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Déliberation - 2024 09 53
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T
Classes transplantées
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-53
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, Adjointe à la Maire en charge de l’Éducation, l’Enfance, la Jeunesse et la Coopération
En 2024, la Municipalité fait le choix de maintenir l’organisation des classes transplantées pour les écoles J. Monod - A. Camus et J. Verne
Conformément à l’arrêté du 6 mai 1985, les enseignants qui accompagnent les enfants peuvent bénéficier d’une indemnité journalière.
La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe.
Cette année, un séjour est organisé à Montmartin sur Mer du 14 au 16 octobre 2024, pour 2 classes de l’école J. Monod - A. Camus puis un autre est organisé à Grandcourt du 16 au 18 octobre, pour 2 classes de l’école J. Verne. Il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,65 € x 230/100 + 4,57 € = 31,36 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants des écoles J. Monod - A.Camus et J. Verne serait de 2 jours x 31,36 € = 62,72 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 62,72 € aux enseignants des écoles J. Monod - A. Camus et J. Verne, accompagnant les séjours ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant
Qu’un séjour est organisé à Montmartin sur Mer : arrivée le lundi 14 octobre 2024, départ le mercredi 16 octobre 2024, 2 classes de l’école J. Monod-A. Camus ;
Qu’un séjour est organisé à Grandcourt : arrivée le mercredi 16 octobre 2024, départ le vendredi 18 octobre 2024, 2 classes de l’école J. Verne ;
Qu’il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,65 € x 230/100 + 4,57 € = 31,36 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article premier : d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 62,72 € aux enseignants des écoles J. Monod-A. Camus et J. Verne.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits