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Convocation - DCM 2020 73
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 73)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
368
L'an deux mille vingt le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/12/2020
Présents :Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Catherine MOULIN ,Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/73 : Vote du huis clos
Catherine MOULIN rappelle que conformément à l'article 10 de l'ordonnance n°2020-562, et compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, considérant d'une part, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée et d'autre part la mise en place du couvre-feu à partir de 20h, il est demandé aux membres du conseil de voter pour la tenue de la séance à huis clos.
Suite à un vote à mains levées, le conseil à accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
À Faux la Montagne, le 18/12/2020
La Maire
C MOULIN