ville qu'on a doublé depuis maintenant un mois. Cette brigade a été doublée. Vous connaissez cette brigade de centre-ville ? C'est une brigade qui fait de l’îlotage toute la journée. Elle débutait, quand elle a été créée, à 14 h pour terminer à 20 h ou 21 h. 20 h. Il y a trop de bruit, c'est fou ! Et on l'a doublée depuis un mois. Un nouveau trio commence désormais dès le matin à 9 h et en non-stop de 9 h à 20 h. On a constamment, du lundi au samedi, un îlotage en cœur de ville. Et ça, vous qui pratiquez les – comme moi, mais vous sans doute dans le cadre de vos activités associatives – les commerçants melunais. Ils vous le diront tous, que depuis un an et demi, en cœur de Ville, la présence des policiers est désormais notable. Ça, c'est vrai. Et on nous le rapporte. Donc oui, il y a des missions supplémentaires ; mais ça s'est fait également avec des recrutements supplémentaires. Le poste de police à la gare, il a également fait l'objet de recrutements supplémentaires. On le fait à chaque fois en fonction des moyens. Au budget primitif, on vous a bien dit qu'on avait inscrit 8 postes supplémentaires d'agents de police municipale. Ça a été inscrit au budget primitif. On les a tous votés ensemble. 8 postes supplémentaires avec en prévision de passer en 24 h sur 24. L'idée, c'est de mettre nos moyens en face de cet objectif. Maintenant Monsieur Guion, si la Ville n'arrive pas à recruter ces agents, si on n'arrive pas à obtenir cet objectif de 8 d'ici le mois de septembre ou octobre, et bien on essaiera de trouver différemment. On essaiera d'adapter progressivement le passage en 24 h sur 24 jusqu'à ce que nos moyens soient mis face à nos objectifs. Vous le savez, l'enjeu de sécurité est une priorité. C'est clair. C'est une priorité pour les – je ne parle pas des Melunais, mais de manière générale, parmi les enjeux, le logement en est également une. On a aujourd'hui une véritable concurrence des villes sur les recrutements de policiers. La Ville de Melun fait face à une vraie concurrence avec les villes. Quand on voit les offres qui sont proposées par certaines villes avec des salaires qui sont globalement comme les nôtres, mais c'est tous les accessoires avec logement de fonction. Enfin voilà. Et c'est limite s’ils ne proposent pas des séances de massage après la journée de police. Donc il y a une vraie concurrence de territoire sur les recrutements de police. Et surtout à quelques mois des municipales où l'enjeu sécuritaire étant20

un enjeu aussi qui va… on a certains élus qui essaient de rattraper le retard en faisant monter au cocotier tous les autres collègues. Et on a – ce n'est pas moi, mais c'était Bruno Pinard et Eliana Valente qui ont assisté à l'une des dernières réunions du Beauvau, vous savez, le Beauvau des polices municipales, dont l'objet est de renforcer la compétence des polices municipales. Et qu'est ce qui a été dit autour de la table, dénoncé par les maires ? C'était le fait que certains maires avaient des positions qui étaient excessives en termes de recrutement qui fait que ça, on va dire, ça tuait le marché du recrutement de la police municipale et ça empêchait beaucoup de communes de s'aligner. Voilà. Et en particulier du fait des élections qui se profilent. Donc j'ai été un peu long, mais ce n’est pas la première fois que je dis ça, je le redis : on met les moyens en fonction de nos capacités financières et humaines. On met les moyens et je le redirai au budget 2026, je ne sais pas encore. Je ne sais pas si on le votera avant ou après les Municipales, mais on reproposera, là encore, de renforcer nos moyens en matière de sécurité. Mais entre inscrire une ligne de crédit à un budget et recruter concrètement, il y a un peu de temps qui se passe. Oui, Madame Monville voulait répondre à Monsieur Guion parce que vous avez levé la main ?

Madame Monville: Tu veux y aller avant ? Vas-y.

Monsieur Mebarek: Je passe à Madame Mothay, ou c'est bon ? Après. Après, Madame Monville.

Madame Mothay: Merci. Parce que là, on est en train d'être sur une délibération pour la Dotation Politique de la Ville. Police de proximité, police municipale. Donc, nous, on est pour une police de proximité. On n'est pas contre ce que dirait Monsieur Guion, mais je laisserai Bénédicte Monville répondre à Monsieur Guion. Donc du coup, je pense que c'est un outil essentiel, la Dotation Politique de la Ville, pour soutenir nos quartiers populaires. Certains projets vont dans le bon sens : les investissements dans les écoles, les crèches, les centres sociaux, l'équipement numérique, qui répondent à des besoins bien réels. Nous ne remettons pas cela en cause. Tout d'abord, je veux dire très clairement que la sécurité est une préoccupation légitime et les habitants y ont droit, y compris dans les quartiers populaires. Mais la façon dont on y répond, je pense, mérite un débat – vu ce que ça soulève ce soir, je pense que ce ne serait pas mal. La Dotation Politique de la Ville est censée répondre aux inégalités sociales, éducatives et culturelles. Alors, est-ce que ce sont vraiment. Vous avez dit quatorze nouvelles caméras qui vont réparer cela ? Est-ce que c'est vraiment la première attente des habitants des quartiers prioritaires ? Je ne sais pas. Est-ce que cela répond aux défis éducatifs, culturels, sociaux, culturels que l'on observe sur le terrain ? Je ne sais pas non plus. Je n'y crois pas. Pour autant, ce qui me choque, effectivement, c'est dans les deux dossiers numéro un et douze qui concernent la vidéosurveillance. Ça représente quand même plus de 50 % du total des investissements sur la Dotation Politique de la Ville. J'ai peu d'éléments sur la participation des habitants, hormis la fresque participative et d'événements quartiers d'été. On peut regretter l'absence d'actions portées par ou en co-construction avec les habitants et associations locales. Il manque des détails sur certains postes. Par exemple, c'est le dossier numéro trois où on parle d'achat de véhicules. Donc je demande qui bénéficiera des véhicules achetés pour les centres sociaux. Quelle est la nature exacte aussi des travaux à la maison Jean XXIII ou à la piscine ? Et je me suis posé la question : pourquoi un columbarium était-il intégré dans ce programme ? Voilà.

Monsieur Mebarek: Alors sur les véhicules, centres sociaux. D'accord. Donc les centres sociaux, ce sont des véhicules qui étaient en location, en leasing, qui sont rachetés. Et on21

achète un véhicule pour la jeunesse. Sur le columbarium. Vous savez ce que c'est ? Voilà, c'est un besoin pour les habitants. On a de plus en plus de crémations. Aujourd'hui, plus de 40 % des personnes se font incinérées et donc c'est un besoin. Il faut le remplir, de la manière qu'il faut offrir des places de tombes classiques. Et c'est dans ces quartiers nord. Et le cimetière nord, il a vocation à accueillir des personnes qui habitaient dans le quartier Nord en particulier. Vous avez entendu ? La piscine, c’est le logiciel d'enregistrement des entrées.

Madame Mothay: D'accord. Et Jean XXIII ? C'est quoi donc les travaux prévus à Jean XXIII ?

Monsieur Mebarek: C'est un problème de travaux. C'est l'infiltration sur la toiture qui doit faire l'objet de reprises.

Madame Mothay: Ok.

Monsieur Mebarek: Voilà. Après, Madame Mothay, la particularité de ces dossiers, c'est que quand on les soumet, ils doivent être prêts. C'est à dire qu'on dépose des dossiers assez bien ficelés. Et je reviens sur la participation des habitants, etc. C'est compliqué de pouvoir être en mesure de proposer quelque chose ficelé quand voilà. Bon. Mais vous avez cité quelques exemples où, oui, on aura les habitants qui vont évidemment participer à… Vous avez cité la fresque, mais les quartiers d'été, étaient également un bel exemple. Merci.

Madame Mothay: Et concernant les fameuses caméras de surveillance, vu qu'elles sont situées dans le sud de la ville, comme c'est censé être pour les quartiers prioritaires en fait, la Dotation Politique de la Ville, je me suis demandé si ça n’allait pas tiquer, justement, au niveau de la Préfecture parce que comme c'est pas dans le périmètre ?

Monsieur Mebarek: Alors, cette proposition on l'a pas faite seul, ça c'est discuté avec le Préfet, Bruno Kaplan, le Préfet à l'égalité des chances qui nous a effectivement invités à déposer des demandes au titre de ces caméras. Et on verra à la fin. A la fin, il y aura des arbitrages de toute façon. De toute façon, l'Etat devra arbitrer. On n’aura peut-être pas 1,6 million donc. Mais la philosophie de l'Etat, c'est de dire que les enjeux de sécurité, en réalité, ils vont transcender la localisation géographique de l’habitant. Vous pouvez être un habitant qui habite à l'Almont et qui se fait agresser en allant à la gare, ou une dame qui se fait harceler en sortant du bus 3000 je ne sais pas combien. Et donc, l'enjeu des QPV il y a la géographie, mais il y a également les personnes. Et quand les personnes vont fréquenter un lieu, vont sillonner ce lieu qui va être un lieu pas de destination mais je ne sais plus comment ça s'appelle, ça peut justifier la QPV. Mais je vais vous donner un exemple très clair qui va vous toucher, Madame Mothay. Et j'entends à côté murmurer. Mais ça va vous toucher, j'en suis sûr, Madame Mothay. Non, non, ce n’est pas énorme. Madame Mothay, ça va vous toucher : quand il y a quelques années, on a dû refaire les vestiaires du club de foot, ce n'est pas du tout en QPV et ça a été financé. Parce que l'argument est de dire : c'est utilisé par les habitants QPV. Et l'espace public, l'espace public à la gare, l'espace public aux abords des points de bus, c'est un espace public qui est également utilisé par les habitants des QPV. Et c'est là, l'argument qui permet à l'Etat de venir l'inclure. Moi, je n'invente rien, c'est le Préfet, Madame Monville. Après, si on ne met pas 1,6 million et on enlève je ne sais plus combien… 500 000 €. Il y aura toujours 1,1 million. Ou 1,4 million. 1 million. 1 million. Alors, Madame Gillier. Madame Monville, très bien. Madame Monville. Oui, Madame Monville.22

Madame Monville: En fait, vous voulez dire qu'on installe des caméras de vidéosurveillance dans le sud de la ville pour surveiller les habitants du nord de la ville qui fréquentent le sud, c’est ça ?

Monsieur Mebarek: N'importe quoi ! Non mais vous n’êtes pas sérieuse, là ?

Madame Monville: Je suis tout à fait sérieuse.

Monsieur Mebarek: Vous êtes sérieuse ? Non mais c'est quand même franchement, c'est indigne Madame Monville, je vous assure…

Madame Monville: Vous allez me laisser répondre.

Monsieur Mebarek: Non, non. Je vous assure…

Madame Monville: Vous allez me laisser répondre.

Monsieur Mebarek: Non, non, non.

Madame Monville: Vous allez me laisser répondre.

Monsieur Mebarek: Non, non.

Madame Monville: Laissez-moi répondre.

Monsieur Mebarek : Non, franchement, je coupe les micros. C'est absolument indigne.

Madame Monville: Laissez-moi répondre.

Monsieur Mebarek : C'est indigne.

Madame Monville: Laissez-moi vous répondre.

Monsieur Mebarek : Vous insinuez qu'on met des caméras pour surveiller les gens des quartiers qui sillonnent le sud de la ville. C'est indigne. Et je vous coupe le micro. Voilà, Madame Gillier, s'il vous plaît. Non, mais c'est indigne de vous. Non, je n'accepte pas.

Madame Monville: Il est hors de question que vous…

Monsieur Mebarek: Vous l'avez dit, madame, c'est ce que vous venez de dire.

Madame Monville: Il est hors de question que vous me coupiez.

Monsieur Mebarek : Je coupe le micro.

Madame Monville: Il est hors de question que vous sortiez ce que j'ai dit de son contexte. Il est hors de question…

Monsieur Mebarek : C'est sorti du contexte ?23

Madame Monville: Vous me laissez finir ma réponse. Vous me laissez finir ma réponse.

Monsieur Mebarek: Ne vous énervez pas, mais il n'y a rien qui est sorti du contexte. Dans ma réponse, j'ai repris mot pour mot votre phrase.

Madame Monville: Vous me laissez terminer.

Monsieur Mebarek: Vous avez droit à un joker, Madame Monville. Allons-y, on va voir.

Madame Monville: Ce n'est pas un joker. Vous savez très bien combien je suis cohérente sur ce sujet-là politiquement. Donc.

Monsieur Mebarek: Allons-y. Allons-y, Madame Monville.

Madame Monville: J'ai toujours été contre le déploiement des caméras de vidéosurveillance et je le suis encore plus maintenant qu'on voit partout se déployer la reconnaissance faciale et qu'on voit partout que ces caméras de vidéosurveillance, in fine, servent à surveiller les populations, à surveiller en effet les populations des quartiers populaires, à surveiller les populations qui politiquement ne sont pas d'accord avec ce que vous êtes en train de nous raconter. C'est la politique que vous voulez.

Monsieur Mebarek: C'est bon.

Madame Monville: J’aurai l’occasion de le dire.

Monsieur Mebarek: Vous avez pu le dire.

Madame Monville: J’aurai l’occasion de le dire.

Monsieur Mebarek: Vous le redirez.

Madame Monville: Mais je vais vous dire un truc.

Monsieur Mebarek: Madame Monville, vous allez avoir une campagne municipale dans les prochains mois.

Madame Monville: La moitié des crédits sont consacrés aux caméras de vidéosurveillance.

Monsieur Mebarek: C’est bon. C'est absolument indigne et inadmissible. Mais revenez-y quand vous voulez, quand vous voulez. Dites aux habitants de Melun que le Maire installe des caméras pour les surveiller parce que les habitants du Sud ont peur des habitants du Nord.

Madame Monville: Vous racontez un mythe sur la ville.

Monsieur Mebarek : Dites-le, Madame Monville.

Monsieur Mebarek : C'est vous qui parlez sans cesse d’insécurité. C'est vous qui parlez sans cesse d'insécurité et de délinquance. C'est vous qui ne parlez que de ça.24

Monsieur Mebarek: Mais bien sûr. Il n'y a pas de délinquance à Melun.

Madame Monville: Vous êtes contradictoire.

Monsieur Mebarek: Vous l'avez dit vous-même. Vous l'avez dit vous-même, à la gare, il ne se passe rien.

Madame Monville: C'est totalement contradictoire.

Monsieur Mebarek: Alors là, on arrête. Madame Gillier. Un peu de sérénité, Madame Gillier, la parole.

Madame Monville: C'est un mythe que vous racontez pour faire tourner votre business. C'est ça que vous faites ?

Monsieur Mebarek: Oui, j’ai un business. Madame Monville. Madame Gillier, pardon. Madame Gillier, allez. Un peu de calme.

Madame Gillier: Ok. Ce n’est pas facile.

Monsieur Mebarek: Elle est choquée, Madame Gillier.

Madame Gillier: Non, je ne suis pas choquée. Je ne suis pas choquée. Sur la délibération, déjà quelques questions. On parle de sécurisation des écoles. Ça veut dire quoi ? Qu'est-ce que vous mettez dedans en termes de fonds demandés en termes de travaux de sécurisation ? Une intervention, même si vous l'avez quand même un petit peu explicité, une bonne partie, on est quand même bien sur du très structurel, qui sont quelque part des investissements de première nécessité, où il y a des opportunités pour aller les faire financer. Donc on regrette potentiellement que seuls à peu près, je fais une côte vraiment très mal taillée, seuls 10 % sont des actions directement tournées vers la population et les jeunes. C'est le cas, on a uniquement ça, me semble-t-il, sur les quartiers d'été et sur la fresque qui va être faite. Peut-être un travail un peu plus important d'anticipation pour avoir des projets prêts, ça pourrait être intéressant de pouvoir associer, dans le sens que disait Madame Mothay : « comment est-ce qu'on associe au mieux les habitants à la Politique de la Ville ? » Et on sait qu'on va avoir des choses qui sortent régulièrement. Associer les habitants d'une manière récurrente, ça permet aussi de pouvoir le prendre en considération dans les dossiers qui sont prêts au fil de l'eau. Et puis, qu'est-ce que je voulais finir ? Si, juste une petite chose quand même, et c'était plus en rapport avec… Même si je n'étais pas concernée parce que il y avait une espèce de carte de, comment dire, de sauvegarde pour le Parti Socialiste pour expliquer « Ah non mais le PS ce n'est pas pareil ». Simplement pour rappeler je ne vais pas aller très loin. Michel Bisson c'est à côté, à Lieusaint, donc le Maire de Lieusaint, mais qui est aussi le Président de l'agglomération Grand Paris Sud dans sa majorité municipale où il y a toutes les composantes de la gauche, ELV et LFI, oui, il y a des polices municipales et oui, il y a aussi des caméras. Donc je pense que la question des débats de sécurité, moi je reviens quand même parce que ça revient et on sent que c'est des objets de différenciation aussi idéologiques, mais qui sont bien légitimes en politique. Donc on a des avis qui sont différents. On avait demandé à intervalles réguliers de pouvoir vraiment discuter des questions de sécurité. Nous aussi, on est pour une police de proximité. Nous aussi, on ne peut que désespérer de voir le désinvestissement aussi de l'Etat25

en terme de sécurité publique, en particulier dans certains territoires qui sont un peu laissés en déshérence. Et cette question-là, elle mériterait d'avoir un débat de fond, loin de polémiques, mais qu'on puisse vraiment parler de ces sujets-là. On votera pour cette délibération, même si la question de la quelque part, de la surenchère aussi, des caméras de surveillance, elle mériterait quand même de pouvoir en parler, des usages, et d'en parler dans un cadre républicain respectueux aussi des options politiques qui sont quand même assez différentes. Donc nous sommes bien évidemment pour assurer la sécurité, mais aussi assurer la prévention. Et la course aussi, finalement, parce que c'est de plus en plus cher, on installe des caméras, on voit qu'elles sont détériorées, il faut aussi les remplacer. Ça, ça coûte beaucoup d'argent. Comment est-ce qu'on assure, dans un cadre financier contraint, des politiques d'investissements aussi en termes de prévention, en termes d'occupation, enfin d'éducation aussi populaire pour les enfants, pour les jeunes aussi. Ça, ça fait partie aussi des Politiques de la Ville. Et on voit bien que, à avoir des opportunités d'investissement parce qu'il y a des fonds publics, il faut aussi penser un équilibrage pour permettre justement d'assurer la sécurité, mais aussi par des moyens de prévention.

Monsieur Mebarek: Merci. Merci beaucoup Madame Gillier. On se rejoint sur plein de sujets que vous venez de développer. Sur la question de... Et j'aime beaucoup Monsieur Bisson, d'ailleurs, Michel Bisson, qui est vice-président de l'hôpital à mes côtés. La question de... Oui, vous avez des questions sur la sécurisation des écoles. On refait, dans certaines écoles, les clôtures, elles sont rehaussées et installation également d’interphones. Donc c'est Niki de Saint Phalle aux Mézereaux, Beauregard, Jean Bonis et Capucins. Voilà. Ségolène Durand.

Madame Durand: Oui, merci. Moi je voulais quand même dire merci parce que, même si c'est un sujet qui fait débat, les caméras, notamment dans le sud de la ville, et bien elles sont attendues. Elles sont attendues parce qu'on est très peu doté, parce qu'on attend, parce que là c'est l'insécurité, et sur l'ensemble de la ville. Alors très clairement… Il se passe quoi Madame Monville ? Il se passe pas mal de choses dans le sud, notamment côté gare. Côté gare. Il suffit de lire l'actualité. Moi je suis désolée de ce débat nord sud. Moi je suis melunaise, peu importe le nord, le sud. Et pour le coup, je pense qu'il faut développer la sécurité sur l'ensemble de la ville. Donc je vous dirais qu'aujourd'hui ce n'est pas suffisant. Je vous dirais qu'aujourd'hui il y a encore plein de choses à faire, mais c'est déjà un début et il faut continuer parce qu'on en a besoin.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Ségolène Durand. Madame Monville. Après Monsieur Guion.

Madame Monville: Alors je vais essayer d'éviter de susciter les « ho » et les « ha » parce que sinon on ne s'entend plus et voilà. Mais, je souhaite quand même dire une chose qui me semble très importante, c'est que l'histoire que vous racontez, l'histoire de cette ville où l'insécurité grandit, où il faut de la police dans le centre-ville tout le temps, etc. C'est une histoire que moi qui vis dans cette ville, je ne vis pas. Donc je tiens…

Monsieur Mebarek: Non mais s'il vous plait! Non mais franchement, Madame Monville. Vous parlez avec sincérité.

Madame Monville: Vous l'avez vu. C’est mon point de vue. J'ai le droit d'exprimer mon point de vue. C'est une histoire que je ne vis pas.26

Monsieur Mebarek: Vous croyez ce que vous dites, c'est l'essentiel.

Madame Monville: C'est une histoire que je ne vis pas. Il se trouve que les statistiques de la criminalité et de la délinquance corroborent ce que je dis. C'est à dire que là où effectivement la violence augmente, ce sont les violences intrafamiliales essentiellement qui augmentent. D'ailleurs, la police nationale, comme la police de proximité, comme la police municipale… Pardon, vous voyez, Lapsus révélateur. Nous voulons une police de proximité. Comme la police municipale le disent, le principal de leurs interventions est orienté vers les violences intrafamiliales. Or, nous savons que pour régler ces violences intrafamiliales, il faut des politiques de long terme, d'éducation, des politiques sociales, d'accompagnement. Par ailleurs, nous savons que l’ASE, par exemple l'Aide Sociale à l'Enfance en ce moment, souffre énormément. Il y a eu un rapport qui a été rendu récemment et qui en parle. Nous savons que tout ça est, évidemment, le ferment de difficultés sociales qui touchent toujours les mêmes personnes. Donc, vous faites le choix d'investir dans des outils répressifs qui ont plusieurs fois montré leur incapacité à régler le problème, puisque même l'exemple que vous avez donné, l'exemple dramatique récent de ce jeune qui s'est noyé dans la Seine, la caméra, malheureusement, ne l'en a pas empêché. Donc vous avez une manière de présenter les problèmes qui vous arrange pour augmenter un marché qui ne répond pas aux difficultés des habitants, qui sont, encore une fois, les violences intrafamiliales dont je suis en train de parler, et pour une part très importante aussi, en particulier dans les quartiers populaires, du trafic de stupéfiants. Nous savons que le trafic de stupéfiants pourrit la vie des habitants dans certains quartiers populaires. Nous le savons très bien. Mais nous savons aussi que la seule réponse qui n'a jamais montré qu'elle fonctionnait par rapport aux trafics de stupéfiants, c'est évidemment la dépénalisation et la légalisation du cannabis. Nous le savons pertinemment bien. Et nous savons que les politiques néolibérales qui ont consisté à renforcer la sécurité partout où le trafic, partout où le trafic de stupéfiants a augmenté, ces politiques néolibérales ont mené exactement à l'inverse de ce qu'elles prétendaient faire, comme ça a été le cas dans toute l'Amérique latine, comme c'est le cas encore aujourd'hui dans certains de ces pays-là. Et comme c'est en train de devenir le cas en Europe même, où on parle maintenant en Europe, de narco état. Donc on a besoin de régler sérieusement le problème du trafic de drogue. On n'a pas besoin de le faire de manière démagogique et politique pour faire progresser une politique qui en réalité et l'antichambre d'un état sécuritaire. Et vous le savez très bien.

Monsieur Mebarek: Franchement, Madame Monville, vous parlez très, très bien. Mais j'espère que la majorité des Melunais ne partage pas cette vision, parce que ça serait dramatique. Madame Monville, vous savez que dans les fours de Melun, il n'y a pas que du haschich. Dans les fours de Melun, il y a de la coke, et de l'héroïne, et des drogues de synthèse. Si vous libéraliser le cannabis, vous pensez que le reste ne va pas être vendu. Ah bah oui, c'est un argument qui est faux. Allez-y, Monsieur…

Madame Monville: Non mais juste pour info, il y a même aujourd'hui, alors je ne sais plus comment ça s'appelle, c’est passé récemment, je crois que c'est sur Arte. Ils ont fondé une association de policiers pour la dépénalisation et la légalisation. J'ai écouté sa représentante l'autre fois. Ce qu'elle dit est prodigieusement intéressant et vraiment, je vous invite à l'écouter.

Monsieur Mebarek: Très bien.

Madame Monville: Je vous invite à l'écouter.27

Monsieur Mebarek: Ok, Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Oui. Non mais enfin, juste une remarque de bon sens sur la vidéoprotection. Je ne suis pas sûr que ça a été dit, mais enfin, il faut toujours le rappeler quand même. La vidéoprotection, même si elle ne permet pas toujours d'éviter des drames, elle permet quand même de résoudre des enquêtes. Et c'est quand même… rien que ça, ce n'est pas négligeable, il faut toujours le dire.

Monsieur Mebarek: Évidemment. C'est clair, c'est.

Madame Monville: Moins depuis qu'on a perdu des moyens d'intelligence. Moins, ce n'est pas vrai. La vidéoprotection n'a pas remplacé les moyens d'intelligence qu'on avait. Les moyens d'intelligence pour l'information des gens, c'est les renseignements, c'est ceux qui font du renseignement.

Monsieur Mebarek: Mais c'est multifactoriel, Madame Monville.

Madame Monville: Et bien, nous avons de moins en moins d'humains sur le terrain qui font du renseignement et malheureusement les caméras n'ont pas la même performance du tout que ces gens qui travaillaient, qui étaient au plus près des réseaux qu'ils connaissaient. Nous n'en avons plus malheureusement

Monsieur Mebarek: Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Merci. Juste pour vous dire, même si je ne suis pas toujours d'accord avec ce que dit Madame Monville, même si vous pouvez trouver ça indigne, je préfèrerais toujours qu'elle puisse parler et éviter qu'on lui coupe la parole de cette façon-là. C'est un peu comme le fait de refuser de passer un vœu quel qu'il soit, quand il a un intérêt local. Je préfère respecter la démocratie locale et laisser parler les Conseillers Municipaux. Même si vous n'êtes pas d'accord, même si vous trouvez ce qu'ils disent indigne. Voilà quoi qu'il arrive. Là- dessus, je…

Monsieur Mebarek: Vous voulez une petite place ?

Monsieur Guion: Je vous laisse votre petite blague. Je vous laisse votre petite blague, il n’y a pas de souci, Monsieur Mebarek. J'ai noté que vous avez dit qu'on avait 15 ans de retard au niveau sécurité par rapport à une ville comme Meaux. Je voulais préciser que vous êtes élu à Melun depuis 17 ans. Vous n'êtes pas un lapin de trois semaines. Vous êtes Maire depuis moins de 2 ans, effectivement, mais élu depuis 17 ans. 15 ans de retard et vous êtes depuis 17 ans Adjoint aux finances, récemment même Maire, effectivement. En conclusion, je voulais dire que sur cette délibération, nous allons voter pour, parce qu'évidemment mettre plus de vidéosurveillance nous sommes pour et ça va dans le bon sens. Maintenant, il faut accélérer et rattraper ce retard.

Monsieur Mebarek: Merci. On va le rattraper pour le prochain mandat, je vous rassure. Y a-t- il d’autres ? Ah oui, Jules, tu voulais intervenir rapidement ? Jules, vas-y.

Monsieur Ngubu: Rapidement pour rappeler un peu qu'il n'y a pas deux villes de Melun, il n'y28

a qu'une seule ville de Melun. C'est à dire que la thématique de la vidéosurveillance ne doit pas être enfermée, comme j'ai entendu tout à l'heure, à la case idéologique seulement. C'est la réalité. Il y a une seule ville de Melun. Parce que, à l'Almont, par exemple, lorsque les jeunes ont cassé la vidéosurveillance qui se trouve au centre social des jeunes, les familles ont été inquiètes. Le sentiment d'insécurité a augmenté. Donc c'est une réalité que la thématique est une nécessité vitale. Nous vivons ça au jour le jour. Que si on nous prive de la vidéosurveillance, le sentiment d'insécurité augmente. C'est une réalité vécue. Ce n’est pas qu'il faille enfermer la problématique dans l'idéologie. Seulement on a vu et entendu que c'est un combat d'idéologies qui s'opposent. C'est une réalité et cela concerne les habitants de Melun qui est une seule ville. Il n'y a pas deux villes, une habitée par Madame Monville, et une autre habitée par des vrais Melunais.

Monsieur Mebarek: Bon allez, c'est bon. On peut clore la discussion sur la DPV ?

