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Arrêté - Arrete 2025 1217 Travaux de verification de la couverture SARL Ciel 45
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1217 Travaux de verification de la couverture SARL Ciel 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1217 Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2218-4, Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaie - approuvée par l'arrêté inferministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la délibération du Consef Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1988, des foires et marchés, fôtes foraines, occupations diverses du domaine public de da ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu le demande en daie du 15 décembre 2028 de la SARL Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Châtillon Coligny,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion de travaux de vérification de l'ensemble de la couverture et d'entretien des gouttières, une nacelle élévatrice de la SARL Ciel 45 sera autorisée à stationner sur 20 mètres linéaires au droit des n°7 et n° 7 bis rue Thiers, du mercredi 17 décembre au jeudi 18 décembre 2025.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Ciel 45, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, ie demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du Code de la roule et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la péricde fixée à l'article 1
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- SARL Ciel 45,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Glen.
Fait en Mairie de Gien, le 15 décembre 2025
Le Maire
s Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cst acte,
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie Faflchagele: 4-7 A3 25