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unknown - 26 54 Groupement dinteret public dingenierie terri
unknown - ANNEXE D 29 Convention constitutive comprenant les
Déliberation - D 28 election des representants au sein du Conseil
Arrêté - D 29 election des representants au groupement dinteret public ID77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 29 election des representants au groupement dinteret public ID77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AN
AFFICHÉ
NN,
LE ©OS../.aS.1202.6.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2026/....... Parafe
DELIBERATION N°29 OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 1D77 Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
:
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 : Vu le décret n° 2012-91
du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public :
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 : Vu la délibération n°629 du 25 mars 2019 relative à l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public ID 77 ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »
;
Vu l'avenant n°1
à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l'Assemblée générale du GIP
1D77 du 14 décembre 2020 : Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de l'Assemblée générale du GIP 1D77
du
16
juin
2022
:
Vu Favenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de l'Assemblée générale du GIP 1D77
du
18
avril
2023
:
Vu Favenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026/01/27-3 de l'Assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026 : Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal au sein de l'Assemblée générale d'ID 77 : Considérant que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE à
l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au vote par bulletin secret
PROCEDE
à
la désignation des deux représentants de la commune au Groupement d'intérêt public ID77
DECLARE élus, à l'unanimité, au Groupement d'intérêt public 1D77 :
“Madame Christelle PUJO, en qualité de titulaire #
Monsieur Jean-Paul CHONION, en qualité de suppléant Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferri
28 avril 2026
Ozoir-la-Ferrière
le 28 avril 2026
Le
séance,
La Maire,
A Enr
M
î
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
64/85/2826
"1
Application aquéde
E-legalte
n
99 _DE-077-217709503-20260428-DELIE
29
26 (A
Pa)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RS
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil vingt-six
le
vingt-huiït
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION.
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
2
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
3
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
5
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
&
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
teritoriales.
"Il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de la
délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre la
ville
et la
CCAS
d'Ozoir-la-Femière)
et
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°45 (Adhésion
à
la
centrale
d'achat
de la
Région
lle-de-France).
L
RECU
EN PREFECTURE
1!
le
64/85/2826
5
gps
MC
UE
€
kakre
Lo
n
SS_DE-077-21770950$-20260425-DEL IS _ 15
26