Madame Monville: Non. Parce que je ne peux pas laisser Monsieur dire que je ne suis pas une vraie Melunaise. Je ne peux pas laisser Monsieur dire que je ne suis pas une vraie Melunaise, d'une part, pour commencer. Et je ne vois pas de quelle autorité il se permet d'attribuer aux unes et aux autres habitants de cette ville des certificats en Melunoïté. Je veux dire, ici on forme une communauté politique et on essaie tous ensemble de vivre le mieux possible et il me semble que j'y contribue. Ça fait dix ans que je suis élue à ce Conseil Municipal. J'en ai manqué très peu. J'ai toujours été fidèle à mes engagements, fidèle à mes idées. Et parmi ces idées, et bien, il y a cette idée que nous ne fondons pas la politique sur des sentiments, mais nous fondons la politique sur une réalité. Vous avez parlé du sentiment d'insécurité. Ce sentiment d'insécurité, il est absolument réel et il part de deux choses. Il part, d'une part, de l'instrumentalisation de la sécurité par les médias dominants et par le discours politique dominant, et en particulier le discours néoconservateur, et maintenant de plus en plus le discours fasciste et le discours d'extrême droite. Et d'autre part, il part, pour ce qui concerne les quartiers dont vous parlez, les quartiers populaires, du fait que, en effet, comme je l'ai dit, c'est vrai, le trafic de drogue souvent pourrit certains lieux dans les quartiers populaires. Mais les quartiers populaires ne sont pas que ça. Les quartiers populaires sont aussi de la solidarité, sont aussi des gens qui vivent ensemble pendant des années. Moi, j'ai grandi dans un quartier populaire. Mes grands-parents vivaient dans un quartier populaire à Paris. Et bien les quartiers populaires, c'était autre chose que seulement de la délinquance. Et c'est toujours autre chose que seulement de la délinquance. Mais il y a aussi ça. Et j'ai fait des propositions tout à l'heure pour régler ça, parce que, je le redis, les seules politiques qui ont montré leur efficacité en matière de trafic de drogue, ce sont les politiques sociales, ce sont les politiques de prévention, ce sont les politiques de libéralisation, ce sont les politiques de dépénalisation, et nous le savons. Mais ce ne sont pas les politiques intéressantes pour le capitalisme. C'est la raison pour laquelle on nous vend le monde que vous prétendez aujourd'hui venir nous dire qu'il existe alors qu'il se fonde sur un sentiment seulement.

Monsieur Mebarek: On a entendu Madame Monville. On va arrêter le débat. On va arrêter le débat, mais on a un petit peu trop concentré le sujet sur l'enjeu sécuritaire. Comme si à Melun, on ne faisait pas de prévention, comme si on ne faisait pas de solidarité. Enfin, très régulièrement, je vous apporte cette réponse, mais franchement, on a des équipes. On a des équipes dans nos services sociaux, dans nos centres sociaux, dans nos espaces jeunes, des équipes d'éducateurs, d'animateurs. On a des associations qui interviennent dans ce champs de prévention, qui font un travail extraordinaire. Et Madame Monville, j'étais – c’était quand ? mardi – j'étais au CESE, au Conseil Economique et Social pour faire une intervention29

précisément sur le désenclavement de nos quartiers. Et je suis intervenu précisément sur la manière dont on le fait à Melun, et précisément sur ce que l'on fait à La Boussole. Vous connaissez cet outil, cet équipement, qui fait un travail extraordinaire en matière de prévention, en matière de lien social, en matière de soutien à la parentalité, en matière d'aides. Donc la Ville de Melun, c'est ça. Ce n'est pas que des caméras, Madame Monville. Donc nous, on fait les deux. On fait les deux. Donc, quand vous serez candidate demain, vous proposerez de ne faire qu'une chose ; nous, on fera les deux. Voilà, on arrête je pense. Madame Gillier. Oui, je vous fais confiance, c'est vrai, mais on ne remet pas une pièce dans la machine, là. Après, Madame Gillier, on vote. Merci.

Madame Gillier: C'est très court, et c'est dans la prolongation pour dire que ce n'est pas qu'une histoire d'idéologie. Remettre aussi, c'est une histoire aussi du respect des libertés individuelles. Et tous les débats qu'on peut avoir, c'est jusqu'où on assure la liberté individuelle à partir du moment où on filme les citoyens. Donc ce qui s'emballe, là, c'est parce que ces débats-là, oui, c'est normal aussi que dans une assemblée délibérante, on puisse l’avoir, mais ne le restreignons pas non plus uniquement à une histoire d'idéologie pure. Et les questions des libertés individuelles, elles sont aussi très importantes et au cœur aussi d'un projet de gauche, donc c'est normal. Et moi ça m'intéresserait beaucoup de savoir auprès de qui vous avez été invité au CESE.

Monsieur Mebarek: Le CESE. Il y a un comité qui a été créé au sein du…. sur la thématique « Désenclaver les quartiers populaires ». Donc, je pense que dans quelques jours, il y aura une intervention sur leur site, il y aura le verbatim de ce qui a été dit et je vois avec mon directeur de cabinet si on peut retrouver ça, le faire passer. J'ai dit des choses intéressantes. Mais c'était le directeur général, Monsieur le Président du CESE. Comment il s’appelle Monsieur le Président du CESE, qui a failli être Premier ministre, vous savez ? Il s'appelle… il s'appelle… Bon, bref, peu importe. Voilà. Allez, on débat. Merci. On parlait de quoi ? La DPV ? Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup. Adopté. Très bien. Allez, on va passer aux sujets un petit peu plus légers, j'imagine, l'attribution de subventions.

Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2025 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) :

Dossier n° 1 : Sécurisation et modernisation des espaces publics dans les Quartiers Politiques de la Ville

Coût hors taxe : 444 631.42 €

DPV sollicitée : 355 705.14 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 2 : Travaux et acquisition sur les écoles et crèches situées dans les Quartiers Politiques de la Ville

Coût hors taxe : 227 729.70 €

DPV sollicitée : 182 183.76 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 3 : Développement de l'activité des centres sociaux et espaces jeunes Investissement :

Coût hors taxe : 183 674.07 €

DPV sollicitée : 146 939.25 €, soit 80 % du montant HT30

Fonctionnement :

Coût hors taxe : 38 500 €

DPV sollicitée : 38 500 €, soit 100 % du montant HT

Dossier n° 4 : Equipement numérique des écoles dans les Quartiers

Politiques de la Ville

Coût hors taxe : 146 812.79 €

DPV sollicitée : 117 450.23 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 5 : Raccordement à la fibre dans les établissements situés dans les Quartiers Politiques de la Ville

Coût hors taxe : 149 346.34 €

DPV sollicitée : 119 477.07 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 6 : Modernisation et développement de la qualité de l'accueil des services à la population

Coût hors taxe : 137 737.83 €

DPV sollicitée : 110 190.27 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 7 : Rénovation du city stade du quartier Schuman

Coût hors taxe : 26 208.00 €

DPV sollicitée : 20 966.40 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 8 : Plan Particulier de mise en sécurité, Centre sociaux, espaces jeunes et Police Municipale

Coût hors taxe : 9 097.24 €

DPV sollicitée : 7 277.79 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 9 : Création d'un colombarium sur le cimetière nord

Coût hors taxe : 33 839.80 €

DPV sollicitée : 27 071.84 €, soit 80 % du montant HT

Dossier n° 10 : Installation de panneaux électroniques dans les Quartiers Politiques de la Ville

Coût hors taxe : 48 101.90 €

DPV sollicitée : 48 101.90 €, soit 100 % du montant HT

Dossier n° 11 : Quartiers d’été

Coût hors taxe : 69 133.00 €

DPV sollicitée : 69 133.00 €, soit 100 % du montant HT

Dossier n° 12 : Vidéoprotection hors Quartiers Politique de la Ville

Coût hors taxe : 465 830.38 €

DPV sollicitée : 372 664.30 €, soit 80 % du montant HT

Le total de la DPV sollicitée pour l’année 2025 s’élève à 1 615 660,95 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention de la31

Dotation Politique de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

8 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CIN&MOI AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

Monsieur Mebarek : Alors ça, c'est une délibération qu'on avait retiré la semaine dernière, suite à la sagacité de qui d'ailleurs ? Philippe Martin ou Monsieur… ? Philippe Martin, c'est ça. Le préambule de la délibération n'était pas adapté. Il s'agit d'octroyer une subvention à l'association Cin&moi qui est la deuxième association de ciné-club à Melun et pour lequel on propose 3 000 €. Voilà. Y a-t-il des questions ? Des observations ? Merci. Adopté. Délibération numéro neuf, Henri Mellier.

Mme Odile RAZE ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCORDE à l’association Cin&moi une subvention de 3 000 €.

AUTORISE l'Ordonnateur à mandater la subvention ainsi accordée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

PRECISE que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville au titre de l'exercice 2025.

PRECISE qu'en raison de sa qualité de membre de l'association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Madame Odile RAZE ne prend pas part au vote.

9 - DENOMINATION DU 5EME COLLEGE "ANNE DE KIEV"

Monsieur Mellier: On va changer de sujet. Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez, le Département de Seine et Marne a lancé en 2023 un concours pour la réhabilitation et l'extension du site dont il est propriétaire, rue Belle Ombre, afin d’y réaliser le cinquième collège de la ville de Melun, nécessaire par l'augmentation de la population écolière effectivement, et la population de notre ville tout simplement. Alors j'ai représenté la Ville tout au long du processus pour le concours, et c'était très intéressant d'ailleurs. Alors c'est un groupement, donc il n’y avait que des majors du BTP qui étaient dans l'histoire. Ça, c'est compte-tenu du coût de l'opération qui est estimé à 45 millions d'euros, ça pouvait se comprendre. Il y a beaucoup de contraintes aussi liées aux monuments historiques, etc. etc. Mais c'est une architecte melunaise qui dirige un peu tout ça, c'est une femme d'ailleurs, qui s'appelle Barbara Dumont. Voilà. Et bientôt il y aura une réunion publique où elle exposera, effectivement, pour les riverains de la rue de Belle Ombre, le projet du cinquième collège de Melun. Et donc pour ceci, à l'issue du concours, le Président du Département vient me voir et me dit : « Et bien, Henri, c'est à vous de proposer un nom pour le cinquième collège. » Je dis :32

« Ah bon ? Je croyais que c'était le Département sincèrement. » « Non, c'est la Ville qui propose un nom et c'est le Département qui entérine effectivement la proposition de la Ville. » Très bien. Donc je fais le tour, à ce moment-là, des gens du Département ; j'interroge d'abord les deux Conseillers Départementaux de Melun, le vice-président du collège, et puis le président du Conseil. J'avais deux noms en tête pour être honnête et je leur dis. Et ils ont tous unanimement choisis Anne de Kiev. J'ai donc travaillé sur le sujet Anne de Kiev, que je connaissais pour m'intéresser à l'histoire de Melun depuis longtemps, mais je n'avais pas vraiment approfondi le sujet. Alors donc, je suis remonté… Gabriel Leroy, d'ailleurs, a très bien écrit les choses dans l'Histoire de Melun, Ville Royale, et il explique très bien effectivement comment cette princesse ukrainienne qui était fille du grand prince de Kiev – à l'époque de Kiev, c'était vraiment la grande ville de l'Est. Il faut vous imaginer qu'à l'époque, par exemple, Moscou n'existait pas, donc si on veut regarder les choses comme ça. Et donc, et bien, qu'est ce qui s'est passé ? Henri I?????, il cherchait effectivement une épouse et il avait décidé de dire il faut aller à l'Est, effectivement, chercher une épouse. Très bien. On envoie une ambassade à Kiev, etc. Et là, donc, les choses se passent très vite. C'était une jeune princesse, elle avait 18 ans ; et le prince Yaroslav dit : « je suis d'accord pour que ma fille quitte Kiev et devienne Reine de France ». Et donc elle a fait un parcours, elle a mis huit mois pour rejoindre – elle est passée par des villes importantes, Cracovie notamment, et puis d'autres villes effectivement de l'est de la France. Bref, elle arrive au Château Royal de Melun et là, elle apprend, comme le dit la chronique, parce qu'il y a beaucoup de chroniques à l'époque ; il faut quand même lire tout ça. Bon, et bien elle est un petit peu surprise, parce qu'elle tombe dans une bâtisse assez austère par rapport au palais de Kiev qui était un palais très, très, élaboré où il y avait beaucoup de choses effectivement en développement pour les personnes qui y habitaient. Et donc, qu'est-ce qu'on sait de cette jeune femme ? Elle a eu une éducation soignée, ça c'est sûr. Elle parlait le latin et le grec, comme presque tous les gens issus effectivement de tout ça. Elle correspondait, en tous cas, aux canons de la beauté slave. Et puis donc, elle a très vite, rencontré Henri I?????. Et là, les choses se sont passées très bien, parce qu’Henri I????? aurait pu dire : « Ah mais non, mais ce n'est pas ça du tout. Ça va pas. » Mais ce n'est pas ce qu’il dit. Il dit : « Oui, je suis d'accord. » Donc elle est couronnée Reine de France en 1051. Et comme l'a si joliment écrit un Ukrainien de Melun que certains ont connu, qui s'appelait Michel Kamaniecki, elle a été couronnée également pour lui, Reine de Melun. Et donc quatre enfants sont nés, dont un, le premier, Philippe. Et là, cette reine a eu un geste tout à fait important pour une femme de cette époque. Elle a dit : « Ce n'est pas mon mari qui va donner le nom du futur roi de France, c'est moi qui choisis. Je suis la mère et je choisis le prénom de mon fils premier né » ; et elle a donné le nom de Philippe, effectivement, qui est un nom qui venait de très loin puisqu’elle descendait par une lointaine, j'allais dire ascendance, de Philippe de Macédoine. Elle a introduit donc cette idée que c'était les mères, les reines effectivement, qui donneraient les noms des rois de France, et non plus les rois qui choisissaient je ne sais quoi comme nom, etc. Ça a été une première rupture avec certaines choses. Donc c'était intéressant de le savoir. Et d'ailleurs ce fut le premier roi qui ne portait pas un nom germanique. Donc tous les rois avant étaient d'origine germanique. Et donc Henri I????? meurt. Et là se pose une vraie question – il faut se mettre dans l'époque, on est au XI??? siècle. La vraie question, c'est mais Philippe, il est jeune, il ne peut pas régner. Qu'est ce qui se passe ? Et bien, il y a un conseil. Et donc elle devient la première régente de France, la première Reine Régente, c'est à dire quelqu'un qui avait le pouvoir. A l'époque, c'est assez fabuleux. Donc elle devient Régente du Royaume de France, et elle gère le royaume jusqu'à la majorité de son fils. Après, son mari étant mort, elle se retire et devient la première Reine Blanche. Donc on connaît tous ici effectivement le Château Royal de Melun comme le Château des Reines Blanches, mais la première Reine Blanche, c'est Anne de Kiev. Et donc33

cette histoire-là, elle est assez intéressante parce que ça montre également que pour une femme du XI??? siècle, elle avait quand même déjà une personnalité assez forte. Et la chronique, oui il faut aller aussi dans la chronique sur comment vivaient les rois au Château Royal. Il faut dire que les Rois, à l'époque, ils vivaient au Château Royal de Melun. Ils n’étaient pas à Paris. Ils étaient des nomades, mais ils étaient très souvent à Melun, parce que c'était le château fondateur, etc. Et donc, elle a introduit – j'avais raconté cette histoire, pardon Bénédicte pour l’historie, mais cette histoire est vraie dans la chronique en tout cas. Il y avait énormément à l'époque de mendiants dans la Ville de Melun. Et le chroniqueur dit : il y avait 300 mendiants à la porte du Château tous les jours qu'il fallait nourrir. Et bien Anne de Kiev, ça a été sa première décision. Elle a dit : « C'est moi qui nourrirais les 300 mendiants. » Et je ne vous dis pas dans quelles circonstances j'ai dit un jour, peut-être en m'énervant un petit peu : « on se plaint qu'il y ait quelques clochards dans la ville de Melun, mais il y avait 300 mendiants à la porte du Château Royal, il y a dix siècles. » Donc elle a fait ce travail de solidarité. Elle a eu deux influences aussi importantes sur toute la cour de France. C'est elle qui a importé, si je puis dire, de Kiev, le fait de se laver. Ce qui était complètement fou. Les gens ne se lavaient pas. Et c'est elle qui a importé également le fait de manger avec des couverts et non plus avec ses mains. Donc tout ça c'était pour dire voilà. Donc elle meurt. Elle se retire à Senlis, elle meurt. On n'a jamais retrouvé sa tombe. Et ça a été ce qu'on appelle une reine oubliée. Une reine oubliée. Sauf effectivement pour les Ukrainiens. Et qu'est ce qui s'est passé à l'indépendance de l'Ukraine ? L'Ukraine devient indépendante, la première chose que fait la France en mettant son ambassade – c'est ce que fait toujours la France – effectivement, elle construit une école élémentaire, un collège et un lycée. Et les parents d'élèves ont décidé d'eux-mêmes, ils ont appelé l'Ambassadeur de France. Ils ont dit : « Mais nous, on a un nom, on veut qu'elle s'appelle Anne de Kiev ». L'Ambassadeur a demandé « Pourquoi ? Ce n'est pas une blague ? Donc pourquoi ? » « Parce qu’elle était Reine de France. Et donc nous, notre lien avec la France est profond. » Donc le lycée français de Kiev s'appelle Anne de Kiev. Et c'est la raison pour laquelle j'avais pensé que c'était une bonne idée par rapport au collège, parce que ce serait pour faire un appariement ensuite, comme il y en a d'autres, le collège Jacques Amyot et un appariement avec un Lyceum allemand dont je cherche le nom depuis tout à l'heure, mais peu importe. Donc voilà. Donc c'est tout ça. Et la dernière non pas anecdote mais décision, elle est plus liée au contexte actuel : c'est que lors des cérémonies du 80??? anniversaire de la Libération du pays, il y avait tout un tas de chefs d'états étrangers qui étaient en Normandie, dont Volodymyr Zelensky. Et à ce moment-là était en formation en France ce qu'on a appelé, une brigade effectivement, et Zelensky a dit à Emmanuel Macron : « Je souhaite que cette brigade s'appelle Anne de Kiev » ; et elle s'appelle Anne de Kiev. Et la dernière chose, au Festival de Cannes, il y a quelques jours, Bernard-Henri Lévy a projeté un documentaire. Il est resté huit mois avec cette brigade Anne de Kiev, racontant l'histoire de cette brigade et racontant pourquoi les Ukrainiens sont attachés à cette Reine de France oubliée. Donc, ce nom vise à souligner la connexion culturelle et historique qui unit nos deux pays depuis 1 000 ans. Et la Reine oubliée de Melun sera désormais un trait d'union entre les élèves du lycée français de Kiev et ceux du collège de Melun, Anne de Kiev. Elle restera ainsi le symbole d'une amitié indéfectible depuis le XI??? siècle entre l'Ukraine et la France. Voilà Monsieur le Maire.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Henri, pour cette minute historique et culturelle. Alors, vous allez sortir un papier et un crayon. Je vais poser quelques questions. Merci Henri. Merci Henri, c'était très bien d'avoir ce détail. Merci beaucoup Henri.

Monsieur Mellier: Il y a une question, je crois.34

Monsieur Mebarek: Oui. Madame Monville. Pardon. Je ne veux pas couper le micro.

Madame Monville: Alors bon, plusieurs choses. La première, c'est que, évidemment, vous racontez une histoire qui a un caractère tout à fait exceptionnel.

Monsieur Mellier: Une histoire vraie.

Madame Monville: Et oui, une histoire vraie. Attendez, je vais demander à mes voisins de devant : est-ce que vous pourriez vous arrêter de parler s'il vous plaît ? Juste au moins le temps, parce qu'en fait, je vous entends en même temps que je parle. Je n'arrive pas. Excusez- moi. Voilà. Donc c'est une histoire assez exceptionnelle et qui effectivement lie cette femme à la Ville de Melun de manière tout à fait singulière et importante. Donc voilà. Après moi, je vous laisse le choix des personnages que vous honorez dans la ville. Je sais aussi quelle histoire on raconte avec les personnages qu'on choisit. Je retiendrai quelques éléments qui m'ont intéressée par rapport à elle et à son destin. Vous avez dit, et d'ailleurs vous m'avez citée à ce moment-là parce que vous saviez que je serais sensible à ça, qu'il y avait donc 300 mendiants dans la ville. Ça nous rappelle que c'est une époque où l'inégalité dans certaines villes, dans certains endroits – ce n'était pas le cas partout, d'ailleurs, à cette époque-là, il y avait aussi des espaces avec une bien plus grande égalité puisqu'il y avait encore ce qu'on appelait les communs, les terres communes qui étaient cultivées par l'ensemble des paysans et des paysannes de la communauté. Il n'y avait pas de propriété sur ces terres. On l'oublie souvent, mais il y a encore d'ailleurs des lieux dans nos villes qui parfois sont disputés parce qu'il n'y a pas de titre de propriété. On oublie souvent que la propriété est quelque chose qui justement s'installe et s'instaure avec la monarchie, quoi. Donc voilà, moi, je vous laisse le choix des personnages. Mais elle a nourri ces mendiants. Et pourquoi elle l'a fait ? Pourquoi elle l'a fait fondamentalement ? Parce qu'il est impossible à une communauté humaine de vivre en proximité avec une trop grande inégalité sans générer de la violence. Et donc toutes les sociétés inégalitaires ont eu à régler ce problème fondamental : comment on vit ensemble sans générer de la violence ? Et nous savons qu'il faut maîtriser l'inégalité. Exactement le contraire de ce que vous faites, malheureusement.

Monsieur Mebarek: Monsieur… Vous aviez bien commencé, Madame Monville, c'est dommage.

Monsieur Mellier: Je n’ai pas de réponse.

Monsieur Mebarek: Oui. Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Oui. Non, mais parce que vous faites référence dans votre délibération, à la fin, vous parlez du conflit. Vous faites un parallèle, une évocation du conflit actuel qui touche l'Ukraine. En aparté, si vous voulez vraiment faire plaisir aux Ukrainiens. Kiev, il ne faut pas le prononcer Kiev ; il faut le prononcer Kyiv. Les Ukrainiens prononce Kyiv. Kiev, c'est la prononciation russe, ou occidentalisée. Mais si vous voulez vraiment leur faire plaisir, vous dites Anne de Kyiv.

Madame Monville: Juste un truc sur les fourchettes, parce que je me suis demandé. Vous avez dit qu'elle avait introduit la fourchette, mais moi j'avais dans l'idée que ça venait de Bologne au XV??? siècle et que c'est introduit par Marie de Médicis parce que Louis XIV, il mangeait35

encore avec ses mains, il s'essuyait sur les nappes ; il trouvait que ça faisait très efféminé de manger avec une fourchette. Il ne voulait pas manger avec une fourchette. Et ça, je veux dire, je me souviens très bien de ce type d'anecdotes que ma prof d'histoire nous racontait donc...

Monsieur Mellier: Inaudible.

Madame Monville: C'était peut-être la cuillère, mais ça m'étonnerait parce que la cuillère était bien antérieure.

Monsieur Mebarek: Ça ne changera rien. Le collège s'appellera Anne de Kiev de toute façon. Anne de Kyiv. Non mais on a un enjeu majeur parce que, ce qui est le plus important dans tout ça, ce n’est pas ça, c'est de savoir les lettres que l'on va poser sur le collège. Et on a un problème parce que Anne de Kyiv ou Anne de Kiev ? Allez, très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Allez, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté, Henri.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE de proposer au Département de Seine et Marne que le cinquième collège, situé rue Belle Ombre à Melun, soit dénommé « Collège Anne de Kiev ».

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

PRECISE que la présente délibération sera transmise au Président du Conseil Départemental de Seine et Marne, chargé de son exécution, qu’elle sera notifiée à l’établissement concerné, ainsi qu’à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Seine et Marne.

10 - MODIFICATION PARTIELLE DE LA SECTORISATION SCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE 2025/2026

Monsieur Mellier: Délibération suivante. Alors nous revenons au sujet d'actualité sur les écoles de Melun. Donc là, il s'agit d'une délibération qu'on prend presque chaque année depuis maintenant plusieurs années qui est la modification partielle de la sectorisation scolaire pour la rentrée qui va venir. Et donc là, bon, le problème que nous avons essentiellement pour cette rentrée concerne donc l'école Mukwege et le quartier dit Woodi, etc. Donc qu'est ce qui se passe ? Il se passe que, à la fin de l'année dernière, cette école était quasiment pleine. Donc on a regardé avec l'Inspection, on a décidé d'ouvrir la dernière classe dans l'école, et puis on s'est dit : « mais de toute façon, une fois qu'on aura atteint le nombre d'enfants, qu'est-ce qu'on fait ? » Donc tout de suite, moi j'ai rappelé qu’il fallait lever l'option qui existait quand on a, je le rappelle pour ne pas qu'on écrive des âneries : quand on a décidé l'école Mukwege, elle avait 20 classes. Il y avait deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme était celle des 16 classes que nous avons faites. La tranche optionnelle concernait 4 classes où on disait notamment : « elle sera activée en fonction de l'évolution de la création de logements dans le quartier Woodi. » Et donc à l'heure actuelle, il faut dire les choses telles qu'elles sont. La deuxième tranche, je parle sous ton contrôle, Brigitte, est en train de se terminer et le peuplement de Woodi s'est accéléré ces dernières années. Et encore, il va le faire pendant l'année prochaine. Donc, la Municipalité a pris la décision de lancer le processus de la construction des 4 classes, effectivement. Tout ça, ça va se faire avec un36

budget, donc, mais ça ne peut pas se faire pour l'année prochaine, ça prend un certain temps et au mieux ce sera à la rentrée 2027, ou 2028 si on a des soucis. Ce qui est compliqué dans 4 classes, toute la structure de l'école a été faite pour avoir ces 4 classes, tout est prêt pour les raccordements, etc. Mais la difficulté, c'est le travail en site occupé dans une école qui est déjà occupée. Tout ça devra se faire avec beaucoup de minutie, mais on le fera. Donc on a donc réactivé la sectorisation qu'on avait créée à l'époque quand, j'allais dire, l'école Mukwege n'existait pas, mais que les habitants existaient, c'est à dire que beaucoup de ces habitants, pendant deux ans, voire trois ans, sont allés où ? A l'école toute proche, qui est l'école des Capucins, maternelle et élémentaire. Donc, ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est de réactiver cette double sectorisation entre l'école Mukwege et les Capucins, si cette année on n'arrivait pas à mettre tous les élèves dans la classe supplémentaire que nous avons créée. Voilà.

Monsieur Mebarek: Merci Henri. Madame Mothay.

Madame Mothay: Donc, on a bien compris que cette délibération vise à anticiper une situation de saturation de l'école Denis Mukwege. J'ai juste quelques questions parce qu'il n'y a aucun chiffre précis qui est mentionné. On ne sait pas combien d'élèves ne pourront plus être accueillis à l'école. Combien devront être redirigés vers les Capucins ? Vous avez répondu à la question que j'avais sur comment la répartition avait été faite, donc ça c'est bon. Dans une décision qui concerne directement les enfants et les familles, donc l'absence de données concrètes est un vrai problème. Ensuite, qu'en pensent les familles ? Ont-elles été informées ? Consultées ? A-t-on mesuré l'impact réel de cette décision sur leur quotidien ? Trajet, organisation, sentiment d'appartenance au quartier ? Vous parlez d'un avis favorable de l'Education Nationale, très bien. Mais le dialogue avec les familles, lui, est absent de la délibération. J'ai une question aussi, c'est : vous parliez donc que vous avez fait à l'école avec 20 classes, donc là il y en a effectivement 16. Est-ce que, quand vous parlez de la tranche optionnelle de 4 classes, est-ce que c'est le fameux étage supplémentaire qui devait être fait ? Ok. Donc vous dites qu'il était prévu. D'accord, donc c'est prévu donc 2027-2028. Ok, donc c'est budgété, programmé, c'est… ? Ok, d'accord. Et je voudrais surtout savoir aussi concernant la tranche trois, la troisième tranche en fait, comment ça va se passer ? Quand ? Est-ce qu'on va anticiper ces besoins scolaires aussi avec la troisième tranche ? Parce que.

Monsieur Mellier: Inaudible. […] d'en parler , mais elle n’en parlera pas non plus, parce que de toute façon. Mais non. Parce qu’il n’y a aucune décision qui est prise. Donc on ne peut pas faire d'anticipation sur ce qu'on fera ou ce qu'on ne fera pas en fonction de la tranche trois. Donc ce qu'on sait, c'est que les tranches un et deux effectivement vont être remplies complètement et qu'on va avoir donc une nécessité si on veut garder, parce que je vous rappelle que Denis Mukwege n'est pas en REP – donc effectivement, ils ont un montant d'élèves par classe qui peut aller jusqu'à 30. Nous avons décidé, d'un commun accord avec l'Académie, le conseil des maîtres, les parents d'élèves, de limiter à 28 par classe, là également. Donc quand on parle des parents d'élèves, ils sont tous au courant de ça. Les conseils d'école, c'est fait pour ça. Et Brigitte, elle avait… donc il n'y a pas eu de souci par rapport à ça. Quant aux nouvelles familles qui ont été redirigées ou qui ont été inscrites à Capucins, je parle sous le contrôle de Patricia qui est là, je ne pense pas qu'elles ont crié au scandale. Aucune réclamation. Ça semblait tellement naturel comme idée. Donc voilà. Alors, qu'il y ait des contraintes de trajet. Bon, c'est possible, on verra. On verra exactement combien de familles on aura. On verra. Donc ça c'est fait. Je vous donne la réponse quand même sur l'école aujourd'hui. La capacité de l'école, donc élémentaire, c'est 280 élèves, on en a 278 au37

20 mai, on a donc 2 places de disponibles. Et l'école Mukwege maternelle, elle est à 196 places, on en a 183 au 20 mai. On a donc encore 13 places disponibles. Mais encore une fois, ça dépend des niveaux. Parce que si on a 13 PS par exemple, s'il y a une arrivée d'enfants dans ce quartier et beaucoup de petits enfants, on ne pourra pas mettre 13 PS supplémentaires. Donc il faut qu'on mixe tout ça. Donc grosso modo, on a quelques places mais on n’en a plus, même, quasiment à la date où je vous parle.

Monsieur Mebarek: Brigitte, tu voulais compléter ?

Madame Tixier: Je peux ?

Monsieur Mebarek: Je te permets de compléter.

Madame Tixier: Donc ce que je voulais juste dire, c'est qu'en fait, d'abord, en effet, tout ça, ça avait été anticipé. Sauf que les enfants qui ont été donc aux Capucins avant que l'école Denis Mukwege ne soit construite, tout a été organisé par la Ville puisqu'on avait mis en place un bus qui a coûté d'ailleurs un certain budget, ce qui est normal parce qu’on a été quelque part un petit peu victime de la façon dont la commercialisation de ce quartier a débuté, à savoir que beaucoup de commercialisateurs ont vendu, en fait, pour pouvoir arriver à ce que la commercialisation se fasse le plus rapidement possible en argumentant le fait que l'école serait présente. : Madame, signez ; Monsieur, signez, vous allez avoir une école magnifique au pied de votre immeuble ou juste devant votre maison. Ce qui était faux. Et c'était impossible puisque l'Académie ne pouvait pas mettre une école en place alors qu'il n'y avait pas d'enfants. Ça paraît juste un peu… et ça a été compris par les habitants qui en effet comme le boulanger n'a pas pu venir parce qu'il n'y avait pas de clients pour acheter des baguettes, on ne met pas une école parce qu'il n'y a pas d'enfants à scolariser. Donc ça, ce point de vue-là n'a été absolument pas l'objet de quoi que ce soit. Et là, en l'occurrence, il y a une chose qu'il faut savoir, c'est que, parce que c'est souvent la question et c'est normal, on est pas mal à avoir été parent de jeune enfant ou encore de l'être : on ne sépare pas une fratrie, donc c'est fait avec intelligence. C'est à dire que s’il y a un enfant qui est en maternelle et son grand frère qui est en CM1, et bien il est clair qu'on ne va pas les séparer. Donc non, mais c'est bien de le dire, parce que régulièrement, on fait dire aussi aux gens qu'il y a des gens qui se sont plaints que… Non, ce n'est jamais fait et donc on fait très attention à ça. Et pour finir, actuellement l'organisation de l'école est faite de telle façon que l'anticipation est prévue. Pour participer à l'ensemble de tous les conseils d'école depuis le début de la création de cette école, il y a une très bonne diffusion d'informations et il n'y aura pas de surprise pour les nouveaux arrivants qui vont y aller naturellement – je rappelle que le boulevard est en train de se terminer, enfin les travaux, c'est visible ; maintenant, on voit à quoi ça va ressembler et donc c'est le boulevard à traverser par un feu. Donc on a tous emmené des enfants à l'école ailleurs que juste au pied de notre logement, donc ça fera pareil à Woodi.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Brigitte. Oui, Madame Gillier d'abord.

Madame Gillier: Oui. Je voudrais simplement insister sur la question vraiment de la sécurisation du trajet pour les écoliers avec l'organisation potentielle de pédibus par exemple, pour éviter d'avoir à prendre des bus qui ont pu coûter, et de pouvoir justement aider à l'organisation de ces méthodes de mobilité pour nos enfants sécurisés.

Monsieur Mellier: Juste sur le pédibus, en un mot. Ce n'est pas quelque chose qu'on a oublié.38

Au début de mes fonctions, il y a dix ans, j'ai mis en place des pédibus, ça a marché pendant à peu près une année, puis après… c'est une mobilisation des parents, donc ce n’est pas possible. Donc là, on en reparlera dans un autre cadre, dans le cadre du PEDT. On relance effectivement l'idée d'activer des pédibus, et là on va essayer de mobiliser les nouveaux parents et les nouveaux habitants.

Monsieur Mebarek: Merci, Henri. Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Oui, vous nous avez dit que tout était prévu, anticipé. Vous nous avez déjà donné cette petite histoire en 2023 ; on nous avait dit que l'école allait arriver comme il fallait, etc. Et on avait déjà eu ce problème-là. Et là, on se rend compte qu'elle est déjà pleine, l'école, et que les 4 classes seraient activées, etc. Vous avez dit qu'elles étaient au PPI. Je viens de regarder dans le PPI, là, j'ai fait une recherche rapidement, je ne vois rien là-dessus. Vous avez un montant à nous donner pour l'activation de la tranche optionnelle ?

Monsieur Mellier: C'est 2,5 millions.

Monsieur Guion: Pourquoi ça ne se trouve pas au PPI ? Donc ça n'y est pas actuellement, ce n'est pas prévu. Ce n'est pas budgété ni sur l'année prochaine, ni sur le PPI.

Monsieur Mellier: Mais vous avez l'art, Monsieur Guion, de déformer les choses comme pour 2023. En 2023, Brigitte vous l'a expliqué. Je vais essayer de pas m'énerver parce que.

Monsieur Mebarek: Non, il ne faut pas. Il ne faut pas.

Monsieur Mellier: C'est pénible, c'est pénible. En 2023, il n'y a que vous. Il n'y a que vous dans la ville qui avez dit qu'on avait fait une grosse bêtise, qu'on n’avait pas prévu une école. Alors, on allait mettre une école au milieu des champs. Il n'y a que Monsieur Guion qui pense que c'est intelligent. Et bien non, ce n’est pas intelligent, ni pour l'Education Nationale, ni pour les familles, ni pour les parents, ni pour les habitants. On n'a jamais vu une école au milieu d'un champ, effectivement, uniquement parce que Monsieur Guion veut anticiper les choses, etc. On savait qu'on allait faire une école, on savait combien il fallait, et on l'a faite en temps et en heure, contrairement à ce que vous dites. Donc on n'a jamais dit que l'école serait ouverte. Effectivement, en 2000 je ne sais pas combien. Donc voilà, elle s'est ouverte quand elle s'est ouverte. Quant à la tranche optionnelle, je l'ai expliqué, reprenez effectivement le concours. Tout ça, c'est dedans. Cette tranche optionnelle, elle existe. On l'active aujourd'hui, plus tôt qu'on ne l'aurait voulu, ça je vous le concède. Ça, je vous le concède, il y a plus... Mais encore une fois, si vous savez, vous, calculer exactement le nombre d'enfants qui sont faits dans un quartier de primo arrivants. Bravo, Monsieur Guion, vous êtes champion de tout. Parce que l'année dernière, sur la Ville de Melun, il y a eu une explosion des petites sections extraordinaires. Il y a eu beaucoup d'enfants de trois ans qui sont arrivés, j'allais dire, en état de scolarité, contrairement à ce qui était dans toute l’Académie. Seule la Ville de Melun a eu cette explosion. Alors moi je veux bien, ça fait des années que je dis, avec d'autres, que, effectivement, on a une croissance démographique importante, qu'on a des nouveaux habitants, des nouveaux arrivants. Moi, j'étais à la Préfecture tout à l'heure pour accueillir, avec Monsieur le Préfet, les nouveaux Français melunais, etc. Il y en a qui sont là depuis longtemps, mais il y avait une dame de Woodi qui était là et qui m'a dit : « Moi, je suis très contente, Monsieur Mellier, d'avoir mis mes enfants à l'école ; le premier maintenant va aller au CP. Tout ça, ça s'est fait comme il le fallait. » Alors ne me racontez pas une histoire pour39

dire simplement : « ah, ils ne savent pas anticiper les choses ». Ça suffit.

Monsieur Mebarek: Oui, rapidement, Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Oui. Je vous remercie, Monsieur Mellier, je suis très heureux d'apprendre qu'il y a un baby-boom soudain sur Melun, et vraiment isolé sur Melun, et que vous n'avez pas réussi à l'anticiper. Les faits sont têtus quand même . Là, il se trouve que l'école, c'est un fait, est pleine, et que vous n'avez pas activé formellement l'option des 4 classes supplémentaires. Si ça l'était, donc on serait en train de voter peut-être un budget supplémentaire aujourd'hui, ou une demande modificative. Ou alors ça serait déjà au PPI depuis le budget qu'on a voté la dernière fois. Ce n'est pas le cas. Les faits sont têtus . C'est un défaut d'anticipation. Ne me dites pas que vous n'aviez pas prévu que des habitants allaient arriver. Je vous rappelle aussi pour l'avenir qu'une tranche trois est prévue sur Woodi, que vous avez la ferme intention de la faire. Est-ce que vous avez prévu une tranche sur- optionnelle sur l'école de Woodi pour pouvoir loger le baby-boom futur que vous allez voir apparaître spontanément ?

Monsieur Mellier: Alors là, l'école n'a jamais été conçue sur trois tranches. Jamais. Pour une raison simple déjà. Et d'une, on atteint – alors des choses que vous ne savez pas, mais je ne vous en veux pas. Déjà avec 20 classes, on va séparer. Actuellement c'est une seule direction. Actuellement on ne peut aller que jusqu'à 18. Donc en ayant 20 classes, on va retrouver une école maternelle simple et une école élémentaire simple. Ça c'est des problèmes académiques qui ne vont pas changer pour Monsieur Guion. Donc la tranche trois, et oui Monsieur Guion, il y a quelques règles. Si un jour vous étiez aux affaires, vous apprendriez beaucoup de choses, mais ça ne risque pas. Ca ne risque pas. Alors donc, ce que je vous dis simplement, c'est que, jamais, s’il y a une tranche trois, il conviendra de négocier effectivement avec l'Aménageur de cette tranche trois pour y prévoir peut-être une école maternelle et élémentaire, je n'en sais rien.

Monsieur Mebarek: Allez-y.

Monsieur Guion: Je suis concis, accordez-moi ça, au moins.

Monsieur Mebarek: Allez-y, allez-y.

Monsieur Guion: Vous venez de dire s'il y a une tranche trois. Je pensais qu'elle était ferme, définitive. Madame Tixier, malgré les coups de guigne et les problèmes récurrents dont vous êtes victimes au niveau des affaires bien sûr. Je pensais que la tranche trois était définitive. Là, c'est s'il y a une tranche trois, etc. J'imagine que le traité d'aménagement a déjà prévu cette tranche trois. Ce n’est pas j'imagine, elle est déjà prévue. C'est étonnant que la deuxième école, du coup, ne soit pas prévue.

Monsieur Mebarek: Bon allez, il y a une tranche trois. Il y a une école qui va faire l'objet d'une extension. Monsieur Guion, on a combien d'écoles dans le quartier Montaigu ? Quand on met Beauregard-Montaigu. Allez, on tire jusqu'à Capucins. Capucins, c'est à la lisière des Mézereaux. à la limite de… C’est une sorte de conurbation, quoi. Et bien en fait, le quartier Woodi, il va s’incorporer dans le quartier. Et quand aujourd'hui on parle de, à titre transitoire, d'utiliser les Capucins, on est bien dans cette conurbation. Tout se tient. Et les habitants de la tranche trois, peut-être qu'ils iront également à Jules Ferry dont l'école va être agrandie. Et40

peut-être qu'ils iront à Jean Bonis qui va également faire l'objet de travaux. Voilà. On ne va pas, à chaque fois qu'on construit 100 maisons, construire une école, Monsieur Guion, ce n'est pas possible. Voilà, je pense que j'ai répondu, là. Allez, Madame Monville.

Madame Monville: Il ne s'agit pas de construire 100 maisons. Vous avez construit un quartier entier.

Monsieur Mebarek: Non, mais Madame Monville, revenez à la carte, s'il vous plaît. Revenez à la carte. Revenez à la carte, s'il vous plaît. Au sujet, s'il vous plaît.

Madame Monville: Vous avez construit un quartier entier. Mais je voudrais répondre à ce que vous avez dit. Et en effet, et vous le savez très bien, vous n'avez pas anticipé. Il y a des familles qui, pendant trois ans, ont dû mettre leurs enfants dans d'autres établissements dans la ville. Donc, voilà. Donc ça, c'est… Voilà. Et puis je voudrais dire, puisque le sujet… Et puis .

Monsieur Mellier: C'est vraiment très malhonnête.

Madame Monville: Oh non, Monsieur Mellier. Franchement.

Monsieur Mellier: Aucune famille, aucune de ces familles… On a fait un questionnaire à la fin pour savoir si effectivement ils étaient satisfaits des bus qu'on avait mis en place, etc. Aucune famille n’a reproché à la Ville de ne pas avoir anticipé.

Madame Monville: Donc vous reconnaissez ? Donc vous reconnaissez ?

Monsieur Mebarek: Allez-y.

Madame Monville: Donc vous reconnaissez… S'il vous plaît. S'il vous plaît. Donc vous reconnaissez, effectivement, que les enfants ont été transportés en bus parce qu'il n'y avait pas d'école quand ils sont arrivés.

Monsieur Mebarek: Mais oui, mais là encore, c'est l'exemple d'une école au milieu d’un champs, Madame Monville. Ne faites pas semblant de ne pas savoir

Madame Monville: Donc Monsieur Guion a parfaitement raison en l'occurrence. Là, ça fait deux fois qu'on est d'accord aujourd'hui. Waouh.

Monsieur Mebarek: Mais moi, je pense que vous avez un avenir tous les deux.

Madame Monville: Non, non.

Monsieur Mebarek: Je ne dis pas qu'il sera grand.

Madame Monville: Non mais là je vous assure que non. Mais là, par contre je vous assure que non. Moi, les gens qui passent de gauche à droite comme des girouettes, ça ne m'intéresse pas ; ça ne m'a jamais intéressé.

Monsieur Mebarek: Oh attendez.41

Madame Monville: Non mais je suis très sincère, je veux dire. Moi, je discute avec tout le monde, je n'ai aucun problème, je défends mes idées et vous défendez les vôtres. La bagarre doit se faire à ce niveau-là, au niveau de l'argumentation et de la conviction, de notre capacité à convaincre les gens que ce qu'on dit est juste. Donc je n'ai pas de problème avec ça. Par contre, le fait qu'on change d'opinion comme de chemise, ça me pose plus de difficulté. Ça, ouais. Donc ça, c'est une première chose. Mais je voudrais alors là, ça va durer un seul instant.

Monsieur Mebarek : Allez-y, allez-y.

Madame Monville: Un seul instant. Nous sommes absolument contre la troisième tranche et nous ferons tout ce qui est en notre possible pour empêcher que cette tranche se construise. Nous sommes ravis que la Région ait mis une pastille verte sur cette tranche. Vous avez déjà suffisamment détruit de nature dans cette ville. Vous avez déjà suffisamment préempté les capacités de la Ville à résister aux risques climatiques qui sont phénoménaux dans notre ville et dans notre agglomération. Et vous le savez très bien. Il est temps d'arrêter absolument la destruction de la nature à Melun. En plus d'accélérer la naturalisation de la ville que vous avez à peine commencée, après avoir bétonné, bétonné, urbanisé, urbanisé, détruit notre cadre de vie.

Monsieur Mebarek: Merci. Merci. C'est tellement excessif que ça en perd sa toute saveur.

Madame Monville: 8 000 arbres.

Monsieur Mebarek : Mon abricot a plus de saveur que ce que vous dites.

Madame Monville: 8 000 arbres.

Monsieur Mebarek: Oui, oui. On peut voter. Allez. Qui s'oppose ? Vous voulez un abricot, Madame Monville ? Vous voulez un abricot ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2022.03.7.24 du 17 mars 2022.

APPROUVE la modification partielle de la sectorisation scolaire concernant les logements dont les adresses figurent ci-dessus.

PRECISE que les enfants domiciliés dans les logements situés sur les voies concernées seront scolarisés soit à l’école Denis Mukwege, soit à l’école Capucins en fonction des places disponibles dans l’un ou l’autre établissement.

DIT qu’elle sera mise en place à compter de la rentrée scolaire 2025.

11 - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIEL : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NIKI DE SAINT PHALLE

Monsieur Mebarek: Henri Mellier.42

Monsieur Mellier: Merci, Monsieur le Maire. Je me permets, je vais jumeler les douze et treize parce que c'est le même esprit. Onze et douze, pardon. Non, non, c'est moi qui me trompe. Je suis perturbé par ce qu’a dit Bénédicte, pardon. Elle n’écoute pas, ça ne fait rien. Donc, il s'agit de deux conventions avec l'Education Nationale pour des transferts de propriété de matériel. Alors pourquoi ? Ca parait technique, mais ce n'est pas technique du tout si vous avez bien lu les conventions. Il se trouve que donc, il y a une démarche qui s'appelle « notre école, faisons-la ensemble ». Et donc il y a eu des appels à projets qui ont été lancés dans toute la France pour ça. Il y a deux écoles de Melun, donc, qui ont participé à ces appels à projets qui ont été retenus par le rectorat. La première et c'est très important, c'est l'école Niki de Saint Phalle, donc l'école des Mézereaux, qui a présenté un projet axé sur l'amélioration du bien-être des élèves, écoutez bien à travers l'éducation physique et sportive, la sensibilisation, Pascale, au handicap, pour renforcer l'accès aux apprentissages. Ce projet a reçu un avis favorable lors de la Commission par le rectorat et donc ils ont élaboré un budget. Donc ils ont demandé, j'allais dire l'argent à l'État pour acheter tout le matériel dont ils avaient besoin. Et donc la totalité pour eux, c'était effectivement 7 426 €, c'était tout un tas d'équipements sportifs, etc. Et maintenant l'Etat dit oui, ça a servi, mais cette propriété doit revenir à la Ville de Melun qui est propriétaire de ces écoles. C'est donc un transfert de propriété. Mais tout ça, c'est dans le contexte de ce qu'on appelle les projets d'école. Et je fais une incidente là-dessus. La Ville de Melun, depuis un certain temps, soutient tous les projets d'écoles. Il faut savoir qu'à la date où je vous parle, la Ville a soutenu plus de 100 projets d'écoles sur l'ensemble des 26 écoles de Melun pour un montant global de plus de 100 000 €. Donc, je vous le dis. Donc là, il y a 7 000 € de transfert de propriété. Et l'autre, c'est l'école maternelle Françoise Dolto qui elle aussi donc, a répondu à cet appel à projet. Alors là, c'était un projet pédagogique relatif à l'école numérique. Ils avaient besoin d'équipements numériques spécialisés effectivement pour leur école et notamment pour les tout-petits. Donc tout ce qui est un peu très pédagogique. Là, il y en avait quand même pour 14 342 €, qui vont nous être transférés à travers les deux conventions, donc de la onze et la douze que je mets aux voix, Monsieur le Maire, après débat.

Monsieur Mebarek: Merci Henri. Madame Gillier.

Madame Gillier: Oui, pour dissocier d'ailleurs la onze et la douze. Sur le principe, c'est très bien de pouvoir bénéficier, en fait, d'un surplus et d'accompagner des écoles dans leurs projets pédagogiques. Une remarque quand même assez importante sur la délibération numéro douze pour l'école maternelle publique Françoise Dolto sur la question de l'école numérique au service des élèves. C'est le type de projet quand même qui interpelle pas mal. C’est-à-dire, on est en école maternelle, sur des enfants de 3 ans, de 3 à 6 ans, sur lesquels on fait rentrer du numérique. Et là, quand même, ça pose un petit peu question. Alors qu'il y a toute une partie où la puissance publique d'Etat d'ailleurs qui avait demandé à pas mal de… en termes de neurosciences, à tout un tas de spécialistes de voir quel était l'impact en fait sur nos enfants et en particulier les plus jeunes enfants, qui ont fait part de préconisations en expliquant qu'il fallait éviter un maximum l'exposition aux écrans de nos enfants, en particulier les plus petits, que ça demandait une régulation. Est-ce qu'à un moment donné, faire rentrer des écrans à l'école numérique chez des tout-petits, c'est aussi sortir de l'école dans un sens un petit peu sanctuarisé, parce que des écrans, une partie de nos petits, en ont déjà beaucoup trop à la maison et on l'intègre aussi dans un cadre d'apprentissage qu'est l'école ? Et en ça, parce qu'on est dans une école maternelle, parce que le projet tel qu'il a pu être développé, qu'est-ce qu’il revêt exactement ? Même si on est sur un transfert, nous n'y sommes pas favorables. On a43

besoin d'avoir des informations sur comment est-ce que l'école numérique en maternelle, elle se traduit pour les tout-petits ?

Monsieur Mellier: Henri.

Monsieur Mellier: D'abord, premièrement, l'école numérique en maternelle ne se traduit pas avec des écrans personnels. Il n'y a pas de tablettes, ça n'existe pas. Pas du tout. Et d'ailleurs nous, on s'y est opposé effectivement dans le cadre de l'école numérique. Là, c'est un projet, je le rappelle, soutenu par l'Education Nationale. Donc pas du tout. Si nous, on nous l'avait demandé, je ne pense pas qu'on l'aurait financé dans le cadre des projets d'école. Mais là, il s'agissait de renouveler le matériel de diffusion sur les écrans. Parce que ce qu'ils ont acheté, quand vous regardez la liste, il n'y a pas de tablettes là-dedans, c'est tout un tas de trucs techniques et ça se termine par un truc, et c'est pour ça qui coûte très cher d'ailleurs, qui s'appelle l'écran interactif, captatif, etc., 4 200. C'est à dire que c'est quelque chose qui est là, et moi je l'ai vu fonctionner. Alors, je peux dire que c'est très bien ce qu'ont les enfants, c'est un stylet, ce n’est pas une tablette. Et donc il faut repérer, par exemple, le maître dit : « voilà, il y a cinq lettres, là, qui peut me dire le nom des lettres ? » Et voilà. Et avec le stylet, c'est là où il y en a. Donc, c'est ça, l'interactivité. Il n'y a pas d'exposition aux écrans personnels, on ne demande pas de lire quelque chose sur une tablette, etc. C'est vraiment un truc pédagogique. C'est bien marqué d'ailleurs. C'est pour la pédagogie, une école numérique au service des élèves. Donc c'est vraiment pour essayer de faciliter… Et ce qu'on ne sait pas, on s'aperçoit que l'image effectivement par rapport au livre – le livre, il existe toujours, etc. – mais pour les apprentissages fondamentaux, il y a des choses qui se mémorisent mieux en les voyant sur un écran effectivement géant. C'est un tableau numérique interactif comme on en a d'autres. L'Education Nationale leur a payé. Nous, je pense qu'on n’avait pas dû les équiper, effectivement, dans ce domaine-là. Et ils ont profité de cet appel à projet pour avoir cet équipement, cet écran, avec le stylet pour les enfants. Voilà ce que je peux dire. En tout cas, il n'y a pas d'écran pour nous. On lutte. On lutte complètement contre ça. Et d'ailleurs, il va y avoir une directive qui va quasiment interdire l'exposition aux écrans personnels, les tablettes, etc., pour tous les enfants de moins de six ans je crois. Donc il n'y a pas de sujet. On est complètement en phase, vous et moi, là-dessus.

Madame Gillier: Monsieur le Maire est parti, du coup Monsieur Mellier, je me permets juste sur quelques éléments parce que ce n'est pas… La question, elle n'est pas neutre. Qu'on ait de l'introduction du numérique dans les écoles, ça peut être par exemple sur des enfants porteurs de handicap. Moi je sais que dans mon activité professionnelle, on investit dans les CFA en particulier, ils sont plus grands, mais de l'usage du numérique, de tableaux numériques pour pouvoir agrandir, faciliter l'accès aux apprentissages. Dans certains sens, effectivement, c'est un gros plus. La question modérée, ce n'est pas que la question d'avoir une tablette individuelle sur laquelle on joue, c'est les usages qui peuvent être faits, sur des tableaux numériques interactifs, avec une forme d'accoutumance à la gamification, qui stimule systématiquement les enfants, qu'on ne va pas retrouver d'une autre manière, qui peut avoir des conséquences. Donc il y a une politique de l'Education Nationale qui a été lancée, etc. Il y a des réflexions qui sont en cours. Mais il est normal et légitime en tout cas d'être vigilant sur l'introduction de toute technologie, en particulier sur l'apprentissage des tout-petits.

Monsieur Mebarek: Merci, Madame Gillier. Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Monville ?44

Madame Monville: Je veux simplement dire que je suis parfaitement d'accord avec ce que vient de dire, Madame Gillier. Et j'ajoute une chose importante, c'est que je ne sais pas ce que les enfants vont faire avec le stylet, mais enfin, à mon époque, il y avait des stylos, des crayons de couleur, des feutres, des feuilles, et on développait les mobilités douces en apprenant justement à se servir de son stylo, en développant une mobilité douce, en faisant du sport. On développait la curiosité des enfants en les emmenant au parc. On développait aussi l'intelligence des enfants en ayant une vraie politique de vacances, par exemple, celle qu'on n'a plus aujourd'hui. On leur met des trucs qui en fait les tétanisent. C'est à dire que oui, un écran avec de la lumière et tout ça quand on est petit, et ben ça attire. Et puis les enfants, ils sont là puisque de toute façon ils n'ont pas le choix, c'est tout ce qu'on leur propose. On ne les emmène plus dehors, ils ne savent plus ce que veut dire le rapport à la nature. Bon, c'est vraiment un mode d'éducation qui est au service, au service là encore, de ceux qui nous vendent ces objets qui coûtent cher et qui coûtent cher à entretenir.

Monsieur Mellier: Allez. Henri.

Monsieur Mellier: Chère Madame Monville, je veux simplement vous dire encore une fois, c'est un projet éducatif. Encore une fois, c'est quelque chose qui n'est pas permanent. Alors, tout ce que vous avez décrit avant, on le fait. Il y a des crayons de couleurs, il y a de la peinture, il y a tout… Vous savez très bien les budgets qu'on met pour chaque école, chaque année sur les outils pédagogiques, sur les livres, etc. Tout ça, on en a. Et quant à la connexion avec la nature, je vous signale que donc on a mis en place depuis l'année dernière avec certaines écoles qui pouvaient le faire, l'école dehors à partir du printemps. Et vous avez une maternelle qui a une chance inouïe qui s'appelle Olympe de Gouges, où vous avez effectivement l'école, vous avez deux cours et puis vous avez tout l’ancien espace vert, dont une autre partie avait été vendue pour faire les logements, pour reloger les gens, mais on a gardé un très grand espace vert. Et ils font l'école dehors là-dedans et ça marche très bien. Et on va le faire. Et croyez-moi, les enfants de maternelle, ils sont dans la découverte et ils font beaucoup de choses. Et encore une fois, je vous transmettrai à tous les tableaux des projets qu'on a soutenus dans le cadre de, comment dirais-je, de l’école de l'environnement, l'école de la citoyenneté, l'école et la culture. Moi, je suis admiratif, je vous le dis, de la richesse de ce que font nos enseignants dans toutes les écoles de Melun.

Monsieur Mebarek: Merci Henri. On peut délibérer. Alors on commence par la numéro onze. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Mellier: Alors l'objet de la onze, c’était l'amélioration du bien-être des élèves. C'est une école, donc élémentaire, celle-là, Niki de Saint Phalle. L'amélioration du bien-être des élèves à travers l'éducation physique et sportive, la sensibilisation au handicap pour renforcer l'accès aux apprentissages.

Monsieur Mebarek: Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le transfert de propriété et les termes de ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.45

12 - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIEL : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO

Monsieur Mebarek: La treize.

Monsieur Mellier: La douze.

Monsieur Mebarek: Pardon, la douze. Pardon.

Monsieur Mellier: La douze, c'est celle dont on vient de parler pour l'école Françoise Dolto. Donc c'est une école maternelle. C'est donc pour l'école numérique au service des élèves.

Monsieur Mebarek: Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Brigitte Tixier. Merci, Henri. Brigitte Tixier. Délibération numéro treize.

Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le transfert de propriété et les termes de ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13 - STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2024 DE L'OPÉRATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Madame Tixier: Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc là, il s'agit de, dans le cadre de la stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne, d'approuver donc le CRACL. Donc on a l'habitude maintenant devant cette assemblée de pouvoir avoir les CRACL qui nous sont donnés par nos partenaires – donc Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale. Et là, il s'agit donc de celui de la SPL. Donc vous avez le détail de l'ensemble de ce CRACL qui en fait consiste plutôt en trois parties, trois points. Je rappelle que l'objectif principal dont il est question, c'est l'opération de restauration immobilière qu'on appelle l’ORI, et l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain qu'on appelle régulièrement l'OPAH RU. Donc, dans ce compte-rendu annuel donc, qui est arrêté au 31 décembre 2024, il est fortement, bien évidemment, fait état de l'analyse budgétaire fine de toutes les réalisations qui ont été faites en 2024. Entre autres, donc, pour les réalisations de cet exercice, trois grands axes, disais-je il y a deux secondes. Donc la première chose importante, bien évidemment, c'est les modifications de destination – alors, je pense qu'on en a beaucoup parlé déjà ici, ce ne sera peut-être pas nécessaire de recommencer le débat ; je prends mes petites précautions – donc, s'agissant, en effet du foncier du 20 boulevard Chamblain et du 39-41 rue du Général De Gaulle. Et donc, il ne vous a pas échappé que l'actuel cinéma des Variétés disparaîtra dès que le cinéma rue de l’Eperon sera opérationnel. Et donc, durant l'exercice 2024, les négociations ont avancé et le cinéma va être détruit et remplacé par une production d’une résidence étudiante par Nexity. Le deuxième point important, donc, a été la poursuite de deux années supplémentaires pour prolonger les subventions qui sont attribuées dans le cadre de l'OPAH RU ; on avait déjà eu l'occasion d'en parler dans cet espace. Donc c'est juste ce qui46

s'était en effet passé en 2024. Et troisième aspect, le chantier du cinéma, donc important. Là aussi, on a eu de longs débats à ce sujet, qui s'est poursuivi pendant toute cette année 2004 avec la réalisation de plusieurs travaux importants, notamment les interventions de terrassement, la pose – vous avez eu l'occasion de voir – à la fois de l'extérieur, et pour certains qui ont visité, de l'intérieur. Ça y est, on a déjà pratiquement tout notre cinéma qui est prêt à être opérationnel. Donc dans le cadre de ce qui a été fait dans cette année 2024, il y a eu aussi une explication, enfin une justification d'une modification qui va avoir lieu concernant la rémunération de la SPL. Donc là il est question bien évidemment de suivre l'évolution d'un indice important – alors c'est vrai que c'est des sujets un peu techniques, qui ne sont pas tout à fait courants, que nous évoquons ici. L'indice Syntec, c'est l'indice de référence pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. D'autre part, sur l'application des clauses contractuelles relatives. Pardon ? Oui, si vous m'interrompez, là, c'est sûr que vous n'allez pas comprendre en fait.

