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Arrêté - 2026 081 Travaux de rebouchage de fissures 7 et 9 place Marechal Foch Ciel 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 081 Travaux de rebouchage de fissures 7 et 9 place Marechal Foch Ciel 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/081
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 30 janvier 2026 de la SARL Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Châätillon/
Coligny,
Considérant qu'en raison d'intempéries, la SARL Ciel 45 n'a pas été en mesure d'effectuer les travaux.
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion de travaux de rebouchage de fissures sur le pignon, une nacelle élévatrice de la SARL Ciel 45 sera autorisée à stationner sur les cinq emplacements de stationnement situés au droit des n° 7 et n° 9 place du Maréchal Foch, le mardi 24 février 2026.
Article 2 - La circulation sera interdite pendant la durée de l'intervention et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Ciel 45, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - DIFFUSION À :
- SARL Ciel 45,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 5 février 2026
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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