Déliberation - 1948530

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Déliberation - 1948530 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 1948530)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

MAIRIE DE BEAUCHAMPS

1 rue de la Mairie 80770 BEAUCHAMPS

Tél. 03 22 26 13 11

Email : contact@beauchamps.fr - Site : www.beauchamps.fr

Note de présentation brève et synthétique du

Compte Financier Unique (CFU) 2024

du budget « Beauchamps »

L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique 2024 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée a été adoptée par le Conseil Municipal (délibération n° 2022-034) du 13 septembre 2022 et mise en place à compter du 1er janvier 2023. Celle-ci remplace la nomenclature M14.

Par délibération n° 2024-028 du 14 novembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, avec la Préfecture de la Somme relatif à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, précisant les modalités particulières qui s’attachent à la transmission des actes budgétaires dans le cadre de la généralisation du CFU.

Le CFU est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient

se substituer au compte administratif (CA) anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion

jusqu’ici établi par le comptable public.

Le CFU a vocation à être appliqué au plus tard en 2027 pour les comptes 2026, conformément à l’article 205

de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. La commune a souhaité anticiper cette

échéance en adoptant le compte financier unique pour l’exercice 2024.

Le compte financier unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et

enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de

la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de

fiabilisation de la qualité des comptes.

Cette note retrace donc les informations financières essentielles du CFU, réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 par la Commune, et l’intégration des données comptables établie par le Comptable public pour la même période.

Le CFU a été voté le 20 mars 2025.

Le CFU 2024 peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.2

Section de fonctionnement :

Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.

Présentation par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement :

Section de fonctionnement

Dépenses Euros Recettes Euros 011 Charges à caractère général 171 707.39 013 Atténuation de charges 23 414.96

012 Charges de personnel 396 516.87 70 Produits des services 21 850.52

014 Atténuations de produits 94 268.00 73 Impôts et taxes 314 552.00 731 Fiscalité locale 391 219.48

74 Dotations et participations 153 750.87

65 Autres charges gestion courante 74 632.12 75 Autres produits gestion courante

34 378.69

66 Charges financières 13 707.32 76 Produits financiers 6.82 67 Charges exceptionnelles 0.00 77 Produits exceptionnels 342.30 042 Opérations d’ordre entre section 32 255.66 042 Opérations d’ordre entre section

13 931.36

Total 783 087.36 Total 953 447.00

L’écart entre le total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement. Pour l’année 2024, la commune a dégagé une capacité à financer de 170 359.64 € à laquelle il faut ajouter un report de fonctionnement de l’année précédente de 499 024.41 € ; ce qui donne un excédent global de 669 384.05 €. La marge de manœuvre a progressé. En 2024, la commune a réalisé un excédent de fonctionnement supérieur à l’année 2023.

Section d’investissement:

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Présentation par chapitre des dépenses et recettes d’investissement :

Section d’investissement

Dépenses

Euros

(mandats

émis et

RAR*)

Recettes

Euros (titres

émis et

RAR*)

10 Dotations Fonds divers

Réserves

793.14 10 Dotations Fonds divers Réserves 140 618.81

16 Remboursement d’emprunts 57 982.32

21 Immobilisations corporelles 121 639.47 13 Subventions d’investissement 30 192.00 040 Opération ordre transfert

entre sections

13 931.36 040 Opération ordre transfert entre

sections

32 255.66

Total 194 346.29 Total 203 066.47 *RAR : Restes à réaliser3

Les dépenses d’investissement :

Les principales dépenses d’investissement sont :

- Le remboursement du capital des 3 emprunts en cours,

- Remplacement de radiateurs à gaz à l’école du Parc et installation d’une VMC dans les vestiaires du gymnase

- La réfection des marches de l’escalier de la salle polyvalente,

- L’installation de deux ralentisseurs rue du Lieu Dieu, la réfection des rives de la VC n° 50 entre Beauchamps et Embreville et la réfection des enrobés du parking Rue d’Embreville, - Le remplacement de deux bouches à incendie (Domaine du Lac et Rue d’Embreville), - Le remplacement du lave-vaisselle de la salle polyvalente,

- Acquisition de cuvettes WC installées à la salle polyvalente,

- Remplacement des verres de la salle polyvalente,

- L’acquisition de matériel pour le personnel du service technique : taille haies, coupe bordure, désherbeuse, sarcleuse et une débroussailleuse.

Les recettes d’investissement :

Dans le chapitre 10 (Dotations Fonds divers Réserves), on retrouve le remboursement de la TVA (FCTVA en investissement), la taxe d’aménagement et l’excédent de fonctionnement.

Les subventions inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement) ont été versées par : • l’Académie d’Amiens : 712 € pour l’achat de capteurs de CO2 installés dans les écoles, • la Communauté de Communes des Villes Sœurs au titre du fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres : aide forfaitaire 3 000 € pour la réfection de l’escalier de la salle polyvalente et les ralentisseurs Rue du Lieu Dieu,

• le Conseil Départemental de la Somme : 23 255 € pour la réfection de l’escalier de la salle polyvalente, la création de ralentisseurs de la rue du Lieu Dieu et la réfection des rives de la VC n° 50 de Beauchamps à Embreville,

• l’Etat au titre des amendes de police : 3 225 € (2 ralentisseurs, passage piéton et installation de signalisation Rue du Lieu Dieu).

Des restes à réaliser ont également été inscrits afin :

• de régler des dépenses engagées à hauteur de 62 260 € relatives à l’extension du réseau de communications électroniques Route de Bouvaincourt, l’installation d’une douche dans le logement communal du 2 rue de la Mairie, la réfection et création de trottoirs Grande Rue, la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales Rue du Domaine du Lac, l’acquisition d’une visseuse et d’une scie sur table,

• d’encaisser des recettes à hauteur de 19 871 € relatives à l’assainissement pluvial de la Rue du Domaine du Lac et à l’aménagement des trottoirs Grande Rue.

On peut noter un déficit de 42 389 €, au niveau de l’inscription des RAR 2024.

L’écart entre le total des recettes et celui des dépenses d’investissement est de – 33 668.82 € avec les RAR (excédent 2024 8 720.18 – solde négatif RAR 42 389 auquel il faut ajouter un déficit du résultat de clôture de l’exercice 2023 de 127 373.37 € ; ce qui fait un déficit global de 161 042.19 € (avec les RAR).

Le résultat de clôture cumulé des 2 sections de l’exercice 2024 est donc de + 508 341.86 €. o excédent global de fonctionnement : 669 384.05 €

o déficit global d’investissement : 118 653.19 €

o déficit des RAR : 42 389.00 €.

Pour rappel, le résultat de clôture cumulé des 2 sections de l’exercice 2023 était de + 499 024.41 €.