Monsieur Mebarek: On répondra après.

Madame Tixier: Mais encore une fois, là, je précise ce que le CRACL mentionne de ce qui s'est passé en 2024. Si vous regardez donc le document que vous avez eu en pièce jointe, il s'agit en effet de modification de la rémunération qui est autorisée par cet indice Syntec, qui est donc l'indice de référence pour ces prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, c'est à dire la rémunération de travaux qui sont exercés par la SPL. Alors, vous avez dans le détail, vous verrez, là, vous avez tout un tas d'évaluations au cours des années, attendez, ça se trouve, ça se trouve… il y a un tableau récapitulatif… Non, vous l'aurez tout à l'heure. Vous voyez, c'est à deux tiroirs. La rémunération à titre de pilotage globale est répartie suivant des montants qui viennent donc d'être résumés dans le document de la délibération quatorze. De 2015 à 2021, il a été question donc de 115 000 € par an ; puis en 2022, de 38 000. Je parle de la rémunération. Et donc, c'est cette rémunération qui va être indexée sur le Syntec et réévaluée, comme tout un tas d'indices -- l'indice de la fonction publique, l'indice de tout un tas de professions, etc. Non mais, je n’ai pas fini.

Monsieur Mebarek: Non mais gardez la question franchement, après l'intervention.

Madame Tixier: Je vais terminer.

Monsieur Mebarek: Juste après l'intervention, oui. On commencera par vous, Madame Monville, vraiment.

Madame Tixier: Donc là, il est en question. Vous avez donc la délibération numéro treize. C'est l'adoption, et la prise en compte, du CRACL qui a été fourni par la SPL au titre de ses activités de 2024. Voilà, donc c'est ça la question de cette délibération

Monsieur Mebarek: Madame Monville. Donc, sur votre question sur l'indice. Oui, mais elle l'avait posé pendant l’intervention, et comme c'est important de… Madame Monville, oui.

Madame Monville: Ouais, en fait, là, j'ai bien compris ce que ce que ce que vous disiez que c'était un indice qui permettait de calculer la rémunération. Donc ça, j'ai bien compris. Vous m'avez donné des montants absolus en chiffres absolus, ça ne me dit pas grand-chose, mais pourquoi ça ne me dit pas ? Parce qu'en fait, il manque un élément fondamental pour comprendre, c'est comment vous calculez cet indice. Cet indice, il est fondé sur quoi ? C'est47

ça, un indice. Par exemple, si vous faites un quotient familial. Selon le quotient familial, mais vous savez à partir de quoi on le calcule ; il y a effectivement un calcul de référence. C'est ça que je vous demande. Il est fondé sur quoi l'indice ? Mais je pense que Madame Gillier connaît la réponse et qu'elle va pouvoir nous éclairer.

Madame Gillier: Oui, je connais la réponse. Le Syntec en fait c'est une convention collective, c'est de ça dont on est en train de parler. Donc ce n’est pas une histoire d'indice, c'est un coefficient qui va calculer une rémunération. Il y a eu une négociation sociale, sans doute, dans la branche qui a augmenté les rémunérations, ce qui nous amène par conséquent à avoir des augmentations du coût de la prestation, parce qu'on paye mieux les salariés. Soyons contents d'ailleurs que les salaires puissent être augmentés. Voilà.

Monsieur Mebarek: Voilà. Je confirme donc une convention collective, c'est une fédération. Une fédération qui regroupe l'ensemble des entreprises produisant de la prestation intellectuelle. Et on prend la masse salariale moyenne, et on voit comment cette masse salariale a évolué en intégrant tout un panel d'entreprises. On voit comment elle a évolué et l'évolution moyenne des salaires de cette masse salariale donne un indice qu'on va, du coup… Elle est appliquée à toutes les entreprises du secteur en disant : « voilà les prestations de ». Voilà, c'est ça. Madame Gillier.

Madame Gillier: Et oui, parce que ça, c'était la réponse. Mais j'ai quand même une autre question.

Monsieur Mebarek: Mais merci, Madame Gillier.

Madame Gillier: Là, on est sur la treize, toujours ? Même si apparemment il y a eu déjà beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup de débats, il est indiqué qu'il y a une promesse de vente qui a été faite avec la société Nexity. J'aimerais savoir pour combien s'est vendu le cinéma.

Monsieur Mebarek: Allez-y, Madame Gillier, posez vos questions.

Madame Gillier: J’aimerais savoir pour combien il a été vendu. Et l'autre partie, c'est pourquoi ? Pourquoi il n'y a pas eu d'appel à manifestation d'intérêt qui a été publié par la Ville pour savoir comment utiliser au mieux quelque chose qui ne nous appartenait, et qu'on vend finalement pour le coup vraiment au marché – parce que Nexity, c'est vraiment le marché, c'est la promotion immobilière – pour une résidence étudiante de 130 chambres ? Je me dis que s'il y a un besoin public, à un moment donné, on fait un appel à manifestation d'intérêt transparent en permettant aussi à, pourquoi pas avoir fait un prix au CROUS pour qu'il s'installe si c'est un besoin. Et ça, je trouve que ça jette l'opprobre aussi sur la manière dont la Ville est gérée. Je suis désolée, ce n'est pas mon fonds de commerce non plus.

Monsieur Mebarek: Ce n'est pas bien Madame

Madame Gillier: Vous pouvez me laisser terminer parce que c'est aussi en lien avec les échanges qu'on avait eus un jour où vous n'étiez pas là, et Monsieur Mellier vous a remplacé, quand on avait eu des interrogations et qu'on était extrêmement sous le choc aussi d'avoir un des élus qui était…48

Monsieur Mebarek: De quoi vous voulez parler exactement, Madame Gillier ?

Madame Gillier: Ca va être rapide.

Monsieur Mebarek: Je sais de quoi vous voulez parler. J'ai lu dans vos pensées Madame Gillier. A la limite….

Madame Gillier: C'est formidable.

Monsieur Mebarek: Il ne faut pas mélanger les sujets s'il vous plait.

Madame Gillier: Je ne suis pas la plus ancienne et la plus vieille ici pour connaître à ce point- là…

Monsieur Mebarek: Mais vous avez un brillant avenir vous aussi. Allez y.

Madame Gillier: On avait demandé, et il y avait eu un engagement, qu'on puisse se poser, la collectivité municipale pour parler entre autres, de la probité des élus et de fait, ne pas avoir de conflit d’intérêt.

Monsieur Mebarek: Non mais Madame Monville. Madame Gillier.

Madame Gillier: Vous étiez à deux doigts de m’appeler Madame Monville.

Monsieur Mebarek: Alors Madame Gillier, on a compris votre point de vue. Je réponds que je n'aime pas du tout…

Madame Gillier: Même si vous n'aimiez pas, ce n'est pas le sujet. Non, mais ce n'est pas mon sujet. Ce n'est pas mon sujet.

Monsieur Mebarek:. Très bien

Madame Gillier: Je pense qu'un appel à manifestation d'intérêt saura amener de la transparence. C'est important de pouvoir le dire et c'est notre rôle d'élus. Ensuite, ce genre d'élément m'amène quand même à dire qu'il est important qu'on le fasse et qu'on le fasse rapidement.

Monsieur Mebarek: Ah très bien. Donc je

Madame Monville: Arrêtez de l'interrompre.

Monsieur Mebarek: Attendez, mais c'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Qu'est-ce que vous venez de faire il y a trois minutes ?

Madame Monville: J’ai posé une question. J'ai posé une question Et excusez-moi parce qu'effectivement je vous ai posé une question, Madame Tixier, quand vous parliez.

Monsieur Mebarek: C'est moi qui... Madame Monville, s'il vous plaît, c'est moi qui préside la séance et pas vous.49

Madame Monville: Vous avez interrompu Madame Gillier. Vous interrompez Madame Gillier parce que vous n'êtes pas d'accord avec elle, comme vous m'avez interrompue avant parce que vous n’étiez pas d’accord avec moi.

Monsieur Mebarek: Madame Monville, c'est moi qui dirige la séance. Et merci de votre sollicitude. Laissez-moi organiser. Donc, merci, Madame Gillier, de votre question. Je vais donc répondre avec Guillaume qui pourra compléter, et Brigitte. Le lien, je trouve qu’il n'est pas bon le lien, parce que… Non, non, non, attendez Madame Gillier. Entre quelque chose qui est un fait, qui fait l'objet d'une procédure en ce moment, voilà, vous parlez du sujet de – je n’ai pas assisté au Conseil concernant Christopher Domba. Entre ce sujet-là et la délibération, faire un lien, je trouve que ça sent mauvais. Voilà. Maintenant je vais vous donner… Mais, Madame Gillier, je vous invite à être plus présente en Conseil Municipal. Voilà, je vous le dis. Soyez plus présente et écoutez ce qui se dit en Conseil. A défaut, relisez les comptes-rendus. Cette question a été longuement, vous l'avez dit vous-même, longuement débattue. Elle a été longuement débattue. Je vais vous redonner les réponses. Je reprends : cette résidence, enfin ce cinéma, cette friche. Parce que demain, ça va être une friche. Dans quelques mois, le cinéma, le nouveau cinéma sera inauguré. Je vous l'annonce : le 27 septembre. Et l'autre cinéma sera une friche. Voilà. Effectivement, une résidence étudiante va y être implantée. Alors je précise tout de suite : la construction de cette résidence va être effectuée par une entreprise qui s'appelle Nexity. Certes, mais la gestion, et le propriétaire de cet immeuble, une fois qu'il aura été construit, c'est un VEFA. Le propriétaire de cet immeuble qui va en assurer la gestion en tant que résidence étudiante. Si vous suivez les Conseils. CDC Habitat. Donc la filiale de la Caisse des Dépôts qui qui gère le logement étudiant, qui est, je vous le rappelle, du logement social. Ce n'est ni Nexity, ni un promoteur privé. C'est bien un gestionnaire public qui s'appelle CDC Habitat, qui va être gestionnaire. Et Madame Gillier, je vous confirme, nous avions… Madame Gillier, laissez-moi terminer. Nous avions effectivement souhaité que le promoteur qui va acquérir, à la fois le cinéma et le fleuriste à côté, se rapproche du CROUS, parce qu'on voulait effectivement que le CROUS soit mis dans le débat pour voir si le CROUS pouvait assurer la gestion. La réponse qui a été apportée c'est : non, ça n'intéresse pas le CROUS parce que le CROUS n'achète pas les biens dans lequel il assurera la gestion de ses résidences étudiantes. Il est plutôt sur la location. Et puis c'est un dossier qui ne l'a pas intéressé globalement. Voilà donc le CROUS, qui a été interrogé, a décliné. On a exigé que l'opérateur qui serait propriétaire de cette résidence soit un opérateur public, parapublic. CDC Habitat en est un, et on a toutes les assurances que cette résidence étudiante soit gérée comme il se doit par un opérateur public. Maintenant, je reviens sur la manière dont l'opération a été menée. Ça avait donné lieu à des longs débats lors du précédent Conseil avec des sous-entendus à peine voilés, que vous reprenez là et que je dénonce totalement. Puisque je suis là, élu depuis combien ? 15 ans ou 17 ans. Je vais vous donner aussi une autre histoire. L’Agglomération de Melun Val de Seine a créé un outil qui s'appelle la SPL. Quel est l'objet de cet outil ? Dites-moi. L'objet de cet outil, c'est de procéder à des opérations d'aménagement ou de concession de façon, je le dis – on m'a dit que c'était un gros mot ou que sais-je – de manière agile. Parce qu'effectivement on a besoin qu'un opérateur puisse être beaucoup plus agile sur des concessions ou sur des traités d'aménagement, avec un carcan administratif qui serait beaucoup plus lourd si la collectivité le faisait elle-même. C'est ce qui explique que l'Agglomération Melun Val de Seine a donné des concessions d'aménagement sur le tertre de Montereau, tertre de Cherisy, qui ont permis d'accueillir des entreprises et créer de l'activité économique. C'est ce qui fait que l'Agglomération, dans le cadre de sa politique de l'habitat, a donné à la SPL l’OPAH RU pour la requalification du cœur de ville. Parce que si c'est fait par50

la collectivité, c'est plus lourd en terme de carcan administratif et notamment la nécessité d'organiser des concours, des appels à concurrence. Ce n’est pas un gros mot, Madame Monville, quand la loi organise ce cadre, que de donner un mandat à une société SPL dont le capital est contrôlé à 100 % par des collectivités publiques. Le contrôle SPL, c'est 100 % l'Agglomération et les villes. Il n'y a aucun capital privé là-dedans. La gouvernance de cette SPL est par ailleurs assurée par des élus. Non. Si, si, c'est le sujet. Parce que tout ça, c'est le sujet. C’est le sujet, parce qu'il faut comprendre la globalité du sujet pour ne pas faire fausse route et éviter les sous-entendus et les raccourcis que vous avez employés tout à l'heure. Donc je poursuis, Madame Gillier, c'est important. Cet outil permet d'accélérer les opérations et d'en assurer une maîtrise plus rapide. Et donc, dans ce cadre-là, dans le cadre du traité de concession, vous n'étiez pas née à Melun, en tout cas en tant qu'élue, ou peut-être même en tant qu'habitante, la Ville de Melun a signé une concession de cœur de ville avec la SPL. Dans le cadre de cette concession, nous avons… Enfin l'objectif, c'est la revitalisation du cœur de ville. Dans le cadre de cette concession, la Ville amène dans la corbeille de la SPL un certain nombre d'actifs ; des biens, des actifs qui vont venir en plus en actifs dans le bilan. Sur cette base-là, la SPL va procéder à des opérations d'aménagement des travaux. On a par exemple le cinéma. On a des travaux d'aménagement. En son temps, lorsque nous avions, de manière transitoire, bitumé la place Saint Jean. C'est la seule qui l'a fait. Donc elle engage des travaux, des travaux d'aménagement, ou des fois elle acquiert également du foncier. Et à l'actif de son bilan, elle a des actifs que la Ville lui transfère. Pour l'euro symbolique, parce que c'est une opération d'intérêt général. Sur cette base-là, la SPL valorise cet actif. Elle le met sur le marché pour permettre de réaliser l'objectif d'intérêt général qui lui est assigné par la Ville – donc la requalification du cœur de ville, etc. ; la construction d'un cinéma en cœur de ville, largement par ailleurs financée par l'Etat, etc. etc. ; la résidence étudiante, c'est ça. Nous avons mis dans le concession la friche cinéma dans la corbeille de la SPL pour 1 €. Oui, oui, ça a été voté. Mais vous n’assistez pas aux Conseils, c'est pour ça.

Madame Gillier: Monsieur le Maire, vous exagérez largement quand même.

Monsieur Mebarek: J’ai une très, très bonne mémoire Madame Monville. Madame Gillier, pardon. J'ai une très bonne mémoire de ce que je dis et de ce que j'entends en face. Et je sais bien que ces débats, on les a eus. Et donc la question du transfert de l'actif friche dans le cadre de la concession au cinéma à la SPL a été fait. Sur cette base-là, la SPL valorise. Elle peut, si elle le souhaite, lancer un appel à manifestation d'intérêt pour voir quels sont les opérateurs qui pourraient valoriser au mieux le bien qu'elle a à vendre. Elle peut le faire ou elle peut ne pas le faire et traiter en gré à gré, en considérant que tel opérateur a une offre intéressante. D'accord ? Dans le cadre de cette opération. Pourquoi l'opération était intéressante pour la SPL ? Deux raisons. La première raison il s'agissait d'une résidence de 130 chambres, nécessairement. Une résidence d'une jauge inférieure n'aurait pas été rentable. Aucun gestionnaire n'aurait accepté d'assurer cette opération. La CDC, le CROUS ou que sais-je. Une résidence de 80 chambres n'est pas rentable. Il faut impérativement en avoir 130. Je vous rappelle que pour en arriver à une résidence étudiante, il faut d'abord qu’il y a un besoin de chambre étudiante sur le marché. Et il y en a un à Melun, évidemment. 130 chambres. Donc la SPL, si elle avait vendu à n'importe quel opérateur la friche cinéma, elle pouvait faire au mieux 80 chambres. Il n'y aurait pas eu d'opérateurs, donc pas de résidence étudiante. On ne voulait pas de logements. Donc voilà, c'était un choix. Il y avait à un moment donné une implantation rue du Général De Gaulle. Finalement, le choix de le faire là-bas, dans les discussions avec le promoteur, ça a été de se dire « pourquoi pas ici ? » Et pourquoi, Madame Gillier, le choix a été fait de le vendre à Nexity ? Parce que, au même moment, ou51

concomitamment ou préalablement, pardon, Nexity avait acquis un foncier attenant, qui est le fleuriste, qui est contigu au cinéma. Et c'est cette opération qui a permis à Nexity de venir devant la SPL avec la CDC Habitat en poche et de dire : « je suis en mesure de construire à cet endroit une résidence étudiante de 130 chambres ». Ce qu'aucun autre opérateur n'aurait pu faire puisqu'il n'avait pas la maîtrise foncière du fleuriste. Dernier argument qui fait que la SPL a bien choisi. Evidemment, les Domaines ont été interrogés pour connaître la valeur de cette friche. Les Domaines ont valorisé la friche du cinéma à environ 500 000 €. La SPL a vendu à Nexity la friche du cinéma à environ 800 000 €. Donc on est largement au-dessus de la valeur des Domaines. Donc nous avons deux bonnes raisons qui font que l'outil SPL a été efficace dans cette hypothèse : permettre une opération globale pour 130 chambres, ce qui n'aurait pas été possible autrement avec un AMI, ou on aurait eu peut-être dix candidats mais qui n'auraient fait qu'une offre sur la partie cinéma, ce qui n'aurait pas été possible ; et enfin avec un prix de cession qui est je ne sais pas combien de % ça fait 500 - 800, je sais pas combien, 30, 40, je n'en sais rien, supérieur à la valeur des Domaines. Je vous ai tout dit. Et pour terminer, Madame Monville – ah bah ce n’est pas possible, je suis omnibulé par Madame Monville. Pour terminer, Madame Gillier, j'espère que les explications que je vous donne vous permettent d'enlever de votre tête le raccourci que vous avez opéré au début de votre propos. Merci. Vous pouvez répondre. Vous pouvez poser une question, pardon.

Madame Mothay: Je fais ce que je veux. Donc on va revenir donc à la délibération treize. Donc on est censé, du coup, approuver un compte-rendu annuel que moi que j'ai lu, et à la page 32, je découvre en fait dans ce document que la SPL est engagée depuis près d'un an dans un litige avec Boomerang 4D sur l'attribution du marché de désamiantage et de démolition du 39-41, rue du Général De Gaulle. Or, ce point, sauf erreur de ma part, n'a jamais été porté à la connaissance des élus, malgré les enjeux financiers qu'il pourrait engendrer. Quel est le risque financier réel pour la collectivité ? Quelles mesures ont été prises pour limiter un éventuel impact budgétaire sur la concession ? Ensuite, il est également noté dans toujours page 32 : « les négociations en cours entre Nexity et Studefi » ; je pense que c'est la Caisse des Dépôts, la filiale de la Caisse des Dépôts, qui est en charge des logements étudiants. Si ces échanges ne remettent pas en cause l'opération, le compte-rendu souligne un risque lié au désengagement de la Région Île de France dans le financement des logements sociaux. Cette incertitude pourrait fragiliser le montage financier de la résidence étudiante et impacter la signature de l'acte de vente prévu pour fin 2025. Donc ma question c'est : quelles garanties avons-nous que Studefi maintiendra son engagement ? Quelles alternatives existent en cas d'échec des négociations ? Peut-on sécuriser ce projet avant qu'il ne devienne un nouveau point de blocage pour la SPL ? Donc c'est page 32 dans le document.

Monsieur Mebarek: Oui, je vais répondre au dernier point. Alors le petit contentieux Boomerang, je ne sais pas ce que c'est.

Madame Mothay: C'est écrit dans le document page 32.

Monsieur Mebarek: Oui, oui. Boomerang, pour le désamiantage rue du Général De Gaulle. Il faudra regarder ce que c’est. Je vais répondre à la question de la raison de Studefi. Oui, effectivement, avec les réductions de dotations aux régions et aux départements, la Région a supprimé ses financements aux résidences étudiantes. Néanmoins, on a eu une crainte, effectivement, que la CDC se désengage de notre projet et nous avons eu la confirmation récemment, ça a été écrit à la SPL et la SPL nous l'a confirmé ; également Nexity nous ont confirmé le maintien de l'engagement de Sudefi, donc de la Caisse des Dépôts sur notre52

projet. Donc il est désormais entériné par CDC et malgré la perte des subventions – c'était 200 000 € je crois – cette opération va bien se faire. Donc on n’a plus de doutes de ce point de vue-là.

Madame Mothay: Comme il faut approuver le compte-rendu, si c'est écrit dans le compte- rendu….

Monsieur Mebarek: Oui, mais c'est 2024 ça. C'est le compte-rendu 2024. Oui, ça c'est l'année 2024. Mais je vous dis qu'en année 2025, la Caisse des Dépôts, mais ça, on pourra même vous l'écrire, on a eu l'information il y a quelques jours, la Caisse des Dépôts a confirmé le maintien de l'opération malgré la perte de la subvention. Et je vais vous donner également une autre info en écho à ce que je disais tout à l'heure : nous avions eu un recours gracieux parce que je sais que ça a parlé. Nous avons eu un recours gracieux sur le fait que la Ville n'ait pas engagé d'AMI, que l'opération aurait pu être également proposée à d'autres, etc. Sur la base de ce recours gracieux qui a été adressé à la Ville, des réponses ont été adressées de manière circonstanciée et documentée au titre de ce recours gracieux et le recours s'est éteint, puisque le requérant, si on peut appeler ça comme ça, a renoncé, à introduire un contentieux. Voilà donc les réponses qui ont été apportées l'ont satisfait. Donc, nous avons désormais hâte que l'opération prenne son envol dès lors que le nouveau cinéma aura été livré.

Madame Mothay: Et concernant le litige avec Boomerang 4D, alors ?

Monsieur Mebarek: Franchement je ne sais pas. C'est des prestations de travaux ?

Madame Mothay: Pardon, excusez-moi. Mais le fait que ce soit mentionné dans le CRACL 2024 ne veut pas dire pour autant qu'en 2025, l'affaire a été réglée. Donc ça, on va se renseigner pour savoir où ils en sont précisément. Mais quoi qu'il arrive, c'est aussi là le, j'allais dire, un petit peu le témoin de toute l'activité qui a été celle de la SPL, comme n'importe lequel des CRACL. On passe régulièrement le CRACL de l'Aménageur de Woodi. On passe les CRACL des concessionnaires des parkings. Enfin… c'est la loi en fait. Donc c'est le reflet de ce que leur activité a donné pendant toute l'année précédente. Ça ne veut pas dire donc, en effet… mais on va se renseigner, on vous donnera la réponse de ce qui s'est réellement terminé pour la société Boomerang. Mais c’est certainement un litige en route.

Monsieur Mebarek: Alors, si je peux intervenir... Quand on lit l'attribution du marché, c'est l'attribution d'un marché de désamiantage de démolition du 39-41. Il n’aura échappé à personne que rien n'a été démoli. Parce qu’effectivement, j'avais décidé de faire autrement et de poser le stylo et de prendre le temps de la réflexion pour voir ce que l'on ferait de ce foncier qui est à deux pas des écoles, avec un enjeu peut-être de respiration à cet endroit. On avait posé le stylo et donc tous les projets d'une implantation de reconstitution de logements avaient été arrêtés. Peut-être que la SPL avait déjà attribué un marché de travaux de désamiantage et de démolition qui a dû être arrêté. Il y a peut-être un contentieux dans ce cadre-là, mais c'est tout. Et c'est un contentieux qui, au demeurant, a très peu de chances d'aboutir au profit de l'entreprise requérante, de toute manière. Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Oui, vous avez dit que la SPL était un outil agile et efficace. Donc par rapport, j'imagine, et ça ne leur fera pas plaisir, aux services éventuellement de la Mairie, les services urbanisme ou bureau d'études. Et donc la SPL serait plus efficace. Ça vous permet aussi d'éviter de faire des AMI, on l'a bien noté. Par contre, parlons des coûts. On a vu que la53

SPL a emprunté 12 millions d'euros pour permettre de faire le cinéma notamment, puisque c'est uniquement à l'avantage de Melun. Donc c'est un emprunt délégué à la SPL, mais pour le compte de Melun. Et on remarque dans ce rapport que les frais sur emprunt bancaire, sur toute la concession, sont de 1 500 000. 1 504 000 € exactement. J'aimerais savoir quel est le taux d'intérêt de ces emprunts pour pouvoir avoir des frais d'intérêts aussi élevés ? Quel est le taux ? Et comment vous avez décidé – il y a plusieurs personnes qui font partie du conseil d'administration de la SPL ici – comment vous avez décidé que ces 12 millions d'euros seraient empruntés par la SPL à la place de la Ville de Melun, tout en générant autant de frais ? Parce que de toute façon, les frais, 1 500 000, ça fait partie de la concession et ce sera de toute façon payé par la Ville de Melun puisque c'est la seule bénéficiaire de cette concession. On est d'accord là-dessus. Comment vous avez pu décider ça ? Est-ce que c'était uniquement le fait qu'il faut éviter que la Ville de Melun emprunte 12 millions de plus pour je ne sais quel taux d'endettement qui est déjà élevé à Melun ? Tout le monde le sait. Ou est ce qu'il y a vraiment un intérêt financier ? Mais quand je vois les 1 500 000 € qui seront payés in fine d'intérêts, je trouve que c'est cher payé pour cela. Deuxième coût, la rémunération de la SPL. Vous avez dit que c'est agile, ça permet d'éviter de faire des AMI. Ok. La rémunération totale sur la concession est de 1 916 000 €, presque 2 millions d'euros qui ne sont donnés qu'en rémunération de la SPL. Vous imaginez le nombre d'employés de Mairie qu'on pourrait rémunérer avec ce montant-là ? On pourrait, je pense, être beaucoup plus agile que la SPL avec autant de budget et on pourrait même faire d'autres choses que la SPL là-dessus. Quand on voit les coûts, je ne vois pas vraiment l'intérêt de passer par la SPL. Tout ça pour mettre bien en évidence 2 millions de rémunération, 1 500 000 de frais financiers, donc 3 500 000 sur un budget total de la concession de 17 millions d'euros. Ce qui veut dire que hors frais, on est à 13,5 millions d'euros, dont le cinéma 10,7 millions d'euros. Vraiment, ça fait beaucoup de frais pour un investissement qui n'est pas si énorme que ça et qui aurait pu être géré, je pense, par les services de la Mairie, vu le montant demandé de façon agile.

Monsieur Mebarek: Monsieur Guion, l'agilité dont je parlais et l'efficacité, ce n'était pas que les ingénieurs, ou les architectes, ou que sais-je, de la SPL sont plus intelligents que ceux de la Ville de Melun. Ce n'est pas du tout ça. L'agilité, c'est par rapport aux procédures notamment, et la capacité pour la SPL de produire de l'aménagement ou de la concession de manière plus rapide que la Collectivité. Donc l'agilité, ce n’est pas qu'ils travaillent plus vite que les agents. Pas du tout. Après, à l'échelle de la concession, 2 millions de frais de personnel. Il y a des cerveaux quand même qui travaillent. Il y a des gens et c'est à l'échelle de la concession. Ce n’est pas 2 millions par an, c'est à l'échelle de la concession. C'est à l'échelle de la concession. Il faut que les salariés de la SPL produisent de l'intelligence on va dire, et il y a une rémunération. Il y a une dirigeante, il y a la directrice, il y a un comptable, il y a des ingénieurs, il y a que sais-je. Et donc, c'est leur salaire. Et je ne suis même certain que les salariés, ne sont pas mieux payés que nos ingénieurs des services techniques de la Ville de Melun. Ils ne vont pas travailler gratuitement et c'est tout à fait normal que les salariés de la SPL, aient un salaire à la fin du mois et que la SPL en fin d'année soit en équilibre financier. Après, il n'y a pas une opération ne passe pas, Monsieur Guion ; les 12 millions de toute façon, la Ville va les payer et on les paye tous les ans. Dans le budget primitif, vous l'avez vu. Et vous l'avez également vu l'année dernière. Et vous le verrez l'année prochaine – quoique l'année prochaine, je ne sais pas s'il en restera, mais peut-être encore un peu. On paie tous les ans, l'engagement que la SPL a pris auprès des banques pour pouvoir construire le cinéma. Elle a la concession, je vous l'ai dit, on lui donne des actifs. Par ailleurs, elle doit faire des travaux, et finance ces travaux avec les actifs qu'on lui donne ou elle mobilise de l'emprunt pour construire ce qu'on lui demande de construire. Après, elle nous livre ce qu'elle nous a54

construit, mais on doit bien la défrayer ou rembourser des emprunts qu'elle aura sollicités pour nous. Il n'y a absolument pas de tour de passe-passe. Et je vous rassure que quand on aura clos la concession d'aménagement avec la SPL, toutes ces sommes là, les 12 millions, et que sais-je, on va bien les réimplanter dans la Ville. De toute façon, on les paye ; et ce n'est pas caché.

Monsieur Guion: Vous n'avez pas répondu à la question qui était centrale, c'est quel est le taux d'intérêt que la SPL a payé pour pouvoir payer ces 1 500 000 intérêts ? Et tout est là, le tour de passe passe. On connait le taux d'intérêt que la Ville paye pour emprunter de l'argent, on ne connait pas le taux d'intérêt que la SPL paye.

Monsieur Mebarek: Je ne sais pas.

Monsieur Guion: Au final, c'est la Ville qui paye tout. Donc je pense que la Ville…

Monsieur Mebarek: Ne vous énervez pas monsieur, on vous le donnera.

Monsieur Guion: Je reste calme.

Monsieur Mebarek: Mais on vous le donnera, on vous le donnera. Il n'y a aucun problème.

Monsieur Guion: Le tour de passe, c'est que je pense que la Ville aurait eu tout intérêt, pour le coup, à emprunter 12 millions d'euros...

Monsieur Mebarek: C'est une concession.

Monsieur Guion: … et à donner une avance de trésorerie à la SPL tous les ans, comme elle le fait actuellement, mais sans que la SPL emprunte. Elle aurait payé moins d'intérêts.

Monsieur Mebarek: On regardera, je ne sais pas combien ça représente, mais le 1,5 million d'intérêts, ce n'est pas que sur l'opération cinéma ; c'est l'ensemble des opérations de la concession du centre-ville. Ce n'est pas que le cinéma, mais on regardera le taux d'intérêt. Y a- t-il d'autres questions ? Merci beaucoup. On vote ? Ok. Donc qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. C'est approuvé. Donc numéro quatorze, quinze, pardon.

Madame Tixier: Quatorze.

Monsieur Mebarek: Quatorze.

Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement (SPL MVSA) pour l’exercice 2024.

14 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 7 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT - OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN

Madame Tixier: On a fait la treize, on fait la quatorze. Donc il s'agit également de la SPL,55

mais là c'est une approbation de l'avenant numéro sept. Je rappelle donc que la délibération initiale avait été adoptée en mai 2015 et donc la Ville avait approuvé le Traité de Concession pour la redynamisation du centre-ville par la SPL et qui permettait donc de signer, le 07 septembre 2015, ce Traité. Depuis, il a été amendé six fois. Vous avez le détail, là. Dans l’avenant numéro sept, on vous a repris le détail de l'ensemble de tous les avenants, donc du un jusqu'au six. Et celui du sept consiste en fait, justement… Et là on a le détail de ce fameux indice Syntec, en expliquant en effet que la rémunération au titre du pilotage global de l'opération va être légèrement modifiée par rapport à cet indice. On vous parle des indices précédents, donc la rémunération au titre du pilotage des indices de 2015 à 202 – je l'ai dit un petit peu déjà tout à l'heure, à 115 000 €. En 2022, 38 332 €. En 2023 à 81 080. En 2024 la même somme. Et de l'année 2025 jusqu'à 2028, donc en projection, puisque le Traité de Concession doit s'arrêter en 2028, donc 2025, il devrait être de 85 675, donc vous vous observez une certaine constance. En 2026, 86 976. En 2027, 102 120. Et en 2028, 78 871. Donc pour atteindre un montant d'1 280 684,35 €. Merci.

Monsieur Mebarek: Question ? Madame Monville.

Madame Monville: Oui, et donc moi j'ai tendance à penser que Monsieur Guion dit juste, là, en l'occurrence. Et donc du coup, je voulais vous poser la question de savoir si l'ensemble de ces rémunérations servaient effectivement à payer uniquement les salaires de la SPL. Parce qu'il y a des gens qui travaillent à la pelle. Parce que bon, vous nous vanter souvent les mérites de la rationalisation en disant « on va partager les locaux », « on va partager tout ça... » L'avantage d'une Mairie justement, c'est qu'on a tout ça et qu'on n'a pas besoin de les délocaliser ailleurs. Et par ailleurs, à chaque fois qu'on fait ça, on perd des compétences au sein d'une collectivité. Donc moi je pense qu’effectivement, comme Monsieur Guion, si on peut faire ça en interne, c'est beaucoup mieux que de faire ça en externe. Donc est-ce que la totalité de cet argent sert effectivement à la Collectivité, revient à la Collectivité d'une manière ou d'une autre, soit en travail, soit voilà ?

Monsieur Mebarek: En fait, ce n'est pas que la rémunération des salariés. La SPL, a une mission. Pour assurer cette mission, elle a des charges. Oui, ce sont ses frais de fonctionnement au sens large, c'est le personnel le plus gros, mais c'est tout le reste de ses charges de fonctionnement, toute la communication qu'elle doit organiser pour ces opérations, les locaux qu'elle loue, etc.

Madame Monville: On est d'accord qu'elle ne génère pas de profit ?

Monsieur Mebarek: Non.

Madame Monville: Tout est réinvesti et tout sert à ses frais de fonctionnement.

Monsieur Mebarek: Oui. Elle ne fait pas de profit. Tout à fait. A la fin de la concession, s'il y a du plus dans la concession, ça revient effectivement à la Collectivité. D'accord. Très bien, Monsieur, oui Charles.

Monsieur Humblot: Non, simplement une petite aparté. On a, lors du dernier Conseil Municipal, parlé du coût du cinéma. Et Monsieur le Maire, vous disiez que vous ne saviez plus à quel moment le cinéma était à 4,5 millions ou 5 millions. Simplement là, je reprends les propos de Brigitte Tixier et qu'effectivement, l'avenant à la convention à la concession avec la56

SPL, l'avenant de 2020, l'avenant numéro deux, portait un coût d'objectif du cinéma à 4,7 millions hors taxes. L'avenant trois en 2021 à 5,3 millions et l'avenant quatre de 2023, 10 574 000. Donc là, on est sur du hors taxes. Le premier c'est 4 millions, le dernier c'est 10,5 millions. Donc il y a vraiment le prix a plus que doublé en trois ans. Voilà, c'était simplement une petite précision par rapport au Conseil Municipal dernier.

Monsieur Mebarek: Bon, on ne va pas réexpliquer tous les facteurs, sinon on va y passer la soirée puis on va exciter Monsieur Martin. Il est calme ce soir pour l'instant. Y a-t-il d'autres questions ? Très bien. On peut délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup. Adopté. Abstentions ? Ok. Trois abstentions. Merci beaucoup. Brigitte. Non je ne sais plus où j’en suis. Non, alors pas Mathieu. On va sauter. On va sauter la délibération de Mathieu. On va aller chez Aude Rouffet à la numéro 31, parce qu’Aude, elle ne se sent pas très bien. Elle fait les délibs et après elle va rentrer.

Adopté à l'unanimité moins 7 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d’avenant n° 7 au Traité de Concession d’Aménagement – Opération de redynamisation du centre-ville de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SIGNEE ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE POUR LE CENTRE SOCIAL MONTAIGU

Madame Rouffet: Merci beaucoup Monsieur le Maire, merci à tous de votre flexibilité. Il s'agit de la délibération concernant le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement signée entre la Ville et la CAF pour le Centre Social Montaigu. Il n'y a pas si longtemps que ça, on avait fait, la même pour La Boussole. Il s'agit donc d'un agrément pour la période 2025-2028, donc pour quatre ans. On le disait tout à l'heure, la Politique de la Ville, ce n’est pas seulement de la répression, mais c'est beaucoup de prévention. Et c'est de la proximité, surtout avec les habitants. Et c'est ce que fait chacun de nos centres sociaux, en plus des structures jeunesse. Pour rappel, dans un centre social, vous avez des actions à destination des familles, des actions de cours de soutien à la parentalité avec notamment le CLAS dont j'ai souvent parlé ici, dans cette enceinte, pour accompagner les enfants dans leur scolarité, des actions intergénérationnelles et des actions de solidarité, de soutien à la solidarité déjà existant dans les quartiers, qui est très forte, comme vous l'avez souligné également, et où la participation des habitants est transverse. C'est le quotidien des équipes : se baser sur les besoins du territoire pour répondre à ces problématiques de territoire. Ce projet social, que vous pouvez retrouver, a été co-construit non seulement avec l'équipe du Centre social de Montaigu, mais aussi avec les habitants, avec les bénévoles, avec les différents partenaires associatifs et école. C'est un travail de longue haleine, donc merci. Je remercie les équipes, remercie beaucoup les habitants, les bénévoles qui s'y sont adonnés et je remercie la CAF pour sa validation en février dernier, lors de la commission délocalisée, pour que nous puissions continuer à mener nos actions sur le quartier de Montaigu. Donc, il s'agit ici d'accepter de signer cette convention. D'autoriser la signature de cette convention. Je vous remercie.57

Monsieur Mellier: Ok, merci. Y a-t-il des questions ? Madame Monville.

Madame Monville: Oui, oui. Je voudrais savoir, en fait, cette convention avec la CAF, elle implique quoi ? C’est-à-dire, et du point de vue de la CAF, et de notre point de vue à nous ? Parce que de ce que je sais, la CAF, elle a quand même un certain nombre de critères qu'elle souhaite voir respectés quand elle conventionne. Et puis elle peut aussi subventionner, c’est-à- dire aider financièrement. Donc là je ne sais pas de quoi il s'agit. Est-ce que vous pourriez m'éclairer ?

Madame Rouffet: En fait, le projet social qui a été donc rédigé et co-construit, dont vous parlez, a été validé par la CAF. Donc tout ce qui est prévu sur les quatre années à venir, sur le centre social, qui est évidemment assez mouvant parce qu'il faut savoir s'adapter au contexte du moment, à la situation du moment, a été validé par la CAF ; et là simplement, on signe cette convention pour bénéficier de la prestation de service, de l'animation globale et coordination d'animation collective sur la période du 1????? janvier 2025 au 31 décembre 2028. Par ailleurs, on répond à des appels d'offres sur d'autres dispositifs tels que les REAAP ou le CLAS.

Monsieur Mellier: Merci. Pas d’autres questions ?

Madame Monville: Non, je n'ai pas d'autres questions, mais j'aurais par contre une réflexion générale. C'est à dire que la réponse que vous venez de me faire, enfin je veux dire, il faut vraiment être aguerri à ces trucs-là pour comprendre. En fait, pratiquement, ce qui intéresse les gens, c'est de savoir c'est quoi l'intérêt de la Ville de conventionner avec la CAF. Voilà.

Madame Rouffet: Pratiquement, on reçoit des subventions de façon annuelle. C'est ce que je disais. C'est ce que j'appelais la prestation de service, les prestations de service. Ce qui nous permet de poursuivre notre action.

Madame Monville: Donc du coup, je voudrais quand même souligner que justement, il y a un intérêt à conventionner avec la CAF. Il y a un intérêt financier à conventionner avec la CAF et que ce financement de la CAF vient en contrepartie d'une qualité de service. Et en général quand les services sont conventionnés CAF, c'est vrai que le service public est souvent meilleur, meilleur pour les gens qui le fréquentent, meilleur pour les agents qui y travaillent, même si ce n'est pas la panacée et même si on le sait, tous, ces services sociaux publics sont aujourd'hui menacés par les politiques libérales. Donc c'est très bien qu'on mentionne avec la CAF. Vous savez que je pense que la politique sociale à Melun est totalement sous dimensionnée. Ça c'est un vrai débat qu'on pourra avoir lors des élections municipales. Mais par contre, c'est très bien qu'on mentionne avec la CAF.

Madame Rouffet: Comme vous le soulignez, effectivement, lorsqu'on reçoit une subvention, il y a une contrepartie : on se doit de montrer qu'on a des résultats. Donc annuellement, on envoie également des comptes-rendus chiffrés à la CAF, pour qu'elle puisse avoir un suivi précis de nos actions, et ce qui nous sert nous aussi, avec les services, à adapter notre action.

Monsieur Mellier: Et si je peux me permettre, parce que je regarde en même temps la convention et l'article 5.3, ça m'avait un peu frappé effectivement, parce qu'il y a des obligations pour la Ville sont très fortes qu'impose la CAF : « le gestionnaire s'engage sur les58

éléments suivants : une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale et culturelle, une accessibilité financière pour toutes les familles, la mise en place d'activités diversifiées. Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une neutralité pour le fonctionnement de son service et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation de division philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratiques sectaires. Dans ce cadre, le gestionnaire s'engage à respecter la Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires, adoptée par le conseil, qui est d'ailleurs annexée à la convention, adoptée par le conseil d'administration. La Charte de laïcité de la branche famille avec ses partenaires doit être affichée dans tous les locaux des structures, dans tous les champs des centres sociaux. » Voilà. Je pense que ça répond à ce que vous souhaitiez.

Madame Monville: Oui, absolument. Et des fois, il y a même aussi la mise en place, par exemple, d'analyse de pratiques pour les agents, il y a des choses aussi qui servent aux agents, à les former, à leur permettre d'évoluer, de mieux comprendre le travail qu'ils font. Je pense que c'est très important. Non, mais je suis tout à fait favorable à ç

Madame Rouffet: Et on est adhérent à la Fédération des centres sociaux qui nous accompagne énormément, qui accompagne les équipes, les nouveaux, les bénévoles, etc. à être davantage équipés, outillés pour le quotidien, pour la gestion des activités quotidiennes.

Monsieur Mellier: Ok, bon, pas d'autres questions ? Donc je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci Aude. Et on te libère et on passe maintenant. On revient à la délibération numéro seize. Mathieu.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période 2025-2028 concernant « l’Animation Globale et la Coordination » et « l’Animation Collective Famille » pour le centre social Montaigu, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.

16 - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES, DES ACTIONS CULTURELLES ET CORÉALISATIONS ORGANISÉES PAR LE SERVICE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Monsieur Duchesne: Merci Henri. Donc si je comprends bien, j'ai la lourde responsabilité d'essayer de réveiller Monsieur Martin, qui est amorphe. Je vais essayer. Alors il s'agit d'une délibération qui a déjà fait l'objet d'une présentation et d'un débat lors du dernier Conseil Municipal et qui vise à actualiser la grille tarifaire des spectacles action culturelle et coréalisation portée par les agents du service du développement culturel. Pour mémoire donc, la dernière fois, ce que j'avais essayé de vulgariser, de faire ressortir de cette délibération, je vous le rappelle, c'est qu'il y a deux nouveautés dans cette grille tarifaire, qui ont été intégrées à cette grille tarifaire, suite à des dispositions prises au niveau de l'Agglomération et sur laquelle nous nous sommes alignés. La première de ces nouveautés, c'est donc une avancée, c'est que désormais le tarif préférentiel qui est accordé aux abonnés s'appliquera dès la quatrième place achetée et non plus dès la cinquième. La deuxième nouveauté, c'est qu'il faudra désormais être âgé de 65 ans, et non plus seulement de 62 ans, pour bénéficier de59

réductions ; ce faisant donc, nous suivons l'Agglomération. La Ville s'aligne sur une pratique qui est largement par ailleurs répandue en France pour les services rendus au public –la RATP, la SNCF, etc. etc. Enfin donc, à propos des tarifs proposés aux habitants pour les spectacles, tarifs qui oscillent entre 6 € pour le jeune public, 16 € pour le tout public et 21 € un tarif qui est finalement très peu utilisé, très peu appliqué. Et sans parler des réductions diverses. Et bien il y a une précision qui a donc été apportée sur le document que vous avez reçu par courriel et vous avez un tableau en dessous avec des légendes désormais. Donc en une phrase qui a été ajoutée, la grille tarifaire mentionne clairement ce qu'on appelle des spectacles spéciaux. Comme vous pouvez le lire, donc, c'est le point numéro six sous le tableau. Il s'agit de spectacles dont le prix de cession hors taxes est supérieur à 20 000 €. Voilà, sur l'ancienne délibération, celle du dernier Conseil, il était indiqué simplement des cachets importants. Donc nous avons précisé les choses en précisant que c'était donc le prix de cession hors taxes supérieur à 20 000 €. En sachant que ce genre de spectacles spéciaux, je le dis au pluriel ce n’est pas facile à dire, qui sont coûteux, plus coûteux que ce qu'on a l'habitude d'investir d'habitude, sont extrêmement rares. Par exemple, depuis fin 2021, aucun spectacle de plus de 20 000 € n'a été acheté par l'équipe du développement culturel. Donc le tarif de 21 €, pour ceux qui suivent encore, pour une entrée spectacle est très rarement appliqué. La plupart du temps, c'est 16 € par sécurité. On a quand même gardé ce tarif de 21 € avec cette mention au cas où on veuille faire, où la Ville veuille faire l'acquisition d'un programme qui coûte très cher, auquel cas on déciderait de faire payer la place un petit peu plus cher si d'aventure on achetait à prix d'or un spectacle qui coûte cher. Voilà pour cette délibération, la première d'une série.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Des questions ? Madame Monville.

Madame Monville: Simplement, je trouve dommage qu'on avait un petit avantage dans la ville, les gens à partir de 62 ans pouvaient bénéficier d'un tarif réduit. On supprime cet avantage. Ça représente combien d'argent gagné ? Enfin, ça représente combien d'argent plus ?

Monsieur Duchesne: Les places, on les achète en ligne, ou physiquement, via la billetterie communautaire. Donc nous, on s'est aligné sur ce qui a été décidé à l'Agglo. On n'avait pas d'autre choix.

Madame Monville: D'accord. Donc ça c'est une décision de la CAMVS en fait, que vous appliquez ensuite de manière automatique à Melun parce que vous ne pouvez pas faire autrement, sinon à dédommager la CAMVS de ce qu'elle engagerait en plus, c'est ça? Ok, je trouve ça très dommage. Je ne me souviens pas d'avoir vu passer ça à la CAMVS, mais peut- être que j'étais absente ce jour-là. Mais je trouve ça très dommage que à chaque fois on perde des avantages sociaux.

Monsieur Mebarek: Merci de votre question. Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Oui, enfin, ce qu'il faut dire, c’est que les conditions de tarification sont gérées par la CAMVS. Mais en fait la Ville de Melun garde quand même la main sur les tarifs des spectacles qu'elle établit. Et ce n'est pas les mêmes tarifs en fonction des villes de la CAMVS. Il faut le dire quand même.

Monsieur Mebarek: On vieillit de plus en plus vieux. On vieillit de plus en plus, ça se dit ?60

Ouais, on vieillit aussi. On peut vieillir jeune, tout est tout est dans la tête. Non mais vous savez, on a eu le débat sur les cadeaux – les cadeaux pour les seniors. Et on fait le choix, c'est 65 ans, c'est ça? Il y a plein de villes qui sont passées à 70 ans en considérant qu'à 65 ans, on n'est pas si vieux que ça. Il faudrait passer à 70. Nous, on reste à 65 parce qu'on a toujours fait comme ça. Donc finalement, on aligne ces prix-là pour les spectacles avec notre seuil de 65 pour les seniors. J'ai essayé de broder pour essayer de donner une réponse. D'autres questions ? Ok. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté la délibération numéro dix-sept. Mathieu. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération du 27 septembre 1991 instituant des tarifs de références selon la nature des spectacles proposés ainsi que la délibération n° 2016.06.23.157 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2016 fixant les tarifs des manifestations culturelles tout public et jeune public organisées par le service de l’Action Culturelle et encaissées sur le Trésor Public.

APPROUVE les modifications de la grille tarifaire applicable à compter du 1er juin 2025.

17 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2027 ENTRE LA MEDIATHEQUE ASTROLABE DE LA VILLE DE MELUN ET LA MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE (MEI-MVS)

Monsieur Duchesne: Donc, cette deuxième délibération concerne la reconduction pour trois ans d'une convention de partenariat entre la médiathèque et la Mission Emploi Insertion de Melun Val de Seine sur la période 2025-2027. Il s'agit d'un partenariat qui existe depuis 20 ans, depuis la création de l'Astrolabe. Je ne refais pas l'historique, mais retenez qu'aujourd'hui, une fois par mois, gratuitement, un groupe de 8 à 10 personnes envoyé par la Mission Locale est accueillie par les équipes de la médiathèque, soit environ 120 personnes par an. Donc à chaque fois, c'est la même chose. À la manière d'un guide, un bibliothécaire accompagne le groupe qui est généralement assez studieux, un peu partout dans le bâtiment, à la rencontre des autres collègues de la médiathèque. Et chacun présente un peu son univers, son espace, chacun dans sa spécialité, les différents services et collections et outils numériques susceptibles d'être utilisés par les participants qui eux, sont là pour se former, obtenir de l'information, pour s'orienter professionnellement, pour rechercher un emploi, etc. La presse, les logiciels, les ateliers, les collections, donc tout ça est passé en revue et les bibliothécaires font le lien. Accompagné d'un formateur de la Mission locale à chaque fois. Il s'agit donc d'un service public de qualité qui est rendu aux utilisateurs depuis plus de 20 ans et dont on peut être fier. Voilà.

Monsieur Mebarek: Merci Mathieu. Des questions ? Qui s’oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. La délibération suivante.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre la Ville de Melun pour sa médiathèque Astrolabe et la MEI-MVS pour une durée initiale d’un an, à compter de la signature des deux parties, renouvelable deux fois pour une durée d’un an par tacite reconduction, et qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.61

18 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2027 ENTRE LA MEDIATHEQUE ASTROLABE DE LA VILLE DE MELUN ET ELAN 2 (ASSOCIATION D'INSERTION ET D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES HANDICAPES MENTAUX)

Monsieur Duchesne: Donc c'est une délibération concernant la reconduction d'une convention de partenariat entre la médiathèque Astrolabe et l'association Elan 2, qui est une association d'insertion et d'accueil temporaire à destination des adultes en situation de handicap mental. Donc là encore, il s'agit d'un partenariat de longue date puisque la médiathèque coopère avec cette asso depuis une quinzaine d'années. Cette convention porte sur la période du 1????? janvier au 31 décembre ; les services de la médiathèque ont pris un peu de temps à l'éditer, c'est la raison pour laquelle on la découvre aujourd'hui un peu tardivement. Et donc l'histoire, c'est qu'une fois par mois, en semaine, pendant une heure, de 10 h 30 à 11 h 30, on a cinq ou six participants, des enfants de maternelle ou encore des collégiens en situation de handicap qui sont accompagnés d'une éducatrice et d'un stagiaire pour qu'ils viennent à la médiathèque. A chaque fois, ils sont accueillis par les équipes pendant une heure, ils profitent d'ateliers informatiques. Ils vont à l'étage très ludique et le tout à l'espace déclic où un agent anime finalement l'atelier. Donc c'est encore là un beau partenariat avec cette association qui est basée à Cesson. Ce partenariat s'inscrit dans le projet culturel scientifique de l'établissement et permet de créer du lien, d'aider ces enfants à s'insérer. C'est un programme qui tient bien évidemment à cœur des équipes et des élus de la Majorité. Voilà.

Monsieur Mebarek: Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Qu'est ce qui change par rapport aux conventions d'avant ? Vous avez adapté des éléments ou c'est exactement la même convention ?

Monsieur Duchesne: Non, il n'y a pas de nouveauté dans cette édition-ci

Monsieur Martin: C'est-à-dire que par rapport aux expériences que vous avez – mais c'est quasiment valable pour tout ce que vous allez présenter là – mais par rapport aux conventions qu'il y a eu avant, je ne sais pas, vous n'avez pas des retours d'expérience tout simplement, qui font qu'à un moment donné vous vous dites par rapport à tel élément ou tel élément, on va adapter les conventions ?

Monsieur Duchesne: Ça fait 30 ans que pour certaines, ça fait 30 ans qu'ils travaillent ensemble, donc d'une année sur l'autre, il leur arrive, en termes de modalités, de changer peut- être des fois des horaires d'accueil, d'ajouter une personne qui va accompagner le groupe, ou ça va se jouer sur des détails. Là, on ne parle pas d'argent, c'est toujours gratuit. Bon, ça dépend des partenariats et je n’ai pas de réponse globale à faire sur toutes les délibérations en question.

Monsieur Mebarek: Merci. D'autres questions ? Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. 19 Mathieu.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre la Ville de Melun pour sa médiathèque Astrolabe et l’association ELAN 2 (Association d’Insertion et d’Accueil62

temporaire pour adultes handicapés mentaux) pour une durée initiale d’un an, à compter de la signature des deux parties, renouvelable deux fois pour une durée d’un an par tacite reconduction, et qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

19 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025/2027 ENTRE LA MEDIATHEQUE ASTROLABE DE LA VILLE DE MELUN, LE SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE SEINE-ET -MARNE (SPIP 77) ET LE CENTRE DE DETENTION DE MELUN

Monsieur Duchesne: Donc, cette fois-ci, il s'agit d'une délibération concernant la reconduction d'une convention de partenariat entre la médiathèque et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne, le SPIP 77, et, donc c'est le troisième acteur dans la boucle, le centre de détention de Melun. Donc là encore, on est sur un vieux partenariat ancien qui a plus de 30 ans. Cette énième convention d'un an porte sur l'année 2025. Nous vous la présentons un peu en retard parce que là, il y a eu beaucoup d'allers-retours avec les services de l'Etat, avec le SPIP et ils ont été un peu longs à nous la renvoyer. Le principe : on peut retenir qu'il y a un club de lecture, comme vous le savez peut-être, qui est animé in situ au centre de détention sur l'Ile Saint Etienne, une fois par trimestre. Cela dure deux heures à chaque fois. On a une quinzaine de détenus qui sont autour de la table. Donc il y a des ouvrages. On lit, on parle littérature, parfois un peu, on fait de l'écriture et le tout en présence de deux agents de la médiathèque. Donc l'exercice est particulièrement apprécié des détenus. Forcément, ça leur change un peu leur quotidien. Et tout cela s'intègre bien évidemment dans le cadre d'une politique de réinsertion future pour eux, pour la sortie et pour l'après. Et puis, par ailleurs, et vous le savez peut-être – encore une fois, ça fait 30 ans que ça dure et que c'est une formule qui marche – une fois par an il y a donc, au mois de novembre, une visite de plusieurs détenus qui viennent à la médiathèque, donc, qui est organisée. Généralement, il y a huit détenus, donc des hommes, accompagnés de deux surveillants et d'un partenaire socioculturel. Tous sont accueillis par trois agents, systématiquement, de l'Astrolabe, qui les guident. Ils vont au Cyber Lab, au kiosque, sur les plateaux, sur le plateau adulte, etc. Et puis, dans le cadre de cette sortie, le midi, ils vont manger – souvent c’est à la Brasserie du Pont. Ils reviennent ensuite dans le bâtiment. Ils suivent une projection, un film documentaire. Il y a un débat et ils repartent ensuite au centre de détention. Voilà, c'est une belle coopération qui fait honneur à notre ville et à nos services qui sont très contents de pouvoir aller et recevoir.

Monsieur Mebarek: Oui, merci. Des questions ? Très bien. Donc unanimité ?

Madame Monville: Je veux dire que tous les ans on vote ça, et tous les ans je dis que c'est formidable et qu'il faut que ça continue.

Monsieur Mebarek: Adopté. Bravo. Délibération numéro 20.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre la Ville de Melun pour sa médiathèque Astrolabe, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine-et- Marne (SPIP 77) et le Centre de Détention de Melun pour une durée initiale d’un an, à compter de la signature des deux parties, renouvelable deux fois pour une durée d’un an par63

tacite reconduction, et qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

20 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE MELUN

Monsieur Duchesne: Donc, cette délibération concerne la reconduction d'une convention, cette fois-ci, de partenariat entre la Ville de Melun et l'association Orchestre de l'Harmonie de Melun que vous connaissez tous, puisque les musiciens contribuent régulièrement aux événements portés par la Ville, notamment pendant les commémorations. Donc, dans le cadre de cette proposition de renouvellement de partenariat dont l'échéance, justement, elle, arrive à expiration au mois de juin, l'idée, c'est de permettre la poursuite des répétitions de l'orchestre et de leur permettre aussi de stocker leur matériel, leurs instruments qui sont assez encombrants. Et donc proposer que ces répétitions se fassent désormais dans de nouveaux locaux à la Maison Jean XXIII dans la grande salle du forum, à compter de septembre prochain. En fait, à l'école Pasteur, ça devenait plutôt exigu pour l'orchestre, surtout quand ils étaient tous réunis en plénière avec leurs instruments. Et par ailleurs donc, à l'école Pasteur, ils avaient besoin aussi de récupérer des espaces pour leurs propres activités. Donc cette délibération mentionne aussi que l'abattement de 25 % qui est appliqué sur le forfait d'instrument aux élèves inscrits au Conservatoire de Melun, est maintenu comme les années précédentes, ceci afin de les encourager à participer aux cérémonies commémoratives organisées par la Ville.

