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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 190 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 228 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 228 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2022-228
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2022 Sommaire
ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre
au 31 décembre 2022 (24 pages) Page 3
Conseil Départemental /
78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier
2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission
consultative paritaire départementale des Yvelines (4 pages) Page 28
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2022-11-09-00001 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral
n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe
COLOMBANI pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE situé 7 rue André
Lebourblanc à NOISY LE ROI (78590) (2 pages) Page 33
DDT / Service de l'environnement
78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de
l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts au sein de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (4 pages) Page 36
Préfecture des Yvelines /
78-2022-11-08-00007 - Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société PARTENARAIL INGENIERIE FERROVIAIRE
pour intervenir sur le chantier de travaux ferroviaires le dimanche 13
novembre 2022 à Versailles (2 pages) Page 41
2 ARS
78-2022-10-28-00008
Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des
ambulances du département des Yvelines pour
la période du 1er novembre au 31 décembre
2022
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 3 RÉPUBLIQUE à D
FRANÇAISE | © D Agence Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
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Île-de-France
ARRETE n° £ © * 78-0045
Fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 09 août 2021 ;
le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
l'arrêté n° DS 2022/088 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France à Monsieur SIMON KIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
l'avis favorable rendu par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS en date du 23 juin 2022 concernant la nouvelle organisation de la garde ambulancière sur le département des Yvelines ;
les tableaux de garde établis pour la période ‘du 1° novembre au 31 décembre 2022 et proposés par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 25 octobre 2022;:
l'avis favorable dématérialisé du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Yvelines, en date du 27 octobre 2022, sur les tableaux de la garde ambulancière pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022 ;
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 4 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les tableaux de gardes établis pour le secteur1 —- VERSAILLES pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022, et proposés par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 25 octobre 2022 permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière; Qu'il convient par conséquent de les arrêter en l’état pour le secteur 1 — VERSAILLES; |
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 2 —- POISSY-SAINT- GERMAIN pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022, et proposés par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 25 octobre 2022 permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par conséquent de les arrêter en l'état pour le secteur 2 — POISSY-SAINT-GERMAIN ;
que l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines a contacté l'ensemble des sociétés agréées pour les transports sanitaires sur le secteur 3 -MANTES afin de leur demander de s'inscrire sur les tableaux de garde dudit secteur pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022, afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients; Que cette demande n’a pas permis de créer une complétude des tableaux du secteur 3 —- MANTES ; Qu'afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients sur le secteur 3 - MANTES, des sociétés sises sur le secteur 2 — POISSY-SAINT-GERMAIN ont accepté de participer à la garde départementale sur ce secteur ;
qu'aucune disposition règlementaire ou conventionnelle ne s'oppose à ce qu’une société agréée pour les transports sanitaires participe à la garde départementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise, dès lors qu’en l'absence de participation des sociétés rattachées à ce secteur, elle permet de garantir la continuité de la prise en charge des patients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elle appartient ne souffre pas d’incomplétude ; |
que les tableaux de gardes établis pour le secteur 3 —- MANTES pour la période du 1% novembre au 31 décembre 2022, et proposés par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 25 octobre 2022 permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par conséquent de les arrêter en l’état pour le secteur 3 — MANTES ;
que l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines a contacté l'ensemble des sociétés agréées pour les transports sanitaires sur le secteur 4 —- RAMBOUILLET afin de leur demander de s'inscrire sur les tableaux de garde dudit secteur pour la période du 1°" au 31 octobre 2022, afin de garantir la continuité de la prise en‘charge des patients ; Que la seule société intervenant sur ce secteur a intégré le groupement d'intérêt économique Ambulances Yvelines Sud afin de pouvoir mettre en commun ses moyens matériels et humains pour participer aux interventions de transport sanitaire urgent dans le cadre de la garde ambulancière ; Qu'une autre société de transport sanitaire implantée sur le secteur 4 — RAMBOUILLET, s’est positionnée. pour participer aux
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 5 demandes de transport sanitaire urgent dans le cadre de la garde ambulancière sur la base du volontariat et en appui de la société inscrite au tableau de 4 sur le secteur 4 ;
CONSIDERANT qu'aucune disposition règlementaire ou conventionnelle ne s'oppose à ce qu'une société agréée pour les transports sanitaires participe à la garde départementale dans un autre secteur que celui dans lequel elle est sise, dès lors qu'en l'absence de participation des sociétés rattachées à ce secteur, elle permet de garantir la continuité de la prise en charge des patients dudit secteur, et que le tableau de garde du secteur auquel elle appartient ne souffre pas d’incomplétude ;
CONSIDERANT que les tableaux de gardes établis pour le secteur 4 —- RAMBOUILLET pour la période du 1* novembre au 31 décembre 2022, et proposés par l'association de transports sanitaires urgents des Yvelines en date du 25 octobre 2022 permettent de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les horaires de la garde ambulancière ; Qu'il convient par conséquent de les arrêter en l’état pour le secteur 4 — RAMBOUILLET ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Yvelines, afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients par les entreprises de transports sanitaires dans le département des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tour de garde des ambulances du département des Yvelines, pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2022, ainsi que les sociétés qui l'effectuent, est fixé conformément aux tableaux ci-annexés.
ARTICLE 2: La garde s'effectuera de la manière suivante :
- en journée de 8 heures à 20 heures : du lundi au vendredi - en soirée de 20 heures à minuit : du lundi au vendredi
- en nuit de minuit à 8 heures : du lundi au vendredi
- en journée de 8 heures à 20 heures : les samedi, dimanche et jours fériés - en soirée de 20h à minuit : les samedi, dimanche et jours fériés - en nuit de minuit à 8 heures : les samedi, dimanche et jours fériés
ARTICLE 3 : Les équipages devront être composés de deux personnes dont au moins une personne titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier ou du Diplôme d'Etat d'Ambulancier et réunissant les conditions d'exercice fixées par le code de la santé publique. Les véhicules que l’entreprise affecte exclusivement aux transports sanitaires devront répondre aux normes minimales figurant à l'annexe 2 de l’arrêté du 12 décembre 2017 susvisé.
ARTICLE 4 : Les entreprises de transports sanitaires qui assurent les gardes doivent être joignables à tout moment par le SAMU centre 15 pendant les périodes au cours desquelles elles assurent la garde.
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 6 ARTICLE 5 : Toute modification ou permutation de garde devra être notifiée sans délai, au plus tard 48h avant la garde, sauf cas de force majeure dument justifié, au SAMU, à 'ATSU, à l'Agence Régionale de Santé ainsi qu'à la CPAM.
ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, les entreprises de transports sanitaires des Yvelines, l'ATSU, le SAMU et la CPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 2 8 OCT. 2022
Pour la Directrice Générale,
et par délégation,
Le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines
D Simon KIEFFER
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 7 0 VE 5 TE NS Sf NI D VOV D D POUR NOVEMBRI Î | = 2022 LL EAV(
mardi 1 novembre 2022
mercredi 2 novembre 2022
jeudi 3 novembre 2022
vendredi 4 novembre 2022
samedi 5 novembre 2022
dimanche 6 novembre 2022
lundi 7 novembre 2022
mardi 8 novembre 2022
mercredi 9 novembre 2022
jeudi 10 novembre 2022
vendredi 11 novembre 2022
samedi 12 novembre 2022
dimanche 13 novembre 2022
lundi 14 novembre 2022
mardi 15 novembre 2022
mercredi 16 novembre 2022
jeudi 17 novembre 2022
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ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 8 samedi 19 novembre 2022
dimanche 20 novembre 2022
lundi 21 novembre 2022
mardi 22 novembre 2022
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mercredi 23 novembre 2022
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samedi 26 novembre 2022
dimanche 27 novembre 2022
lundi 28 novembre 2022
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mercredi 30 novembre 2022
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Poissy / St Gérmain
01/11/2022
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Mercredi | 02/11/2022
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Jeudi 03/11/2022
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Vendredi | 04/11/2022
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Jour Férié = comme le Dimanche
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SEVEN CELINE ARCANGE ARCANGE
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Mardi 15/11/2022 CONFORT
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ALLO BELKACIA SEVEN SEVEN
SEVEN CELINE ARCANGE ARCANGE
SAINTE ANNE CHIRINE
CONFLANS
Mercredi | 16/11/2022 CONFORT
‘ DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
CHIRINE ALLO ALLO [ALLO BELKACIA BELKACIA
DIDIER KAMILYA KAMILYA [ARCANGE DIDIER DIDIER
ALLO BELKACIA SEVEN SEVEN
SEVEN CELINE ARCANGE ARCANGE
BELKACIA CHIRINE
CONFLANS
Jeudi 17/11/2022 CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
SEVEN DIDIER DIDIER [ALLO BELKACIA BELKACIA
ALLO ALLO : ALLO ARCANGE DIDIER DIDIER
CONFLANS BELKACIA SEVEN = SEVEN
BELKACIA CELINE ARCANGE ARCANGE
SAINTE ANNE CHIRINE
CONFLANS
Vendredi | 18/11/2022 CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
DIDIER DIDIER DIDIER [ALLO BELKACIA BELKACIA
ALLO ALLO ALLO ARCANGE DIDIER DIDIER
BELKACIA BELKACIA SEVEN SEVEN
SAINTE ANNE CELINE ARCANGE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
19/11/2022 CONFORT
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 12 DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
20/11/2022
SAINT ANDRE
ALLO
BELKACIA
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Lundi 21/11/2022
BELKACIA
ALLO
DIDIER
SAINT JEAN
SAINTE ANNE
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO : JARCANGE
ALLO BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mardi 22/11/2022
SEVEN
ALLO
BELKACIA
CONFLANS
KAMILYA
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
. BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mercredi 23/11/2022
SEVEN
ALLO
BELKACIA
DIDIER
SAINTE ANNE
ALLO
SEVEN SEVEN
ALLO
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Jeudi 24/11/2022
SEVEN
ALLO
DIDIER
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Vendredi 25/11/2022
BELKACIA BELKACIA
SAINT ANDRE HARFANG
ALLO
SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
HRAFANG
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 13 ST ANDRE
26/11/2022
CONFLANS
DIDIER
ALLO
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
27/11/2022
ALLO
DIDIER
SAINTE ANNE
BELKACIA BELKACIA
JROPE SECOUIJROPE SECOU
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Lundi 28/11/2022
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
ALLO
KAMILYA
ALLO
CONFLANS
ALLO
CONFLANS
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
‘ISAINTE ANNE
ST ANDRE
Mardi 29/11/2022
SAINTE ANNE
CHIRINE
ALLO
SEVEN
BELKACIA
ALLO
CONFLANS
ALLO
CONFLANS
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
JHARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
Mercredi | 30/11/2022
ALLO ALLO
SAINTE ANNE CONFLANS
SEVEN
BELKACIA
DIDIER
ALLO
CONFLANS
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 14 SECTEUR 3
Mantes la Jolie 2 1
GARDE
O8h-20h | 20h-24h | OOh-08h sh Oh-24h | 0 R
1/11/2022 (TER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Mercredi ;
SEAL | ARR | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi |
eudi | 03/11/2022 1 ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU dredi
vendredt | 0444720 ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
murone [OT ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
se riy05S DNTER ALLO AMBU ALLO AMBU JINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi
nai | 671122, ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU di 3
mardi | 08/11/2022 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU M di «
ercredi | 09/11/2022 |c ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
| INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi | 10/11/202
os /11/2022 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
112022 VNTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
puasnas ENTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
3711/2022 (TER ALLO AMBU ALLO AMBU JINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi | 14/11/2022
ss /11/2022 oc ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU di |
mardi |15/11/202 LR ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Me di
rcredi | 16/ 147 nl ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
| INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Jeudi |
sul ‘| 144202 ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU dredi
verdtedl | 18/11/2022). ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
0711/2022 VNTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
| BELKACIA ALLO AMBU | ALLO AMBU ALLO AMBU
20/11/2022 (TER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi |
undi. | 21/11/2022 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU mardi
Ml |2/14/02 |. ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER . ALLO AMBU ALLO AMBU Mercredi
creredi | 23/11/2022 |: ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
un Touraine INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 15 CASSEL
pe |Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Vendredi endrel ‘| 25/1208 | ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU EriRRE INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU : ALLO AMBU ALLO AMBU
SH l2pe2 INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Lundi aies 28/1120 BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
. INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU mardi | 29/11/2022 BS ALLO AMBU | ALLO AMBU ALLO AMBU
INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Mercredi | 30/11/2022 | Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 16 SECTEUR 4 : | O8h-20h
RAMBOUILLET
Tableau des m 0y
EIVIAI
ens pour NOVEMBRE 2022
GARDE
08h-20h | 20h-24h | O0h-08h
[MARDI 01/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MERCREDI | 02/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE JEUDI 03/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI __| 04/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT.| MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 05/11/2022 | MONTEORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
06/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
LUNDI 07/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MARDI 08/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MERCREDI | 09/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
JEUDI 10/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
11/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
12/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
13/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
LUNDI 14/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 15/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MERCREDI | 16/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
JEUDI 17/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI __| 18/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
19/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
20/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
LUNDI 21/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 22/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MERCREDI | 23/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
JEUDI 24/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
VENDREDI | 25/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
26/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
27/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
LUNDI 28/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MARDI 29/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
MERCREDI | 30/11/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
jour férié = comme le dimanche
jour férié = comme le dimanche
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 17 =, IW MEC RAAMVEAIC
EAUX DES MOYEN: - DANI IR MECENMRPRPE 9n99 OYENS POUR DECEMBRE 2022 &Y €
SAMEDI & Dimanche
Secteur 1 08h-20h 20h-24h 00h-08h
3 3 2
31
82 GUYAN
jeudi 1 décembre 2022 33 IMP
° 34 IMPERIAL EMBRUNS
35 GUY,
36 ‘
37
vendredi 2 décembre 2022 38 IMP
39
40 GUY
41
42 SEINE
samedi 3 décembre 2022 43 . IMP
44 EMBRUNS 45 GUY. 46
47
dimanche 4 décembre 2022 48 IMP
49 EMBRUNS
50 ‘ GUY.
51
52 GUYAN
lundi 5 décembre 2022 53
54 IMPERIAL
55
56
57 GUYAN
mardi 6 décembre 2022 58
59 IMPERIAL
60
61
: 62 GUYAN
mercredi 7 décembre 2022 63
64 YVELINES
65
66
67
jeudi 8 décembre 2022 68 IMP
69 EMBRUNS
70 ‘ G2
71
. 72
vendredi 9 décembre 2022 73 IMP
74 EMBRUNS 75 GUY, G2
76
77 G2 SEINE SEINE
samedi 10 décembre 2022 78 IMP IMP
© 79 EMBRUNS |[EMBRUNS
80 GUY G2
81
82
dimanche 11 décembre 2022 83 IMP IMP IMP
84 EMBRUNS EMBRUNS EMBRUNS
85 GUY G2 G2
86
87
lundi 12 décembre 2022 ‘ 88 IMP IMP
89 EMBRUNS EMBRUNS
90 G2 G2
91
92
mardi 13 décembre 2022 93 IMP
94 EMBRUNS
95 G2
96
97 GUYAN
mercredi 14 décembre 2022 98 IMP IMP
99 YVELINES EMBRUNS EMBRUNS
100 G2 G2
101
102
jeudi 15 décembre 2022 103 IMP IMP
104 EMBRUNS |EMBRUNS
105 G2 G2
106
107
vendredi 16 décembre 2022 108 IMP
109 EMBRUNS EMBRUNS
110 G2 G2
111
112 SEINE SEINE
samedi 17 décembre 2022 113 IMP IMP IMP
114 EMBRUNS EMBRUNS EMBRUNS
115 GUY G2 G2
116
117 SEINE
dimanche 18 décembre 2022 118 IMP IMP IMP
119 EMBRUNS EMBRUNS EMBRUNS
120 GUY G2 G2
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 18 lundi 19 décembre 2022
mardi 20 décembre 2022
GUYAN
mercredi 21 décembre 2022 ‘
YVELINES
jeudi 22 décembre 2022
vendredi 23 décembre 2022
GUYAN
lundi 26 décembre 2022
IMPERIAL
GUYAN
mardi 27 décembre 2022
IMPERIAL
GUYAN
mercredi 28 décembre 2022
YVELINES
jeudi 29 décembre 2022
vendredi 30 décembre 2022
IMP
EMBRUNS
GUY
IMP
EMBRUNS
GUY
IMP
EMBRUNS
GUY
IMP
EMBRUNS
GUY
IMP
EMBRUNS
AMB G2
IMP
EMBRUNS
G2
SEINE
IMP
EMBRUNS
AMB G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
SEINE
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
férié = comme le dimanche
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
SEINE
IMP
EMBRUNS
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
IMP
EMBRUNS
G2
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 19 SECTEUR 2
Poissy / St Germain
GARDE
08h - 20h 20h - 24h 00h - 08h
Jeudi 01/12/2022
ALLO
CONFLANS
BELKACIA
SEVEN
EUROPE SECOURS
ALLO
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Vendredi | 02/12/2022
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
ALLO
SAINT JEAN
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
03/12/2022
SAINTE ANNE
DIDIER
ALLO
SAINT ANDRE
SEVEN
SAINT JEAN
SEVEN
SAINT JEAN
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
04/12/2022
CHIRINE
DIDIER
ALLO
SEVEN
SAINT JEAN
SEVEN
SAINT JEAN
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
SEVEN .
ARCANGE
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
.-BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Lundi 05/12/2022
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
ALLO
DIDIER
BELKACIA
KAMILYA
BELKACIA
KAMILYA
ALLO
ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 20 SAINTE ANNE
ST ANDRE
Mardi 06/12/2022
BELKACIA
SEVEN
ALLO
DIDIER
CONFLANS
BELKACIA
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mercredi 07/12/2022
CHIRINE
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
ALLO
BELKACIA
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
ICELINE
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Jeudi 08/12/2022
BELKACIA
SAINTE ANNE
ALLO
SEVEN
CONFLANS
BELKACIA BELKACIA : [ALLO BELKACIA
EUROPE SECOURS EUROPE SECOURS ARCANGE
BELKACIA
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Vendredi 09/12/2022
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
DIDIER
ALLO
CONFLANS
ALLO
CONFLANS
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
10/12/2022
SAINT ANDRE
EUROPE SECOURS
ALLO
BELKACIA
ALLO
CONFLANS
ALLO
CONFLANS
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE .
ARCANGE.
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
KAMILYA
CONFLANS
‘BELKACIA
CHIRINE
ALLO
CHIRINE
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 21 Lundi
11/12/2022
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
12/12/2022
ALLO
CONFLANS
SAINTE ANNE
SEVEN
BELKACIA
ALLO
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mardi 13/12/2022
CHIRINE
HARFANG
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
ALLO
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mercredi 14/12/2022
ALLO
SAINT JEAN
SAINTE ANNE
SEVEN
BELKACIA
ALLO
DIDIER
ALLO
DIDIER
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Jeudi 15/12/2022
ALLO
SEVEN
BELKACIA
DIDIER
HARFANG
ALLO
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Vendredi 16/12/2022
BELKACIA
CONFLANS
SAINTE ANNE
SEVEN
ALLO
BELKACIA
SAINT JEAN
BELKACIA
SAINT JEAN
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 22 Lundi
ST ANDRE
17/12/2022
CONFLANS
DIDIER
SAINTE ANNE
ALLO
BELKACIA
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER :
SEVEN
ARCANGE
18/12/2022
SAINT JEAN
DIDIER
ALLO
BELKACIA
SEVEN
BELKACIA
SEVEN
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
19/12/2022
CHIRINE
ALLO
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mardi 20/12/2022
SEVEN.
ALLO
BELKACIA
KAMILYA
HARFANG
SEVEN
ALLO
SEVEN
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mercredi 21/12/2022
SEVEN
DIDIER
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
SAINT ANDRE
SEVEN
SAINT ANDRE
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
SEVEN
SAINT JEAN
ALLO
SAINTE ANNE
BELKACIA
SEVEN
HARFANG
SEVEN
HARFANG
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 23 Jeudi 22/12/2022 CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
Vendredi
Lundi
23/12/2022
ALLO
DIDIER
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
ALLO
KAMILYA
ALLO
KAMILYA
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
‘IST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
24/12/2022
HARFANG
EUROPE SECOURS
CONFLANS
BELKACIA
ALLO
CONFLANS
ALLO
CONFLANS
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE |
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
25/12/2022
CONFLANS
DIDIER
SAINTE ANNE
CHIRINE
ALLO
CHIRINE
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
26/12/2022
BELKACIA
ALLO
CONFLANS
SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
BELKACIA
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Mardi 27/12/2022
BELKACIA
ALLO
DIDIER
SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
BELKACIA
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS.
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 24 Mercredi 28/12/2022
BELKACIA
ALLO
DIDIER
SEVEN
SAINTE ANNE
BELKACIA
ALLO
BELKACIA
ALLO
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Jeudi 29/12/2022
BELKACIA
CONFLANS
SEVEN
ALLO
BELKACIA
BELKACIA
EUROPE SECOURS EUROPE SECOURS
BELKACIA ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
Vendredi 30/12/2022
CHIRINE.
ALLO
BELKACIA
SEVEN
SAINTE ANNE
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
31/12/2022
CONFLANS
DIDIER
BELKACIA
SAINTE ANNE
SEVEN
DIDIER
SEVEN
DIDIER
ALLO BELKACIA
ARCANGE DIDIER
BELKACIA SEVEN
CELINE ARCANGE
CHIRINE
CONFLANS
CONFORT
DIDIER
EUROPE SECOURS
HARFANG
KAMILYA
SAINTE ANNE
ST ANDRE
BELKACIA
DIDIER
SEVEN
ARCANGE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 25 SECTEUR 3 |
Mantes la Jolie 2 1 2 z
GARDE
08h-20h | 20h-24h | 00h-08h | o8h Ï 20h-24h | 00h-08t
jeudi | 01/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Vendredi | 02/12/2022 [INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
03/12/2022 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU |INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
04/12/2022 INTER ‘ALLO AMBU ALLO AMBU ÎINTER ALLO AMBU ALLO AMBU |
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Lundi 05/12/2022 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Marat [06/12/2022 [INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mercredi | 07/12/2022 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
jeudi | 08/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
vénäear ‘| 09/12/2022 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
10/12/2022 INTER ALLO AMBU ALLO AMBU IINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
11/12/2022 'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU JINTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Lundi | 12/12/2022 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mardi | 13/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mercredi | 14/12/2022 [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
teudi 15/12/2022 INTER : INTER | INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
vanareat | 16127207 [TER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
17/12/2022 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU INTER ALLO AMBU ALLO AMBU : [BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
18/12/2022 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Lundi | 19/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mardt [20/12/2022 TER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mercredi | 21/12/2022 INTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
jeudi | 22/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Vendredi | 23/12/2022 l'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
24/12/2022 INTER ALLO AMBU ALLO AMBU IINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
25/12/2022 INTER ALLO AMBU ALLO AMBU ÏJINTER ALLO AMBU ALLO AMBU
BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Lundi | 26/12/2022 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mardi | 27/12/2022 D'NTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Mercredi | 28/12/2022 l'NTER ALLO AMBU ALLO AMBU JINTER ALLO AMBU ALLO AMBU BS ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
jeudi | 29/12/2022 [INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
Vendredi 30/12/2022 INTER INTER INTER INTER ALLO AMBU ALLO AMBU
Bs ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
31/12/2022 NTER ALLO AMBU ALLO AMBU [INTER ALLO AMBU ALLO AMBU | BELKACIA ALLO AMBU ALLO AMBU ALLO AMBU
jour férié = comme le Dimanche
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 26 SECTEUR 4
RAMBOUILLET
Tableau des moyens pour DECEMBRE 2022
EIVIAIN
= comme le Dimanche
GARDE
08h-20h | 20h-24h | O00h-08h
JEUDI 01/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI | 02/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 03/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 04/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST| CAP SANTE | CAP SANTE LUNDI 05/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 06/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MERCREDI | 07/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE JEUDI 08/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI | 09/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 10/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 11/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE LUNDI 12/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 13/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MERCREDI | 14/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE JEUDI 15/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI | 16/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 17/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 18/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE LUNDI 19/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 20/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MERCREDI | 21/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE JEUDI 22/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI | 23/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 24/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 25/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE LUNDI 26/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MARDI 27/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE MERCREDI | 28/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE JEUDI 29/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE VENDREDI | 30/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE 31/12/2022 | MONTFORT | MONTFORT | MONTFORT | PARIS OUEST] CAP SANTE | CAP SANTE
ARS - 78-2022-10-28-00008 - Arrêté n°22-78-0045 fixant le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2022 27 Conseil Départemental
78-2022-11-08-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté du 19
janvier 2018 fixant la composition des membres
siégeant à la commission consultative paritaire
départementale des Yvelines
Conseil Départemental - 78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des Yvelines 28 Certifié exécutoire conformément à l’article L 3131-1
du Code général des collectivités territoriales V
Transmission au contrôle de légalité le :.........
Affichage le : .........…
Yvelines
Le Département
Publié au Bulletin Officiel Départemental n°
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services du Département
Direction Générale Adjointe Enfance Famille Santé
Direction Santé
ARRETE N° 2022 — 001
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 19 JANVIER 2018 FIXANT LA COMPOSITION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES YVELINES
Le Président du Conseil départemental,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3221-3 et L 3221-9 ;
Vu le code de action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L 421-6, R 421-27 et R 421-35 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental n° 2017-006 du 22 décembre 2017
portant proclamation des résultats des élections 2017 des représentants des assistants maternels et
familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale des Yvelines ;
Vu lParrèté N°AD 2021-400 du 1e juillet 2021 portant fixation du nombre de membres de la Commission Consultative Paritaire départementale (CCPD) des Yvelines ;,
Vu la délibération du 1* juillet 2021 relative à élection du Président du Conseil Départemental ;
Considérant l'opportunité de procéder à la désignation de nouveaux membres de la CCPD,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département ;
Conseil Départemental - 78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des Yvelines 29 che em.
ARRETE
Article 1 :
La composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Yvelines, telle qu’issue de l’arrèté N°AD 2021-400 du 1* juillet 2021 portant fixation du nombre de membres de la Commission Consultative Paritaire départementale (CCPD) des Yvelines est modifiée comme suit :
Représentants de PAdministration
Membres TITULAIRES :
Monsieur Olivier LEBRUN
Conseiller départemental, Maire de Viroflay et Président de la Commission
Madame Chantal RIOLS-FONCLARE
Médecin départemental, Référent ASF
Madame Nathalie PICARDEAU
Cadre de Santé, TAD Saint-Quentin en Yvelines
Madame Tiphaine RIOU
Chef de service adjointe, service Agrément des Assistants Familiaux
Monsieur Frédéric GUILLAUME
Responsable du Service Accueil Petite Enfance
Nembres SUPPLEANTS :
Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING
Vice-Président du Conseil Départemental, Maire du Perray en Yvelines
Monsieur Carlos JIMENEZ
Responsable PMI — PF et Innovations
Madame Marie-Odile AMIET
Cadre de Santé, 'L'AD Grand Versailles
Madame Florence BASTARD
Psychologue du Service Départemental de l'Accueil Petite Fnfance
Madame Laurence PILLAUDIN
Puéricultrice et Conseillère Technique l'tablissement Accueil du Jeune Fnfant.
