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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 01 FRANCE SERVICE Deliberation mise a disposition ESF cap emploi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230711 01 FRANCE SERVICE Deliberation mise a disposition ESF cap emploi)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi, CCEDA

CC 11/07/2023

(01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 11 JUILLET 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mme Sylvie VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr COSSON donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

Absent : Mr BERGAMI G. et Mme GONINET L.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 4 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Michelle CIERGE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Espace France Services – Convention de mise à disposition de locaux à Cap Emploi

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_01-DE

Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(01)

2

ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOCAUX A CAP EMPLOI

- VU les statuts de la CCEDA ;

- VU la délibération N° 11 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2022 relatif à l’Espace France Services – Labellisation ;

- VU le projet de convention de mise à disposition des locaux en annexe

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à favoriser l’accueil de permanences de partenaires locaux pour contribuer à enrichir l’offre de services proposé au sein son Espace France Services

Mme la Présidente rappelle que l’Espace France Services Entre Dore et Allier a été labellisé depuis le 1er juillet 2022. La Communauté de communes apporte aux habitants un nouveau service facilitant l’accès aux services publics et accompagnant les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et numériques.

La labellisation France Services permet de nouer un partenariat avec un bouquet de 9 opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, CARSAT/CNAV, Pôle Emploi, Direction Générale des Finances Publiques, la Poste et les Ministères de l’Intérieur et de la Justice). Plus largement, la Communauté de communes est attentive à ce que son Espace France Services permette également de tisser un partenariat plus large au service des usagers en proposant des permanences d’acteurs locaux.

Mme la Présidente informe que dans ce cadre, Cap Emploi a sollicité la Communauté de communes pour proposer une permanence mensuelle dans les locaux de son Espace France services.

Cap Emploi assure l’accompagnement de toute personne en situation de handicap en recherche d’emploi ou salarié et travailleur indépendant dans une phase de reconversion professionnelle pour lesquelles le handicap constitue le principal frein à une reprise d’emploi. Cet accompagnement se traduit par des accompagnements individuels et collectifs axés sur la recherche d’un emploi compatible avec les conséquences du handicap et les besoins du marché du travail.

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Cap Emploi.

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_01-DE

Reçu le 12/07/2023CCEDA

CC 11/07/2023

(01)

3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- D’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe

- D’autoriser Mme la Présidente à signer cette convention et ses avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 juillet 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230711-20230711_01-DE

Reçu le 12/07/2023