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Déliberation - 2023 07 53
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences - Autres
domaines de compétences
des communes - 9.1.3
Sport
Convention de mise à
disposition des terrains de
football situés aux Hauts-
Vents
(Subventions FAFA)
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-07-53
L’an deux mil vingt trois
le six juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - Mme VANDEL – Mme DUDOUET -
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme SEMIEM -
Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. LEMAIRE -
M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE -
Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. GESLIN Francis à N MEZRAR
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à M. ROGERET
M. PETIT à M. SACHOT
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. GOMIS à Mme SEMIEM
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Dans le cadre de l’obtention de subventions pour la création et mise en conformité des éclairages des terrains de football, avenue du Dué, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, il convient de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la collectivité des terrains et des équipements situés au complexe sportif municipal des Hauts-vents de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
La Ville s’engage ainsi par conventionnement à mettre à disposition des entités bénéficiaires, à titre gratuit, les équipements suivants :
Les terrains de football «n°1», «n°2» et «n°3» situés 345 avenue du Dué à Saint-Pierre-lès-Elbeuf ,
L’éclairage des trois terrains,
Les vestiaires équipés comprenant douches et toilettes. La convention quadripartite de mise à disposition est établie entre :
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
La Ligue de Normandie de Football
Le district de Seine-Maritime de Football
Le Président de la Commission FAFA
A noter que cette mise à disposition ne s’entend pas à titre exclusif, la Ville gardant toute latitude à mettre à disposition auprès d’autres associations, des écoles, les terrains et les vestiaires.
Un règlement d’utilisation de ces équipements engagera les utilisateurs.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention présentée en annexe de la délibération et d’autoriser Madame la Maire à signer la présente convention et les éventuels actes y afférents
Vu
L’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
Que la mise à disposition et à titre gratuit des terrains de football des Hauts-Vents de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf relève de la coopération avec les entités bénéficiaires Saint-Pierraises en accord avec les instances dirigeantes de football Départementales et Régionales
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver la convention présentée en annexe de la délibération ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer la présente convention et les éventuels actes y afférents.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits