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Convocation - DCM 2020 36
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 36)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
€: nn “4 :
2 4 AOUT 2020 |»
L'an deux mille vingt le 10 juillet, | ls
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, VS
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 04/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Mathilde HOUZE, Régis
MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Leigh FAULKNER, Françoise ROMANET, Maxime LE
HUNG,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Catherine MOULIN
Leigh FAULKNER donne pouvoir à Régis MOREL
Françoise ROMANET donne pouvoir à Noémie SERRU,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/36: Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants (communes - 1 000 hab.)
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs
Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus
jeunes, il s’agit respectivement de MM.Alain DETOLLE et Francis HOEZELLE et de
Mmes Noémie PETIT (SERRU) et Mathilde HOUZE . La présidence du bureau est assu- rée par ses soins.
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées : Mme MOULIN Catherine
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du en vue des élections séna- toriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ...9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : ...9
A obtenu :
Mme MOULIN Catherine.9 voix
Mme MOULIN Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
b) Élection des délégués suppléants Candidats :
M Francis HOEZELLE
M Régis MOREL,
Mme Mathilde HOUZE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ...9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : ...9
Ont obtenu
M Francis HOEZELLE : 9 voix
M Régis MOREL : 9 voix
Mme Mathilde HOUZE : 9 voix
À Faux la Montagne, le 10 juillet 2020
La Maire
C MOULIN