Monsieur Mebarek: Merci Mathieu. Des questions ? Qui s’oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Numéro 21. C'est Odile. Numéro 21 : convention avec Altaïr.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association de l’Orchestre d’Harmonie de Melun, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

21 - CONVENTION ENTRE LE CINÉMA LES VARIÉTÉS ET LA SOCIÉTÉ ALTAÏR CONFÉRENCES

Madame Razé: Merci Monsieur le Maire. Donc, la Ville de Melun et la société Altaïr conférences organisent depuis le printemps 2021 des ciné conférences et devant la demande importante du public, la Ville souhaite renouveler ce partenariat pour la saison 2025-2026 au cinéma municipal des Variétés dans le but de diversifier l’offre culturelle. Le programme proposé est le suivant : en novembre 2025, le film s’appellera Ville sacrée ; en décembre 2025, La Terre en Marche, Afrique ; en janvier 2026, la Guyane ; en février 2026, Terre Neuve ; en mars 2026, le Rwanda ; et avril 2026, Bolivie. Le tarif d’entrée est de 9 € pour les adultes, et 5 € pour le public scolaire et les personnes en recherche d'emploi. Pour les enfants de moins de douze ans accompagnés d'adultes, c'est gratuit, sauf pour l'adulte. 80 % de la recette sont versés à la société Altaïr Conférences et le reliquat étant attribué à la Ville en sa qualité d’organisatrice. Afin de formuler ce partenariat, la convention doit être signée et donc64

je demande au Conseil Municipal d'approuver cette convention qui est en pièce jointe.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Odile. Des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté 22. Mathieu.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Melun et la société Altaïr Conférences pour l’organisation de ciné-conférences au cinéma municipal Les Variétés, ci-annexée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat et tous les documents y afférent.

PRECISE que les règlements seront versés sur le compte de la régie de recettes du cinéma.

22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE SMITOM ET LA VILLE DE MELUN POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SOUTIEN DE LA REALISATION D'UNE SCULPTURE EN MATERIAUX RECYCLES

Monsieur Duchesne: Donc, il s'agit d'une délibération qui concerne la reconduction d'une convention triennale de partenariat renouvelable tous les ans – c'est pour ça que tous les ans, on en reparle – signée entre la Ville de Melun et le SMITOM Lombric. Un partenariat dont on a déjà parlé évidemment l'année dernière, les années d'avant. Un partenariat fiable et motivé. Non. Notre partenaire est fiable et motivé, pardon, et nous apprécions travailler avec lui depuis plusieurs années pour in fine embellir les berges de Seine avec l'installation de sculptures en bois recyclé. Comme les années précédentes, une sculpture en bois sera donc réalisée par un ou des artistes qui viendront enrichir le parcours artistique et touristique que nous avons initié sur l'île Saint Etienne depuis 2020. Un appel à projets sera lancé en juin. Donc le ou les artistes seront sélectionnés mi-septembre pour une réalisation vers la fin du mois d'octobre. En bureau municipal, il a été décidé par les élus que la prochaine sculpture serait un héron. Celle-ci sera donc positionnée devant le musée de Melun, près des berges, sur la dalle de béton qui devait initialement accueillir la statue de l’Homme aux Lacets dont on a déjà parlé ici et dont le projet était malheureusement avorté. Ce futur héron, donc une espèce endémique qui évolue dans l'écosystème melunais, mesurera 3 mètres à 3,5 mètres de hauteur, contre 4 mètres pour le Cormoran par exemple, et devrait être protégé d'un vernis protecteur permettant de prolonger au mieux sa durée de vie. Donc pour rappel, pour mémoire, on a dit que cette durée de vie était d'environ cinq ans. Comme les années passées, les artistes disposeront d'une enveloppe de 8 000 €, entièrement prise en charge par notre partenaire, le SMITOM Lombric, qui est soutenu par l'Agglomération. En contrepartie – comme chaque année, on a des contreparties – le ou les artistes accompagneront les équipes du SMITOM à cinq reprises dans des écoles partenaires de l'Agglomération où la sensibilisation sera à nouveau faite auprès des enfants, autour des thématiques de l'art et de la nature. Et par ailleurs, les équipes de la Ville participeront à la journée Portes Ouvertes du SMITOM Lombric. Voilà, vous avez tous les éléments.

Monsieur Mebarek: Merci. Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Ouais, enfin, vous dites que ça participe à l'embellissement des quais de65

Seine. Ça c'est une question de goût. Parce que l'embellissement des quais de Seine, je ne suis pas certain que tout le monde trouve ça formidable, des statues en bois recyclé, éphémères, qui se dégradent et qui par ailleurs peuvent devenir dangereuses puisque vous avez quand même été obligés de mettre des barrières autour du dodo, là, parce que ça menace de s'effondrer. Donc l'embellissement des quais de Seine, enfin par ce genre de sculptures, c'est quand même une question de goût. Je pense qu'on gagnerait plus à massivement planter des arbres, comme vous avez commencé à le faire, en partie sur les quais de Seine. Je pense qu'on gagnerait à aller vers ça plutôt que vers ce que vous proposez là.

Monsieur Duchesne: C'est un tout. Sur les berges, on a installé du mobilier pour pouvoir pique-niquer, des tables avec des bancs. On y installe des sculptures. Et puis il y a un travail qui est fait avec les espaces verts, effectivement, pour végétaliser davantage les berges. Le tout est cohérent et offre de nouvelles perspectives aux promeneurs, aux gens qui, le dimanche, veulent aller se promener. Après, vous avez raison, on n'a pas tous les mêmes goûts. Moi je ne rencontre pas beaucoup de personnes qui me disent « je n'aime pas ». On pourra faire un sondage un jour si vous voulez, un sondage en ligne ou je ne sais, mais sans que ce soit truqué. Ah ouais, mais moi, à part vous, je n'entends personne me dire « c'est quoi ces sculptures en cagettes ? » Voilà. Mais je veux bien faire un sondage un jour.

Monsieur Mebarek: Merci. D'autres questions ? Observations ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 22, Catherine.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et le SMITOM-LOMBRIC, ci-annexée, ainsi que tous documents y afférents.

APPROUVE les termes de l’appel à projet en vue de la réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre de la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et le SMITOM-LOMBRIC, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l’artiste ou le collectif d’artistes sélectionné au terme de l’appel à projet le contrat de production et de cession d’une œuvre d’art, ci-annexé.

23 - SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL 26 RUE RENÉ POUTEAU

Madame Stentelaire: Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc il s’agit ici de deux commerces situés dans la rue René Pouteau, donc au 26, au 26 bis, sur lesquels la Ville de Melun a exercé en 2024 son droit de préemption commercial en faisant l’acquisition, donc, d’un local qui s’appelait VM Exotic, ainsi que de l’autre local, c’était Regis Coiffure. En présentant les droits liés à ces deux cellules commerciales, la Ville de Melun s'est stratégiquement positionnée dans une démarche de regroupement de ces deux locaux idéalement situés en angle de rue dans cette artère composée principalement de locaux de petite surface – généralement 30 ou 50 mètres carrés, à part évidemment le magasin Normal qui a une dimension différente. Le projet envisagé et l'installation d'une activité de vente de fleurs et de plantes d'ornement, activité répondant aux besoins identifiés par tous. Afin de formaliser cette démarche et avant de transférer ce bail aux porteurs de projet, la Ville de Melun souhaite, en66

accord avec le propriétaire des locaux qui est le même, signer un contrat unique fixant les conditions de location. Ce contrat sera conclu donc avec la SCI Drymaresko, le propriétaire. Et dans ces conditions donc, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bail commercial unique concernant le local du 26 et du 26 bis de la rue René Pouteau, conclu entre la SCI Drymaresko et la Ville de Melun ci-annexé, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial et tout document y afférant.

Monsieur Mebarek: Très bien. Madame Gillier.

Madame Gillier: Oui. Une petite question par rapport à l'activité que vous souhaiteriez venir s'installer, à savoir vente de fleurs et de plantes d'ornement. Donc, je suppose, vente de fleurs, c'est un fleuriste ? Ah non, mais on y va jusqu'au bout. C'est un fleuriste. Savoir en fait, comment vous identifiez les porteurs de projet ? Est-ce qu'on est sur l'artisanat ou est-ce qu'on est sur une chaîne qui est sollicitée ? Est-ce que vous avez une étude de marché sur le fait que ledit commerce est en capacité de se maintenir dans le temps ? Je vous le dis parce qu'il y a d'autres villes qui préemptent. On n'est pas les seuls, il n'y a pas qu’à Melun où on présente des commerces, et avoir des difficultés d'avoir un centre-ville, l'artisanat et des commerces qui se maintiennent. Donc il y a des difficultés. Des fois, il peut y avoir aussi un fort investissement public et des commerces qui périclitent. Ça arrive. Et la question du montage des projets avec un marché, avec des porteurs solides, c'est extrêmement important pour que ça reste dans le temps. Sinon, ça renvoie aussi une image difficile, parfois, de réussite en terme de politiques qui sont portées dans la ville.

Madame Stentelaire: Alors oui, c'est un fleuriste, vous avez raison. Donc c'est plutôt de l'artisanat, de toute façon, et ce n'est pas une chaîne. Voilà, pour répondre à votre question, c'est un artisan indépendant. C'est tout à fait…. Et il faut savoir, dans votre première réflexion, on entend comme si c'était nous qui allions chercher la personne. Alors évidemment, on aimerait beaucoup, beaucoup, beaucoup pouvoir avoir les commerces comme ça, mais en fait là non. Justement, c'est un appel en fait. Vous avez bien vu toute cette boutique qui a été entièrement refaite, qui est donc un appel à porteur de projet, à candidature. Et c'est vrai que là, pour le coup, quand nous avons rencontré cette personne… voilà. Elle est suivie. Alors de toute façon, comme vous dites, vous avez bien raison, on ne sait jamais, mais enfin on met tous les moyens pour aider, évidemment, le commerce melunais – le commerce et l'artisanat. Comme vous l'avez bien dit aussi, c'est partout, c'est compliqué. Mais là, pour le coup, non seulement le service commerce, évidemment, accompagne certes ce porteur de projet, comme tous les porteurs de projet qui viennent au service commerce, parce que parfois ils s'installent et ils ne sont pas du tout passés par la case service commerce. Et au service commerce, évidemment, ils travaillent avec les autres services. Donc tout ce qui est service qui puisse aider ce porteur de projet à s'installer et à être là de façon pérenne.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Catherine. Madame Gillier.

Madame Gillier: C'est juste pour savoir, c'est la première fois qu'il monte un commerce ou pas ? C'est des micros détails, mais ça a quand même un peu son importance. Il est accompagné, donc c'est très bien qu'il soit accompagné par le service commerce. Est-ce que pour le coup il y a un autre accompagnement – parce qu’on finance quand même la Collectivité, un certain nombre de développeurs, de pépinière d'entreprises etc. ou d'artisanat. Est-ce que c'est un premier ? Est-ce qu'il y a la CMA qui est dedans etc. etc. Parce que ce n'est pas aussi la même viabilité.67

Madame Stentelaire: Non mais bien sûr. Mais concrètement, j'ai parlé du service commerce parce qu'évidemment nous sommes d'ici. Mais évidemment il y a la Chambre des Métiers qui le suit. Réseau Initiatives. Enfin bon, cette personne est bien accompagnée. C'est vraiment l'objectif.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Je remercie le travail qui est fait par Catherine et Agathe au service commerce. Ce qui est fait dans cette boutique, c'est l'exemple de ce que l'on veut faire dans notre ville. C'est pouvoir offrir, assurer des maîtrises de locaux commerciaux, et les retaper, et les remettre sur le marché à un prix raisonnable, contrairement à ce que les propriétaires privés aujourd'hui font sur Melun, et ce qui, à notre grand désavantage, nous permet d'accueillir des commerces qu'on ne souhaite pas. Donc la maîtrise de nos locaux permet de concentrer des commerces qu'on veut accueillir. Et on va avoir un autre exemple bientôt d'ailleurs, dans la rue Pouteau, sur une opération du même type car il y aura un autre type d'activité. Voilà. Merci à Agathe et à toi.

Madame Stentelaire: Merci. Je veux juste ajouter parce qu'il y a quand même aussi une bonne coordination avec le propriétaire. Parce que c'est aussi ça souvent qui fait. Et là pour le coup, voilà, c'était deux locaux, il est en accord pour qu'on puisse faire cette séparation, enfin, casser ce mur on va dire etc. Donc c'est hyper important.

Monsieur Mebarek: Tu as raison, c'est important de le dire parce que nous ne sommes pas sur une hypothèse où on préempte l'immobilier qui nous appartient et après on maîtrise le prix du loyer. Là on est bien sur un bail qui existait, que la Ville a acquis dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, on transfère le bail. Le sujet, c'est pourquoi la Ville intervient financièrement ? Pour le coup, le porteur de projet en l'occurrence, n'aurait jamais pu faire ce projet s'il avait dû financer les travaux d'agencement, les vitrines. C'est quand même beau ce qui a été fait. Et c'est en cela que je dis que c'est un investissement. Et là, effectivement, on n'est pas sur de la maîtrise foncière, c'est différent. Ok. D'autres questions ? Madame Monville.

Madame Monville: Alors, moi, je voudrais juste dire que là-dessus, on est parfaitement d'accord. Et pareil, je pense que vous faites un travail important en essayant justement de préempter des commerces et d'y installer, en particulier dans le choix que vous faites, d'y installer des artisans, un fleuriste. Voilà, on est parfaitement d'accord avec ça. Même si on pense que malheureusement, étant donné les évolutions et on le voit, vous l'avez souligné, c'est partout, dans toutes les villes, des commerces ferment, etc. Étant donné les évolutions du type de consommation, des habitudes de consommation des gens, on a de moins en moins recours malheureusement à des boutiques de détail et on commande de plus en plus avec les conséquences écologiques et sur la forme de travail qu'on sait. Donc vraiment, je salue votre engagement de ce point de vue-là. Je voulais simplement du coup en profiter pour demander un peu ce qu'il en était et où on en était de Monoprix, de l'installation de Monoprix. Voilà.

Monsieur Mebarek: Une autre question. On en est nulle part. Je l'avais dit lors des vœux, on travaille sur une autre enseigne de dimension nationale. Monoprix, ça ne s'est pas poursuivi compte-tenu de l'ampleur des travaux à réaliser dans l'immeuble. Aujourd'hui, la question est de savoir comment cet immeuble peut être réemployé en faisant à la fois l'activité commerciale et peut-être autre chose, peut-être même des logements en partie supérieure pour pouvoir amortir le coût des travaux qui sont très, très, conséquents. On est en relation très68

étroite, toujours, avec les propriétaires qui continuent régulièrement à faire visiter, ou des repreneurs de l'immobilier, ou des porteurs éventuellement de projets. Sur ce dossier, je préfère ne rien dire, ne plus rien dire. Monsieur Martin Oui.

Monsieur Martin: Oui, enfin, bravo pour le site de la rue René Pouteau. Avec les travaux qui ont été faits, la devanture est très, très, belle. C'est exactement ce qu'on aimerait voir se multiplier à Melun, ça c'est sûr. Par contre, Monsieur le Maire, vous avez dit que ça vous permettait de faire en sorte que certains types de commerces ne s'implantent pas, ou de faire en sorte de ne pas implanter certains types de commerces. Est-ce que vous pouvez préciser lesquels exactement ? Parce que moi ça m'intéresse de savoir quels types de commerces vous ne voulez pas ou vous ne voulez plus qui s'implantent à Melun.

Monsieur Mebarek: Je ne veux plus de barber. Je ne veux plus de sandwicherie. Je ne veux plus d’onglerie. Je ne veux plus d'épicerie. Je ne veux plus de perruquier. Je ne veux plus de vendeur de téléphones ou de réparateur de téléphones. Je ne veux plus de bazar. Je veux un magasin d'articles de sport, qui est parti, donc on en veut un autre. On veut un fleuriste. On veut un magasin de vêtements pour homme. On veut un charcutier traiteur. On veut une diversité. Je ne dis pas qu'il faut chasser les exemples de commerces que j'ai cités juste avant, ils sont là. Je dis simplement qu'il faut rééquilibrer. Il faut une diversité de l'offre. Ceux que j'ai cités, il y en a suffisamment dans la ville pour laisser la place à d'autres types de commerces. On est en phase, peut-être, Monsieur Martin ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Oui, on est en phase sur les commerces que j'appellerai repoussoirs, il n'y a pas de souci là-dessus. On est en phase aussi sur le design de la devanture, sur le fait de regrouper deux petites cellules pour en faire une cellule de 100 mètres carrés. Aucun souci, c'est exactement ce qu'il faut faire. Cependant, ce n'est pas suffisant. C'est un petit pas et il y a des énormes pas à faire sur ce centre-ville. Vous auriez dû faire une stratégie globale beaucoup plus dynamique et vous disiez tout à l'heure sur la sécurité qu'on avait quinze ans de retard sur Meaux. Là, on a quinze ans de retard aussi sur la stratégie commerciale. Il y a quinze ans de retard. Vous avez laissé faire, sur la rue Pouteau précisément, à l'entrée et à la fin de la rue, deux commerces repoussoirs, alors que vous auriez pu racheter même l'immeuble à ce moment-là, qui est une opération qui aurait pu rentable puisqu'on aurait pu en même temps refaire du logement au-dessus et les revendre de façon à avoir des habitants – donc d'une pierre deux coups – mais ça n'a pas été fait. Ça fait partie des promesses que vous avez faites, notamment au niveau de la SEM, la Société d'Economie Mixte. On n'est pas sur une SPL qui est complètement publique, sur une SEM qui aurait pu intégrer du privé, et ça, vous l'avez promis en 2020, comme nous, et vous ne l'avez pas toujours pas fait. Et c'est bien dommage, puisque c'est ça, qui aurait pu vous donner les outils de préempter beaucoup plus de choses sans sortir de trésorerie, parce que vous auriez pu aussi faire intervenir par exemple l’EPFIF etc. pour tout ça. Et vous ne l'avez pas fait. Vous avez pris beaucoup de retard et vous n'avez pas envoyé de signal, depuis ces cinq ans, et par extension ces quinze ans, à tous ces commerces repoussoirs qui se sont installés. Vous n'avez donc pas pu éviter leur installation et par extension, beaucoup de commerces qui auraient pu être diversifiés, attrayants et engager une dynamique ne sont pas venus. Il n'est jamais trop tard pour engager ça. Mais là, on arrive à la fin du mandat et j'espère que ces petits pas vont se multiplier. Mais il faut une vraie stratégie globale, ce que vous n'avez pas mis en place malheureusement sur ce mandat.

Monsieur Mebarek: C'est toujours pareil. La critique est facile, l'art est difficile. Vous serez toujours et définitivement dans la critique, et jamais dans l'art.69

Monsieur Guion:Inaudible.

Monsieur Mebarek: Oui, c'est bien ça. Donc vous serez toujours dans la critique et jamais dans l'art, donc toujours dans l'opposition. D'abord, Monsieur Guion, l'activité économique, comme son nom l'indique, est une activité économique privée. La collectivité ne maîtrise pas une implantation. La collectivité – et pourtant, je vais vous dire, quand on a des porteurs de projets qui viennent et qui ouvrent des commerces qu'on ne souhaite pas, je vous assure que depuis maintenant un an et demi, là, je vous assure qu'on les enquiquine. Moi je demande à tous les services de se coordonner hygiène et prévention, commerce, urbanisme, sécurité. Tout pour faire en sorte, quand le commerce ne va pas, d'essayer de mettre des bâtons dans les roues. Ce n'est pas bien parce que c'est même attentatoire à la liberté. La liberté du commerce voudrait que n'importe qui s'implante là où il veut, quelle que soit son activité. Et ça c'est un fait, Monsieur Guion, qui est incontestable. On est dans un état de droit avec la liberté du commerce qui fait que chacun peut faire ce qu'il veut là où il veut en terme d'activité commerciale, dès lors qu'il s'agit d'une activité licite, évidemment. Donc vous pouvez faire tous les discours que vous souhaitez, vous n'auriez jamais pu imposer à un barber, s'il veut s'installer un local qu'il est prêt à louer 2 000 €, s'il a les moyens de le louer, aucun propriétaire ne voulant baisser le loyer, et bien vous n'auriez pas pu vous opposer. Même de votre corps, vous n'auriez pas pu le faire. Donc il y a une réalité économique qui veut que la puissance publique ne peut pas contrarier la liberté du commerce. Après, il y a effectivement des outils. Il y a les outils de préemption de fonds de commerce qu'on a pu faire au début du mandat, on l'avait fait. Ce n'était pas terrible parce que, à l'époque, le dispositif était mal fichu puisqu'il imposait de porter pendant une durée très courte et on devait remettre rapidement. On a remis en place un système de préemption de locaux dont on est propriétaire. Et là, dans ce mandat, on en a fait. Et quand je dis préemption de locaux, c'est bien pour pouvoir y implanter des activités que l'on souhaite à des conditions avantageuses. Le chausseur, qui l'a implanté ? Et bien oui, c'est des petits pas. Mais vous, vous allez faire quoi ? Vous allez mettre des bottes de sept lieues, vous, Monsieur Guion ? Mais oui, dans vos rêves. Vous allez les mettre dans vos rêves, Monsieur Guion. Mais vous pouvez tout conjecturer, vous pouvez tout imaginer. Mais je vous dis : dans la critique et l'opposition, on peut tout inventer ; mais quand on est dans la réalité de la vie, là on se rend compte. On est confronté à tout un tas de facteurs et de paramètres juridiques, économiques, tout un tas d'enjeux. Et ça ne se passe pas si simplement que ça. Maintenant, je reviens sur la SEM. Vous savez qu'on l'a votée ; on a voté au budget, la création d'une SEM cette année et on vous l'a dit, elle sera constituée avant la fin de l'année. Et je vous avais même dit qu'elle sera constituée d'ici le d'ici le second semestre. Donc on se donnera rendez-vous quand ça sera fait. Et on est convaincu avec vous, pour le coup, que c'est un très bon outil. Mais ce n’est pas non plus la baguette magique, il ne faut pas rêver. Il ne faut absolument pas rêver. Vous savez, on ne vit pas dans un monde d'altruistes qui donnent de l'argent, qui sortent l'argent des poches pour faire plaisir à Michaël Guion ou au Maire de Melun. Quand on va créer la foncière, on a des partenaires aujourd'hui qui vont nous accompagner. Ils étudient tout, ils étudient le bilan, est-ce que c'est rentable ou pas d'investir dans des locaux commerciaux à Melun ? Oui. Et de trouver des partenaires. On les trouve à condition de nous-même mettre de l'argent au pot. Et la Ville va être majoritaire dans cette SEM qui va être créée. On va devoir engager de l'argent, et on ne va pas demander à l’Epareca. L’Epareca, ça intervient dans les QPV, pas dans les cœurs de ville. L’Epareca, c'est un institut, un organisme de l'État qui intervient aux côtés de l'ANRU sur le volet activité économique de renouvellement urbain. Pas en cœur de ville. Le cœur de ville : Caisse des Dépôts, Banque des Territoires, Action Cœur de Ville, oui. Et dans le cadre de la SEM qui va70

être constituée, justement, notre partenaire, c'est la Banque des Territoires pour lequel on aura effectivement un soutien. Et puis la stratégie du commerce, vous le savez, ça dépasse aussi que le pur commerce. L'enjeu commerce, c'est tous les enjeux de mobilité pour lesquels on n'est pas d'accord, je le sais ; on s'en est parlé à l'AG – enfin, on ne s'en est pas parlé, mais vous m'avez entendu à l'AG d’Unicom. Le commerce, c’est les enjeux de mobilité. C’est l'enjeu d'aménagement d'espaces publics. C’est les enjeux de peuplement du cœur de ville. Parce que pour pouvoir générer du chaland dans le cœur de ville, il faut aussi pouvoir avoir des habitants qui ont un pouvoir d'achat pour venir consommer et acheter des chaussures chez Lambert, et pas les acheter sur Internet ou à Carré Sénart. C'est multifactoriel. Et donc je trouve que la stratégie, des petits pas, nous l’avons. Voilà.

Madame Stentelaire: Je voulais juste rajouter aussi que quand même, c'est un peu difficile d'entendre dire qu'il n'y a rien eu de fait puisque au niveau des subventions… Des petits pas, mais c'est comme ça qu'on avance en fait. C'est comme ça qu'on avance. Les subventions, vous connaissez des personnes – vous connaissez très bien même des personnes qui en ont bénéficié, et tant mieux. Et c'est fait pour. Donc pour au niveau des enseignes, au niveau du ravalement, au niveau de l'accessibilité, ça a été voté au dernier Conseil Municipal justement, encore. Et… Oui, mais parce que vous avez derrière, vous n'avez pas que… On parlait de la situation économique, c’est ce qu'on disait tout à l'heure, il faut aussi qu'il y ait la personne qui puisse venir travailler – le porteur de projet, mais le propriétaire qui soit aussi en accord. C'est pour ça que je soulignais tout à l'heure le propriétaire de cette SCI, avec qui on peut avancer, comme d'autres. Mais c'est vrai que c'est compliqué d'entendre dire ça quand même.

Monsieur Mebarek: Ok. Après vous savez, la dialectique du petit pas, je sais que c'est votre fil conducteur parce que la notion de petit pas, vous l'avez également employée en matière de sécurité. Vous l'employez sur tout un tas de sujets. En ce moment, vous êtes très, très, productifs en terme de posts, et la notion de petit pas, vous l'avez déjà employée. Mais j'ai bien compris que c'est votre ligne de conduite pour votre aventure. Là, vous êtes en train d'initier. Brigitte, tu voulais compléter ?

Madame Tixier: Oui, je veux bien. Merci, Monsieur le Maire, préciser que dans le cadre de l'action Cœur de Ville, bien évidemment, le commerce et l'attractivité de la ville en fait partie. Et on a décidé donc de faire une opération un petit peu particulière à l'attention à la fois des propriétaires des murs puisque, comme le rappelle régulièrement Catherine Stentelaire, on n'est pas seul et on n’est surtout pas décideur de faire ou de ne pas faire un commerce, de laisser s'installer un commerce, et Monsieur le Maire vient de le répéter. Donc il est important de motiver aussi les porteurs de projets avec les propriétaires de murs. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des loyers de murs qui sont totalement déconnectés de la réalité du marché. Certes. Donc Monsieur le Maire vient d'expliquer par rapport à certains types de commerces. Et bien justement, l'intérêt de pouvoir donner quelques informations aux propriétaires des murs, aux agences immobilières qui en sont souvent les représentants ainsi que d'autres partenaires économiques importants quand il s'agit qu'un commerce se monte – je veux parler des banques ; je veux parler des experts comptables qui sont pour beaucoup aussi des conseils pour les futurs porteurs de projets, pour faire les budgets prévisionnels, etc. ; les chambres consulaires, que ce soit la CCI, la CMA, la Chambre d'agriculture, bref. Et donc Melun, a décidé d'organiser un rassemblement, une rencontre, un événement à la fin du mois de juin, qui va rassembler tout ce monde-là, avec la participation assez exceptionnelle de la Fédération de la Franchise, et du Salon de la Franchise. Pour fréquenter régulièrement, Catherine et moi, ces salons et ces instances, il se trouve que Melun va être un peu une espèce de, comment71

dirais-je, de possibilité d'une expérience de faire ce genre de rencontre. Je m'explique. Le Salon de la Franchise, pour certains d'entre vous, vous avez peut-être été, consiste à rassembler dans un même lieu tous les ans pendant trois jours sur Paris, Porte de Versailles, l'ensemble des franchises qui peuvent être disposées à pouvoir aller s'installer dans telle ou telle ville. Sont invitées donc toutes personnes qui souhaitent avoir un projet de franchise. Donc, quel que soit le lieu d'habitation de ces personnes, ils viennent à Paris pour regarder ce qui pourrait les intéresser. Et donc tout ça sous la houlette de la Fédération Française de la Franchise, puisque le Salon est une émanation de la Fédération. Et les villes, certaines villes, commencent à exposer. Il se trouve que nous, Catherine et moi, on a toujours porté notre petite sacoche de représentants de commerce vis à vis des franchises. Et après avoir discuté avec les responsables de cette fédé, Monsieur le Maire et moi-même avons eu un rendez-vous il y a quelques semaines. Nous avons décidé donc de pouvoir proposer un lien entre les franchiseurs potentiels, les porteurs de projets potentiels qui sont les visiteurs du Salon de la Franchise et la Ville de Melun. Jusqu'à maintenant, la Fédération Française de la Franchise n'a jamais fait ça. Melun va être une première. Peut-être répéteront ils ce prototype dans d'autres villes de France. C'est dire que nous allons aussi chercher des possibilités de locomotives, grandes ou petites. Alors certes, on a eu des franchises dans Melun. Certaines sont parties parce que tout simplement la marque a disparu. D'autres demandent encore à développer leur activité dans des villes moyennes. Je reviens encore, là, des assises de l'association Centre- ville en mouvement, pas plus tard que ce matin. Ça a été dit pendant trois jours : il y a encore des avenirs pour des franchises en centre-ville. Certes, ce n'est pas forcément le remède miracle, mais c'est un remède. Bref. Donc, en tous cas, le Maire va recevoir le 25 juin – puisqu'on peut donner la date maintenant – le mercredi 25 juin, nous allons faire visiter la ville à certains franchiseurs, à certains porteurs de projets qui vont venir avec la direction de la Fédération de la Franchise et ensuite, toute l'après-midi, nous évoquerons avec l'ensemble des participants – je répète donc : les propriétaires de murs, les agences, etc., pour pouvoir échanger tous ensemble et voir qu'est-ce qu'on peut imaginer sur la ville. Donc on ne peut peut-être pas dire que Melun ne fait rien non plus tout le temps.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Brigitte. Monsieur Guion, pour une réplique 30 secondes, allez-y.

Monsieur Guion: Je vous remercie de me laisser 30 secondes alors que vous êtes trois à me répondre à une simple question concise, une remarque concise. Alors permettez-moi d’intervenir un tout petit peu plus.

Monsieur Mebarek: Il est 00h10.

Monsieur Guion: Surtout qu’à la longue intervention de Madame Tixier, j'ai failli m'endormir, je me suis retenu.

Monsieur Mebarek: Vous n’êtes pas sympa, franchement.

Monsieur Guion: Non, c'est vrai. Mais quand c'est fait exprès d'intervenir longuement comme ça pour endormir et pour éviter que les autres… Je veux répondre.

Monsieur Mebarek: Franchement, vous êtes désagréable, c'est dingue. Mais comment, Monsieur Guion, comment un être humain peut composer avec vous ? Mais vous êtes insupportable Monsieur Guion. Insupportable. Je ne sais pas comment… Du courage.72

Philippe Martin, Catherine Asdrubal, courage. Il est insupportable, Michaël Guion.

Monsieur Guion: Bien sûr, bien sûr.

Monsieur Mebarek: Il n'est pas sympa avec Brigitte. Brigitte Tixier fait part d'une initiative très intéressante, qui n'est pas faite ailleurs. Elle explique l'engagement de la Ville à réunir autour de table des bailleurs, des franchisés, des franchiseurs. Elle explique le truc et il la méprise. Ce n’est pas sympa, je suis désolé. Voilà, moi je vous méprise.

Monsieur Guion: Dit le maire qui passe son temps à couper la parole aux autres.

Monsieur Mebarek: Oui. Je vous méprise, voilà. Parce que vous méprisez Madame Tixier.

Monsieur Guion: Vous méprisez l'Opposition.

Monsieur Mebarek: Allez-y, Monsieur Guion, terminez. Allez, je vous donne trois minutes, pas 30 secondes. Trois minutes. Allez-y.

Monsieur Guion: J'ai gagné 2mn30, ça avance. Donc je voulais juste vous dire que si j'ai cité l’Epareca, ce n'était pas anodin. Et vous l'avez bien cité, l’Epareca intervient dans les Quartiers Politiques de la Ville, les QPV, parce que moi je ne les oublie pas, au contraire de vous. Les commerces dans les QPV sont importants, ne sont pas forcément en bon état, à l'instar des commerces de centre-ville. Ensuite, ce n'est pas évident, effectivement, d'entendre des critiques, je le reconnais, ça ne doit pas être facile, mais c'est comme ça. C'est la démocratie locale. C'est la démocratie en France. Et il y a une Majorité, il y a une Opposition. L'Opposition peut critiquer, peut proposer des choses et il faut l'entendre, éviter de couper la parole sans arrêt, de donner juste trois minutes de parole. Voilà. En ce qui concerne le centre- ville, j'ai cité l’Epareca, mais j'ai aussi cité l'EPFIF qui pourrait intervenir là-dessus, et je vous ai donné un outil, un gros outil que vous auriez pu utiliser mais que vous n'avez pas utilisé, c'est une ZAC. Vous auriez pu faire une Zone d'Activité Commerciale sur ce centre-ville tellement il est délabré. Parce que les faits sont têtus, les faits sont là, les Melunais le voient tous les jours. Ceux qui, jadis, venaient à Melun de l'extérieur, sentent bien que ce n'est plus accessible, donc ils ne peuvent plus accéder à leur centre-ville qu'ils aimaient tant et dans les commerces où ils pouvaient être clients. Et donc, c'est un fait. C'est déplorable. Vous faites des petits pas et le résultat est tel qu'il est aujourd'hui. Il aurait fallu utiliser des outils beaucoup plus importants, beaucoup plus stratégiques et améliorer l'accessibilité de la ville. Vous avez passé votre temps à supprimer des stationnements, à supprimer et à limiter l'accessibilité. Voilà. Je voulais penser à ça. Donc l’Epareca pour les QPV, l’EPFIF pour le centre-ville. Une ZAC aurait pu être utile. La SEM était un outil qui permettait de préempter les choses, être plus agile pour le coût, mieux qu'une SPL. Je voulais vous répéter tout cela, vous avez bien compris. Maintenant on verra dans le prochain mandat qui sera aux affaires et qui aura le meilleur programme pour relever ce centre-ville.

Monsieur Mebarek: Merci. Je ne vous ai pas écouté, c'était trop long. Qui d'autre ? Je pense que c'est bon là. Merci. On doit délibérer ou pas ? Oui. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Délibération numéro 24 Emmanuel Adjouadi.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le bail commercial unique, sis 26 rue René Pouteau à conclure entre la SCI73

DRYMARESKO et la Ville de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail commercial et tout document y afférent.

24 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION COMPRISE ENTRE 5 000 ET 23 000 EUROS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Adjouadi: Merci, Monsieur le Maire. Donc cette première délibération concerne la signature d'une convention d'objectifs entre la Ville de Melun et les associations qui bénéficient d'une subvention comprise entre 5 000 et 23 000 €. Voilà donc toutes ces associations, elles ont pour but de développer des activités d'intérêt local sur notre territoire communal. Donc, la Ville accompagne depuis plusieurs années ces associations de deux manières à travers le versement de subventions, mais également à travers la mise à disposition de locaux, et parfois de personnel. Ça, c'est considéré comme des avantages en nature. Notre règlement municipal, relatif à l'attribution au versement des subventions aux associations prévoit la signature d'une convention d'objectifs dès lors que l'association bénéficiaire perçoit plus de 5 000 € de subvention. Donc là, je vais vous donner les noms des associations et le montant total des subventions qui leur sont attribuées. Donc : A l'opéra 7 643 € ; l’APAM 13 000 € ; CLP Melun Val de Seine 9 680 € ; Collectif Images 6 443 € ; Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun 14 257 € ; Compagnie Emoi 11 815 € ; Gospel’s French Voices 14 860 € ; Association Familles Laïques 8 533 € ; l'Association melunaise des jardins et balcons fleuris 10 085 € ; le Cavalier fou 7 358 € ; Marc-Antoine Charpentier 20 975 € ; Melun Scrabble 11 519 € ; Moi et ma famille 9 466 € ; le Planning familial 6 117 € ; l'Orchestre d'Harmonie de Melun 12 530 € ; Oxygène 6 640 € ; Rivage Autonomie 19 644 € ; PEP 77 12 578 € ; le Pimm's 19 553 € ; Place D 12 000 € ; les Restos du Cœur 19 254 € ; le Secours Catholique 10 131 € ; la Fédération de la Seine et Marne du Secours Populaire 6 077 € ; Société Melunaise de Timbrologie 7 868 € ; et l'UNAFAM 6 684 €. Donc ça fait beaucoup d'associations qui perçoivent ces subventions. Voilà. Dans les subventions, il y a les avantages en nature, vous savez, qui sont valorisés, ainsi que la mise à disposition des locaux, des salles aussi – donc il y a des locaux associatifs, il y a des salles qui sont mises à disposition à l'Escale, à L'espace Saint Jean, à Jean XXIII, au Conservatoire des Deux Muses. Parfois, on met également à disposition des services techniques ou des personnels. Voilà. Donc il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'approuver les conventions d'objectifs. Voilà, il faudra faire attention, il y a quelques élus qui ne peuvent pas voter.

Monsieur Mebarek: Oui, c'est inscrit.

Monsieur Adjouadi: Voilà.

Monsieur Mebarek: Merci, Emmanuel. Vous avez des questions ? Madame Monville.

Madame Monville: Simplement, le fait de valoriser maintenant les avantages en nature, évidemment, fait apparaître la subvention comme plus importante – plus haute et plus importante que la subvention en argent. Voilà enfin, que la subvention en argent. C'est quelque chose qu'on avait voté il n’y a pas si longtemps que ça, je m'en souviens. Je m'en souviens assez bien, dans ce mandat d'ailleurs, il me semble bien depuis que vous êtes Maire, Monsieur74

Mebarek. Et donc, par exemple, pour donner un ordre d'idée pour le Planning familial, les locaux associatifs dont ils bénéficient sont valorisés à hauteur de presque 5 000 €, et la subvention, elle est de 1 000 €, donc ça fait effectivement 6 000 €. 6 000 € à la fin. Voilà, pour qu'on se rende compte de quoi il s'agit. Après j'avais une question sur Place D. Je sais que le restaurant, enfin ceux qui aujourd'hui tiennent le restaurant Mamé, qui est d'ailleurs excellent, s'en vont. Ils vont aller dans une partie un peu plus centrale de la ville. Voilà. Et donc je pense que tous ceux qui fréquentent ce lieu sont un peu inquiets de savoir ce qui va. Fatiya me dit qu'il y a quelqu'un ; parce qu’il n’y a pas si longtemps que ça, il n’y avait personne. Donc peut être j'ai une… parce qu'il y avait des inquiétudes sur le loyer qui était élevé, donc voilà. Je voulais vous interroger là-dessus.

Monsieur Mebarek: Vous avez, Madame Monville ? Oui, très bien. Sur Place D, on espère tous qu'ils accueillent quelque chose de bien. Bon, on peut faire confiance à Geneviève Dogbé pour assurer la continuité de quelque chose de bien là-bas. Il y a journée portes ouvertes. C'est quand ? Demain ? Demain. Oui. Vous ne l'avez pas sur vos agendas ? J'ai du mal à parler. Celui-là, vous ne l'avez pas sur votre agenda de campagne. Il faut y aller, Bénédicte. Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ne prennent pas part au vote les différentes personnes mentionnées, on ne les comptabilisera pas dans le décompte. Merci beaucoup. Adopté, Emmanuel Bravo. On continue. 25.

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Eliana VALENTE, M. Mourad SALAH, M. Charles HUMBLOT ne prennent pas part au vote. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations listées ci-dessous, comme suit :

Association Subvention

Valorisation / Avantage en nature

Total Sub +

Avantage

en nature

locaux

associ

atifs

fluid

es

loca

ux

Espac

e

Saint

Jean

Mais

on

des

asso

ciati

ons

Jean

XXIII

Escale Conservatoire

les

2MU

SES

Service

s

techni

ques

A l’opéra 475 2423.19 945 3800 7643

APAM 13000 13000

C.L.P.

Melun Val

de Seine

190 8090.05 1400 9680

Collectif

image 450 5992.92 6443 Confrérie

des

chevaliers

du brie de

Melun

7500 250 6062 445.13 14257

Compagnie

AMOI 500 15 11300 1181575

Gospel s

French

Voices

900 4760 9200 14860

A.F.L.

melun 500 7380.02 653 8533

Association

Melunaise

des Jardins

et Balcons

Fleuris

900 9185.40 10085

Le cavalier

fou 285 5992.92 1080 7358 Marc

Antoine

charpentier

1140 5685 6030 8120 20975

Association Subvention

Valorisation / Avantage en nature

Total Sub +

Avantage en

nature

locaux

associatif

s

fluides

locaux

Espace

Saint

Jean

Maison

des

associa

tions

Jean

XXIII

Escale

Conservatoire

les

2MUSES

Services

techniqu

es

Melun

scrabll’77 380 5850 5218 71.23 11519

M.M.F. 500 8966 9466

Mouvemen

t pour le

planning

familial

1000 4957.2 160 6117

Orchestre

harmonie

Melun

6500 6030 12530

Oxy’gem 500 5919.89 220 6640

Rivage

autonomie 19000 644 19644

Ad pep 77 1000 11518.2 60 12578

PIMMS

médiation

77 Melun

18000 1458 94.96 19553

Place d 12000 12000

Départeme

nt-ale des

Restaurants

et Relais du

cœur de

Seine et

Marne

17000 1501.80 743 19254

Secours

catholique 1000 7957.2 1174 10131 Fédération

de la Seine

et Marne

du Secours

Populaire

2500 3576.77 607776

Français

S.M.T. 400 5992.92 1475 7868

U.NA.F.A.M

. 500 4542.92 980 661 6684

APPROUVE les conventions d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et les associations bénéficiaires, ci-annexées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de leur qualité de membres des associations bénéficiaires des subventions ainsi votées, ne prennent pas part au vote :

 Pour l’APAM : Madame Eliana Valente et Monsieur Mourad Salah

 Pour la Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun : Monsieur Henri Mellier et Monsieur Noël Boursin

 Pour le Gospel’s French Voices : Monsieur Charles Humblot

 Pour l’Union des Locataires des Jardins des Carmes : Madame Marie-Hélène Grange

25 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " A.F.C. LES PETITS BERGERS " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Adjouadi: Du coup, pour les délibérations, 25 à 31, c’est toujours pareil : signature de convention d'objectifs, alors pour les associations ce coup-ci qui perçoivent plus de 23 000 € de subventions, incluant, là aussi, la mise à disposition de locaux et parfois de personnel. Donc je vais faire comme l'année dernière, une présentation générale et puis une brève description et en indiquant le montant de la subvention accordée. Donc après, il faudra adopter chaque délibération séparément. Donc là, numéro 25, c'est Les Petits Bergers, donc qui est une crèche associative de 20 berceaux, voilà. Le montant de la subvention 61 750 €, la mise à disposition du local qui est valorisée à 45 215 € et les fluides 8 600. La 26, c'est l’ARIM qui compte 234 adhérents, qui coordonne les jumelages et qui promeut les échanges culturels, sportifs, éducatifs avec les villes étrangères et qui organise des cours de langue. La subvention, comme l'année dernière à 20 000 €, la mise à disposition du local plus du personnel communal est valorisée à 120 538 € ainsi que les diverses mises à disposition de salles à l'Espace Saint Jean 1 481 € et Jean XXIII 2 459 €. La numéro 27, c'est l’ASSAD RM qui a plus de 50 ans d'existence et qui fournit des aides et des accompagnements individualisés et adaptés aux personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap, dans le but de favoriser leur maintien à domicile. Donc là, la subvention s'élève à 52 754 €. La numéro 28 JS Festival, qui organise entre autres le Festival des Affolantes, donc la subvention 47 500 € et l'aide indirecte des services techniques s'élevant à 926 €. La numéro 29, Le Point du Jour, qui compte 118 adhérents. Cette association, elle propose des cours de théâtre et de chant sur Melun et Dammarie les Lys. Là, il y a une subvention de 1 500 €, un local aux Capucins 9 477 € plus 2 186 € pour les charges ; et puis la mise à disposition de salles :77

Espace Saint 15 260 €, les Deux Muses 5 000 € et Jean XXIII 3 216 €. La 30, Melisa qui compte 78 bénévoles qui aident plus de 900 personnes annuellement. Donc on la connaît bien, c'est l'épicerie solidaire, qui aide beaucoup de familles et de personnes de tous âges sur Melun, notamment des étudiants et des personnes plus âgées. Donc la subvention s'élève à 8 000 €, le local est valorisé à hauteur de 80 102 € et le prêt de salle 225 €. Et la 31, c'est l’Unicom qui compte 109 adhérents, qui promeut le commerce melunais, qui fait beaucoup d'actions justement pour dynamiser ce cœur de ville et développer l'attractivité. Donc là, la subvention comme l'année dernière de 26 000 € et le local à la rue Carnot est valorisé à 6 735 €, plus l’aide indirecte des services techniques 783,42 €. Donc là, il est à nouveau demandé au Conseil Municipal d'approuver les conventions d'objectifs, d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. Et voilà, là aussi, il faudra faire attention aux personnes qui ne peuvent pas prendre part au vote.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Emmanuel Oui, des questions ? Monsieur Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere: Oui. Une petite intervention. Et deux questions. C'est à propos de la délibération 25. Une intervention de ma part pour remettre en cause une nouvelle fois une somme relativement importante d'argent public versée à la halte-garderie Les Petits Bergers ; garderie qui, comme bien spécifié sur leur site internet est directement liée à l'AFC – Association Familles Catholiques – dont leur page sur internet nous indique bien un lien de l'AFC qui nous mène à son tour vers leurs activités et leurs communiqués. Une association qui manifeste contre l'avortement, dont nous sommes fiers qu'il ait intégré la Constitution. Elle compare les lois bioéthiques à, je cite, « des chimères jouets de savants fous ». Elle est contre le droit à l'aide à mourir. Une association déjà poursuivie ailleurs en France pour avoir qualifié l'homosexualité d'abomination, un terme employé dans les textes des religions abrahamiques et certainement d'autres religions qui sont le reflet de la pensée de ceux qui les ont écrits en leur temps. Des règles d'organisation de la vie en famille et en société qui sont arriérées. Comment pouvez-vous nous assurer que cette association respecte le décret d'application du 31 décembre 2021, le Contrat d'Engagement Républicain, à savoir que l'AFC respecte les principes de la République. En bref, je réaffirme mon opposition à leur idéologie de l'âge de bronze. Bien que les adhérentes et adhérents puissent être qualifiés pour leur travail rendu, j'estime que l'argent public qui leur est versé doit revenir à des structures publiques ou a minima laïques pour l'accueil en crèche. Et je voudrais savoir combien d'argent la Ville a donné à cette association depuis le début du mandat. Merci.

Monsieur Adjouadi: Oui, alors c'est vrai qu'on est habitué à vos remarques sur cette association. Alors nous, je répète, c'était Aude l'année dernière, c'était moi auparavant, puisque j'étais en charge de la petite enfance. Ce qui nous importe avec cette association, c'est déjà, première chose, c'est qu'elle accueille des enfants, 20 berceaux, 40 familles melunaises qui en bénéficient. Ça répond à une demande qui est forte. Dans notre ville, on a la chance d'avoir une population qui est jeune. On a la chance d'avoir beaucoup d'enfants. C'est une ville attractive, donc on a besoin d'accueil, de modes de garde pour les enfants. Et cette crèche qui est là depuis plus de 40 ans, elle fait parfaitement le travail. Moi, j'ai assisté plusieurs fois aux assemblées générales. J'ai participé également à des rencontres avec les familles qui sont présentes. Tout le monde est satisfait de ce qui s'y fait. L'avantage du fait que la Ville subventionne, ça permet de pratiquer les tarifs de la CAF, les prestations de service unique, ce qui fait que les familles payent le même tarif horaire, qu'elles soient dans cette crèche associative ou dans une crèche municipale. Donc ça permet une mixité et une non-78

discrimination. Je le rappelle aussi chaque année, les enfants de tout milieu sont accueillis. Je le répète encore parce que c'est important de le dire. Alors on parle de la Charte d'Engagement Républicain qui est très importante. Effectivement, je suis d'accord avec vous. La CAF verse chaque année des subventions. Le Département aussi. C'est des partenaires qui sont fiables, de même que la Ville. Donc je pense quand même qu'on peut leur faire confiance. Nous en tout cas, on mène des contrôles, de même que la CAF, on se rend sur place et puis on assiste chaque année à leur assemblée générale. Voilà. Je ne sais pas, je pense que j'ai répondu à toutes les questions.

Monsieur Mebarek: Madame Gillier avait une question. Merci.

Monsieur Devoghelaere: Le montant ?

Monsieur Adjouadi: Le montant ? Alors le montant, c'est 61 000 € depuis plusieurs années. Ramené à un coût du berceau, c'est important, j’ai fait le calcul. Donc si on compte la mise à disposition de ce local qui appartient à la Ville et qui est amorti depuis très, très, longtemps, et les fluides, on est à un coût de berceau d'un peu plus de 5 600 ou 5 800 €, ce qui est très en deçà de ce que nous coûtent les berceaux municipaux ou les berceaux que l'on réserve dans les autres structures privées.

Monsieur Mebarek: Oui, Céline Gillier.

Madame Gillier: Une petite question de forme sur ladite délibération. J'aimerais savoir comment il est possible que ce soit vous, Monsieur Adjouadi, qui n'avez pas le droit de prendre part au vote parce que vous êtes membre de l'association, qui défendiez devant le Conseil Municipal ladite délibération ?

Monsieur Mebarek: Qui ne doit pas prendre part au vote ?

Madame Gillier: Monsieur Adjouadi.

Monsieur Mebarek: Parce qu'il est membre de l'association ? Mais vous savez à quel titre il est membre ? Il est membre en tant que représentant de la Ville, c'est-à-dire que la Ville donne une subvention, donc il est membre en tant que représentant de la Ville. Il n'est pas membre parce qu'il a des enfants à garder à la crèche Les Petits Bergers.

Madame Gillier: Par hasard.

Monsieur Mebarek: Oui, vas-y.

Monsieur Adjouadi: Non mais je vais juste répondre à ça. Merci. Oui, donc je représente simplement la Ville, donc c'est vrai que bon, il y a eu cette demande qui avait été faite que quand on siégeait au conseil d'administration pour représenter la Ville et donc les intérêts de Melun, on n'avait pas pris part au vote, ça a été décidé il y a deux ans. Je n'ai aucun intérêt dans cette crèche, je n'ai pas d'enfants là-bas. Je n'ai pas de sympathie particulière ni d'intérêt avec cette structure.

Madame Gillier: On a au moins un truc en commun. Nous, on n'a aucune sympathie pour ladite structure, de là à quoi elle est liée. Qu'on soit bien clair, on ne remet pas en cause le79

sens que vous y donnez à donner de l'argent public. Nous, on a un problème sur le lien qui est là, mais je crois qu'on n'est pas les seuls. Et j'avais une autre remarque, c'est sur la délibération 27, justement, sur la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l’ASSAD RM et sur les montants qui sont alloués. Je profite de cette délibération pour rappeler quand même les difficultés importantes du secteur du maintien à domicile en général. Gros, gros, gros problèmes structurels de financement pour le maintien à domicile. On est en zone, pas de désert médical, mais de grandes difficultés d'accès, en tout cas aux soins. Et tous les fonds qui peuvent être alloués et de soutien aux activités de maintien à domicile associatifs, c'est extrêmement important. Et peut-être que 52 754 €, c'est bien. Peut-être voir s'il y a des possibilités plus tard d’augmenter ce type de subvention parce qu'on sait qu'un grand nombre de ces associations sont de plus en plus en difficulté dans leur modèle économique.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup de ce message de soutien à ces associations qui font un travail admirable et sans lesquels le maintien à domicile serait très compliqué. Monique, tu peux de compléter sur l’ASSAD RM.

Madame Cellerier: Je peux dire qu'il est vrai que la subvention est moins importante cette année qu'elle était l'année dernière, si c'était ça votre comparaison. Mais c'est parce qu'elle est calculée en fonction des heures effectuées sur la ville et donc comme on a effectué moins d'heures – je m'excuse, mais c'est aussi parce que je suis la présidente de l'association – comme on a effectué moins d'heures, on a une subvention qui est moins importante. Mais, si vous voulez encourager la Ville à nous donner plus, moi je ne demande pas mieux, bien entendu.

Madame Gillier: Je me permets ? Donner plus et encourager, je ne sais pas. Envoyer par contre, sans doute la présidente de ladite association : il y a des lignes qui s'ouvrent au niveau de la CNAV pour indemniser plus largement, pour prévenir des ruptures. Donc il y a des appels à projets qui s'ouvrent pour justement aider le secteur. Donc l'idée, ce n'est pas de raser gratis, mais c'est derrière le mode de calcul de comment on aide les associations. Cet appel-là, il n'est pas neutre, en particulier à Melun et en Seine et Marne, où on sait qu'on a des difficultés de plus en plus prégnantes.

Monsieur Mebarek: Merci, merci. Merci du conseil. Donc, la présidente a entendu et dès demain matin, elle va rechercher des subventions à la CNAV. Très bien. Tu voulais intervenir, Emmanuel ?

i

Monsieur Adjouadi: Oui, je veux quand même corriger : alors je n'aurais pas dû utiliser le mot « sympathie ». J'aurais dû dire « lien ». Parce que j'ai une profonde estime, et je pense qu'on est nombreux ici, pour le travail qui est fait au niveau de cette crèche. Franchement, je vous le dis. Oui, oui, je reviens sur Les Petits Bergers, excusez-moi. Donc le travail qui est fait dans ces structures, les familles en sont très contentes. Il y a beaucoup de bénévoles qui sont engagés et je souligne et je les remercie pour leur engagement. Et je rappelle quand même qu'en France, on a le respect d'opinions et donc on l'a dit l'année dernière. Mais c'est quand même important que chacun puisse penser et avoir ses propres opinions.

Monsieur Mebarek: Merci Emmanuel. On ne remet pas une pièce dans la machine. Non, non, non. Et vous avez dit, il a dit et redit. Non mais ça y est, là. Alors une autre. Madame Monville.80

Madame Monville: Alors du coup, puisque vous avez remis une pièce dans la machine, comme vous l’a fait remarquer après Monsieur Mebarek, inquiet de ce qui pourrait se passer, et à raison, je vais en profiter pour dire que nous partageons absolument ce qu'a dit Monsieur Devoghelaere, qu'on est totalement d'accord avec lui, et que ça ne remet pas en cause la qualité de ce qui est fait, la qualité du travail qui est fait localement. C'est-à-dire qu'on peut très bien avoir, et on le sait parfaitement, je veux dire, on a des lobbies comme ça qui peuvent faire un travail. En plus, comme vous l'avez dit, ils ont des bénévoles, donc de fait, ils ont une capacité à proposer, un suivi et un accompagnement des enfants qui est conséquent. Donc, les gens qui sont ici peuvent faire un travail très bon. Il n'est pas question, là, de remettre en question les gens en eux-mêmes, mais une structure qui appartient à un groupe, qui porte un certain nombre de valeurs. Et moi, là où je suis très circonspecte, c'est que dans notre pays, on a des manières différentes de traiter les gens qui croient, en fonction de la religion des gens. Et moi je ne suis pas du tout d'accord avec ça. Donc d'un côté on va subventionner des associations qui sont liées à un catholicisme en l'occurrence, que moi je juge intégriste, rétrograde, etc. Et d'un autre côté, pour d'autres religions, là, on est beaucoup plus ferme sur là où commence et s'arrête le principe de l'association possible entre une collectivité publique et un établissement conventionnel. Voilà. Donc par exemple, si en France, et ça il faut le rappeler parce qu'on a tendance à l'oublier, mais je veux dire, si en France il y a des établissements sous contrat avec l'Etat, c'est parce que ça a été, à un moment dans la relation avec l'Eglise catholique, un moyen trouvé pour à la fois permettre justement la liberté de culte et donc le choix que pouvaient faire des familles de mettre leurs enfants dans des écoles confessionnelles, et en même temps contrôler. Contrôler ce qui pouvait se passer dans ces écoles-là, de manière à ne pas voir revenir le triste moment où l'Eglise et l'Etat n'étaient pas séparés en France. Donc, moi je dis on traite tout le monde pareil et il y a quand même – et vous voyez très bien ce que je veux dire, parce que l'islamophobie ambiante, ça commence à bien faire – et on traite tout le monde pareil, et on ne subventionne pas des églises intégristes, quelles qu'elles soient et d'où qu'elles nous viennent. Voilà. Donc moi je ne suis pas d'accord et je partage totalement ce qu'a dit Jason tout à l'heure.

Monsieur Mebarek: Merci. D'autres interventions ? Monsieur Martin, pour la réplique.

Monsieur Martin: Vous ne répondez pas à Madame Monville ?

Monsieur Mebarek: Non, non, je ne réponds pas à Madame Monville.

Monsieur Martin: Bon alors moi je voudrais parler de la 28. Quoi ?

Monsieur Mebarek: Il ne s'y attendait pas du tout.

Monsieur Martin: C'est ma petite cerise tous les ans. Non mais alors moi j'ai plutôt.

Monsieur Mebarek: Allez-y, Monsieur Martin.

Monsieur Martin: On peut s'exprimer ?

Monsieur Mebarek: Oui, évidemment. Allez-y, allez-y.

Monsieur Martin: Nan mais il y a plutôt des bonnes nouvelles cette année. Sur l'organisation des Affolantes et de l'association JS Festival. L’association s'est un peu professionnalisée en81

quelque sorte, ou en tout cas s'améliore. Ça, c'est plutôt positif. On voit par exemple que dorénavant, elle détient depuis août de l'année dernière, une licence d'entrepreneur de spectacle vivant de catégorie trois. Ce qui n'était pas le cas avant – ce qui pose quand même question, parce que c'est une obligation légale quand même d'avoir cette licence quand on est dans cette situation-là ; et ça veut dire que pendant sept ans, vous avez doté cette association de plusieurs dizaines de milliers d'euros de subventions en cumul, sans qu'elle ne soit dotée de cette licence. Il a fallu que le festival s'étende à l'Agglo pour que finalement le minimum soit exigé. Et je trouve ça regrettable parce que – c'est une remarque que je vous fais, mais l'année où il y a eu des blessés graves, il y aurait pu avoir des répercussions pour l'association et pour la Ville de Melun, très graves à partir du moment où cette asso n'avait pas cette licence. Ça c'est un point, mais dorénavant c'est régularisé et c'est plutôt positif. Au chapitre des bonnes nouvelles : 2024, j'ai trouvé que c'était marqué par un très net rebond ou un très net bond concernant les partenariats privés. Donc ça, c'est extrêmement positif. Ça veut dire qu'ils arrivent à de plus en plus à se financer par des dons ou des partenariats privés. Ça, c'est très positif puisque qu'on n'a pas financé ce festival totalement par l'argent public. L'année dernière, on a quand même versé au total 100 000 € d'argent public. Ça commence à être quand même au total, entre la Ville, l'Agglo, le Département, ça commence à être des sommes assez conséquentes pour des retombées constatées qu'on juge, nous, sur le territoire, assez insuffisantes. Mais en tout cas, au moins, on voit qu'ils arrivent quand même à lever un peu plus de fonds privés. Ça, c'est très positif. Alors, il subsiste quand même pas mal d'interrogations concernant les comptes de l'association qui sont transmis dans la délibération. Je vous avais interrogé l'année dernière, Monsieur Adjouadi, sur les ratios qu'on jugeait assez incohérents entre les achats et les ventes de marchandises. Donc moi je voulais savoir, en gros, c'était des ratios de 1 à 2, ça paraissait incohérent par rapport à ce qui se pratique. Je voulais savoir si vous étiez allé les voir à ce sujet. Parce qu'en fait, ce qu'on constate sur les comptes de l'année 2024 et sur les prévisions de l'année 2025, c'est qu'ils sont à peu près sur des ratios à peu près équivalents. Et en gros, la vente de marchandises, c'est les buvettes. C'est le fonctionnement des buvettes, mais c'est aussi ce qui donne des fonds pour alimenter l'asso et organiser d'année en année les festivals. C'est des recettes, tout simplement. Mais là, avec des ratios comme ça, alors que les prix de vente aux buvettes ne sont pas des prix de vente, ce n'est pas donné. Ce n'est pas donné du tout. On ades projections comme ça, ou enfin, c'est ce qu'on sait, la lecture des comptes en tout cas qu'on voit. Mais, certainement vous les avez interrogés là-dessus, où ils vendent des boissons à 8 € et ils nous font croire qu'en prix d'achat, ça leur revient à 4 €. Ça paraît assez incohérent. Voilà. Je ne vois pas apparaître non plus dans les comptes les factures qui sont payées directement dans les marchés du Maire. Je ne les vois pas dans les comptes de l'asso, ou alors je sais pas où elles sont, mais je ne sais pas si c'est normal et je ne suis pas sûr que ce soit bien légal. Régulièrement, vous avez, en plus des subventions qui sont versées par la Ville, vous avez des marchés du Maire qui sont payés directement. L'année dernière, vous avez par exemple la location de matériel de sonorisation, accessoires, etc., et vous avez payé dans le cadre des marchés du Maire pour 9 500 €. Et bien ça, vous m'écoutez, Monsieur Adjouadi ? Et bien ça, moi je ne le vois pas. Ou alors je ne sais pas dans quelle ligne c'est. Est-ce que vous pouvez m'en dire plus ? Je n’ai pas l'impression qu'elle soit retranscrite dans les comptes de l'asso ; je ne suis pas sûr que ce soit bien normal. On ne voit pas apparaître non plus – c'est des questions, il faut le prendre comme ça – on ne voit pas apparaître non plus les subventions de l'Agglomération qui, pour l'année dernière a été assez conséquente. Alors on a l'impression qu'ils font des comptes séparés, mais je ne sais pas si c'est bien normal puisqu’en principe, dans la convention d'objectifs, on parle de bilan financier de l'asso, pas forcément dédié à l'organisation de ce qui se passe à Melun. Et puis les infos c'est un ensemble. Donc en tout cas on ne voit pas apparaitre les subventions de l'Agglo82

qui sont quand même, de mémoire, autour de 35 000 € l'année dernière, donc c'est quand même assez conséquent. Je ne sais pas si c'est normal de ne pas les voir dans les comptes. Et s'ils font des comptes séparés, dans ce cas, est-ce que dans les autres lignes budgétaires on a aussi des split entre les sommes engagées spécifiquement à Melun et les sommes engagées sur d'autres villes de l'Agglo ? Je ne pense pas que ce soit le cas. Donc ça, c'est une question par rapport aux comptes. Et puis j'en termine. Vous parlez d'une annexe concernant le décret d'application qui détaille le contenu du Contrat d'Engagement Républicain, que l'association JS Festival veille à faire respecter par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres ou ses bénévoles. Moi, j'ai cherché, mais je ne l'ai pas vu. Pour moi, ça n’a pas été transmis. Bon, ce n’est pas très, très, gênant, mais enfin, j'aurais bien voulu la consulter parce que je ne sais pas si vous êtes au courant, mais pour l'édition 2024, il y a quand même eu un dépôt de plainte, qui a été déposée au tribunal de Melun par une jeune femme, pour des agissements supposés – alors c'est toujours des agissements supposés – d'un des dirigeants de JS Festival. Il s'agit d'une jeune femme venue faire une prestation pour l'Office du tourisme et qui s'est retrouvée dans une situation pour le moins, comment la qualifier, mais pour le moins très particulière. Donc si vous n'êtes pas au courant, Monsieur Adjouadi, moi je vous demande quand même de vous rapprocher de l'Agglomération et de la présidente de l'Office du tourisme qui est parfaitement au courant du sujet et de le suivre de près parce que je ne crois pas que – c'est toujours très long ces affaires-là – je ne crois pas que ça a été jugé, mais en tout cas, s'il s'avérait qu'il y avait quand même une condamnation pour ces motifs-là d'un des dirigeants de JS Festival, s'il s'avérait, c'est toujours du conditionnel, on trouverait quand même inadmissible que la Ville continue à subventionner une asso avec un dirigeant qui se comporte comme ça. Merci. Donc on vous demande de suivre ça précisément et de vous mettre en relation avec l'agglo qui est parfaitement – Monsieur Vernin est parfaitement au courant pour être très clair – et la présidente de l'Office du tourisme également. Je remercie. La directrice. J’ai dit quoi moi ? Oui, la directrice. Suivez ça, s'il vous plaît.

Monsieur Adjouadi: Donc merci pour toutes ces questions. Donc je note quand même qu'il y a des améliorations, ce qui est positif. C'est vrai que le festival, maintenant, il prend de l'ampleur, on en était à la septième édition. Il faut toujours valoriser. Quand on est enseignant, on prend toujours l'habitude de valoriser les progrès des élèves. Donc là, on valorise aussi les progrès de l'association. Mais c'est vrai, après, trêve de plaisanteries, c'est vrai que le festival se professionnalise. Il prend de l'ampleur, il s'étend sur d'autres communes de l'Agglomération. On le voit sur les chiffres de fréquentation : on est passé quand même de 12 000 il y a quelques années, à 18 000 festivaliers. Les enfants des écoles sont davantage impliqués, et notamment des quartiers. Le fait aussi qu'il y ait eu différents lieux, et là aussi, ça s'est étendu aux quartiers, notamment Montaigu et l’Almont, en plus du centre-ville. Il y a une vraie locomotive. Donc ce festival, il fait parler de lui, il attire du monde, il crée du dynamisme au sein de la ville. C'est vraiment le temps fort de la rentrée de septembre, une période qui est habituellement un peu creuse sur les villes. Donc il faut, moi en tout cas, au nom de l'équipe, on remercie les 120 bénévoles qui se sont engagés l'année dernière. 120. Ils étaient 80 l'année d’avant. Voilà. Preuve aussi que c'est un événement qui arrive à fédérer et qui… Parce que ce n'est pas que s’engager sur le temps du festival, c'est avant aussi, c'est toute la préparation, c'est le temps sur place, c'est de la fatigue, la santé. On l’a senti en lisant le compte rendu de l'assemblée générale. On voit tout ça. Mais voilà, ces gens, ces bénévoles, ils s'engagent parce qu'ils y croient à ce festival, tout comme beaucoup d'habitants de la ville, et puis la Municipalité qui accompagne. Donc maintenant que j'ai dit ça, effectivement sur les comptes, on rencontre l'association au moins a minima une fois par an. Et puis les services, aussi, les rencontres séparément. Il y a aussi ce qu'il faut prendre en compte dans les ventes,83

c'est qu'il y a des pertes. Il n'y a pas tout qui compte. Non mais c'est vrai, vous ne vendez pas 100 % de ce que vous avez acheté. Donc nous, les chiffres qui nous ont été communiqués, ils nous ont paru cohérents. On a pu poser des questions sur ce qui a été acheté au niveau des boissons, de la nourriture. Il faut aussi se dire que…

Monsieur Mebarek: Si je peux me permettre une suggestion, je ne sais pas, mais il y a peut- être une explication. Il y a le catering, l'alimentation des… ah pardon, des 120 bénévoles qui consomment.

Monsieur Adjouadi: Oui ben justement Monsieur le Maire, excusez-moi, je vous ai coupé la parole. Non, non, non, il y a deux ans, j'avais noté les chiffres. C'était 700 repas. Donc ça, c'est… Voilà, vu le nombre de bénévoles, c'est vrai qu'il faut les nourrir, ces 180 artistes, et ça fait partie aussi des contrats. Donc voilà. Donc il y a les ventes, certes, mais il y a aussi tout le catering, donc les 700 repas qui ont été référencés sur le festival. Alors, au niveau de bon, Monsieur le Maire va peut-être répondre sur les marchés, parce que moi je n'ai pas la réponse. Voilà. Alors la subvention de l'Agglomération, elle n'apparaît pas parce qu'effectivement, ils ont d'autres comptes. Effectivement, ils ont veillé à ce qui est pour Melun soit représenté pour Melun ; parce que la CAMVS verse 25 000 € de subvention. En tout cas sur le budget du festival, JS Festival arrive à s'autofinancer à hauteur de 52 %. Après, effectivement, vous l'avez dit, il y a les subventions de la Collectivité, du Département – toujours 7 000 € pour le Département. Et puis il y a le mécénat qui a énormément augmenté. Ils tablaient sur 30 000 € et finalement on a plus de 44 000 € de mécénat cette année. C'est énorme. Et alors, il y a des grosses sociétés qui aident et puis il y a également aussi des petits commerçants de Melun. Enfin, il y a tout plein de personnes qui s'associent en tout cas à ce festival et on arrive à ces montants-là. C'est une bonne surprise et ça montre, là aussi, que ça s'est professionnalisé. Voilà. Et puis pour l'affaire dont vous avez parlé, effectivement, donc on va suivre ça de très près. Et donc effectivement, s'il y a eu dépôt de plainte, la personne, tant qu'elle n'a pas été jugée, elle est considérée comme innocente.

Monsieur Mebarek: Votre question sur les achats de prestations par la Ville. Donc il doit y avoir de l'éclairage et de la comm peut-être. Je n'ai plus en tête ce qui est…

Monsieur Martin: L'année dernière, il y avait pas mal de choses. Vous avez la location de matériel de sonorisation mais c'était pour presque 10 000 € quand même. Moi je ne le vois pas dans les comptes ; alors est-ce que c'est normal que ce n’y soit pas ? Enfin c'est une question. Et vous aviez aussi, je crois, une prestation de régie. Je crois qu'il y avait aussi une prestation de régie à hauteur de je ne sais plus.

Monsieur Mebarek: Non mais vous avez raison. Vous avez raison parce qu’il faut voir. Dans leurs charges, ils ont payé de l'éclairage, la location. Mais c'est vrai que la Ville, prend en charge des prestations de sonorisation, donc. Donc, en tout cas, Monsieur Martin, c'est totalement transparent de la part de la Ville puisqu'on est bien dans les décisions du Maire et c'est dans les dépenses qu'on a engagées. Après dans la convention, je vous rejoins, il y aurait peut-être matière à, de la même manière qu'on indique qu'il y a eu, quelques heures des services techniques, valoriser, ça aussi, je vois, d'autant plus que c'est transparent. Ok. Merci.

Monsieur Adjouadi: Donc on demandera effectivement à ce que ce soit fait l'année prochaine.

Monsieur Mebarek: S'il y en a, il faut que ce soit mentionné. C'est un avantage aussi en84

nature. Enfin. Merci beaucoup de ces questions, et des réponses apportées brillamment par Emmanuel Adjouadi. On y va, on vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Monsieur Mellier: C’est délibération par délibération.

Monsieur Mebarek: Ah oui, on en était aux questions. Pardon. Donc on repart à zéro. La délibération numéro 25, Les Petits bergers. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.

Adopté par 4 voix contre et 32 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « A.F.C. Les Petits Bergers », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention d’un montant de 61 750 € ; ainsi que la mise à disposition d’un local sis place de la Motte aux Cailles valorisée à hauteur de 45 215 € et de 8 600 € pour les fluides.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Emmanuel Adjouadi ne prend pas part au vote.

26 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET "L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN" (A.R.I.M.) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Délibération numéro 26. L’ARIM. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’« Association pour les Relations Internationales de Melun », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’« Association pour les Relations Internationales de Melun » d’un montant de 20 000 €, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal valorisée à hauteur de 120 538 €, la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant valorisé à hauteur de 1 480 €, et la mise à disposition de salles à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant valorisé à hauteur de 2 459 €.85

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Henri Mellier ne prend pas part au vote.

27 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " ASSAD RM " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Numéro 27. L’ASSAD RM. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, Mme Pascale GOMES ne prennent pas part au vote.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « ASSAD RM », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « ASSAD RM » d’un montant de 52 754 €, ainsi que la mise à disposition de salles à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant de 80 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de leur qualité de membres de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Madame Monique Cellerier, Madame Catherine Stentelaire et Madame Pascale Gomes ne prennent pas part au vote.

28 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " JS FESTIVAL " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: JS Festival donc. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « JS Festival », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « JS Festival » d’un montant de 47 500 €, ainsi que la participation des services techniques pour une aide indirecte d’un montant de 926 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.86

29 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " LE POINT DU JOUR " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Délibération 29 Le Point du Jour. Théâtre. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Le Point du Jour », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « Le Point du Jour » d’un montant de 1 500 €, ainsi que la mise disposition d’un local sis groupe scolaire Capucins, valorisée à hauteur de 9 477 € pour le loyer, la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant de 15 260 € et au Conservatoire « Les Deux Muses » pour un montant de 5 000 €, et la mise à disposition de salle à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant de 3 216 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " MELUN INSERTION SOLIDARITE ACCUEIL - MELISA " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Numéro 30. Melisa. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « MELISA », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « MELISA » d’un montant de 8 000 €, ainsi que la mise à disposition d’un local sis 2 rue du Parc valorisée à hauteur de 80 102 €, et le prêt de salles à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant de 225 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Madame Monique Cellerier ne prend pas part au vote.87

31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION " UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MELUN - UNICOM " - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek: Numéro 31. L'Unicom. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. On passe à la 32. Odile.

M. Michaël GUION ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « UNICOM », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

AUTORISE, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention à l’association « UNICOM » d’un montant de 26 000 €, ainsi que la mise à disposition d’un local sis 17 rue Carnot valorisée à hauteur de 6 735 €, et la participation des services techniques pour une aide indirecte d’un montant de 783,42 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, nature 65748.

PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, Monsieur Michaël Guion ne prend pas part au vote.

32 - NOUVEAUX TARIFS ET MODIFICATIONS TARIFS CONFISERIE ET BILLETTERIE DU NOUVEAU CINEMA

Madame Razé: Donc la Ville de Melun gère en régie directe l'activité du nouveau cinéma Les variétés. Les dépenses et recettes générées par l'exploitation de ce cinéma sont inscrites au budget de la Ville. Compte-tenu du coût de maintenance et de fonctionnement du futur cinéma des Variétés qui sera inauguré le 27 septembre, donc ouvert le 28 septembre, et en raison de l'augmentation des prix d'achat de certaines confiseries et boissons, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de la grille tarifaire des entrées du cinéma, et des confiseries. Plusieurs produits et confiseries conservent d’ailleurs le même prix qui a déjà été voté en 2023. Par ailleurs, en raison d'une extension des activités du nouveau cinéma Les Variétés et d'une mise en place tarifaire de location de salles uniquement pour les professionnels, il est proposé donc les grilles tarifaires suivantes. Alors pour les places de cinéma, le plein tarif, comme il avait été annoncé lors des vœux par Monsieur le Maire, n’augmente que de 1,50 €. C’est-à-dire qu’on passe de 7,50 € à 9 €. Le tarif des habitants de Melun était à 5 € et passe à 6 € ; 1 € supplémentaire. Le tarif des moins de quatorze ans reste inchangé. Le tarif réduit – étudiants, plus de 14 ans, plus de 60 ans (intéressant), demandeurs d'emploi, familles nombreuses et personnes portant en situation de handicap reste inchangé. Le tarif du dimanche matin reste inchangé. Les tarifs scolaires sont inchangés également. Les cartes d'abonnement augmentent de 50 € à 60 €. Le tarif pour les comités d’entreprise, en88

l'occurrence est inchangé également. Altaïr, on en a parlé lors de la convention, donc une augmentation de 1 € pour les adultes et pour les scolaires. Le tarif des associations qui ont conventionné avec la Ville passe de 3,50 € à 4 €. En ce qui concerne les tarifs lycées et collèges, ils sont inchangés. Seuls sont modifiés les tarifs primaire et maternelle puisque ce sont des conventions nationales et qu'on n'a pas la main dessus. Le festival Télérama et septième art, effectivement, nous n'avons pas non plus la main, donc elles sont augmentées de 0,50 € pour Télérama et 1 € pour l’enfance et l’art. Voilà.

Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Odile. Des questions ? Madame Mothay.

Madame Mothay: J'aurais pu espérer que, au moins le tarif carte abonnement n'augmente pas de 10 €.

Monsieur Mebarek: C'est 1 € de plus en fait, la place. La place passe de 5 € à 6 €. Voilà, si on tire la conséquence de ça.

Madame Mothay: Justement parce que le fait d'augmenter le tarif habitant quoi. Mais tu pars avec trois gamins au cinéma, tu fais le calcul.

Monsieur Mebarek: Vous exagérez quand même.

Madame Mothay: Non

Monsieur Mebarek: Ce n’est pas sérieux, là. Moi, Madame Mothay. Déjà, la gratuité, ça n'existe pas par principe. Là, le cinéma, qui est un cinéma moderne, avec quatre salles, tout le confort qui va bien, etc., on le laisse à un niveau très, très, abordable. 6 €. Quand le cinéma La Cartonnerie doit être à 12,50 €. Et je ne parle même pas de Carré Sénart qui doit être à 16 €. Donc on est à moitié prix. A moitié prix de la Cartonnerie. Et encore, on n'a pas touché aux tarifs des jeunes et des étudiants qui sont encore en-dessous. Ne nous faites pas un procès du cinéma qui coûtera trop cher.

Madame Razé: Les tarifs moins de 14 ans, étudiants...

Monsieur Mebarek: Moins de 14 ans, étudiants, c'est combien?

Madame Razé: Ca n’a pas changé. C’est 4 €.

Monsieur Mebarek: C'est 4 €. 4 € une séance de cinéma. En plus, je crois que j'avais dit aux Vœux que le cinéma allait augmenter d'un euro. Alors tu vois, c'est plutôt… On a gagné une salle, donc 1 € de plus.

Madame Mothay: Ça a augmenté aussi pour le tarif du dimanche matin. Moi, j'aimais bien être au cinéma le dimanche matin. On passe de 4,50 à 6 €. Tarifs dimanche matin : 4,50 € anciens tarifs et c'est marqué 6 € nouveau tarif. Moi, c'est ce que je suis en train de lire sur le tableau.

Monsieur Mebarek: Odile Razé.

Madame Mothay: C'est juste en dessous tarif habitant Melun.89

Madame Razé: Alors là, il y a une coquille quand même.

Monsieur Mebarek: Merci, Madame Mothay.

Madame Razé: C’est vrai qu’il y avait aussi une coquille sur les confiseries. Le dimanche matin, ça n'a pas changé. On est à 4 €.

Monsieur Mebarek: Dimanche matin, ça n'a pas changé. On pourra toujours acheter des croissants à côté à 1,50 €, alors.

Madame Razé: De la même manière, on ne va pas faire... , excusez-moi.

Monsieur Mebarek: Bon, attendez, juste. Là, je n’ai pas la délib sous les yeux. On parle du tarif des Melunais ou des non Melunais ? Le dimanche matin.

Madame Mothay: Tarif dimanche matin 4,50 et maintenant c'est marqué 6 €. Voilà.

Madame Razé: On est à 4,50 €.

Monsieur Mebarek: Bon, le temps qu'on recherche. Merci d'avoir posé des questions qui nous emmerdent. On va voir. Monsieur Martin.

Monsieur Martin: Parce qu’en fait, vous nous dites que compte-tenu du coût de maintenance et de fonctionnement du futur cinéma situé rue de l'Eperon, il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à une revalorisation de la grille tarifaire des entrées cinéma. C’est un raisonnement qui s'entend, une augmentation des coûts de maintenance, on essaie d'adapter un minimum, le raisonnement s'entend. Donc en fait, vous nous dites que cette augmentation des coûts engendre une revalorisation des tarifs. Très bien. Pourquoi pas ? Mais est-ce que vous pouvez nous en dire plus là-dessus ? En fait, selon vous, quels sont les calculs que vous faites qui vous conduisent à cette détermination de l'augmentation des tarifs ? En gros, sur l'augmentation des coûts de maintenance, est-ce que vous avez des prévisions et quelles sont- ils ? Est-ce que vous, en parallèle, vous mettez des prévisions d'entrées ? Je ne sais pas moi, une fourchette haute, une fourchette basse et en gros, est-ce que vous, vous estimez que l'augmentation des coûts de maintenance sera absorbée par l'augmentation du tarif ou pas tout à fait ? Enfin, quels sont les éléments chiffrés là-dedans ?

Monsieur Mebarek: En fait, la réponse est non. Franchement non. Sauf erreur, sauf si vous me contredisez, on n'a pas fait cette nouvelle grille tarifaire par rapport à un calcul précis d'augmentation des coûts de maintenance et des frais de personnel, etc. Oui, c’est une raison. Ca coûtera plus cher, donc on augmente un peu, mais ce n’est pas linéaire. Evidemment, ce cinéma coûtera plus cher, donc on ne le laisse pas à un tarif qui était déjà bas, mais on l'augmente un tout petit peu. Mais évidemment, ça ne compensera pas la hausse, ça c'est sûr. Non, en fait je pense qu'il y a des idées en terme d’ETP. Oui parce qu’on a validé deux ETP supplémentaires, donc ce qui portera combien d’ETP au total ? Huit. Au total.

Madame Razé: On est à huit ETP.

Monsieur Mebarek: Donc on a deux ETP de plus. Il va y avoir plus d'amplitude d'ouverture,90

deux étages, deux ETP de plus. Six jours sur sept. Six jours sur sept, il y a bien un jour de semaine qui est fermé. Evidemment, le coût d'entretien de ce bâtiment c'est plus que Les Variétés. Après honnêtement, là je ne sais pas. Je ne sais pas le chiffre du coût des frais de fonctionnement, et on vous le donnera évidemment. Le nouveau directeur dont c'est la mission, a un chiffrage du coût de l'installation. Maintenant, on imagine qu’on va compenser aussi ce surcoût par plus de fréquentation. Et évidemment, on ne veut pas casser un élan. On est sur un cinéma qu'on a toujours voulu en régie municipale, un cinéma pas cher et on ne va pas commencer à mettre des prix à 9 ou 10 €. Pour répondre très simplement, ce n'est absolument pas linéaire et 1 € n'explique pas l'augmentation, c'est sûr. Bon, mon histoire de dimanche, Madame Mothay, vous nous avez bien coincés. C'est bien 6 €. C'est bien 6 € parce que le dimanche, ça coûte plus cher en agent et donc ça coûte un peu plus cher que de faire travailler un agent un jeudi. Voilà 6 €. Vous aimez bien venir le dimanche au cinéma ? Mais il y a d'autres choses à faire le dimanche matin. On conviendra tous qu'on est sur des tarifs qui sont des vrais tarifs municipaux. Madame Monville.

Madame Monville: Je voulais simplement souligner que là, le cinéma, c'est un investissement public, il est porté par la Ville et que c'est juste que cet investissement ensuite revienne à la collectivité en essayant de faciliter l'accès de la collectivité à cet équipement. Et je trouve ça parfaitement juste, et je trouve ça complètement nécessaire, d'essayer de maintenir les tarifs les plus accessibles possible. C'est quand même nous, c'est la Ville, c'est la communauté de Melun qui finance ce cinéma. Et c'est vrai que les tarifs pour l'extérieur sont un peu plus élevés. Ils restent cependant dans une fourchette qui est basse, quand on connaît les tarifs à côté ou à Paris, etc. C'est une chance d'avoir ça. On a toujours été favorable à cette régie publique du cinéma. Il faut la favoriser. Evidemment, on est quand même obligés d'équilibrer un minimum le budget. Et donc voilà. Mais voilà, continuons à maintenir ce cinéma public.

Monsieur Mebarek: Très bien, écoutez, rendez-vous le 27 septembre pour l'inauguration, on aura un cocktail sur le rooftop, vous verrez. Très bien. Donc, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Guillaume Dezert, 33.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des entrées au cinéma « Les Variétés » et des confiseries et boissons proposées, ci-annexée.

APPROUVE la grille tarifaire de location de salles, pour les professionnels uniquement, ci- annexée.

AUTORISE la mise en place de ces nouvelles grilles tarifaires à compter du 28 septembre 2025.

PRECISE qu’à compter du 28 septembre 2025, la délibération n° 2017.12.30.225 du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 fixant les tarifs des entrées au cinéma « Les Variétés » ainsi que ceux des confiseries proposées sera abrogée.

33 - MISES À JOUR DE LA CARTE FISCALE, DU TABLEAU DE RÉPARTITION DES PARCELLES ET DES EXONÉRATIONS FACULTATIVES CONCERNANT LA TAXE D'AMÉNAGEMENT91

Monsieur Dezert: Merci Monsieur le Maire. Nous avions passé le 27 juin 2024, au Conseil Municipal, la taxe d'aménagement en fixant des taux majorés par secteur. Depuis, il s'avère qu'il faille faire des mises à jour suite à des évolutions législatives, évolutions cadastrales, quelques erreurs matérielles donc des coquilles, et aussi le besoin d'assurer une cohérence de périmètre sur des mêmes unités foncières. La carte a donc été révisée. Le tableau de répartition a été joint à l'annexe avec la carte révisée également. Le Conseil Municipal est donc appelé à maintenir les taux majorés qu'on avait fixés l'année dernière ; fixer également les secteurs 1 à 4, donc qui sont exprimés dans la carte graphique et donc sa mise à jour ; maintenir les aires, la valeur forfaitaire du stationnement ; décider d'instaurer les exonérations de la part communale de la taxe d'aménagement qui sont explicitées dans le tableau ; et dire que le produit de la taxe d'aménagement sera bien inscrit au budget communal dans la section investissement et que les documents composant la présente délibération seront bien sûr annexés au PLU.

Monsieur Mebarek: Merci Guillaume, c'est absolument parfait. Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

MAINTIENT, à compter du 1er janvier 2026, les taux majorés de la Taxe d'Aménagement à hauteur de :

- 8 % pour le secteur 1 ;

- 15 % pour le secteur 2 ;

- 10 % pour le secteur 3 ;

- 12 % pour le secteur 4.

FIXE, à compter du 1er janvier 2026, les secteurs 1 à 4 précités conformément à la carte fiscale et au tableau de répartition des parcelles du territoire communal, tels qu’annexés à la présente, afin de prendre en compte les évolutions cadastrales, de corriger des erreurs matérielles (oublis, délimitation de plusieurs secteurs sur une même parcelle etc.) et d’assurer une cohérence des périmètres notamment sur une même unité foncière.

MAINTIENT, à compter du 1er janvier 2026, conformément à l’article 1635 quater K du Code Général des Impôts, la valeur forfaitaire des aires de stationnement mentionnées au 6° de l’article quater J du Code Général des Impôts à 4.250 € ; étant précisé que ce montant est actualisé au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques et que ce montant est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro inférieur.

INSTAURE les exonérations de la part communale de la Taxe d'Aménagement prévues à l’article 1635 quater E du Code Général des Impôts de la manière suivante :

Exonérations Taux

Locaux d’habitation et d’hébergement

(art. 1635 quater E, 1° CGI)

NON

Locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas d’intérêt, dans la limite de 50% de leur surface

(art. 1635 quater E, 2° CGI)

50 %

Locaux industriels et à usage artisanal

(art. 1635 quater E, 3° CGI)

100 %92

Commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m²

(art. 1635 quater E, 4° CGI)

100 %

Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

(art. 1635 quater E, 5° CGI)

100 %

Abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

(art. 1635 quater E, 6° CGI)

100 %

Maisons de santé

(art. 1635 quater E, 7° CGI)

100 %

Constructions et aménagements réalisés sur des terrains réhabilités en application des articles L.512-6-1, L.512-7-6, L.512-12-1 ou L.556-1 du Code de l’Environnement ou situés dans un secteur d'information sur les sols (SIS) prévu à l'article L.125-6 du même Code

(art. 1635 quater E, 8° CGI)

50 %

Locaux d'habitation issus des opérations mentionnées au dernier alinéa de l'article 1635 quater B

(art. 1635 quater E, 9° CGI)

50 %

DIT que le produit de la Taxe d'Aménagement sera inscrit au budget communal – section investissement.

PRECISE, qu’en application de l’article 1635 quater A du Code Général des Impôts, la présente délibération ne peut être rapportée pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’année qui suit celle de la délibération.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux service fiscaux et préfectoraux du département de Seine-et-Marne.

DIT que tous les documents composant la présente délibération seront annexés au Plan Local d’Urbanisme.

34 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Mebarek: Délibération numéro 34, création d'emplois au tableau des effectifs. Il s'agit de créer un emploi de directeur de médiathèque, directeur de la médiathèque Astrolabe, donc à compter du 1????? juin. Il s'agit d'une personne qui arrive avec le grade de conservateur des bibliothèques et pour un poste à temps plein à compter du 1????? juin. Deuxième création la création d'un agent social principal, deuxième classe à temps complet suite à une demande de changement de filière formulée par un auxiliaire de puéricultrice de la crèche des bambins. Il est actuellement titulaire d'un grade d'agent d'animation de deuxième classe. Voilà. Des questions ? Parfait et bien adopté. Nous avons donc épuisé l'ordre du jour et je vous souhaite une bonne soirée.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi de conservateur des bibliothèques et un emploi d’agent social principal de 2ème classe à temps complet.93

INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.

DIT que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h35.