Procès Verbal - 738284

Documents similaires

Déliberation - 1622742

Déliberation - 1239380

Déliberation - 1948530

Procès Verbal - 1305355

Procès Verbal - 738288

Procès Verbal - 1938074

Déliberation - 738262

Procès Verbal - 2171357

Procès Verbal - 738284 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 738284)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

----------

RÉUNION DU 1er AVRIL 2021 - A 18 H 30

--------- Le 1er avril 2021 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Odile BOINET, Brigitte VIOLET, Richard VACOSSAINT, David BLONDIN, Cindy BARBÉ, Romain HEMART, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Madgid BORDJI, Nathalie DUMONT.

Absents excusés : Annie BERQUER et Jérôme MAILLARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée être en possession de deux pouvoirs (pour voter en leur nom et place) de : • Madame Annie BERQUER au profit de Madame Odile BOINET,

• Monsieur Jérôme MAILLARD au profit de Monsieur Denis ROUTIER.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence suite au décès de Monsieur Bernard DAVERGNE, Conseiller Départemental de la Somme, Président de la Communauté de Communes du Vimeu et Maire de Feuquières-en-Vimeu.

La secrétaire de séance désignée est Madame Odile BOINET.

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

• Approbation du compte de gestion 2020

• Vote du Compte Administratif 2020,

• Affectation du résultat 2020,

• Travaux d’aménagement de « La Placette des Moulins » - Lancement de la consultation des entreprises • Participation au fonctionnement du SMUR de la Ville d’EU,

• C.C.V.S. Modification des statuts – Compétence mobilité,

• Informations et questions diverses.

Approbation du compte de gestion 2020

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2019

Part affectée à

l’investissement

exercice 2020

Résultat de

l’exercice

2020

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture de

l’exercice 2020

Investissement - 94 040.70 51 833.79 - 42 206.91 Fonctionnement 703 793.16 129 495.70 75 091.03 649 388.49 Total 609 752.46 129 495.70 126 924.82 607 181.58 Le compte de gestion 2020 du receveur municipal concernant le budget Principal est voté à l’unanimité.

Une délibération sera prise.Vote du Compte Administratif 2020

« Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Denis ROUTIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Charles VITAUX Maire, après s’être fait présenter le budget primitif ;

Monsieur Jean-Charles VITAUX, Maire quitte l’assemblée pour lui permettre de délibérer.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 574 297.46 94 040.70 94 040.70 574 297.46

Opérations de

l’exercice 812 392.77 887 483.80 95 441.38 147 275.17 907 834.15 1 034 758.97 TOTAUX 812 392.77 1 461 781.26 189 482.08 147 275.17 1 001 874.85 1 609 056.43

Résultats de

clôture 649 388.49 42 206.91 42 206.91 649 388.49 Restes à réaliser 38 620.00 38 620.00

TOTAUX

CUMULÉS 649 388.49 80 826.91 80 826.91 649 388.49 RÉSULTATS

DÉFINITIFS 649 388.49 80 826.91 568 561.58

2° Constate pour la comptabilité du budget Beauchamps, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; »

Monsieur Denis ROUTIER fait procéder au vote du compte administratif 2020 du budget Beauchamps. Celui-ci est voté à l’unanimité.

Une délibération sera prise.

Affectation du résultat 2020L’affectation du résultat est acceptée à l’unanimité.

Une délibération sera prise.

Travaux d’aménagement de « La Placette des Moulins » - Lancement de la consultation des entreprises

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-055 du 14 décembre 2020 confiant les missions de maîtrise d’œuvre

au Cabinet V3D Concept de Dieppe,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) rédigé par le Cabinet V3D

Concept, concernant les travaux d’aménagement de la Placette des Moulins.

Il informe que :

- la procédure de passation du marché s’effectue selon la procédure adaptée.

- le DCE sera téléchargeable sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

- il s’agit d’un marché alloti composé de 2 lots :

o lot n° 1 : VRD

o lot n° 2 : Jeux.

Monsieur le Maire donne lecture des critères de sélection des candidatures proposées à savoir la valeur technique 60 %

et le prix 40 % en vue du jugement des offres détaillées dans le règlement de consultation. Il rappelle que l’offreéconomiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’accepter de réaliser l’intégralité des travaux,

• D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises,

• De lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au bon déroulement des travaux. »

Une délibération sera prise.

La date de remise des offres est fixée au lundi 3 mai 2021 avant 12 h.

Participation au fonctionnement du SMUR de la Ville d’EU

« Le conseil municipal :

Vu le courrier adressé par Monsieur le Maire de la ville d’Eu,

Considérant qu’il est important de maintenir le fonctionnement du SMUR situé à Eu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 pour, 0 contre et 1 abstention (Madame Brigitte VIOLET) décide d’accepter de verser en 2021 une contribution financière au SMUR de Eu, à hauteur de 506.50 €, correspondant à 0,50 € X 1013 habitants (population totale au 1er janvier 2021), afin de maintenir ce service à la population. » Une délibération sera prise.

