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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+23+février+
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+23+février+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 23 février 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 23 février 2017 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick, M. DESCHATEAUX Nicolas et Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine étaient absents excusés.
1) Points d’actualité
Monsieur le Maire a fait part des différentes animations qui se sont déroulées dernièrement sur la commune : carnaval, repas UCAR, assemblée générale du Club de l’Amitié...démontrant le dynamisme des associations locales.
Plusieurs actes de vandalisme ont été constatés (vols, cadenas sur le portail de l’école.….). Une enquête de gendarmerie est en cours.
Une réflexion est à l’étude pour la mise en place éventuelle d’un sens interdit pour la rue des Halles.
Des problèmes de ramassage des ordures ménagères ont été signalés sur la place de la mairie lors de certaines manifestations, compte tenu du nombre important de véhicules. Des mesures vont être prises pour remédier à ce problème.
2) Finances
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2016 du budget de l’Assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 30 833.11 € et par un déficit d’investissement de 30 887.86€. Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2016 du budget de la Commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 145 363.88 € et par un déficit d’investissement de 90 259.31 €.
Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2016 du budget de l’Assainissement et du budget de la Commune.
Le remboursement de la TVA (FCTVA) et la demande de renégociation de prêt vont donc pouvoir être sollicités.
Afin de préparer les budgets 2017, la prochaine commission des finances est fixée au lundi 13 mars 2017 à 9h30.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour la vente d’un chemin rural situé à la Mare Rouge. Un contact va être pris avec le Notaire.
Le Conseil Municipal a décidé l’achat de 100 livres « Roncey, d’hier à aujourd’hui » au prix de 5 €.
Le Conseil Municipal a accepté le devis de SONELEC concernant la rénovation de la sonorisation de l’église, soit un montant de 573.60 € TTC. La Paroisse remboursera le montant HT à savoir 478 € à la Commune.
Suite à un problème de fonctionnement sur le tracteur, une réflexion est en cours pour son remplacement éventuel ou pour trouver une autre solution. Un contact a été pris avec la Société VISIOCOM pour la - mise à disposition éventuelle d’un véhicule électrique pour les employés communaux. Une présentation sera faite lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Le devis de M. COQUIERE Christian a accepté pour différents travaux de terrassement (effacement anciens WC, enlèvement des granits à la salle des fêtes..….), soit un montant de 1 224 € TTC.
Il a été décidé la mise en place d’un carnet de bord afin de noter le kilométrage journalier du véhicule communal.
Une demande de subvention de l’APE du collège de Cerisy-La-Salle a été reçue pour le voyage en Angleterre. Cette demande sera étudiée lors d’une réunion du pôle de la Communauté Coutances Mer et Bocage.
3) Agents communaux
Les gardes du week-end sont désormais assurées par les 3 agents communaux. Leur emploi du temps n’a pas été modifié et les demandes de congés sont en cours.
4) Assainissement
M. HELAINE Daniel a fait part du compte-rendu de la réunion du Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) de Montpinchon. Des travaux de remplacement des canalisations d’eau vont être engagés sur la Commune en 2017 (ex : Rue de la Forge, Route de St Denis le Vêtu, Route de la Chapelle...
La Commission communale a étudié le listing des abonnés raccordés à l’assainissement. Quelques coordonnées sont erronées, et différents points sont à étudier avant transmission à la SAUR.
Une pompe et un moteur ont été remplacés à la station d’épuration, soit un montant de 1 318.92€.
Le règlement de l’assainissement sera revu ultérieurement, en fonction des compétences.
La prime d’épuration sera reconduite cette année sur les mêmes bases que l’an dernier.
5) Coutances Mer et Bocage
e Point sur l’actualité
M. HELAINE Daniel a fait part de différentes informations concernant la Communauté Coutances Mer et Bocage, notamment la constitution des différentes commissions. Suite au vote du budget communautaire, les travaux suivants sont inscrits en investissement pour l’école de Roncey en 2017 : le bloc sanitaire, la construction du préau et la remise aux normes de l’électricité et de l’incendie.
De nouvelles règles ont été instaurées pour les dérogations scolaires. Toute dérogation devra être validée par la Communauté Coutances Mer et Bocage.
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à l’adhésion de la Communauté Coutances Mer et Bocage au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.
Les dossiers pour l’assainissement non collectif sont désormais à transmettre à la Communauté Mer et Bocage (Direction de l’environnement à Montmartin sur Mer) suite à la dissolution du SPANC du Bocage.
Suite au transfert de charges à la Communauté Coutances Mer et Bocage, des informations sont à transmettre au cabinet d’étude KPMG (voirie et données comptables).
Le prochain conseil d’école est prévu le 2 mars 2017. 6) Logements — urbanisme
Tous les logements HLM ont été attribués, aucun logement n’est donc disponible actuellement.
Le Conseil Municipal envisage la création d’un nouveau lotissement. Toutes les personnes intéressées doivent se faire inscrire en mairie. Des contacts ont été pris pour un projet de MARPA (Maison d'Accueil Rurale destinée à des Personnes Agées). Ces deux projets ne seront engagés que si la Commune dispose de moyens financiers suffisants d’où la réflexion engagée sur la vente du presbytère.
7) Travaux divers
Un courrier a été adressé au Président de la Poste pour effectuer certaines opérations non réalisables à ce jour en Agence Postale Communale. (ex : achat de produits postaux par la mairie, dépôt des chronopost en contrat, virements.….….).
Les travaux à la mairie sont en cours. La haie sera taillée prochainement à la station d’épuration. Les boîtes aux lettres aux écoles vont être déplacées près du portail.
Monsieur le Maire a fait part de la mise en place de la plate-forme nationale « France Mobile ». Les problèmes de couverture mobile rencontrés sur la commune seront signalés.
8) Cimetière
Les devis seront étudiés lors d’une prochaine réunion de la commission.
9) Projet de santé
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de santé proposé par la Société COUGNAUD Construction (plans et devis). Ce projet ne pourra être lancé qu'après avis favorable de la commission (Agence Régionale de Santé — Département — Ordre des médecins et pharmaciens.…).
10) Programme de la rencontre du 25 février 2017
Monsieur le Maire a rappelé le déroulement de la rencontre du samedi 25 février 2017.
11) Questions diverses
Des sacs poubelles seront à récupérer par les employés communaux le jeudi 1° mars à 9h30 à Bréhal.
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la chartre « Manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité » avec notamment les engagements attendus des candidats à l’élection Présidentielle.
Un nouveau service « Réseau de chauffeurs bénévoles sur le territoire » a été mis en place par la MSA.
Le vote des budgets aura lieu le lundi 10 avril 2017. Il est demandé à chaque conseiller municipal de penser aux bureaux des élections (Présidentielles: le dimanche 23 avril et le dimanche 7 mai). La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 23 mars 2017 à 20h30.