unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 20 FS mise a disposition ESF SPIP

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 20 FS mise a disposition ESF SPIP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 20 FS mise a disposition ESF SPIP)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Jeunesse, CCEDA

CC 04/04/2023

(20)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 AVRIL 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON

- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Espace France Services – Convention de mise à disposition de locaux au service pénitentiaire d’insertion et de probationCCEDA

CC 04/04/2023

(20)

ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOCAUX AU SERVICE PENITENTIAIRE

D’INSERTION ET DE PROBATION

- VU les statuts de la CCEDA ;

- VU la délibération N° 11 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2022 relatif à l’Espace France Services – Labellisation ;

- VU le projet de convention de mise à disposition des locaux en annexe

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à favoriser l’accueil de permanences de partenaires locaux pour contribuer à enrichir l’offre de services proposé au sein son Espace France Services.

Mme la Présidente rappelle que l’Espace France Services Entre Dore et Allier a été labellisé depuis le 1er juillet 2022. La Communauté de communes apporte aux habitants un nouveau service facilitant l’accès aux services publics et accompagnant les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et numériques.

La labellisation France Services permet de nouer un partenariat avec un bouquet de 9 opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, CARSAT/CNAV, Pôle Emploi, Direction Générale des Finances Publiques, la Poste et les Ministères de l’Intérieur et de la Justice). Plus largement, la Communauté de communes est attentive à ce que son Espace France Services permette également de tisser un partenariat plus large au service des usagers en proposant des permanences d’acteurs locaux.

Mme la Présidente informe que dans ce cadre, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) a sollicité la Communauté de communes pour réaliser sa permanence de proximité dans les locaux de son Espace France services.

Cette permanence a minima mensuelle permet l’accueil et la réalisation d’entretiens avec les personnes placées sous-main de justice relevant de l’effectif du Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation exerçant sur le secteur de Lezoux.

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe et de l’autoriser à signer cette convention et ses avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente