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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 06 FS deliberation mise a disposition ESF smtut
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 06 FS deliberation mise a disposition ESF smtut)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Travail et emploi,
CCEDA
CC 08/11/2022
(06)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 08 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 02 novembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Severine VIAL
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne Marie OLIVON
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, M. René BROUSSE, Mme Michelle CIERGE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda DE FREITAS (à Mme Julie MONTBRIZON)
Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)
M. Guillaume FRICKER (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Gilles MARQUET (à Mme Eliane GRANET)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Severine VIAL)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN THIERNOIS (MAISON DE LA MOBILITE)
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_06-DE
Reçu le 10/11/2022 CCEDA
CC 08/11/2022
(06)
2
ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DES
TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN THIERNOIS (MAISON DE LA MOBILITE)
- VU les statuts de la CCEDA ;
- VU la délibération N° 11 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2022 relatif à l’Espace France Services – Labellisation ;
- VU le projet de convention de mise à disposition des locaux en annexe
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à favoriser l’accueil de permanences de partenaires locaux pour contribuer à enrichir l’offre de services proposée au sein son Espace France Services
Madame la Présidente rappelle que l’Espace France Services Entre Dore et Allier a été labellisé depuis le 1er juillet 2022. La Communauté de communes apporte aux habitants un nouveau service facilitant l’accès aux services publics et accompagnant les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et numériques.
La labellisation France Services permet de nouer un partenariat avec un bouquet de 9 opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, CARSAT/CNAV, Pôle Emploi, Direction Générale des Finances Publiques, la Poste et les Ministères de l’Intérieur et de la Justice). Plus globalement, la Communauté de communes est attentive à ce que son Espace France Services permette également de tisser un partenariat plus large au service des usagers en proposant dans ses locaux des permanences d’acteurs du territoire.
Madame la Présidente informe que dans ce cadre, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois (SMTUT) souhaite proposer une permanence mensuelle de la Maison de la mobilité dans les locaux de son Espace France services sis Rue de Sarsina (Lezoux).
Le SMTUT a créé une Maison de la mobilité depuis le 1er septembre 2020. Conçu comme un lieu de ressources et d’informations sur l’offre de mobilité, cette dernière développe un bouquet de services, à la fois en termes de billettique, d’animation d’ateliers et un service de location de vélos à assistance électrique pour les habitants du territoire. Elle assure des permanences délocalisées dans les lieux d’accueil et d’information des publics comme les Espaces France Services.
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe et de l’autoriser à signer cette convention et ses avenants.
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_06-DE
Reçu le 10/11/2022 CCEDA
CC 08/11/2022
(06)
3
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes accepte à l’unanimité les propositions de Madame La Présidente.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 10 novembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221108-20221108_06-DE
Reçu le 10/11/2022