Arrêté - 2026 549 Travaux de rebouchage de trous sur pignon 7 et 9 place M.Foch Ciel 45

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Arrêté - 2026 549 Travaux de rebouchage de trous sur pignon 7 et 9 place M.Foch Ciel 45 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 549 Travaux de rebouchage de trous sur pignon 7 et 9 place M.Foch Ciel 45)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026 -

6.1 - Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/549 Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisalion temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conse# Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs comnuinaux, droits de

place, Vu la demande en date du 10 juin 2026 de la SARL Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Chätilon-Collgny,

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion de travaux de rebouchage de trous sur le pignon, une nacelle élévatrice de la SARL Ciel 45 sera autorisée à stationner sur les cinq emplacements de stationnement situés au droit des n°7 et 9 place du Maréchal Foch, lundi 22 juin 2026.

Article 2 - La circulation sera interdite place du Maréchal Foch (partie comprise entre le quai de

Châtillon et la rue de la Courtille), a signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser là somme due au titre des droits de place.

Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixés à l'article 1.

Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - DIFFUSION À :

- SARL Ciel 45,

- Madame ls directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2026

Par délégation du Maire,

Laprent Roygaran,

PS L'Adjoinit en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie

Le Maire: \

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de là présente notification.

. Gore laffchage le: 49 , D. 2C