unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 10 FS mise a disposition ESF ADIL

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 10 FS mise a disposition ESF ADIL Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 10 FS mise a disposition ESF ADIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, CCEDA

CC 13/12/2022

(10)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK

M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ

Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND

M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

M. Gilles MARQUET

Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absent : Mme Anne-Marie OLIVON

Etaient représentés (procuration) :

Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)

Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : ESPACE FRANCE SERVICES – Convention de mise a disposition de locaux à l’agence départementale d’information sur le logement du puy de dôme (ADIL)

AR Prefecture

063-246301097-20221213-20221213_10-DE

Reçu le 19/12/2022CCEDA

CC 13/12/2022

(10)

ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOCAUX A L’AGENCE DEPARTEMENTALE

D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU PUY DE DÔME (ADIL)

- VU les statuts de la CCEDA ;

- VU la délibération n° 11 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2022 relatif à l’Espace France Services – Labellisation ;

- VU le projet de convention de mise à disposition des locaux en annexe

- CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à favoriser l’accueil de permanences de partenaires locaux pour contribuer à enrichir l’offre de services proposé au sein son Espace France Services ;

Madame la Présidente rappelle que l’Espace France Services Entre Dore et Allier a été labellisé depuis le 1er juillet 2022. La Communauté de communes apporte aux habitants un nouveau service facilitant l’accès aux services publics et accompagnant les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et numériques.

La labellisation France Services permet de nouer un partenariat avec un bouquet de 9 opérateurs nationaux (CAF, MSA, CPAM, CARSAT/CNAV, Pôle Emploi, Direction Générale des Finances Publiques, la Poste et les Ministères de l’Intérieur et de la Justice). Plus largement, la Communauté de communes est attentive à ce que son Espace France Services permette également de tisser un partenariat plus large au service des usagers en proposant des permanences d’acteurs locaux.

Madame la Présidente informe que dans ce cadre, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Puy de Dôme) a sollicité la Communauté de communes pour proposer une permanence hebdomadaire dans les locaux de son Espace France services. L’ADIL a pour mission principale de conseiller et d’informer les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. L’ADIL assurerait une permanence physique d’une demi-journée par mois ouverte sans rendez-vous.

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et l’ADIL.

Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe et de l’autoriser à signer cette convention et ses avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20221213-20221213_10-DE

Reçu le 19/12/2022