C.C.V.S. Modification des statuts – Compétence mobilité

« Le conseil municipal :

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientations des mobilités dite loi LOM ;

Vu l’article 9 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, fixés par arrêté inter préfectoral en date

du 12 septembre 2019 ;

Vu les réunions de la commission communautaire en charge de la mobilité, et la réunion plénière avec les membres de

la commission et les maires de la Communauté de Communes en date du 5 mars 2021 ;

Vu le questionnaire réalisé avec le concours des communes concernant la mobilité, vu la restitution des résultats et la

présentation faite de ce projet de transfert ;

Considérant l’importance pour le territoire que la Communauté de communes des Villes Sœurs puisse exercer la

compétence relative à l’organisation des services de mobilité à l’intérieur de son périmètre ;

Considérant les droits d’option en termes de gestion qui s’ouvrent à elle, que ce soit par rapport aux services qu’elle

peut laisser gérer par la région, ou des facultés de délégation envers ses membres,

Considérant que cette prise de compétence permettra de réfléchir conjointement à l’organisation de la mobilité à l’échelle

du territoire, et que cela fera l’objet d’études plus approfondies financières (travail de la CLECT) et techniques (schéma

de déplacement des modes doux en cours) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2021 portant projet de statuts modifiés tel qu’annexée

à la présente ;

Monsieur le Maire soumet le projet de modification de statuts au Conseil Municipal pour avis, conformément aux

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est précisé que la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes ne sera effective que si elle est

validée par les conseils municipaux des 28 communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour cette prise

de compétence (soit un accord exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la

moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de

la population) ;• Après en avoir délibéré, et toutes questions ayant pu être posées, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date

du 16 mars 2021, et notifié par courriel en date du 25 mars 2021, en ce qu’il ajoute en article 5 des statuts de

la Communauté de communes, aux compétences facultatives, un point 2.3.N/ Organisation de la mobilité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération. »

Une délibération sera prise.

Informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

• Le secrétariat de mairie a permis à 21 personnes de plus de 75 ans (ne réussissant pas à obtenir de rendez-vous) de se faire vacciner contre la COVID-19 à l’hôpital de EU.

• avoir rencontré le Président de la CCVS et sa DGS, une personne de la DDTM, et les 2 directeurs de projet de l’entreprise SOLEDRA afin de discuter sur l’implantation à venir du champ photovoltaïque. Les interlocuteurs ont été réceptifs au projet. Une modification du PLU sera probablement nécessaire. Monsieur le Maire signale que des personnes vont effectuer des sondages et des prélèvements sur le terrain. La durée totale des études est de l’ordre de 10 à 12 mois. La Commune n’aura aucun frais à supporter quant aux études prises en charge par la CCVS et l’entreprise SOLEDRA.

• Que suite aux nouvelles mesures gouvernementales quant à la COVID 19, les élèves quitteront l’école à compter du vendredi 2 avril 2021 au soir. Les élèves resteront chez eux la semaine du 6 au 9 avril. Les 2 semaines de congés scolaires seront avancées au 12 avril. Les élèves devraient revenir à l’école le lundi 26 avril.

Il signale également, qu’un agent travaillant à la garderie et exceptionnellement à la cantine a été placé en arrêt après avoir été déclaré cas contact. Les mesures nécessaires ont été prises pour la sécurité des élèves et de l’ensemble du personnel.

Questions diverses

Monsieur Denis ROUTIER informe que le gérant du kiosque à pizza souhaite de préférence s’implanter route de Bouvaincourt au niveau de l’abribus. Le parking de la sucrerie ne lui convient pas. La commune va se rapprocher de la FDE de la Somme et de la direction des routes afin de s’assurer que le projet est réalisable.

Madame Hélène LARBI demande si la fête locale de Beauchamps pourra être organisée. Réponse : La commission des fêtes doit se réunir très prochainement. Vu les annonces gouvernementales, il semble difficile de maintenir cette manifestation puisqu’il est interdit, de se réunir, à plus de 6 personnes sur la voie publique.

Monsieur Romain HEMART :

• informe que les jeux au lotissement du Dosset ont été posés. Quelques petites erreurs d’installation ont fait l’objet de remarques par le service de contrôle. Les anomalies ont été corrigées.

• Signale la présence de « nids de poule » sur la Route départementale au niveau de l’ancienne sucrerie.

Madame Odile BOINET :

• Se fait la porte-parole de Madame Annie BERQUER quant à l’installation des jeux au lotissement du Dosset, et leur ouverture après le passage de la commission de sécurité.• Informe que les élèves de l’école des Hortensias ont remis leur dessin concernant le projet d’implantation des jeux sur la Placette des Moulins. Les dessins seront présentés lors de la prochaine commission des finances et travaux.

• Signale que la commission des fêtes se réunira le 6 avril 2021.

Madame Brigitte VIOLET informe :

• Qu’une modification du règlement d’une zone Aur a été délibérée en conseil Communautaire. Monsieur le Maire ajoute que cette zone se situe route de Bouvaincourt et fait l’objet d’une adaptation du règlement sur les points ci-dessous :

o Suppression ou assouplissement de la prescription « les constructions seront à énergie passive ou positive,

o Suppression ou assouplissement de la prescription « des pistes cyclables de 2m de largeur seront à créer »,

o Adaptation des coupes de principe de voirie.

Une enquête publique sera réalisée et un registre sera mis à la disposition du public en mairie.

• Que la SAS VIMAGRI ENERGIES à Meneslies est autorisée à exploiter un méthaniseur suivant arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021.

Madame Nathalie DUMONT signale que les panneaux relatifs aux déjections canines ont été enlevées.

La séance est levée à 19 h 44.