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Convocation - DCM 2020 72
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
VA
7%,
Mme MOULIN Catherine, Maire, ELA UBUSSOE < Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/09/2020
Présents : Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU, Alain DETOLLE, Catherine MOULIN
Excusée : Victoire BEAUJOU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Leigh FAULKNER
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/72 : Formation des élus.
Madame la maire informe les élus qu'afin d'améliorer leur formation au cours du mandat, a été créé un droit individuel à la formation par décret n°2020-942. Ce DIF est ouvert à tous les élus qui accumulent ainsi 20h de droit à la formation par année de mandat. Le coût horaire maximal de formation a été fixé à 100 euros.Le décret a pour objet de mobiliser ces droits dès le début du mandat ce qui n’était pas le cas au préalable.
Concernant cette thématique, plusieurs missions incombent aux communes :
- Organisation d'une formation au cours de là première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
- Délibération, dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, afin d'établir les conditions d'exercice du droit à la formation des élus, établissement d'un plan de formation sous forme d’un tableau récapitulant les actions de formation prévues financées par la commune.
- Inscription au budget d'un montant dédié à la formation, au minimum égal à 2 % du montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil. Ces sommes sont à reporter sur l'exercice suivant si elles n'ont pas été utilisées.
Au vu de la situation sanitaire, les possibilités de formation sont réduites et plus difficiles à mettre en place. Cependant le conseil municipal valide le principe encourageant les élus à se former et souhaite élaborer un plan pluri-annuel de formation. Un groupe de travail composé de 3 élus, s'engage sur l'élaboration d’un plan de formation à présenter lors du prochain conseil municipal ainsi qu'un chiffrage de la formation à intégrer au budget.
Le conseil municipal à l'unanimité, valide le principe de la mise en place d’un plan de formation et de son financement.
À Faux la Montagne, le 30/10/2020
La Maire
C. MOULIN