Conseil Départemental - 78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des Yvelines 30 Représentants des assistants maternels et assistants familiaux,
Membres TITULAIRES :
Madame Jocelyne DUCELOS
Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux des Yvelines
Madame Catherine GIRON
Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux des Yvelines
Madame Florence GAUTHIER
Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux des Yvelines
Madame Dominique CARRE
Union Syndicale de la Confédération Générale du l'ravail des Yvelines (C.G.1 78)
Madame Sandrine DANELUTTI
Union Syndicale de la Confédération Générale du l'ravail des Yvelines (C.G!1 78)
Membres SUPPLEANTS :
Madame Patricia KOUASSI
Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux des Yvelines
Madame Angélique QUEMERAIS
Union Syndicale de la Confédération Générale du l'ravail des Yvelines (C.G.1 78)
Madame Dalila FERHI
Union Syndicale de la Confédération Générale du Travail des Yvelines (C.G.1 78)
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notitication pour les
intéressés et de sa publication pour les tiers.
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé N°AD 2021-400 du Le juillet 2021 portant fixation du nombre
de membres de la Commission Consultative Paritaire départementale (CCPD) des Yvelines restent sans
changement.
Conseil Départemental - 78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des Yvelines 31 Article 4 :
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Bulletin Officiel du Département des Yvelines. Une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Versailles, le Û8 NOV
2022
P/ le Président du Conseil Départemental
Et par délégation,
Le Président de la Commission Consultative Paritaire Départementale,
Olivier LEBRUN
Conseil Départemental - 78-2022-11-08-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la composition des membres siégeant à la commission consultative paritaire départementale des Yvelines 32 DDT
78-2022-11-09-00001
Arrêté portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20
octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe
COLOMBANI pour l’exploitation d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUDIT PREVENTION
SECURITE situé 7 rue André Lebourblanc à
NOISY LE ROI (78590)
DDT - 78-2022-11-09-00001 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 33 PRÉFET oo DES YVELINES Direction départementale
Liberté des territoires
Égalité Service de l'éducation et de la sécurité routières Fraternité
Bureau de l'éducation routière
ARRETE
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE
situé 7 rue André Lebourblanc à NOISY LE ROI (78590)
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 21211, R. 212-4, R. 21311, R. 213-2,R. 213-2-1, R. 2331 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle «responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-08-04-00003 du 4 août 2022 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-21-00003 du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-14-00005 du 14 octobre 2022 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° E0707813050 du 10 octobre 2007 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI, gérant de la Sarl AUDIT PREVENTION SECURITE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE situé 7, rue André Lebourblanc à Noisy le roi (78590),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012143-0003 du 21 mai 2012 portant extension de l'agrément n° E 07 078 1305 O et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories B, AAC et BSR,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012283-0006 du 10 octobre 2012 portant renouvellement quinquennal de l'agrément susvisé,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013297-0003 du 21 octobre 2013 portant modification de l'agrément précité et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories B et AAC,
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE situé 7 rue André Lebourblanc à NOISY LE ROI (78590)
DDT - 78-2022-11-09-00001 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 34 Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0019 du 12 février 2018 portant renouvellement quinquennal de l'agrément susivsé,
Vu l'arrêté préféctoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 portant renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 07 078 1308 O,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée sur l'arrêté n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022, qu'il apparaît que le code postal indiqué 78390 est incorrect car il s'agit du code postal 78590 et qu'il convient de rectifier cette erreur,
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1er de l'arrêté n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 sus-visé est modifié comme suit :
x
L'agrément préfectoral référencé E 07 078 1305 0 autorise Monsieur Philippe COLOMBANT à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE situé 7 rue André Lebourblanc à NOISY LE ROI (78590).
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 restent inchangées.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à Monsieur Philippe COLOMBANI. !! peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, . dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d’un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles te (| 9 NOV. 2022
Le Préfet des Yvelines et par délégation
Le directeur départemental des territoires
- Le D.P. SR. _
Chef du Bureau Alication Routière
Rich UA
2
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de là conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUDIT PREVENTION SECURITE situé 7 rue André Lebourblanc à NOISY LE ROI (78590)
DDT - 78-2022-11-09-00001 - Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2022-10-20-00004 du 20 octobre 2022 délivré à Monsieur Philippe COLOMBANI pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 35 DDT
78-2022-11-09-00002
Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de
l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la
composition des formations spécialisées en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier et
d'animaux classés susceptibles d'occasionner des
dégâts au sein de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
DDT - 78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 36 E 3 Direction départementale
PRÉFET des Territoires
DES YVELINES Service environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2022-11-
portant modification n°1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d‘occasionner des dégâts au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles, L. 426-1 à 6, R. 421-29 à KR. 421-32, R.426-1 à 19, R. 427-6 à R. 427-28,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022, portant délégation de signature à
monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des Yvelines,
VU l'arrêté n° 78-2022-07-07-00011 du 14 octobre 2022 portant subdélégation de la signature de
monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des Yvelines,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
1
VU le décret n°2006-672 du 8 juillet 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions paritaire à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral n°SE 2020-000061 du 22 avril 2020 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Yvelines,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél.01 30 84 30 O0
www vvenes gouv ft
DDT - 78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 37 VU l'arrêté préfectoral n° 78-2020-06-16-005 du 16 juin 2020 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1: l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégêts de gibier et d'animaux classés susceptibles d ‘occasionner des dégâts au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :
« Un représentant de la direction régionale Île-de-France de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie assistent, avec voix consultative, aux réunions de la formation spécialisée “ animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts”. »
‘Article 2 : Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, transmis pour information aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par ses soins et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09 NOV. 2022
Le directeur départemental des Territoires,
ire Sylvain REVERCHON
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Arrêté n°78-2022-11-
portant modification n°1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-008 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d ‘occasionner des dégâts au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
DDT - 78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 38 Modalités et voies de recours :
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative ét du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l’Europe, 78000 VERSAILLES), ou un
recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des teritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
| Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
3/3
Arrêté n°78-2022-11-
portant modification n°1 de l’arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d ‘occasionner des dégâts au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
DDT - 78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 39 DDT - 78-2022-11-09-00002 - Arrêté préfectoral portant modification n° 1 de l'arrêté n° 78-2020-06-16-005 fixant la composition des formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 40 Préfecture des Yvelines
78-2022-11-08-00007
Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société
PARTENARAIL INGENIERIE FERROVIAIRE pour
intervenir sur le chantier de travaux ferroviaires
le dimanche 13 novembre 2022 à Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2022-11-08-00007 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société PARTENARAIL INGENIERIE FERROVIAIRE pour intervenir sur le chantier de travaux ferroviaires le dimanche 13 novembre 2022 à 41 PREFET Direction de la réglementation DES YVELINES et des collectivités territoriales Liberté Bureau de la réglementation générale Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ PARTENARAIL INGÉNIERIE FERROVIAIRE POUR INTERVENIR SUR
LE CHANTIER DE TRAVAUX FERROVIAIRES LE DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022 À VERSAILLES
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu la demande du 3 novembre 2022 présentée par la société PARTENARAIL Ingénierie Ferroviaire sise 32 rue de Tauzia à Bordeaux (33), en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos domini- cal, afin de permettre aux salariés concernés d'intervenir le dimanche 13 novembre 2022 dans le cadre d'une prestation pour le compte de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) sur la commune de Versailles ;
Vu l'extrait de la convention collective nationale pour les catégories ETAM précisant les contrepar- ties applicables aux salariés de la société PARTENARAIL Ingénierie Ferroviaire travaillant le di- manche, joint au dossier ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Considérant que la société PARTENARAIL Ingénierie Ferroviaire relève des activités d'études en in- génierie et sécurité ferroviaire (code APE 7112B), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en applica- tion des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, des dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'éta- blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'établissement ;
Considérant que ces travaux nécessitent de travailler en l'absence de toute circulation ferroviaire, aux dates et heures fixées par la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) ;
Considérant que la non-participation à ce chantier serait de nature à compromettre le fonctionne- ment de l’établissement par risque de détournement de la clientèle, si la société PARTENARAIL In- génierie Ferroviaire ne répondait pas à cette demande ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail sont remplies (recours au volontariat, majoration des heures tra- vaillées le dimanche et repos compensateur) ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2022-11-08-00007 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société PARTENARAIL INGENIERIE FERROVIAIRE pour intervenir sur le chantier de travaux ferroviaires le dimanche 13 novembre 2022 à 42 Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfet d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable- ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justi- fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: autorise la société PARTENARAIL Ingénierie Ferroviaire à permettre aux salariés concer- nés de travailler sur le chantier de travaux ferroviaires à Versailles le dimanche 13 novembre 2022.
Article 2 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma- daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve- lines. I! peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le préfet des Yvelines, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, ainsi qu'au maire de Versailles.
Versailles, le f & NOV.
2022
Le préfet,
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Préfecture des Yvelines - 78-2022-11-08-00007 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société PARTENARAIL INGENIERIE FERROVIAIRE pour intervenir sur le chantier de travaux ferroviaires le dimanche 13 novembre 2022 à 43